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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6821)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
N° 6821/2020-199
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Attribution d’une
subvenfion
exceptionnelle à
l'Association
Office de
Commerce
Nombre de Conseillers
Communouîoîres :
I en exercice : 28 ' présenîs d la
séance : 23
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
9 Décembre 2020
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
31 décembre 2020
Indiquer si le Conseil ou
décidé de se former
en comité secreî :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 16 décembre 2020
L‘on deux mille vingt, le seize du mois de décembre, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s‘es’r assemblé excepfionnellemenf à l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président en session ordinaire suivam‘ convocofions faites régulièrement
Etaient présents: MM. Lauren’r SUAU Président, Francis BERGOGNE ler Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie
VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON 6ème Vice-
Présiden’r, MME Régine BOURGADE 7ème Vice—Présiden’re, MM. Jean—Luc
ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno
PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Chris’rion SAINT LEGER, Xavier
SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Pa’rricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), MMES Aurélie MAILLOLS (Vincem‘ MARTIN), Stéphanie PASI (Valérie VlGNAL— CHEMIN), Conseillers Communautaires.
Etaient abseniszMME Elizabeth MlNET—TRENEULE, M. Jean-François BERENGUEL Conseillers Communouîoires.
II a éTé, conformément à l'article L 2121—15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincen’r MARTIN oyonT été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Président 0 ouver’r la séance. '
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
L'OTI Mende Cœur de Lozère, l'Office de Commerce, la
Commune de Mende et no’rre collectivi’ré se son’r associés pour
constituer une « ccgnofle » de 100 000 € eT ce dans le but d’aider
les commerçonîs à faire face à la sortie du confinemenî lié à la
crise soni’roire COVID—19. Cefie «cognofie» 0 pour vocation d'alimenter un certain nombre de mesures de soutien et de relance du commerce local, por’rées par l‘Office de Commerce. Une des illus’rrofions de ce disposifif réside dans l’ocTroi de chèques Ccd‘o cœur sous certaines condifions. Ainsi, après avoir effectué
des ochoTs dans les bouîiques mendoises et sur le Terriîoire de |01 Communauté de Communes, hors super 91 hypermarchés, il suffit pour le bénéficiaire de se rendre à l’office de commerce avec son Ticket de caisse, d’ou moins 15 € d‘ochofs, afin de profiter des chèques Cod’o Coeur à utiliser sur la même zone pour une période déterminée. Ces chèques représenîenî 20 % du monton”r des 0chct’rs, dans la limi’re de 500 € d’achat
En dépiî du conTexTe sanitaire, cefie opéroîion ayonî connu un
franc succès auprès de la population eT bénéficié d‘un retour
favorable de lo porT des commerçanîs, la collectivité 0 décidé de
renouveler cefie ini’rio'rive.
CONSIDERANT que cefie opéro’rion est nécessaire pour aider les
commerçonîs &] sorfir de la crise COVlD—19,
ATTENDU que l’c1’r’rribufion d'une subvention communau’roire à
houîeur de 40 000 € permeflro à l‘association Office de Commerce
Cœur de Lozère d‘aider les commerçants c‘:1 rebondir,
VU le mon’ronT global de ceT invesfissement
II eer proposé :
> D‘ATTRIBUER une subvention excepfionnelle d’équipement à
l'ossociofion Office de Commerce Coeur de Lozère de 40 000 €.
A l'unanimiîé, le Conseil Communouîoire ADOPTE les proposifions du rappor’reur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président
LaurenT SUAU
21/12/2020 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6821—2020—199 Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Office de Commerce
Date de transmission de l'acte : 22/12/2020
Date de réception de l‘accusé de 22/12/2020
réception :
Numéro de l‘acte : 6821—2020-199 ( 191r l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 048—244800405—20201216—6821—2020—199-DE
Date de décision : 16/12/2020
Acte transmis par : Frederic POURCHER
Nature de l‘acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=459442256103 6 . .. 23/12/2020