Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 314 publié le 06 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 314 publié le 06 décembre 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 314 publié le 06 décembre 2023)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2023-314

PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2023Sommaire

DEETS /

971-2023-11-29-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant

attribution d’une subvention à l’association ATTITUDES MÉDIATIONS

dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant (3 pages) Page 3

971-2023-11-29-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant

attribution d’une subvention à l’association LA MAISON DES PARENTS ET

DE LA FAMILLE dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de

l’enfant (3 pages) Page 7

971-2023-11-29-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant

attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS dans le

cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant (4 pages) Page 11

971-2023-11-29-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant

attribution d’une subvention à l’association MARIE-GALANTE ACTION

SOCIALE POLYVALENT dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours

de l’enfant (4 pages) Page 16

971-2023-11-29-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant

attribution d’une subvention à l’association MY SWEET HOME dans le

cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant (4 pages) Page 21

971-2023-09-29-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 septembre 2023

portant attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS

dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant (4 pages) Page 26

2DEETS

971-2023-11-29-00004

Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023

portant attribution d’une subvention à

l’association ATTITUDES MÉDIATIONS dans le

cadre du dispositif des 1000 premiers jours de

l’enfant

DEETS - 971-2023-11-29-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association ATTITUDES MÉDIATIONS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 3Œ Secrétariat général

PRÉFET DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté | * PREF/DEETS/PS du 29 novembre 2023

portant attribution d’une subvention à l’association ATTITUDES MEDIATIONS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant

Le Préfet de la région Guadeloupe

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin —- Monsieur LEFORT (Xavier) ;

Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;

Vu l'arrêté SG/BCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe — Administration générale — Ordonnancement secondaire — Permanence ;

Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale;

Vu l'instruction interministérielle N° SGMCAS/2023/110 du 18 juillet relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l'enfant

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ,

ARRÊTE

Article 1° - Une subvention d’un montant de trois mille deux cent soixante huit euros (3 268 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association ATTITUDES MEDIATIONS, numéro SIRET : 43787680800035 dont le siège social est situé ANGLE DES RUE BARBES, 13 QUAI LEFEVRE, 97110 POINTE-A-PITRE représenté par sa présidente Evelyne SONGEONS pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention : « Quand la parentalité est mise à mal / Notre enfant - notre projet de coparentalité »

Article 2 - Objectifs de l’action

Proposer aux pères et mères, individuellement (groupe de pères / groupe de mères) puis en groupe commun des ateliers liant :

- un espace d'échanges et de partage autour de thématiques liées à la séparation : l'enfant et le droit, le rôle et la place des parents, la communication bienveillante ou l'exercice de la coparentalité en situation de confit, le développement psychoaffectif de l'enfant

et

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DEETS - 971-2023-11-29-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association ATTITUDES MÉDIATIONS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 4- des activités en lien avec la prise en charge des jeunes enfants : atelier de massage, de soins du jeune enfant, de créations artistiques et culinaire

Article 3 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :

- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;

- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;

- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc.) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.

Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.

Article 4 - Cette subvention sera versée dans son intégralité selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :

Banque Guichet | Numéro de compte | Clé Code BIC

10107 ‘00471 | ‘00440713262 64 BREDFRPPXXX

IBAN FR76 1010 7004 7100 4407 1326 264

Article 5- Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » - Action 17 « Protection, accompagnement enfants jeunes familles vulnérables » - Sous action 18 « protection et accompagnement - SD » Code Activité 030450171803 « Autres actions locales » - Domaine fonctionnel 0304-17-08, de l'exercice 2023.

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.

Article 6- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.

Article 7 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Article 8- Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.

Article 9- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.

Article 10 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.

Article 11 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.

DEETS - 971-2023-11-29-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association ATTITUDES MÉDIATIONS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 5Article 12 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Basse-Terre, le 29 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le Secrétare/fénéral

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—— Maufice TUBUL Le Préfet,

Délais et voies de recours

Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

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DEETS - 971-2023-11-29-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association ATTITUDES MÉDIATIONS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 6DEETS

971-2023-11-29-00006

Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023

portant attribution d’une subvention à

l’association LA MAISON DES PARENTS ET DE LA

FAMILLE dans le cadre du dispositif des 1000

premiers jours de l’enfant

DEETS - 971-2023-11-29-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LA MAISON DES PARENTS ET DE LA FAMILLE dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 7E D Secrétariat général

