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Déliberation - DCM 2024 45 motion
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 45 motion)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_45
OBJET :
MOTION DE LA COMMUNE
DE RIORGES
CONFLIT ISRAELO
PALESTINIEN
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 18 mars 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 11 mars 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 19 mars 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Martine SCHMÜCK
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE Véronique MOUILLER
Cédric SCHÜNEMANN Thierry ROLLET
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 18 mars 2024 DCM_2024_45
MOTION DE LA COMMUNE DE RIORGES
CONFLIT ISRAELO PALESTINIEN
Véronique Mouiller, adjointe au maire en charge de l’action culturelle et de la communication expose à l’assemblée :
Devant la gravité des événements vécus par les populations palestiniennes de la bande de Gaza soumises aux attaques meurtrières déclenchées par le gouvernement israélien à la suite des actes terroristes portés par le Hamas le 7 octobre 2023, le conseil municipal du 18 mars 2024 souhaite interpeller le Président de la République et le gouvernement français.
En effet, la situation relatée par l’ONU, l’UNICEF, les responsables du Programme Alimentaire Mondial, l’OMS, les ONG présentes, les médias … est catastrophique.
Le nombre de 30 000 morts, la plupart civiles, femmes et enfants, accompagnant 10 000 disparus sous les décombres sans compter les décès fautes de soins médicaux, un manque dramatique de médicaments, d’anesthésiques, de moyens opératoires, une situation de famine, une destruction massive des hôpitaux, des cimetières et des universités, des convois humanitaires empêchés de pénétrer dans les territoires concernés, la volonté du gouvernement israélien de poursuivre les combats … sont rapportés par les instances internationales.
La Cour Internationale de Justice a indiqué des mesures conservatoires qui exigent notamment qu’Israël empêche tout acte de génocide contre les Palestiniens et permette la fourniture d’assistance humanitaire.
Devant une telle situation, le conseil municipal de Riorges ne peut rester indifférent. Il demande, avec insistance, au Président de la République et au gouvernement français en lien avec l’Europe d’affirmer une forte pression diplomatique en vue de l’instauration immédiate et permanente d’un cessez le feu en Palestine, d’un libre acheminement de l’aide humanitaire à Gaza, de la libération de tous les otages israéliens, des prisonniers politiques palestiniens et des détenus palestiniens sous rétention administrative.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 31 voix pour et 2 abstentions, se prononce favorablement sur les différentes propositions de cette motion.
Riorges, le 18 mars 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine SCHMÜCK Jean-Luc CHERVIN