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Arrêté - c5b3f7fc 7a14 4956 b01b f9e7e2bf859a

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Séance - fcba6f3f 7bb6 4f5c a354 fdf9b1a3a8b2

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Procès Verbal - bf5cf68f e9e9 4b9c 98d1 f3a6f031eb72 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - bf5cf68f e9e9 4b9c 98d1 f3a6f031eb72)Thèmes du document : Humanitaire, Budget, Affaires étrangères et coopération, DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

République Française

COMMUNE DE CHERIER

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 11

Votants: 12

Séance du 24 FEVRIER 2023

L'an deux mille-vingt-trois, le vingt-quatre février 2023 l'assemblée régulièrement convoquée le vingt février 2023, s'est réunie sous la présidence de Charles LABOURE

Président : LABOURE Charles

Secrétaire : BERTIQUET Loïc

Présents : Séverine PRAS, Isabelle COUVAOUX, Jean-Luc SOLLALLIER, Mathieu

BONNEFOY, Colette CHENEVIER, Loïc BERTIQUET, Arnaud BLETTERY, Christine

PION, Florent TIXIER, Marie-Pierre EXTRAT, Charles LABOURÉ

Excusés : Alain FRAGNE, Patrice SANUDO

Représentées : Doris RAZAFIMAHEFA par Jean-Luc SOLLALLIER

Ordre du jour:

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27.01.2023

- ASSAINISSEMENT : contrôle obligatoire de l'assainissement collectif au 01/01/2023, convention avec la SAUR

- CONVENTION CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE FEURS

- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT : vote des comptes administratifs, des comptes de gestion et affectation des résultats

- SUBVENTIONS : attribution des subventions 2023

- SIEL : adhésion au prochain groupement d'achat énergie 2025-2027

- QUESTIONS DIVERSES :

* ASPU

► APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27.01.2023 : PV approuvé à l'unanimité

► ASSAINISSEMENT : Le contrôle de l'assainissement collectif est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Ce contrôle doit s'effectuer lors des ventes et lors de la construction de nouvelle maison/bâtiment reliés au réseau collectif.

La SAUR propose de se charger de ce contrôle à la demande de la commune par le biais d'une convention. Cette prestation sera facturée 126€/HT à la commune.

Cette somme sera ensuite refacturée le même prix aux propriétaires des installations contrôlées. Le conseil municipal délibère favorablement pour la signature de cette convention.

► CONVENTION CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE FEURS : Les dossiers médicaux des enfants scolarisés à l'école de Cherier de la grande section au CM2 sont gérés et suivis par le Centre-Médico-Scolaire de Feurs. Les frais de fonctionnement sont pris en charge par la ville de Feurs. La ville de Feurs sollicite les communes bénéficiant des services du Centre-Médico-Scolaire de Feurs pour participer aux frais de fonctionnement de ce centre dès la rentrée 2023/2024.Pour information le coût par élève pour l'année scolaire en cours est de 1€65, cela représenterait donc pour la commune de Cherier un coût d'environ 85€/an.

Christine PION demande sur quelle durée nous engage la signature de cette convention : elle est conclue pour l'année scolaire 2023/2024, elle sera reconduite tacitement par renouvellement express avec possibilité de dénonciation avec un préavis de 2 mois.

Le conseil municipal se prononce favorable à la signature de cette convention dont l'objet et les dispositions semblent équitable et justifiés à tous les membres présents.

► BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT : Les comptes 2022 sont clôturés : * COMPTE ADMINISTRATIF 2022 du service assainissement :

Section de fonctionnement : 12 066.94€ en dépenses et 8 603.29€ en recettes, soit un déficit de 3 463.65€ sur l'exercice et un excédent de clôture de 5 262.43€ après intégration de l'excédent 2021.

Section d'investissement : 406 785.17€ en dépenses (remboursement du crédit relais de 400 000€) et 123 224.51€ en recettes, soit un déficit de 283 560.66€ sur l'exercice et un excédent de clôture de 10 523.64€ après intégration de l'excédent 2021.

Résultat de l'ensemble : 15 786.07€. Le compte administratif est approuvé à l'unanimité ainsi que le compte de gestion.

* COMPTE ADMINSTRATIF 2021 du budget général :

Section de fonctionnement : 411 272.56€ en dépenses et 473 595.99€ en recettes, soit un excédent de 62 323.43€ sur l'exercice et un excédent de clôture de 260 309.85€ après intégration de l'excédent 2021.

Section d'investissement : 128 267.98€ en dépenses et 92 196.57€ en recettes, soit un déficit de 36 071.41€ sur l'exercice et un déficit de clôture de 60 167.82€ après intégration du résultat 2021 et des restes à réaliser.

Résultat de l'ensemble : 200 142.03€. Le compte administratif est approuvé à l'unanimité ainsi que le compte de gestion.

► SUBVENTIONS : attribution des subventions 2023

Isabelle COUAVOUX , présidente de l’association des Sourires d’Urfé, se retire des discussions et des votes.

Le conseil municipal consulte la liste des demandes de subventions reçues et après discussion décide de ne pas donner suite aux demandes des établissements scolaires privés ainsi qu'aux associations à échelle nationale ou départementale soit : Handisport antenne Loire, Docteur Clown, Lycée Claude Mercier, Adapei Loire, Mathis pour la Vie, AFSEP et France Alzheimer.

Il est décidé de donner la priorité aux associations locales avec des projets établis ou rendant un service sur le territoire.

- Musicadanse : association intercommunale qui rencontre des difficultés de fonctionnement ces dernières années, 10 000 € reçus par la Communauté de Communes du Pays d'Urfé (CCPU) depuis plusieurs années. Cette année l'association a demandé 15 000 € et la CCPU a accordé 13 000€ dans l'idée que chaque commune verse 200 € de subvention à l'association mais cette subvention reste au choix de chaque commune. Le conseil municipal décide de donner 200 € de subvention à cette association culturelle dont plusieurs enfants de la communes sont adhérents. Par ailleurs, l'association organise de plus en plus d'évènements afin de créer des recettes.

- ADMR : considéré comme une entreprise avec des clients, pas de subvention accordée cette année - Relais transport : 200 €

- Marpa du Pays d’Urfé : 200 €

- Association des Sourires d’Urfé : 200 €

- Le Sou des écoles a fait une demande de subvention de 830 € afin d'aider au financement de la sortie scolaire de la classe des grands (ce et cm) prévue fin juin en Auvergne (2 jours et 1 nuit). Les chiffres présentés dans le courrier du sou des écoles indique un devis global de 3 349 € soit 120 €/enfant avec unfinancement comme suit : 30 € de participation demandés par enfant à la famille, 30€ de participation par enfant demandés à la mairie et 60 €/enfant financés par le sou des écoles. La demande de subvention de 830€ est accordée à l'unanimité mais les conseillers auraient appréciés connaître la trésorerie du sou des écoles.

- Aide humanitaire pour séisme en Turquie : M. le Maire rappelle qu'en en 2021 la commune avait fait un don de 500 € pour aider la population Ukrainienne en guerre. La commune a reçu plusieurs sollicitations pour des dons en faveur de la population turque et syrienne, victimes du séisme. Les conseillers sont unanimes pour venir en aide à ces populations en grande détresse et décide de verser une aide de 500€ via le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

► SIEL : adhésion au prochain groupement d'achat énergie 2025-2027 : pour l’instant nos tarifs sont plus intéressants que ceux de l'actuel groupement d'achat d'énergies du SIEL mais également pour celui de 2024. Notre contrat chez EDF est un tarif règlementé, en raison de la flambée des prix de l'énergie les tarifs du SIEL sont au dessus de ce tarif, et il est donc plus intéressant pour nous de rester sur notre contrat actuel.

Toutefois, nous pouvons d'ores et déjà délibérer pour adhérer au groupement d'achat et le SIEL reviendra vers nous pour le marché 2025-2027, si les prix devenaient très favorables. Le conseil municipal délibère favorablement en ce sens pour l'électricité, le gaz et les granulés bois (si éventuellement les chaudières fuel des 3 maisons sont remplacées par des chaudières granulés bois).

