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Déliberation - BC 13 11 2025
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC 13 11 2025)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
ARC LOMÉRATIO COMPIÈGNE
Bureau communautaire
du jeudi 13 novembre 2025
Salle Jean Legendre
ORDRE DU JOUR
(Rapports Joints)
AMENAGEMENT
1 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny - Lancement du diagnostic archéologique du secteur du Muid Marcel
EQUIPEMENT
2 - Salle pédagogique des archives intercommunales - Attribution des marchés de travaux
ADMINISTRATION
3 - Convention d'utilisation de la piscine de Mercières dans le cadre de l’Éducation physique et Sportive
QUESTIONS DIVERSES
1|1 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20251113-01BC13112025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
Date de convocation :
7 novembre 2025
Date d’affichage de la
convocation :
7 novembre 2025
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
17
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
29
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
21
1 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Zone d’Aménagement
Concerté (ZAC) du Pôle de Développement des Hauts-de-
Margny - Lancement du diagnostic archéologique du secteur
du Muid Marcel
L'an deux mille vingt cinq, le treize novembre, à 18 heures 45,
s'est réuni à la Salle Jean Legendre sous la présidence de
Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Claude PICART, Jean-Marie
LAVOISIER, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Xavier
LOUVET, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Joël DUPUY de
MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Cécile DAVIDOVICS
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Laurent PORTEBOIS
Martine MIQUEL représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Nicolas LEDAY, Jean-Luc MIGNARD, Evelyne
LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Alain DRICOURT, Patrick
LEROUX, Sidonie MUSELET
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets
Date de publication: 18/11/2025 A 7
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20251113-01BC13112025-DE
AMENAGEMENT
1 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny - Lancement du diagnostic archéologique du secteur du Muid Marcel
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny à Margny-lès-Compiègne (plan joint), l’ARC a interrogé le Service Régional de l’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) quant à la sensibilité archéologique du secteur du Muid Marcel, dernière zone de la ZAC à aménager (plan annexé).
Le Préfet de la Région Hauts-de-France a informé l’ARC que les travaux envisagés étaient susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. A ce titre, la réalisation d’un diagnostic portant sur l’emprise du secteur du Muid Marcel, soit environ 45 560 m² a été notifié le 13 mars 2025.
Les investigations porteront sur une superficie d’environ 45 560 m² et seront soumises à redevance archéologique établie sur un ratio de 0,71 €/m² (taux 2025) soit un montant prévisionnel de 32 347,60 € sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou de l’augmentation du prix du m² de la redevance.
Les coûts d’aménagement de ce secteur sont inclus dans le bilan de la ZAC du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny à Margny-lès-Compiègne. Ils y participent à hauteur d’un déficit prévisionnel d’environ 900 000 € HT. Ce secteur pourrait recevoir jusqu’à une douzaine d’implantations d’entreprise et plus de 100 emplois (selon la taille des parcelles vendues) .
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine, livre V — archéologie préventive,
Vu la prescription de la DRAC relative au diagnostic archéologique sur le secteur du Muid Marcel de la ZAC du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny à Margny-lès- Compiègne du 13 février 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 04/11/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 10/09/2025
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer le diagnostic archéologique sur le secteur du Muid Marcel de la ZAC du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny à Margny-lès-Compiègne sur une superficie d’environ 45 560 m² pour un montant de 32 347,60 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou du prix au m² de la redevance,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de diagnostic avec l’opérateur désigné par la DRAC ainsi que tous documents afférents à cette affaire, Envové en préfecture le 17/11/2625
Reçu en préfecture le 17/14/2025 . Le
Fubiié le
ID : 060-200057985-20251t12-01RC13112025-DE
PRECISE que la dépense soit 32 347,60 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement - chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 060-200067965-20251113-01BC13112025-DE
Pôle de Développement desiHauts/de Margny,(Muid Marcel)
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Carte
Localisation du site soumis à diagnostic Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
2
0
Publié
le
S
L
ZARC
ZAC
du
Pôle
de
Développement
des
Hauts
de
Margny
- Muid
Marcel
ID : 060-200067965-20251 118-018018112028 DE
e
AGGOMÉLATON DK LA RÉGION DE Pa
Sarédes Hauts de
Référence : 2503UR80050- SIG ARC - 10/03/2025. Sources
; ARC,
2 DGFIP 2023 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20251113-02BC13112025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
Date de convocation :
7 novembre 2025
Date d’affichage de la
convocation :
7 novembre 2025
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
17
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
29
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
21
2 - Salle pédagogique des archives intercommunales -
Attribution des marchés de travaux
L'an deux mille vingt cinq, le treize novembre, à 18 heures 45,
s'est réuni à la Salle Jean Legendre sous la présidence de
Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Claude PICART, Jean-Marie
LAVOISIER, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Xavier
LOUVET, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Joël DUPUY de
MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Cécile DAVIDOVICS
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Laurent PORTEBOIS
Martine MIQUEL représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Nicolas LEDAY, Jean-Luc MIGNARD, Evelyne
LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Alain DRICOURT, Patrick
LEROUX, Sidonie MUSELET
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets
Date de publication: 18/11/2025 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 060-200067965-20251113-02BC13112025-DE
EQUIPEMENT
2 - Salle pédagogique des archives intercommunales - Attribution des marchés de travaux
L’Agglomération de la Région de Compiègne envisage l’aménagement d’une salle pédagogique de 73 m², d’un bureau pour 2 personnes de 21 m², et de locaux annexes pour 63 m² (sanitaires, circulations) au sein du bâtiment existant des archives intercommunales situé sur la Zone d’Aménagement Concerté des Hauts-de-Margny.
