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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1/3
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du jeudi 17 novembre 2022 – 19h00
ORDRE DU JOUR
(rapports joints)
FINANCES
01-Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires, Budget Principal et budgets annexes Déchets et transports - Année 2023
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02- Lancement d’une consultation pour la distribution de sacs d’ordures ménagères, de tri et biodégradables
TOURISME
03-Développement du tourisme fluvial – Convention avec le collectif Oise River Side pour la participation de l’office de tourisme de l’ARC aux Rencontres Nationales du Tourisme Fluvial (Sloww) à Arles
ADMINISTRATION
04-Assurance Dommages aux biens - Constat de l’appel d’offres infructueux et relance en marché « sans publicité ni mise en concurrence »
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
ADMINISTRATION
04-Assurance Dommages aux biens - Constat de l’appel d’offres infructueux et relance en marché « sans publicité ni mise en concurrence »
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Étaient présents :
Bernard HELLAL, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Arielle FRANÇOIS, Sidonie MUSELET, Jean- Claude CHIREUX, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir :
Jean-Marie LAVOISIER à Alain DRICOURT, Philippe BOUCHER à Claude PICART, Xavier LOUVET à Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART à Bernard HELLAL, Evelyne LE CHAPELLIER à Laurent PORTEBOIS, Romuald SEELS à Jean-Pierre DESMOULINS, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Nicolas LEDAY, Martine MIQUEL, Oumar BA, Marc-Antoine BREKIESZ, Georges DIAB
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. CHARTIER – Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Date de convocation : 10 novembre 2022
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de votants : 24 1/2
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Arielle FRANÇOIS, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir :
Jean-Marie LAVOISIER à Alain DRICOURT, Philippe BOUCHER à Claude PICART, Xavier LOUVET à Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART à Bernard HELLAL, Evelyne LE CHAPELLIER à Laurent PORTEBOIS, Romuald SEELS à Jean-Pierre DESMOULINS, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Nicolas LEDAY, Martine MIQUEL, Oumar BA, Marc-Antoine BREKIESZ, Georges DIAB
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. CHARTIER – Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Date de convocation : 10 novembre 2022
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de membres présents : 24 2/2
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :
01-Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires, Budget Principal et budgets annexes Déchets et transports - Année 2023
APPROUVE les conditions de remise des prix à l’occasion de manifestations telles que définies dans les tableaux.
Adopté à l’unanimité,
02-Lancement d’une consultation pour la distribution de sacs d’ordures ménagères, de tri et biodégradables
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation d’entreprises pour la prestation citée ci-dessus, à notifier et à signer le marché correspondant ainsi que les éventuels avenants relatifs à cette prestation, sous réserve que les crédits soient inscrits au budget,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs et pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget Déchets, chapitre 011.
Adopté à l’unanimité,
03-Développement du tourisme fluvial – Convention avec le collectif Oise River Side pour la participation de l’office de tourisme de l’ARC aux Rencontres Nationales du Tourisme Fluvial (Sloww) à Arles
APPROUVE la convention bipartite entre le collectif Oise River Side et l’ARC,
VALIDE le montant de la contribution financière de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Adopté à l’unanimité,
04-Assurance Dommages aux biens - Constat de l’appel d’offres infructueux et relance en marché « sans publicité ni mise en concurrence »
CONSTATE infructueux le marché lancé en appel d’offres pour les prestations d’assurance ci-dessus,
DECLARE sans suite la procédure engagée,
LANCE un marché sans publicité ni mise en concurrence pour ces prestations,
AUTORISE le Président à signer le marché correspondant et tous documents afférents à ce marché et au contrat d’assurance.