► QUESTIONS DIVERSES :

- Point sur l' Association de Santé du Pays d'Urfé (ASPU), présentation par Séverine Pras: Créée en 2010 avec les professionnels de santé, 1 représentant/commune, mission de prévention et actions de santé publique, échapper au désert médical, regrouper les professionnels de santé et permettre d’obtenir des subventions et des aides financières avec la SISA. Beaucoup de dons reçus pendant la pandémie pour distribuer du matériel de protection pendant la covid, dons matériels et financiers. L’accueil de jour a réouvert en avril 2022 dans l’EPHAD de St Just en Chevalet, ouvert 2 jours/semaine (mardi et jeudi).

Le Service d'accompagnement et de Maintien de l'Enfant à Domicile (SAMED) continue de donner accès aux soins aux enfants et projets plus élargis basés sur la parentalité et envers les enseignantes. Nouveau projet né en septembre 2022 : activités physiques adaptées (APA) – proposer des séances d’activités physiques adaptées selon des prescriptions médicales – dispensées à l'EPHAD (30€/12 séances), ou à domicile(50€/12 séances).

L'ASPU envisage de solliciter les communes pour éventuellement prêter un lieu pour ce genre d'intervention.

La Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) dispose du dispositif "mon psy" avec reste à charge 0€ selon critères de l’ARS et de l'assurance maladie.

Projets en cours: journée d'informations sur directives anticipées pour les professionnels de santé puis pour le grand public, présentation matériel maintien à domicile, poursuite ateliers PIED (Programme Intégré d'Equilibre Dynamique) avec Laure Rathier et développement séances APA, interventions dans écoles et collèges sur prévention.

Une adhésion annuelle par commune avait été prévue à la création de l'association mais qui s’est perdue au fil du temps, l'ASPU va relancer cette adhésion à hauteur de 150€/commune via la signature d'une convention.

- L’école, présentation par Séverine Pras: : L'Académie a lancé un projet national « rapport d’évaluation des écoles », toutes les écoles du pays d’Urfé + St Jean St Maurice + école du Mayollet font partie de ce dispotif. 4 domaines à traiter : 1 - les apprentissages et les parcours des élèves, l'enseignement, 2- la vie et le bien-être de l'élève, le climat scolaire, 3- les acteurs, la stratégie et le fonctionnement de l'école, 4- l'école dans son environnement institutionnel et partenarial. Projet à constituer sur 4 ans. Prochain conseil de classe le 2 mars.- Emmaüs présentation par Séverine Pras: : Un camion Emmaüs sera présent sur le parking de la salle des fêtes les vendredi 14 et 21 avril de 14h à 16h. L'association est également à la recherche de vélo classiques, le but est de les remettre en état par leurs bénévoles et leurs partenaires (mission local, protection judiciaire de la jeunesse, agglomération ...) et après de pouvoir en faire profiter leurs jeunes au niveau local. La mobilité urbaine est un enjeu crucial aujourd’hui, et le sera encore davantage dans les années à venir.

- Réserve intercommunale de sécurité civile (RISC): Charles fait un retour sur la réunion "Réserve intercommunale de sécurité civile" à laquelle il a participé le 16 novembre dernier. A l'initiative de 4 pompiers volontaires : Rémi Banchet, Maxime Mosnier, Perrine Mosnier et Cédric Devin. * Le secteur concerné est celui de la Côte Roannaise + quelques communes du Pays d'Urfé, mais le secteur va sans doute être élargi aux communes de St Priest La Prugne et la Tuilière, Changy, la Pacaudière. Une éventuelle jonction avec le département de l’Allier a été évoquée.

* La RISC est un rassemblement de bénévoles volontaires d’une commune collaborant à la protection de la forêt, de leur environnement, et plus largement à la prévention et à la gestion des risques majeurs naturels. Elle est créée par arrêté du Maire après délibération du conseil municipal et s’intègre au plan communal de sauvegarde. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. Cette réserve a pour but d’intervenir avant pendant et après une période de crise liée à des évènements majeurs. Ses objectifs et missions peuvent être très variés en fonction des demandes et des compétences de chacun. Tous les acteurs sont BENEVOLES et agissent en tant que collaborateur occasionnel du service public. Ceux-ci sont couvert par les mairies pendant la durée des interventions au même titre que les bénévoles intervenant pour la commune. Le nombre d’heure de bénévolat ne doit pas dépasser 24h/ semaine et 15 jours ouvrables par année.

