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Arrêté - 20240906091923724
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20240906091923724)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
ARRÊTÉ
Autorisation d'ouverture
d’un DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE du 15 août 2024
au bénéfice du Comité des Fêtes de St-Nazaire-sur-Charente
Arrêté n°2024.T027
Monsieur le Maire de Saint Nazaire sur Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisations d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée en date du 15 août
2024 par l'association Comité des fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente, à Foccasion de la manifestation « Bal
populaire ».
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de
la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Comité des fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE, du 15 août 2024, à l’occasion de la manifestation « Bal populaire »..
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.).
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1.Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 3.Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
ligueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur ;
ARTICLE 4 : Toute infraction à la régiementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des préconisations sanitaires en vigueur au jour
de chacune des manifestations et qui devront être respectées strictement en tout état de cause. Les mesures
sanitaires en vigueur au moment de chacune des manifestations pourront occasionner le retrait pur et simple
de l'autorisation donnée sans autre formalité.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la gendarmerie
de Saint Agnant.
Fait à Saint Nazaire sur Charente, le 14 août 2024,
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- notifié le
- informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert- 15, rue de
Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.