Adopté à l’unanimité
Fait à Compiègne, le
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
01-Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires, Budget Principal et budgets annexes Déchets et transports - Année 2023
Afin de respecter les dispositions prévues à la rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules » de l'annexe I mentionnée à l'article D.1617-19 du code général des collectivités territoriales, il convient de fixer les modalités d’attribution de prix, les catégories de bénéficiaires et les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
Aussi, il est proposé la remise de prix à l’occasion de manifestations dans les conditions telles que définies ci-après (prévisions d’achat 2023) :
1) Budget principal (enveloppe annuelle maximale de 5 000 euros)
Évènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité
d’attribution
Valeur
unitaire
maximale
Vœux de l’ARC Janvier Cadeaux Invités à la manifestation Gagnant du questionnaire 150 euros
Vœux du
personnel
Bon cadeau Invités à la manifestation Tirage au sort 250 euros
Bon cadeau Invités à la manifestation Tirage au sort 200 euros
Paris-Roubaix Avril Vélo et casque Invités à la manifestation Tirage au sort 300 euros
Prix de l’ARC Fin juillet
Vélo et casque Invités à la manifestation Tirage au sort 300 euros
Coupes (3) Jockey Gagnants des courses 50 euros
Toutes
manifestations 2023
Objets
publicitaires
divers
Invités aux
manifestations
Réception
personnalités 20 euros
Concours photo
Facebook
Hiver
Cadeaux divers
Internautes Gagnant du concours 60 euros
Printemps Internautes Gagnant du concours 60 euros
Été Internautes Gagnant du concours 60 euros
Automne Internautes Gagnant du concours 60 euros
…/… 2) Budget déchets (enveloppe annuelle maximale de 17 000 euros)
Évènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité d’attribution
Valeur
unitaire
maximale
Toutes
manifestations
et animations
liées aux
déchets
2023
Objets
publicitaires
divers
Invités aux
manifestations
Réception
personnalités 15 euros
Ces manifestations et animations recouvrent de très nombreuses actions de sensibilisation menées tout au long de l’année. À titre d’exemples, on peut citer les animations scolaires (environ 70 classes ou 1 500 élèves par an), la participation à la manifestation « des Hauts de France propres » (environ 200 personnes), le spectacle sur le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets dans les collèges de l’ARC (environ 500 personnes), Les Capucinades, la Fête de l’Environnement et la Fête de la Ruralité pour le grand public (environ 200 personnes) etc.
3) Budget transports (enveloppe annuelle maximale de 3 000 euros)
Évènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité d’attribution
Valeur
unitaire
maximale
Toutes
manifestations
et animations
liées aux
transports
2023
Objets
publicitaires
divers
Invités aux
manifestations
Réception
personnalités 10 euros
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 novembre 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions de remise des prix à l’occasion de manifestations telles que définies dans les tableaux ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02-Lancement d’une consultation pour la distribution de sacs d’ordures ménagères, de tri et biodégradables
L’ARC exerce l’ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Les livraisons de palettes de sacs (15 communes) et les dotations en bacs (6 communes) sont assurées par la Recyclerie dans le cadre de la convention approuvée par délibération du Conseil d’Agglomération du 15 décembre 2021.
Pour la ville de Compiègne, l’ARC réalise une fois par an la distribution et la livraison de sacs d’ordures ménagères, de tri et biodégradables, au porte à porte.
Dans ce cadre, il est proposé de lancer une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique, pour la distribution annuelle des sacs au porte à porte pour la ville de Compiègne. Le dossier de consultation des entreprises comprendra un lot unique.
La durée de la prestation sera de 1 an renouvelable 1 fois pour une année.
Le montant de cette prestation est estimé à 100 000 € HT par an soit 200 000 € HT pour la durée totale du marché.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 18 octobre 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 novembre 2022,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation d’entreprises pour la prestation citée ci-dessus, à notifier et à signer le marché correspondant ainsi que les éventuels avenants relatifs à cette prestation, sous réserve que les crédits soient inscrits au budget,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs et pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget Déchets, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TOURISME
03-Développement du tourisme fluvial – Convention avec le collectif Oise River Side pour la participation de l’office de tourisme de l’ARC aux Rencontres Nationales du Tourisme Fluvial (Sloww) à Arles
Les agences départementales Oise Tourisme et Val d’Oise Tourisme (réunies sous le collectif
Oise River Side), l’Agglomération de la Région de Compiègne, l’Office de Tourisme de
l’Agglomération Creil Sud Oise et l’Office de Tourisme du Pays noyonnais en vallées de l'Oise
partagent l’objectif commun de développer le tourisme fluvial sur la rivière Oise.
En 2018 et 2020, l’Office de Tourisme de l’ARC a participé aux Rencontres Nationales du
Tourisme Fluvial (respectivement à Bordeaux et Auxerre), organisées par VNF tous les deux
ans, sous la bannière « Oise River Side ».
L’objectif de cette action collective est de poursuivre la mise en valeur de la destination fluviale
sur les axes CompiègneAuvers-sur-OiseParis, AmsterdamParis et BrugesParis et
approcher les acteurs de la filière et les territoires fluviaux.
Les rencontres se tiennent les 8 et 9 novembre 2022 à Arles et sont organisées sous forme
de « workshops », combinant 22 rendez-vous d’affaires (avec notamment des armateurs, tour-
opérateurs, gestionnaires d’équipements), stand de présentation des offres et des
conférences thématiques.
Une convention bipartite entre le collectif Oise River Side (composé des agences Oise Tourisme et Val d’Oise Tourisme) et l’ARC a été élaborée pour cette opération de promotion conjointe et la contribution financière demandée à l’ARC s’élève à 833,33 € HT, soit 1 000 € TTC
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre LEBOEUF
Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme du 24 octobre 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 novembre 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention bipartite entre le collectif Oise River Side et l’ARC,
VALIDE le montant de la contribution financière de l’ARC,
…/.. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Page 1 sur 3
Convention partenariale – « Sloww » RNTF 2022
Oise River Side / L’Agglomération de la Région de Compiègne et de
la Basse Automne
18/10/2022
Entre ADT/ OISE TOURISME, représentée par sa Présidente Brigitte LEFEBVRE, 22 Place
de la Préfecture 60008 BEAUVAIS cedex
Et ADRT/ VAL D’OISE TOURISME, représentée par son Président, Julien BACHARD, 5 avenue de la Palette, Immeuble administratif Jacques Lemercier, 95 000 CERGY PONTOISE
Les DEUX parties intitulés : sous le nom de l’association « Oise River Side ».
Et
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, située au Pl. de
l'Hôtel de ville, 60200 Compiègne, représentée par son président Philippe Marini.
Convention établie dans le cadre du partenariat
« Participation et représentation de la Vallée de l’Oise lors de l’événement
professionnel « Sloww ! » (Rencontres nationales du Tourisme fluvial) les 8 et
9 novembre 2022, dans le cadre du collectif « Oise River Side »
PREAMBULE
Le collectif Oise River Side est composé des deux agences départementales Val d’Oise
Tourisme et Oise Tourisme.
L’opération associe, en tant que partenaire, l’Agglomération de la Région de Compiègne et
de la Basse Automne volontaire sur le département de l’Oise.
Le partenaire partage l’objectif commun de développer le tourisme fluvial et fluvestre sur la
rivière Oise. Mais, cette voie d’eau n’est pas clairement identifiée par les opérateurs du fluvial.
De ce fait, et dans la continuité des éditions précédentes, la participation au salon
professionnel « Sloww ! » se fera sous la bannière commune « Oise River Side ».
La participation à cette opération sous une bannière commune constitue une opportunité d’une
part d’être mieux identifié par les opérateurs du fluvial et d’autre part de se positionner sur des
marchés en fort développement, tel que le boat & bike. Page 2 sur 3
Convention partenariale – « Sloww » RNTF 2022
Oise River Side / L’Agglomération de la Région de Compiègne et de
la Basse Automne
18/10/2022
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de pouvoir valoriser leur offre et produits touristiques, les partenaires souhaitent
s’associer et participer collectivement à l’événement Sloww ! (Rencontres Nationales du
Tourisme Fluvial) qui aura lieu à Arles, le 8 et 9 novembre 2022.
Cette manifestation facilite le rapprochement des acteurs de la filière (armateurs, tours
opérateurs, médias…) et les territoires fluviaux. Elle est organisée sous forme de ‘workshop’,
combinant rendez-vous d’affaires, stand de présentation des offres et des conférences
thématiques.