Les communes se doivent d’assumer les dépenses relatives au bon fonctionnement de la réserve ainsi que la sécurité

des bénévoles. Les mairies peuvent prétendre à des subventions de la part du département, de la région etc ... Les réservistes peuvent aussi si besoin se payer certains équipements personnels. * Un deuxième projet a été rapidement évoqué, il s’agit de créer une cellule de brulage dirigé, ayant pour but d’utiliser le feu dans un cadre réglementaire et contrôlé afin de réouvrir le pastoralisme, de créer des zones de DFCI, festruction de plantes invasives et ou malades, créer des zones de coupure de combustible pour la prévention des incendies. Cette pratique permet d’intervenir sur des parcelles non mécanisables a des coûts réduits.

Le conseil municipal est favorable à poursuivre la réflexion sur ce projet.

- "J’aime la Loire propre" présentation par Isabelle Couavoux : rendez-vous samedi prochain à la cantine à 8h30, matériel récupéré par Charles avant vendredi midi.

- Chemins forestiers/chemins ruraux :

*Jean-Luc évoque le chantier des chemins forestiers pour lequel la commune a obtenu une subvention, à voir pour faire sur plusieurs années ou en une fois selon le budget.

* Charles a rencontré Thierry Oblette au sujet du chemin abimé entre le Point du jour et la Croix Trevingt : il s'est engagé à faire le nécessaire vers le 15/20 mars, ira voir avec Charles sur place, il semble nécessaire de remettre des cailloux.

Fin de la séance à 00h30Délibérations du conseil:

CONVENTION AVEC LA SAUR POUR L'ASSISTANCE AUX CONTROLES DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ( DE_2023_008)

M. le Maire rappelle que le contrôle de l'assainissement collectif est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023.

Ce contrôle doit notamment s'effectuer lors des ventes et lors de la construction d'une nouvelle maison/d'un nouveau bâtiment reliés au réseau collectif.

La SAUR propose de se charger de ces contrôles à la demande de la commune, pour cela il est nécessaire de signer une convention.

La SAUR facturera cette prestation 126€/HT à la commune.

Cette somme sera ensuite refacturée aux propriétaires des installations contrôlées.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

D E C I D E :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention citée ci-dessus avec la SAUR pour l'assistance aux contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement collectif des installations privées des abonnés

- de refacturer aux propriétaires des installations contrôlées le montant du contrôle facturé à la commune par la SAUR.CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE FEURS ( DE_2023_009)

M. le Maire expose que le commune a été destinataire d'un courrier de la ville de Feurs expliquant que les dossiers médicaux des enfants scolarisés à l'école de Cherier de la grande section au CM2 sont gérés et suivis par le Centre-Médico-Scolaire de Feurs.

Les frais de fonctionnement de ce centre sont pris en charge par la ville de Feurs.

Par ce courrier, la ville de Feurs sollicite les communes bénéficiant des services du Centre-Médico-Scolaire pour participer aux frais de fonctionnement de ce centre dès la rentrée 2023/2024.

Pour information, le coût par élève pour l'année scolaire en cours est de 1€65, cela représenterait donc pour la commune de Cherier un coût d'environ 85€/an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

D E CI D E :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Feurs et de prévoir les crédit nécessaires au budgetSUBVENTION EXCEPTIONNELLE FACECO EN SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DU SEISME DU 6 FEVRIER 2023 ( DE_2023_010)

Suite à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie le 6 février 2023, monsieur le Maire expose la possibilité d'apporter une aide financière exceptionnelle aux victimes grâce au FACECO "Turquie-Syrie".

Créé en 2013, le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).

Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées et garantie aux collectivités une utilisation pertinente et transparente des fonds versés.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

D E C I D E :

- de verser 500€ au FACECO en soutien aux victimes du séisme du 6 février 2023 en Turquie et Syrie

- d'autoriser M. le Maire a effectuer les démarches nécessaires en ce sens.CONVENTION AVEC LA SAUR POUR L'ASSISTANCE AUX CONTROLES DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ( DE_2023_011)

M. le Maire rappelle que le contrôle de l'assainissement collectif est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023.

Ce contrôle doit notamment s'effectuer lors des ventes et lors de la construction d'une nouvelle maison/d'un nouveau bâtiment reliés au réseau collectif.

