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Arrêté - 20250303111915703
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20250303111915703)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
n°2025-T008
ARRÊTÉ
RFI le 31325
relatif à une autorisation d'ouverture
d’un débit de boisson temporaire
au bénéfice du Comité des fêtes de St-Nazaire-sur-Charente
pour ses animations 2025
Madame le Maire de Saint Nazaire sur Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 17 février 2025,
présentée par le Comité des fêtes, association communale représentée par sa Présidente, Madame COSSA
Stéphanie, à l’occasion des manifestations suivantes :
Date Evènement Lieu
O5 avril 2025 Soirée déguisée, Salle des fêtes
4% juin 2025 Vide grenier Place du 11 Novembre
21 juin 2025 Fête de la musique Place du 11 Novembre
12 juillet 2025 Cinéma en plein air Terrain de foot
19 juillet 2025 Soirée mousse Place du 11 Novembre
2 août 2025 Journée guinguette + soirée mousse Place du 11 Novembre
15 août 2025 Bal populaire Place du 11 novembre
20 septembre 2025 Concert de Johnny Terrain de foot
4 octobre 2025 Soirée année 80 Salle des fêtes
22 novembre 2025 Bœuf bourguignon Salle des fêtes
29 et 30 novembre Marché de noël Salle des fêtes
31 décembre 2025 Réveillon de la Saint Sylvestre Salle des fêtes
Considérant que ces manifestations correspondent à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code
de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Comité des fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE, à l’occasion des manifestations sus visées selon les horaires prévus pour chacune d’entre elles.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.).
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés {ou
ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcoo! supérieures à 1,2 degré}, limonades,
sirops, infusions, laït, café, thé, chocolat, etc.