PRÉFET DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté PREF/DEETS/PS du 29 novembre 2023

portant attribution d’une subvention à l’association La Maison des parents et de la Famille dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant

Le Préfet de la région Guadeloupe

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;

Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;

Vu l'arrêté SG/BCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe — Administration générale — Ordonnancement secondaire — Permanence ;

Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;

Vu l'instruction interministérielle N° S&MCAS/2023/110 du 18 juillet relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l'enfant

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;

ARRÈTE

Article 1° - Une subvention d'un montant de trois mille deux cent soixante huit euros (3 268 euros) est attribuée au tite de l'année 2023 à l'association La Maison des parents et de la Famille, numéro SIRET : 79449693500022 dont le siège social est situé RUE DE L'ECOLE MATERNELLE, 97125 BOUILLANTE représenté par sa présidente Madame Françoise GACE pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d’un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention : « Parents {Futurs parents dans la bienveillance par l'accompagnement à la parentalité »

Article 2 - Objectifs de l’action

Le réseau des Maisons de la Parentalité de Guadeloupe propose dans le cadre des accompagnements familiaux les actions suivantes :

- une cellule d'écoute parentalité : " ECOUTE PARENTALITE AN KA KOUTE'W" : - des tables rondes à destination des professionnels

- des ateliers parents-enfants

tance ue Eur

DEETS - 971-2023-11-29-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LA MAISON DES PARENTS ET DE LA FAMILLE dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 8Public concerné : 800 bénéficiaires sur l'ensemble de la Guadeloupe

Article 3 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l’article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :

- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ,

- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;

- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.

Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.

Article 4 - Cette subvention sera versée dans son intégralité selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :

= — Ce |

Banque Guichet Numéro de compte | Clé | Code BIC

10278 ‘05343 ‘000201134901 | 52 | CMCIFR2A

IBAN | FR76 1027 8053 4300 0201 3490 152

Article 5- Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 17 « Protection, accompagnement enfants jeunes familles vulnérables » - Sous action 18 « protection et accompagnement - SD » Code Activité 030450171803 « Autres actions locales » - Domaine fonctionnel 0304-17-08, de l'exercice 2023.

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.

Article 6- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.

Article 7- L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Article 8 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.

Article 9- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action.

Article 10 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.

Article 11 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.

Article 12 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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DEETS - 971-2023-11-29-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LA MAISON DES PARENTS ET DE LA FAMILLE dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 9Fait à Basse-Terre, le 29 novembre 2023 Pour le préfet et par délégation,

Le Secrétal e#meral

LI —Mamfice TUBUL

Le Préfet,

Délais et voies de recours

Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence Sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

DEETS - 971-2023-11-29-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LA MAISON DES PARENTS ET DE LA FAMILLE dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 10DEETS

971-2023-11-29-00008

Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023

portant attribution d’une subvention à

l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre

du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant

DEETS - 971-2023-11-29-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 11E J Secrétariat général

PRÉFET . DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté ‘ PREF/DEETS/PS du 29 novembre 2023

portant attribution d’une subvention à l’assoclation LES BRAS OUVERTS

dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant

Le Préfet de la région Guadeloupe

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT (Xavier) ;

Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Téerre (classe fonctionnelle 11} - M. Maurice TUBUL ;

Vu l'arrêté SG/BCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe — Administration générale — Ordonnancement secondaire — Permanence ;

Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;

Vu l'instruction interministérielle N° SGMCAS/2023/110 du 18 juillet relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l'enfant

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;

ARRÊTE

Article 1° - Une subvention d’un montant de trois mille deux cent soixante huit euros (3 268 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association LES BRAS OUVERTS, numéro SIRET : 45102489700014 dont le siège social est situé 38 RES MARIE-EMILE COCO, 97111 MORNE A L'EAU représenté par son président EDOUARD ITALIQUE pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention : « Accompagnement social et éducatif vers le mieux-être »

Article 2 - Objectifs de l’action

Le projet doit permettre aux familles repérées en amont par différentes institutions (PMI, sage-femme, CAF, ASE, CCAS, écoles, CGSS) de suivre un programme d'accompagnement à la parentalité (éducatif social culturel et de santé) en mettant en place divers ateliers encadrés par des intervenants professionnels du secteur de la petite enfance :

- mise en place d'actions d'accompagnement à la parentalité, de la grossesse au seuil de l'école maternelle - favoriser le bon développement de l'enfant

- santé, éveil éducatif et culturel ouverture au monde, bien-être l'alimentation, respect du rythme de l'enfant,

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DEETS - 971-2023-11-29-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 12sommeil

- prévention des risques d'accident domestique : se protéger et protéger son enfant - mieux connaître les maladies infantiles : vaccins obligatoires

- les dangers en intra familiales : violences, maltraitances, bébés secoués, fatigue, dépression.

Article 3 - Le bénéficiaire S’engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :

- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;

- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;

- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc.) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.

Tout constat d’un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.

Article 4 - Cette subvention sera versée dans son intégralité selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :

Tr — ne — —

Banque Guichet Numéro de compte | Ci Code BIC

14006 ‘00000 ‘00027813905 | 26 AGRIGPGX

IBAN FR76 1400 6000 0000 0278 1390 526

Article 5- Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » - Action 17 « Protection, accompagnement enfants jeunes familles vulnérables » - Sous action 18 « protection et accompagnement - SD » Code Activité 030450171803 « Autres actions locales » - Domaine fonctionnel 0304-17-08, de l'exercice 2023.

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.

Article 6- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.

Article 7 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de

l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Article 8 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.

Article 9- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture

(cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.

Article 10 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.

Article 11 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.

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DEETS - 971-2023-11-29-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 13Article 12 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Basse-Terre, le 29 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation, "3 +

Le Secrétair/qénéral

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Délais et voies de recours

Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

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DEETS - 971-2023-11-29-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 14DEETS - 971-2023-11-29-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 15DEETS

971-2023-11-29-00005

Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023

portant attribution d’une subvention à

l’association MARIE-GALANTE ACTION SOCIALE

POLYVALENT dans le cadre du dispositif des

1000 premiers jours de l’enfant

DEETS - 971-2023-11-29-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association MARIE-GALANTE ACTION SOCIALE POLYVALENT dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 16E J Secrétariat général

PRÉFET DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté: PREF/DEETS/PS du 29 novembre 2023

portant attribution d’une subvention à l'association MARIE-GALANTE ACTION SOCIALE POLYVALENTE dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l'enfant

Le Préfet de la région Guadeloupe

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT (Xavier) ;

Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 1!) - M. Maurice TUBUL ;

Vu l'arrêté SG/BCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe — Administration générale - Ordonnancement secondaire — Permanence ;

Vu les objectifs affichés par État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;

Vu l'instruction interministérielle N° SGMCAS/2023/110 du 18 juillet relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l'enfant

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ,

ARRÊTE

Article 1° - Une subvention d'un montant de trois mille deux cent soixante huit euros (3 268 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association MAG'ASP - MARIE-GALANTE ACTION SOCIALE POLYVALENTE, numéro SIRET : 51981986600020 dont le siège social est situé SECTION TIVOLI, 97112 GRAND-BOURG représenté par sa présidente Alexandra PHILIT pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d’un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention : « Agir pour améliorer le quotidien des familles »

Article 2- Objectifs de l’action

- Accompagner et soutenir chaque famille, chaque parent dans son rôle éducatif et de valoriser les compétences de chacun

- Sensibiliser à la bienveillance éducative au sein de la famille et des établissements d'accueils

Public cible : 1 500 bénéficiaires

Pass Je Us

DEETS - 971-2023-11-29-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association MARIE-GALANTE ACTION SOCIALE POLYVALENT dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 17Article 3 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :

- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ,

- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;

- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc.) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, Ses membres et ses bénévoles. Tout constat d’un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.

Article 4 - Cette subvention sera versée dans son intégralité selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :

Banque | Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC

10278 ‘05345 ‘000200511401 68 CMCIFR2A |

IBAN FR76 1027 8053 4500 0200 5140 168 |

Article 5- Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 17 « Protection, accompagnement enfants jeunes familles vulnérables » - Sous action 18 « protection et accompagnement - SD » Code Activité 030450171803 « Autres actions locales » - Domaine fonctionnel 0304-17-08, de l'exercice 2023.

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.

Article 6- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.

Article 7 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Article 8 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.

Article 9- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture (cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.

Article 10 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.

Article 11 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.

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DEETS - 971-2023-11-29-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association MARIE-GALANTE ACTION SOCIALE POLYVALENT dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 18Article 12 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Basse-Terre, le 29 novembre 2023

Dour le préfet Star aélégation

Le Secrétaire général À

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= fadfice TUBUL

Le Préfet,

Délais et voies de recours

Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administretif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

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DEETS - 971-2023-11-29-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association MARIE-GALANTE ACTION SOCIALE POLYVALENT dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 19DEETS - 971-2023-11-29-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association MARIE-GALANTE ACTION SOCIALE POLYVALENT dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 20DEETS

971-2023-11-29-00007

Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023

portant attribution d’une subvention à

l’association MY SWEET HOME dans le cadre du

dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant

DEETS - 971-2023-11-29-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association MY SWEET HOME dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 21à

E . Secrétariat général

PRÉFET . DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté PREF/DEETS/PS du 29 novembre 2023

portant attribution d’une subvention à l’assoclation My Sweet Home

dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l'enfant

Le Préfet de la région Guadeloupe

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin —- Monsieur LEFORT (Xavier) ;

Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;

Vu Farrêté SG/BCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe — Administration générale — Ordonnancement secondaire — Permanence ;

Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;

Vu Pinstruction interministérielle N° SGMCAS/2023/110 du 18 juillet relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l'enfant

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;

ARRÊTE

Article 1° - Une subvention d'un montant de vingt-deux mille cinq cent cinquante sept euros (22 557 euros) est attribuée au titre de. l'année 2023 à l'association MY SWEET HOME, numéro SIRET : 92387867200016 dont le siège social est situé 70 rue du Bas du Fort, 97190 LE GOSIER représenté par sa présidente Nadia KEITA pour la réalisation de l’action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention « Mise en place d’une maison des 1000 premiers jours »

Article 2 - Objectifs de l’action

Première en Guadeloupe dans un secteur stratégique (proche de plusieurs QPV, connexion entre les villes des Abymes, de Pointe-à-Pitre et du Gosier, transport urbain à proximité), l'objectif de la Maison des 1000 premiers jours est d'incarner un espace identifié, une réponse globale et intégrée aux besoins des parents et des bébés et jeunes enfants, s'organisant autour des principes suivants : développement favorable et bien-être de tous les enfants, réduction des inégalités et valorisation de la mixité sociale, valorisation des ressources parentales, accompagnement de la loi contre les violences éducatives ordinaires.

DEETS - 971-2023-11-29-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association MY SWEET HOME dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 22La Maison des 1000 premiers jours s'adressent à tous les parents, leurs enfants, ainsi qu'à leur entourage (grands-parents, oncles, tantes, professionnels...), soutenant ainsi l'idée d'un réseau relationnel ou d'une communauté autour de chaque enfant et de chaque famille avec ces objectifs :

« __ informer les parents sur les 1000 premiers jours ;

* aider à la découverte et à l'utilisation des ressources numériques des 1000 premiers jours (l'application mobile, le site 1000-£remiers-iours.fr, les sites ameli.fr, monenfant.fr, caf.fr, msa.fr) ; *__ accompagner les parents pendant leurs 1000 premiers jours (y compris par l'organisation d'une antenne de la PMI ou en accueillant des séances de préparation à la naissance et à la parentalité) ; accueillir les enfants en présence des parents

accueillir des jeunes enfants (en particulier occasionnel ou ponctuel) ; organiser des activités d'éveil artistique et culturel ;

organiser des groupes de parents et ateliers collectifs ;

se positionner comme un guichet unique administratif pour les parents (par exemple pour les demandes de solution d'accueil — collectif ou individuel).

Article 3 - Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :

- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;

- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ,

- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.

Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir

Article 4 - Cette subvention sera versée dans son intégralité selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :

Banque Guichet Numéro de compte Clé | Code BIC

10278 ‘05340 ‘000021376901 61 | CMCIFRZA

IBAN FR76 1027 8053 4000 0213 7690 161

Article 5- Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » - Action 17 « Protection, accompagnement enfants jeunes familles vulnérables » - Sous action 18 « protection et accompagnement - SD » Code Activité 030450171803 « Autres actions locales » - Domaine fonctionnel 0304-17-08, de l'exercice 2023.

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.

Article 6- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.

Article 7 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Article 8 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l’action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.

fui Late fui Put AE il as fi 1 A tie!

DEETS - 971-2023-11-29-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association MY SWEET HOME dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 23Article 9- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture

(cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.

Article 10 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.

Article 11 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.

Article 12 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Basse-Terre, le 29 novembre 2023 Pour le préfet et par délégation 1 Le Secrétaire général

À A

Cultes

Le Préfet,

Délais et voies de recours

Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois Suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

DEETS - 971-2023-11-29-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association MY SWEET HOME dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 24DEETS - 971-2023-11-29-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 novembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association MY SWEET HOME dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 25DEETS

971-2023-09-29-00006

Arrêté PREF DEETS PS du 29 septembre 2023

portant attribution d’une subvention à

l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre

du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant

DEETS - 971-2023-09-29-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 septembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 26E J Secrétariat général

PRÉFET . DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté ‘ PREF/DEETS/PS du 29 novembre 2023

portant attribution d’une subvention à l’assoclation LES BRAS OUVERTS

dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant

Le Préfet de la région Guadeloupe

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT (Xavier) ;

Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Téerre (classe fonctionnelle 11} - M. Maurice TUBUL ;

Vu l'arrêté SG/BCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe — Administration générale — Ordonnancement secondaire — Permanence ;

Vu les objectifs affichés par l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sa déclinaison territoriale ;

Vu l'instruction interministérielle N° SGMCAS/2023/110 du 18 juillet relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l'enfant

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe ;

ARRÊTE

Article 1° - Une subvention d’un montant de trois mille deux cent soixante huit euros (3 268 euros) est attribuée au titre de l'année 2023 à l'association LES BRAS OUVERTS, numéro SIRET : 45102489700014 dont le siège social est situé 38 RES MARIE-EMILE COCO, 97111 MORNE A L'EAU représenté par son président EDOUARD ITALIQUE pour la réalisation de l'action suivante, dans le délai d'un an à la signature de l'arrêté d'attribution de la subvention : « Accompagnement social et éducatif vers le mieux-être »

Article 2 - Objectifs de l’action

Le projet doit permettre aux familles repérées en amont par différentes institutions (PMI, sage-femme, CAF, ASE, CCAS, écoles, CGSS) de suivre un programme d'accompagnement à la parentalité (éducatif social culturel et de santé) en mettant en place divers ateliers encadrés par des intervenants professionnels du secteur de la petite enfance :

- mise en place d'actions d'accompagnement à la parentalité, de la grossesse au seuil de l'école maternelle - favoriser le bon développement de l'enfant

- santé, éveil éducatif et culturel ouverture au monde, bien-être l'alimentation, respect du rythme de l'enfant,

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DEETS - 971-2023-09-29-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 septembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 27sommeil

- prévention des risques d'accident domestique : se protéger et protéger son enfant - mieux connaître les maladies infantiles : vaccins obligatoires

- les dangers en intra familiales : violences, maltraitances, bébés secoués, fatigue, dépression.

Article 3 - Le bénéficiaire S’engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :

- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;

- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;

- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc.) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.

Tout constat d’un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.

Article 4 - Cette subvention sera versée dans son intégralité selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :

Tr — ne — —

Banque Guichet Numéro de compte | Ci Code BIC

14006 ‘00000 ‘00027813905 | 26 AGRIGPGX

IBAN FR76 1400 6000 0000 0278 1390 526

Article 5- Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » - Action 17 « Protection, accompagnement enfants jeunes familles vulnérables » - Sous action 18 « protection et accompagnement - SD » Code Activité 030450171803 « Autres actions locales » - Domaine fonctionnel 0304-17-08, de l'exercice 2023.

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.

Article 6- En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.

Article 7 - L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de

l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Article 8 - Afin de faire connaître les actions financées dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, l'association permettra à un agent de la Préfecture de réaliser sur place des vidéos promouvant l'action de l'association, qui seront diffusées sur les réseaux sociaux de la Préfecture.

Article 9- L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la Préfecture

(cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr) et à la DEETS (ghislaine.vertueux@deets.gouv.fr) de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action.

Article 10 - En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.

Article 11 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.

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DEETS - 971-2023-09-29-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 septembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 28Article 12 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Basse-Terre, le 29 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation, "3 +

Le Secrétair/qénéral

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Délais et voies de recours

Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

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DEETS - 971-2023-09-29-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 septembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 29DEETS - 971-2023-09-29-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 29 septembre 2023 portant attribution d’une subvention à l’association LES BRAS OUVERTS dans le cadre du dispositif des 1000 premiers jours de l’enfant 30