Conseil Municipal - Délibération 2023 32

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Conseil Municipal - Délibération 2023 32 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 32)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Éducation, SEANCE DU 6 AVRIL 2023

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

N°2023/32

OBJET : (311) SERVICE CULTUREL — MISE A JOUR DES FOURCHETTES TARIFAIRES — MANDAT

2020/2026

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,

LE SIX AVRIL,

Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué

le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,

ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,

M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,

Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,

Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,

Mme CAMPAGNE, Mme BRULE

Adjoints

Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,

Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,

Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,

Mme QUEYRAT-MAUGIN

Conseillers Délégués

Le nombre de conseillers Mme TOUMI, M. KERGOAT,

en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. ZAMBUJO, M. HEURFIN,

M. FLEURIER, Mme CHRISTIN

Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. PURGAL à M. WILLIOT

M. FABRE à M. PORTIER

M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER

M. BOISCO à M. JAMET

Mme SAIDI à M. LAMARCHE

ABSENT : M. PONCHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Exécutoire en vertu del” L2131-1 DU CGCT

AR. du AE LA Lt Brrrmrenrnnnne

Identifiant unique de ge

N° 095- races EPL 26... DL2023 -

Publiée le. L%. Pan ssanesessnsseens

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023/32 du 6 avril 2023

OBJET : (311) SERVICE CULTUREL — MISE À JOUR DES FOURCHETTES TARIFAIRES — MANDAT 2020/2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2122-21,

Vu la délibération n°2020/46 du 10 juillet 2020 fixant les fourchettes tarifaires pour la durée du mandat pour l’ensemble des activités culturelles (y compris celles organisés à la maison des loisirs et des arts et au moulin

historique),

Considérant qu’il convient de mettre à jour :

- Les fourchettes tarifaires de la maison des loisirs et des arts que ce soit pour les activités à l’année ou les stages et rendez-vous artistiques,

La fourchette des ateliers « Parcours du spectateur» renommés « Ateliers et stages - saison

culturelle »,

Considérant que dans la perspective de la mise en place en 2024 d’un portail citoyen, il convient de simplifier les tarifs et de supprimer pour les tarifs de la MLA et du moulin la distinction Sannois — Hors Sannois dans un souci d'équité d’accès à l’offre culturelle.

Considérant que la mise à jour du règlement intérieur de la maison des loisirs et des arts a pour conséquence de modifier les modalités de facturation et de paiement.

Va l’avis des Ilème et Ière Commissions,

Après en avoir délibéré,

Vote(s) Pour: 34

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s): 0

DECIDE :

Article 1 : de fixer pour la durée du mandat, les fourchettes tarifaires ci-dessous pour les spectacles et ateliers, du service culturel, que ceux-ci aient lieu au centre Cyrano, à la Maison des Loisirs ou des Arts, au Moulin historique ou en hors les murs :

1/ FOURCHETTES TARIFAIRES À DESTINATION DU TOUT PUBLIC

"Spectacles (adulte ou Jeune Public) de0€à35€

“Atelier ou stage saison culturelle de0€à50€

"Séance de cinéma de0Eà10€

"Conférences de0€à5€

* Cart club. de 7,50 € à 15€

=“ Programme del1€à8€ = Vestiaire d0€à3€

Des tarifs spécifiques pourront être accordées aux catégories suivantes :

Moins de 13 ans, et moins de 26 ans, plus de 65 ans

Étudiants, demandeurs d'emploi

Bénéficiaires des minimas sociaux,

Aux adhérents de la carte club de la saison culturelle

Pour le personnel de la Ville : réduction de 5€ sur le tarif le plus élevé hors conjoint et famille

Personne à mobilité réduite (P.M.R)

Groupes (à partir de 10 personnes) - comité d’entreprise SSKKKKK

Des gratuités peuvent également être consenties sur décision du Maire. Les titulaires de la carte presse bénéficient d’une gratuité sous réserve de la présentation d’un justificatif.DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Suite de la

délibération N°2023/32 du 6 avril 2023

À noter que les représentations données à l’issue des périodes de résidence ne feront pas l’objet d’une tarification. Ces spectacles seront soit :

- en entrée libre, sur réservation,

- sur invitation,

- et/ou réservés aux adhérents.