Les entités décident de se fédérer sous la bannière suivante :
Oise River Side
Cette participation collective comprend :
- Les charges liées à la participation au salon, dont le stand, les rendez-vous d’affaires et inscriptions
ARTICLE 2 – COÛT DE LA MISSION GLOBALE
Le budget prévisionnel pour mener à bien cette opération est évalué à environ 20 000 € TTC.
Il est à ventiler entre :
• Val d’Oise Tourisme, le Conseil départemental du Val d’Oise et Oise Tourisme, et le Conseil départemental de l’Oise selon une clé de répartition financière variant selon les différents outils et supports utilisés pour cette manifestation.
• Puis au sein de chaque territoire, pour les infra-partenaires : 1000 € TTC (soit 833,33€ HT) pour un partenaire ‘Office de tourisme’ Page 3 sur 3
Convention partenariale – « Sloww » RNTF 2022
Oise River Side / L’Agglomération de la Région de Compiègne et de
la Basse Automne
18/10/2022
ARTICLE 3 – PARTICIPATION FINANCIERE DEMANDEE AU
PARTENAIRE SIGNATAIRE DE LA CONVENTION
La participation demandée à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse
Automne est donc de 1000 € TTC soit 833,33€ HT.
La présente convention étant signée par les 2 entités, elle vaut engagement et bon de
commande à hauteur de 1000€TTC.
Aussi une facture sera adressée par Oise Tourisme à l’entité par voie d’email dès la signature
de l’engagement. Cette facture devra être réglée dans un délai de 60 jours (à date d’émission
de la facture) et ce par virement.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DU PARTENAIRE
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne partenaire s’engage à
fournir le contenu propre à son territoire, participant ainsi l’élaboration de la brochure de
valorisation des offres groupes pour les clientèles du tourisme fluvial.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention ne vaut que pour cette seule et unique mission. Elle ne peut être
modifiée que par voie d’avenant approuvé par les 2 entités.
Fait en double exemplaire
Le 20/10/2022, à Beauvais
Pour l’ARC
Président Philippe Marini
Pour le Collectif Oise River Side,
Stéphane Rouziou
Directeur de l’Agence Oise Tourisme ADMINISTRATION
04-Assurance Dommages aux biens - Constat de l’appel d’offres infructueux et relance en marché « sans publicité ni mise en concurrence »
Le contrat d’assurance Dommages aux biens, avec Groupama-PNAS, s’achève au 31 décembre 2022, après résiliation de la compagnie d’assurance. L’ARC a lancé un appel d’offres, dont le terme était au 14 octobre 2022, sans offre déposée.
Ceci s’inscrit dans un contexte général de résiliation en masse, absence de réponse des assureurs et forte augmentation des prix lorsqu’ils répondent. L’ARC doit donc réagir rapidement et traiter directement avec un assureur acceptant de proposer une offre. Le cahier des charges en résultant ne doit pas modifier substantiellement celui initial, en laissant la possibilité à l’assureur de limiter les garanties et de procéder à des réserves et exclusions de garanties.
Dans ce cas de figure, selon le code de la commande publique (article L.2122-1 et ses textes d’application), l’ARC a le choix entre :
- remettre en consultation auprès de plusieurs assureurs, procédure relativement longue et peu efficace,
- passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, après contact avec un assureur.
Pour cela, il convient d’abord de constater le marché lancé infructueux, et de déclarer sans suite la procédure engagée par appel d’offres.
Ensuite, il est proposé de lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence, sur la base d’un cahier des charges similaire.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport proposé par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 novembre 2022,
Et après en avoir délibéré,
CONSTATE infructueux le marché lancé en appel d’offres pour les prestations d’assurance ci- dessus,
DECLARE sans suite la procédure engagée,
LANCE un marché sans publicité ni mise en concurrence pour ces prestations,
…/… AUTORISE le Président à signer le marché correspondant et tous documents afférents à ce marché et au contrat d’assurance.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise