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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7066)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
N° 7066/2021-127
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Attribution d'une
subvention
d'équipement à
l'Office de
Commerce Cœur
de Lozère dans le
cadre de
l'opération & What
Else »
Nombre de Conseillers
Communautaires :
H en exercice : 28
Æ présents à la
séance : 23
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
3 juin 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
17 juin 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret:
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 10 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix du mois de Juin, le Conseil
Communautocire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère »
s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU
Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL- CHEMIN &Sème Vice-Présidente, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Stéphanie PAS, Anne-Marie SOBLECHERO, Pairicia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: MM. Laurent TOIRON éèms Vice-Président {Philippe MARTIN), Thierry JACQUES (Françoise AMARGER-BRAJON), MMES Aurélie MAILLOLS (Patricia ROUSSON) Conseillers Communautaires.
Etaient absents: M. Philippe POUGET, Mme Elizabeth MINÉT-TRENEULE, Conseillers Communautaires,
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Philippe MARTIN 4ème Vice-Président expose :
Dans lé contexte sanitaire fé au COVID, l'Office de Tourisme
Intercommunal de Mende, l'Office de Commerce, la Commune
de Mende et notre collectivité s'étaient déjà associés lors de
l'exercice 2020 pour la mise en place de l'opération «what
Eise » en vue de soutenir les commerçants dans la sortie du confinement et du couvre-feu liés à la crise sanitaire COVID-19.
Afin d'aider les commerçants à sortir de la crise, les collectivités et organismes précités souhaitent renouveler cefte démarche
au moyen d'une enveloppe globale de 100 000 €. ATTENDU que l'attribution d'une subvention communautaire à hauteur de 40000 € permettra à l'association Office de Commerce Cœur de Lozère d'accompagner les commerçants
au cours de cette période,
VU le montant global de cet investissement,
Ilest proposé :
- d'ATTRIBUER Une subvention exceptionnelle d'équipement à
l'association Office de Commerce Cœur de Lozère à hauteur
de 40 000,00 € dans le cadre du dispositif « Cad'o cœur ».
- d'AUTORISER Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des
démarches et à signer l'ensemble des pièces relatives à cette
décision.
- d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extraît conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
18/08/2021
Accusé de réception en préfecture 048-244800406-20210610-7088-2021-127-DE
Date de télétransmisslon : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/06/2021