2/ FOURCHETTES TARIFAIRES À DESTINATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS :

"Spectacles de0€à20€

“ Ateliers à destination des scolaires de0€£à20€

"Séance de cinéma de0€à1l0€

Gratuité pour l’ensemble des accompagnateurs.

Article 2 : d’arrêter les fourchettes tarifaires concernant les activités proposées à la Maison des Loisirs et des Aris en retirant le tarif hors Sannoïs et en augmentant les tarifs pour certaines durées de cours dans un souci de cohérence :

1/POUR LES ACTIVITES A L’ANNEE A LA MAISON DES LOISIRS ET DES ARTS :

ADHESION OBLIGATOIRE De10à15€

DUREE HEBDOMADAIRE | N° TARIF

| 45 MIN

1H

1H30

2H

2H30

3H

1H

1H30

De 130 à 200 €

De 160 à 230 €

De 200 à 270€

De 230 à 310 €

De 260 à 330 €

De 290 à 360 €

De 200 à 270€

De 220 à 290 €

2H De 270 à 350 €

2H30 De 290 à 380€

3H 11 De 310 € à 400 €

DUREE MENSUELLE N° TARIF

45 MN 12 De 30 à 60€

IH 13 De 40 à 70€

2H 14 De 60 à 100€

3H 15 De 100 à 140 €

4H 16 De 160 à 230 €

5H 17 De 220 à 290€

6H 18 De 280 à350€

Chaque adhérent devra s’acquitter des droits d'inscription annuels.

Comme stipulé dans le règlement intérieur, Le paiement des frais d'adhésion et de l’activité à l’année doit être effectué dans sa totalité avant le 31 octobre. Un échelonnement peut être mis en place par la régie centralisée jusqu’au 31 décembre.

1

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eu Se

Les règlements doivent être effectués auprès de la régie centralisée selon les moyens suivants : chèques bancaires libellés à l’ordre de "Régie centralisée" ; Chèques-Vacances (ANCV) ; Espèces ; Carte bancaire ; En ligne via le Portail Famille. Les chèques à l’ordre de la « Régie centralisée peuvent être également déposés à la MLA.

Si un adhérent souhaite s’inscrire en cours d’année, il payera à pattir du trimestre en cours au moment de l'inscription (de septembre au 31 décembre : l'adhérent sera redevable de la totalité des frais d'inscription ; Du ler janvier au 31 mars : l'adhérent sera redevable de deux trimestres ; du 1er avril à fin juin : l'adhèrent sera redevable d'un trimestre).DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Suite

de la délibération N°2023/32 du 6 avril 2023

Deux exceptions sont à noter :

- les activités réalisées par des intervenants bénévoles : il n’y a que 10 € d’adhésion + 10 € forfaitaires de coût de

fonctionnement à payer.

- l’activité « pointes » en danse classique facturée 60 € car il s’agit d’une activité complémentaire, les élèves ayant l'obligation d’être déjà inscrits à un cours à l’année et donc de payer la cotisation afférente.

Un tarif réduit de 16 % est appliqué sur justificatif pour les

Étudiants (sur justificatif de la carte étudiant),

Plus de 65 ans,

Demandeurs d’emploi,

Personnes ayant une reconnaissance MDPH,

Bénéficiaires du RSA,

Pour les lycéens souhaitant s’ inscrire en cours de langues pour adultes. FFFFFE

Un tarif réduit de 10 % est appliqué :

* Dès l'inscription à une deuxième activité ainsi que pour les suivantes,

Ÿ Dès l'inscription d’un autre membre de la même famille (offre limitée aux responsables légaux, parents,

frères et sœurs).

La réduction de 10 % est appliquée sur l’activité la moins chère. Les réductions sont non cumulables.

Une fois l'inscription validée, l’adhésion est due en sa totalité. Il ne sera procédé à aucun remboursement excepté pour certains cas particuliers cités dans le point 2.8 du règlement intérieur « Conditions d’Arrêt », récapitulés ci- dessous :

Ÿ Si la ville de Sannois annule une activité en raison d’un nombre d’inscrits insuffisant ou de l'absence prolongée du professeur sans pouvoir trouver de remplaçant.

