Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250617141547568
Arrêté - 20240906091923724
Arrêté - 20260603151316646 0005
Déliberation - ARDEL2609061
Déliberation - 20260417182455055
Procès Verbal - PV 22nov21
Procès Verbal - Procès verbal du 02032026
Procès Verbal - @PV 03avril23
Procès Verbal - 20231115124201730
Procès Verbal - 20210708115141421
Arrêté - 20260318094111203
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20260318094111203)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
ARRÊTÉ
relatif à une autorisation d'ouverture
d’un débit de boisson temporaire
au bénéfice du Comité des fêtes de St-Nazaire-sur-Charente
pour ses animations 2026
n°2026-TOt
Madame le Maire de Saint Nazaire sur Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu'le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 17 février 2025,
présentée par le Comité des fêtes, association communale représentée par sa Présidente, Madame COSSA
Stéphanie, à l’occasion des manifestations suivantes :
Date Evènement Lieu
14 mars 2026 Soirée Antillaise Salle des fêtes
7 juin 2026 Vide grenier Place du 11 Novembre
20 juin 2026 Fête de la musique Place du 11 Novembre
11 juillet 2026 Soirée mousse Place du 11 Novembre
15 août 2026 Bal populaire Place du 11 novembre
13 septembre 2026 Vide grenier Place du 11 novembre
10 octobre 2626 Soirée Disco Salle des fêtes
21 novembre 2026 Soirée Beaujolais Salle des fêtes
5 et 6 décembre 2026 Marché de noël Salle des fêtes
31 décembre 2026 Réveillon de la Saint Sylvestre Salle des fêtes
Considérant que ces manifestations correspondent à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code
de la santé publique (foire, vente où fête publique...)
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Comité des fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE, à l’occasion des manifestations sus visées selon les horaires prévus pour chacune d’entre elles.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.}.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool). ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliations seront transmises
au Comité des fêtes, et à la gendarmerie.
Fait à Saint Nazaire sur Charente, le 13 mars 2026
Le Maire de Saint Nazaire sur Charente
Sylvain GAURIER
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- notifié le
- informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de
Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr .