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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM21062023 1)
Thèmes du document : Éducation, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 – Désignation – Secrétaire de séance - Approuvée
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2023 - Approuvée
3 - Désignation des référents déontologues des élus locaux - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
4 - Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économies d’énergie – SPL ALTERN - Approuvée
5 - Flotte automobile et plan de sobriété communal – Vente de deux véhicules - Dont acte
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
6 - Local situé au 77-79 avenue des Provinces - Rétrocession du droit au bail - Approuvée
7 - Taxe locale sur la publicité extérieure – 2024 - Approuvée
8 - Cession d’un terrain à la société SEVDEC pour la construction d’un bâtiment d’activités – 2 chemin de la Voûte - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
9 - Comptes de gestion 2022 : Ville et lotissement du Clos du Père Jules - Approuvée
10 - Comptes administratifs 2022 : Ville et lotissement du Clos du Père Jules - Approuvée
11 - Expérimentation du compte financier unique – Dont acte
12 - Budgets supplémentaires 2023 : Ville et lotissement du Clos du Père Jules - Approuvée
13 - Conseils de quartier de Grand-Quevilly (CQGQ) : modification du règlement - Approuvée
14 - Adhésion à la mission référent signalement du centre de gestion de la fonction publique Page 2 sur 4
de la Seine-Maritime - Approuvée
15 - Plan de formation 2023 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
16 - Charte des collaborations entre les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et les enseignants - Approuvée
17 - Règlement d’attribution Quevilly Etudes Supérieures - Approuvée
18 - Tarifs municipaux au 1er septembre 2023 - Approuvée
19 - Concours Ecoles Fleuries 2023 - Approuvée
20 - Règlement intérieur des accueils de loisirs - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
21 - Subventions exceptionnelles pour la pratique de l’équithérapie à destination d’enfants polyhandicapés - Approuvée
22 - Convention de partenariat avec France Premiers Secours 276 - Approuvée
23 - Convention de mise à disposition des espaces Delacroix et Levis par la société Quevilly Habitat - Approuvée
24 - Don de cinq gilets pare-balles à l‘Ukraine - Dont acte
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
25 - Déplacements des délégations dans les villes jumelles (Levis-Ness Ziona) - Approuvée
26 - Versement d’une participation à l’association Codegaz pour la construction de deux salles de classe de l’école primaire publique du quartier Tsymahavaobe de Madagascar - Approuvée
27 - Convention de partenariat avec la Métropole Rouen Normandie pour le festival Spring - Approuvée
28 - Subvention à l’association Comité des Fêtes Sainte-Lucie pour les festivités du 14 juillet – Approuvée Page 3 sur 4
29 – Versement du solde des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal - Approuvée
DIVERS
30 - Concession d’aménagement du quartier Matisse III – Compte rendu annuel 2022 à la collectivité du concessionnaire, la SPL Rouen Normandie Aménagement - Approuvée
31 - Clos du Père Jules : opérations de cession du budget Ville vers le budget annexe - Approuvée
32 - Destruction de nids de frelons asiatiques par les particuliers – versement deux subventions - Approuvée
33 - Subvention exceptionnelle au tennis club de Grand-Quevilly - Approuvée
34 - Mise à disposition à titre gracieux de la base de camping à Jumièges sur l’été 2023 - Approuvée
35 - Modification des annexes du règlement relatif au temps de travail - Approuvée
36 - Modification des horaires de l’école C. Perrault – Approuvée
37 – Temps de travail : restructuration Ecole Perrault – Création d’activités accessoires - Approuvée
38 - Désaffectation et déclassement d’une parcelle du domaine public communal – Rue Gustave Flaubert - Approuvée
39 - Cession à titre gratuit d’un terrain 1 213 m² à la Métropole Rouen Normandie pour la réalisation d’un parking public devant les écoles Cavaillès et Moulin – Rue Gustave Flaubert - Approuvée
40 - Convention avec la CAF relative aux échanges de données dans le cadre du dispositif « Permis de louer » - Approuvée
41 - Bail avec la société Free Mobile – Chemin de la Poudrière - Approuvée
42 - Echange de terrains sans soulte avec la société Quevilly Habitat – rue Marcelin Berthelot, rue Sadi Carnot, rue de la République, rue Ampère, rue Albert Camus Modifications des modalités de l’échange - Approuvée Page 4 sur 4
43 - Amélioration de l’esthétique urbaine – Versement d’une subvention - Approuvée
44 - Vente de la propriété bâtie appartenant à la commune située 39 rue Musset à Madame Lucile Noël - Approuvée
45 - Modification du tableau des emplois - Approuvée
46 – Décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Dont acte