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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6968)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 6968/2021 -70
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
6ème tranche de la
ZAE du Causse
d’Auge
Examen et voie
du Budgef Primifif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communauîaires :
I en exercice : 28 ' présents à la
séance : 22
Date de l‘envoi et de
l‘affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Do1‘e de l’affichage &]
la porfe de la Mairie
du compîe«rend&1 de
la séance :
22 avril 2021
lndîqœr si le Conseil a
décidé de se former
en comh‘é secre’r :
Non
à.
.. -zæeâäamælgüa !
48000 MENDE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘an deux mille vingt et un, le mm du mois d’avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s‘es‘r assemblé exceptionnellemenî à l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil &] Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivonî convocations faites régulièrement
Etaient grésen’rs : MM. Laurent SUAU Président Francis BERGOGNE ler Vice— Président, Didier COUDERC 3ème Vice—Président Philippe MARTIN 4ème Vice— Présiden’r, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidenîe, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présiden’re, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Chris’rion SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— MŒie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communauîoires.
Etaient regrésentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Elizabeîh MlNET-TRENEULE (Laurenî SUAU), Stéphanie PASI (Benoiî VALARIER) Pcn‘ricio ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communouîoires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
II 0 été, conformément à l'article L 2121—15 du Code Général des
Collectivi’rés Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secré’roire, pris dans le sein du Conseil, M. Vince…“ MARTIN oyon’r été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président (: ouver’r la séance.
Le Conseil Communauîaire,
- VU le Code Général des Collecfivi’rés Terri’rorlales eT no”rommenî
son on‘icle L2312—1,
- VU le projet de budget primitif pour le budgeT annexe «6ème
Tronche de la ZAE du Causse d‘Auge » présenté par M. Laurenî SUAU, Président pour l’exercice 2021 qui s’équilibre ainsi qu'il suiT en dépenses eT en recefies :
Investissement :
Exploitation :
1 342 105,86 €
1 283 10586 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec 24 voix pour 3 confie APPROUVE le budget primitif pour le budge’r annexe « 6ème Tranche de la ZAE du Causse d’Auge » de l'exercice 2021 et VOTE les crédi+s qui y sont inscrits.
Pour exTroiî conforme,
Mende, le
Le Président
Lauren”r SUAU
26/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048—244800405-20210408-6968—2021-70-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021