Le service des archives est très régulièrement sollicité pour des visites des magasins d’archives ainsi que pour la découverte des fonds historiques et patrimoniaux.
Cette salle d’animation permettra l’accueil de groupes scolaires et des membres d’association par exemple, qui pourront participer à des ateliers, des expositions ponctuelles ou à des conférences, associés à une visite des locaux.
Un avis de publicité est paru au BOAMP le 07 juillet 2025. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme de l’ARC : https://marches-agglo- compiegne.safetender.com. La date de remise des offres était fixée au 08 août 2025 à 12h00. 14 offres ont été reçues dans les délais.
Les conclusions de la consultation d’entreprises pour les travaux d’aménagement après analyse des offres sont les suivantes :
Lots Entreprises Prix € HT
1 Cloisons, faux plafonds, portes, faïence FLAMANT 44 000,00
2 Peinture, revêtements de sol FAIVRE 14 500,00
3 Électricité LD ÉLECTRICITÉ 31 000,00
4 Chauffage, ventilation, plomberie VIGREUX 28 929,24
TOTAL 118 429,24
Il est donc proposé d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises retenues après analyse des offres.
L’opération fait l’objet d’une subvention du Conseil Départemental de l’Oise de 20 400 €.
Le démarrage des travaux est prévu pour le début de l’année 2026.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-1,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1, L.2113-1 2°, R2122- 2 3° et R.2123-1 1°,
Vu la décision prise en date du 25 août 2025 actant le déclaration sans suite du lot n° 4 et sa relance selon un marché sans publicité ni mise en concurrence avec l’entreprise VIGREUX, Envové en préfecture le 17/11/2625
Regu en préfecture le 17/14/2025 er
SK Fubiié le
Un QRD ONRONLTORÉR ONIR AI tE9 NON 724 12026-0E
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des marchés susvisés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 04/11/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l’attribution des marchés de travaux relatifs à l’aménagement de la salle pédagogique des archives aux entreprises retenues après analyse des offres,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises mentionnées ci-dessus, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 21 du budget principal.
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20251113-03BC13112025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
Date de convocation :
7 novembre 2025
Date d’affichage de la
convocation :
7 novembre 2025
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
17
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
29
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
21
3 - Convention d'utilisation de la piscine de Mercières dans
le cadre de l’Éducation physique et Sportive
L'an deux mille vingt cinq, le treize novembre, à 18 heures 45,
s'est réuni à la Salle Jean Legendre sous la présidence de
Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-Pierre
DESMOULINS, Romuald SEELS, Claude PICART, Jean-Marie
LAVOISIER, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Xavier
LOUVET, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Joël DUPUY de
MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Cécile DAVIDOVICS
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Laurent PORTEBOIS
Martine MIQUEL représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Nicolas LEDAY, Jean-Luc MIGNARD, Evelyne
LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Alain DRICOURT, Patrick
LEROUX, Sidonie MUSELET
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets
Date de publication: 18/11/2025 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20251113-03BC13112025-DE
ADMINISTRATION
3 - Convention d'utilisation de la piscine de Mercières dans le cadre de l’Éducation physique et Sportive
La piscine couverte du Complexe de Mercières accueille les élèves des différents collèges de la Ville de Compiègne et des établissements scolaires à proximité dans le cadre de la réalisation du programme de l’enseignement d’Éducation Physique et Sportive (EPS), sur le temps scolaire, en lien avec les instructions et les programmes du Ministère de l’Éducation Nationale.
Concernant plus spécifiquement l’accueil des collégiens, le Conseil Départemental de l’Oise verse chaque année une participation financière au propriétaire de l’établissement, en l’occurrence l’Agglomération de la Région de Compiègne pour la piscine de Mercières, sur la base de 10 € par heure d’utilisation pour une année scolaire.
Le calendrier d’utilisation est élaboré en concertation entre l’utilisateur (le collège) et le propriétaire.
La présente convention vise ainsi à fixer les modalités d’utilisation de la piscine mise à la disposition par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de participation du Conseil Départemental de l’Oise.
Cette convention concerne les établissements scolaires ci-dessous : - collège André Malraux à Compiègne,
- collège Ferdinand Bac à Compiègne,
- collège Jacques Monod à Compiègne,
- collège Gaëtan Denain à Compiègne,
- collège d’Aramont à Verberie,
- collège Jules Verne à La Croix-Saint-Ouen,
- collège Claude Debussy à Margny-lès-Compiègne.
Elle est conclue avec effet au 1er septembre 2025 et reconduite chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 5 ans.
Pour l’année scolaire 2025/2026, la recette prévisionnelle attendue est estimée à 2 400 €.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 04/11/2025
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 17/11/2625
Regu en préfecture le 17/14/2025 er
SK Fubiié le
UN QRD ONONLTORÉR ON AI tED DANS 724 12026-0E
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée pour l’utilisation de la piscine du Complexe de Mercières dans le cadre de l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive.
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20251113-03BC13112025-DE
Page 1
PÔLE DES SERVICES A LA POPULATION
DIRECTION DES SPORTS
Tél : 03.44.40.72.49 (secrétariat)
Courriel : sportsjeunesse@mairie-compiegne.fr
Réf : C 25-XXX
Convention d’utilisation de la piscine du Complexe de
Mercières dans le cadre de l’enseignement de l’Éducation
Physique et Sportive
Entre
La Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCA), ci- après désignée « l’ARC », sise Hôtel de Ville – 60 321 COMPIEGNE Cedex, représentée par M. Philippe MARINI, en sa qualité de Président, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil d’Agglomération,
Ci-après désigné « le propriétaire » ;
D’une part,
Et
Le Conseil Départemental de l’Oise, représenté par Madame Nadège LEFBVRE, sa Présidente, dûment habilitée par décision V-02 en date du 25 mars 2024
ci-après désigné le « Département » ;
D’autre part,
PREAMBULE
Il convient de permettre aux collèges de réaliser le programme de l’enseignement de l’Education Physique et Sportive (EPS) obligatoire relatif à l’enseignement de la natation, dans le respect des instructions du Ministère de l’Éducation Nationale et dans le souci de la liberté pédagogique, hors pratique de l’association sportive du collège qui ne relève pas dudit programme.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
L’objet de la convention est de préciser les modalités d’utilisation de la piscine du Complexe de Mercières mise à disposition par le Propriétaire, pour y pratiquer uniquement l’enseignement de la natation, pendant la période scolaire, aux élèves des collèges de l’Oise ainsi que la participation financière du Département. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20251113-03BC13112025-DE
Page 2
Article 2 – Équipement mis à disposition
Le Propriétaire s’engage à mettre à disposition des collèges la piscine du Complexe de Mercières aux collèges suivants :
- Collège André Malraux à Compiègne
- Collège Ferdinand Bac à Compiègne
- Collège Jacques Monod à Compiègne
- Collège Gaëtan Denain à Compiègne
- Collège d’Aramont à Verberie
- Collège Jules Verne à La Croix Saint-Ouen
- Collège Claude Debussy à Margny-lès-Compiègne.
Article 3 – Utilisation de la piscine
Le calendrier d’utilisation (horaires, périodes) élaboré en concertation entre l’utilisateur et le propriétaire formalisé par un planning, faisant nettement apparaître le nombre d’heures d’utilisation par année scolaire et qui sera notifié au Département par courrier.
Toute modification de période ou d’horaire d’utilisation découlant de l’évolution des rythmes scolaires au plan national et/ou de l’organisation du fonctionnement du collège devra se traduire par l’élaboration d’un nouveau planning.
Les conditions d’utilisation de la piscine sont édictées par le règlement intérieur arrêté par le propriétaire. Ces conditions peuvent évoluer en cours d’année scolaire, notamment lors de pandémie. Le propriétaire devra en informer l’utilisateur dès que possible.
Lorsque la piscine ne sera pas utilisée, l’utilisateur devra en informer le propriétaire dès que possible, par tout moyen.
Lorsque la piscine ne sera pas utilisable du fait du propriétaire, notamment pour la réalisation de tous travaux d’entretien ou de réparation, ce dernier devra en informer l’utilisateur dès que possible, par tous les moyens.
Le collège devra avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans la piscine au cours de son utilisation.
Article 4 – Participation financière du Département
Le Département verse au propriétaire de la piscine une participation financière.
Elle est calculée sur la base de 10 € par heure d’utilisation pour une année scolaire, sans plafonnement pour les établissements publics locaux d’enseignement du second degré de l’Oise (collège).
Le Département verse sa participation au propriétaire annuellement et à terme échu sur la base d’un planning d’utilisation réelle.
Article 5 – Durée et renouvellement
La présente convention est conclue avec effet au 1er septembre 2025 et est reconduite chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 5 ans. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20251113-03BC13112025-DE
Page 3
Elle peut être complétée ou amendée par voie d’avenants pour tenir compte des dispositions législatives ou réglementaires, ainsi que des contraintes éventuelles nouvelles.
Elle peut être résiliée sur demande d’une des parties cosignataires adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.
Article 6 - Litiges
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, elles auront recours à un médiateur. Enfin, en cas d’échec de la médiation, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 7 – Notification
La présente convention est notifiée :
- Au représentant de l’Agglomération de la Région de Compiègne
- Au Préfet de l’Oise
- Au payeur départemental.
Fait en 2 exemplaires à Compiègne, le
Pour le Conseil Départemental de l’Oise
La Présidente,
Nadège LEFEBVRE
Pour l’Agglomération de la Région de
Compiègne et de la Basse Automne
Le Président,
Philippe MARINI Envové en oréfeciure le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/14/2025
Pubiié ie
ID : 060-200067965-20251113-03RC13412025-DE
Page 4 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le treize novembre, à 18 heures 45, s'est réuni à la Salle Jean Legendre sous la présidence de Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré,
1 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny - Lancement du diagnostic archéologique du secteur du Muid Marcel
DECIDE de lancer le diagnostic archéologique sur le secteur du Muid Marcel de la ZAC du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny à Margny-lès-Compiègne sur une superficie d'environ 45 560 m? pour un montant de 32 347,60 € HT, sous réserve d'ajustement de la surface de terrain ou du prix au m° de la redevance,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de diagnostic avec l'opérateur désigné par la DRAC ainsi que tous documents afférents à cette affaire,
PRECISE que la dépense soit 32 347,60 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement - chapitre 011.
Adopté à l'unanimité,
2 - Salle pédagogique des archives intercommunales - Attribution des marchés de travaux
DÉCIDE l'attribution des marchés de travaux relatifs à l'aménagement de la salle pédagogique des archives aux entreprises retenues après analyse des offres,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises mentionnées ci-dessus, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 21 du budget principal.
Adopté à l'unanimité,
1/2
Date de publication: 18/11/2025 3 - Convention d'utilisation de la piscine de Mercières dans le cadre de l'Éducation physique et Sportive
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention pour l'utilisation de la piscine du Complexe de Mercières dans le cadre de l’enseignement de l'Education Physique et Sportive.
Adopté à l'unanimité,
Modification de la composition du groupe de Travail du bureau communautaire « Stratégie et Synthèse »
Conformément aux articles L.2121-22 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales, le bureau peut former des groupes de travail chargés d'étudier les décisions qui lui sont soumises soit par le Président, soit à l'initiative de l’un de ses membres. En vertu des textes mentionnés ci-dessus, ce groupe de travail du bureau est présidé et animé par le Président ou par un Vice-Président qui convoque la réunion et fixe l'ordre du jour.
Ainsi, le groupe de Travail du bureau communautaire « Stratégie et Synthèse » a été créé lors de la séance du 30 juin 2022 et sa vice- présidence a été confiée à M. Bernard HELLAL.
Sa composition a été modifiée le 10 juillet 2025 pour y intégrer M. Daniel LECA et le 14 octobre 2025 pour y remplacer M. Michel ARNOULD par Mme Cécile DAVIDOVICS, Maire de Verberie depuis janvier 2025.
Il est proposé de modifier à nouveau la composition de ce groupe de travail, eu égard à la démission de M. Benjamin OURY de ses mandats de conseiller municipal de Compiègne et conseiller communautaire/vice-président de l’ARC, et d’y intégrer Mme Arielle FRANÇOIS
Adopté à l'unanimité,
Le Président,
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Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oi
El
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