La SAUR propose de se charger de ces contrôles à la demande de la commune, pour cela il est nécessaire de signer une convention.

La SAUR facturera cette prestation 126€/HT à la commune.

Cette somme sera ensuite refacturée aux propriétaires des installations contrôlées.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

D E C I D E :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention citée ci-dessus avec la SAUR pour l'assistance aux contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement collectif des installations privées des abonnés

- de refacturer aux propriétaires des installations contrôlées le montant du contrôle facturé à la commune par la SAUR.VOTE DU CA BUDGET GENERAL ( DE_2023_012)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d'Isabelle COUAVOUX

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par LABOURE Charles après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 23 296.41 197 986.42 23 296.41 197 986.42

Opérations exercice 128 267.98 92 196.57 411 272.56 473 595.99 539 540.54 565 792.56

Total 151 564.39 92 196.57 411 272.56 671 582.41 562 836.95 763 778.98

Résultat de clôture 59 367.82 260 309.85 200 942.03

Restes à réaliser 800.00 800.00

Total cumulé 60 167.82 260 309.85 800.00 200 942.03

Résultat définitif 60 167.82 260 309.85 200 142.03

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à CHERIER, les jour, mois et an que dessus.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL ( DE_2023_013)

Le Conseil Municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 260 309.85

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 197 986.42

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 120 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 62 323.43

Résultat cumulé au 31/12/2022 260 309.85

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 260 309.85

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 60 167.82

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 200 142.03

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à CHERIER, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET GENERAL ( DE_2023_014) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LABOURE Charles

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à CHERIER, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMNISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT ( DE_2023_015) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d'Isabelle COUAVOUX

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par LABOURE Charles après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 294 084.30 8 726.08 302 810.38

Opérations exercice 406 785.17 123 224.51 12 066.94 8 603.29 418 852.11 131 827.80

Total 406 785.17 417 308.81 12 066.94 17 329.37 418 852.11 434 638.18

Résultat de clôture 10 523.64 5 262.43 15 786.07

Restes à réaliser

Total cumulé 10 523.64 5 262.43 15 786.07

Résultat définitif 10 523.64 5 262.43 15 786.07

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à CHERIER, les jour, mois et an que dessus.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT ( DE_2023_016)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LABOURE Charles

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 5 262.43

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 8 726.08

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -3 463.65

Résultat cumulé au 31/12/2022 5 262.43

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 5 262.43

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 5 262.43

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à CHERIER, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT ( DE_2023_017) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LABOURE Charles

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à CHERIER, les jour, mois et an que dessus.ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT DU SIEL MARCHÉ 2025-2027 ( DE_2023_019)

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,

CONSIDERANT que l’adhésion d’un futur membre peut intervenir à tout moment,

CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour l’achat d’énergies,

CONSIDERANT que pour l’énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de la commune,

CONSIDERANT que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement,

CONSIDERANT la possibilité d’intégrer une part d’achat d’énergie verte dans les marchés d’achat d’électricité et de gaz,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergies du 01/01/2025 au 31/12/2027 selon les modalités sus mentionnées ;

Approuve l’adhésion aux énergies suivantes

Electricité

30 % énergie verte

Bois granulés (dans

l'éventualité où la

commune installerait des

chaudières granulés bois,

étude en cours)

Gaz naturel Bois plaquettes

DECIDE pour le prochain marché d’achat :

d’électricité du 01/01/2025 AU 31/12/2027

d’indiquer sur le(s) tableau(x) ci-joint(s) pour chacun des points de livraison le % d’énergie verte sur une échelle de 0 à 100%,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier

X XDECISION DU MAIRE 01/2023 PORTANT SUR LE MONTANT DU LOYER DES BAUX DE CHASSE ( DE_2023_020)

Le Maire de Cherier,

En vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par la délibération DE_2022_039 du Conseil Municipal en date de 30 septembre 2022 ;

D E C I D E :

- de fixer à 2€14/ hectare le montant du loyer demandé à l'ACCA de Cherier pour la location des terrains de chasse sur la commune de Cherier

Le Conseil Municipal sera régulièrement informé de cette décision lors de la prochaine séance.

Fait à Cherier, le 20 mars 2023

Le Maire, Charles LABOURE