Ÿ Si l’usager fournit un certificat médical pour hospitalisation ou inaptitude à continuer l’activité.

Les régularisations seront effectuées par trimestre. Un trimestre commencé est dû dans sa totalité, En aucun

cas les droits d’inscription annuels ne seront remboursés.

2/ POUR LES STAGES ET LES RENDEZ-VOUS ARTISTIQUES DE LA MAISON DES LOISIRS ET DES ARTS :

DUREE N° TARIF

45 MIN 1 De 3 à 10€

1H 2 Des5à12€

1H30 3 De7à15€

2H 4 De 10 à 20€

2H30 5 De12à25€

3H 6 De 15 à 30€

3H30 7 De17à35€

4H 8 De 20 à 40€

4H30 9 De22à45€

5H 10 De 25 à 50€

5H30 11 De27à55€

6H 12 De 30 à 60 €

6H30 13 De 32 à 65€

TH 14 De 35 à 70€

7430 15 De37à75€

8H 16 De 40 à 80€

8H30 17 De 42 à 85€

9H 18 De 45à90€

930 19 De 47 à 95 €

10H 20 De 50 à 100 €

Pour des opérations spécifiques (dans le cadre de l'été ou de Noël par exemple), des stages ou ateliers peuvent être proposés gratuitement sur décision du Maire.DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Suite de la

délibération N°2023/32 du 6 avril 2023

Article 3 : de décider pour la durée du mandat, les fourchettes tarifaires ci-dessous concemant le service de petite

restauration. :

Boisson chaude de0à4€ Boisson chaude accompagnée d’une assiette gourmande de2à8€ Boissons froides (canette de soda 33 cl, bouteille d’eau 50 cl) de1à5€ Jus de fruit de qualité supérieure de3à5€ Boissons alcoolisées de 1,50 à 30€

Confiserie de0,50à3€ Biscuits salés, chips de 0,50 3€

Plat chaud de3€à10€ Plat chaud + dessert de 5€à15€ Sandwiches, assiette composée de charcuteries et de fromages de 3€ à 10€ Assiette de fromages de0,50à3€

Part de gâteau ou de tarte de2à4€

Crêpe d1là3€ Cookie ou muffin del1à3€ Goûter enfant (boisson +gâteau + compote ou équivalent) de2à5€

Article 4 : d’établir les fourchettes tarifaires ci-dessous pour le Moulin historique :

1/ FOURCHETTES TARIFAIRES ENTREE AU MOULIN HISTORIQUE

Visite guidée (tarif individuel) De0€à15€

[Visite guidée — scolaire (avec ou sans atelier) De 0 à 40€

Groupes Adultes (par personne) De 0 à 15€

Groupes Professionnels du Tourisme (par personne) De 0 à 12€

Accompagnateur et chauffeur De 0 à 12€

2/ FOURCHETTES TARIFAIRES ANIMATIONS

[Individuels ÏDe0à15€ L__]

3/ FOURCHETTES TARIFAIRES — PRODUITS BOUTIQUE

Cartes Postales De0à5€

Lot de cartes postales De0à23€

Article 5 : de préciser que l’ensemble de ces tarifs seront fixés par décision du Maire.

Article 6 : de préciser que les recettes seront encaissées sur la régie de recettes « Culture » sauf pour les activités et les stages de la maison des loisirs et des arts qui sont encaissées par la régie centralisée Ville. Les modalités de paiement sont prévues par l'acte constitutif de ces régies.

Article 7 : d’abroger la délibération N°2020/46 du 10 juillet 2020.

Article 7 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur

le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-

Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de Fapplication informatique Télérecours,

accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

AINSI DELIBERE,

LE MAIRE

Bernard JAMET

Vice-Président

Communauté d’Agglomération Val Paris

Æ SECRETAIRE DE SEANC

Pierre KERGOAT

Conseiller Municipal

POUR EXTRAIT CONFORME