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Déliberation - Liste deliberations examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 – Désignation - secrétaire de séance – Approuvée
2 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
3 – Signatures de conventions : mesures de responsabilisation entre la Ville et les établissements scolaires – Approuvées
4 – Renouvellement de la réserve communale – Dont acte
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
5 – Désignation du président de séance pour le vote du compte financier unique – Approuvée
6 – Présentation du compte financier unique 2025 - budget Ville et lotissement du « clos du Père Jules » – Approuvée
7 – Budgets supplémentaires 2026 : Ville et lotissement du « clos du Père Jules » – Approuvés
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
8 – Accueil scolaire intercommunal - participation aux charges de scolarité - renouvellement de la convention – Approuvé
9 – Concours écoles fleuries – Approuvé
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
10 – Convention de mutualisation de fonctions support entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grand Quevilly pour la période 2026-2032 – Approuvée
11 – Convention de partenariat avec l'association Planeth patient – Approuvée
12 – Convention de partenariat avec l'Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) Tony Larue et l'Atelier Educatif de Jour (AEJ) Bernard Bruguet – Approuvée Page 2 sur 2
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
13 – Convention tripartite entre ENEDIS, la Métropole Rouen Normandie et la Ville pour la réalisation de projets artistiques sur les postes de distribution du réseau d'électricité – Approuvée
14 – Proposition de labellisation « 100% EAC » dans le cadre de la politique d'éducation artistique et culturelle – Approuvée
15 – Convention de résidence de la compagnie Azul au collège Branly – Approuvée
16 – Convention de partenariat avec Quevilly Habitat pour la mise à disposition de locaux lors de l'accueil d'artistes – Approuvée
17 – Versement de subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal – Approuvé
18 – Subvention forfaitaire de haut-niveau au club de l’Espadon pour son équipe de natation artistique évoluant en nationale 1 – Approuvée
DIVERS
19 – Désignation des représentants de la Ville siégeant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Métropole Rouen Normandie – Approuvée
20 – Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CCID) de la Métropole Rouen Normandie – Approuvée
21 – Demande de participation financière à l’Office de Diffusion et d’Information Artistique (ODA) de Normandie et à l’Office National de Diffusion Artistique (ONDA) et signature des conventions afférentes – Approuvées
22 – Tarification de la taxe sur la publicité extérieure – 2027 – Approuvée
23 – Garantie d’emprunt à Quevilly Habitat – emprunt contracté pour le financement de travaux de 10 pavillons à Grand Quevilly – Approuvée
24 – Convention entre la Métropole Rouen Normandie et la commune de Grand Quevilly dans la cadre de la participation au programme ACTEE+ chêne – Approuvée
25 – Conventions financières pour le règlement des conséquences financières liées au raccordement de plusieurs bâtiments communaux au réseau de chaleur urbain – Approuvées
26 – Plan de formation 2026 – Approuvé
27 – Débat sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux – Dont acte
28 – Délibération portant création d'un emploi permanent – Approuvée
29 – Décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Dont acte