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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 242 publié le 12 décembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 242 publié le 12 décembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Inégalités sociales,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-242
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
DIECCTE / POLE 3 E
971-2022-08-12-00030 - Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement de
l'agrément de l'organisme de services à la personne VI AN NOU enregistré
sous le n° SAP 451 526 453 (3 pages) Page 3
Pôle T /
971-2022-08-12-00029 - Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement de
l'agrément de l'organisme de services à la personne Accueil la Providence
enregistré sous le n° SAP 398 320 143 (3 pages) Page 7
971-2022-08-12-00028 - Récépissé de déclaration du 12 août 2022
concernant l'organisme de services à la personne Accueil la Providence
enregistré sous le n° SAP 398 320 143 (2 pages) Page 11
971-2022-11-14-00004 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne Assistance Guadeloupe
enregistré sous le n° SAP 914 314 455 (2 pages) Page 14
971-2022-11-14-00005 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne DNM Services enregistré
sous le n° SAP 802 173 302 (2 pages) Page 17
971-2022-11-14-00006 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne HELLIGAR Enrick
enregistré sous le n° SAP 918 864 372 (2 pages) Page 20
971-2022-11-14-00007 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne KOLIBRI SERVICES
enregistré sous le n° SAP 481 713 873 (3 pages) Page 23
971-2022-11-14-00008 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne LISA-Mme GUILLAUME
Francette enregistré sous le n° SAP 919 530 030 (3 pages) Page 27
971-2022-11-14-00009 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne WEST INDIES HORIZON
enregistré sous le n° SAP 842 803 272 (2 pages) Page 31
2 DIECCTE
971-2022-08-12-00030
Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement
de l'agrément de l'organisme de services à la
personne VI AN NOU enregistré sous le n° SAP
451 526 453
DIECCTE - 971-2022-08-12-00030 - Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne VI AN NOU enregistré sous le n° SAP 451 526 453 3 E 3 Direction de l’économie,
PRÉFET £ de l'emploi, du travail
GUADE) TON et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 451 526 453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R./232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5,
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 7 juin 2022, par Monsieur Fabrice PHIBEL
en qualité de Directeur Général pour l'organisme VIE AN NOU
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe le 16 Juin 2022
Le préfet de la Guadeloupe,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme VIE AN NOU, dont l'établissement principal est situé Route de DURIEU
97115 STE ROSE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
DIECCTE - 971-2022-08-12-00030 - Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne VI AN NOU enregistré sous le n° SAP 451 526 453 4 Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)- (971)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte
de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et
mandataire)- (971)
. Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (971)
. Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (971)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire)- (971)
. Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (971)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions où de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
DIECCTE - 971-2022-08-12-00030 - Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne VI AN NOU enregistré sous le n° SAP 451 526 453 5 Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DEETS de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Basse-Terre, le AZ|O8 {22
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DIECCTE - 971-2022-08-12-00030 - Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne VI AN NOU enregistré sous le n° SAP 451 526 453 6 Pôle T
971-2022-08-12-00029
Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement
de l'agrément de l'organisme de services à la
personne Accueil la Providence enregistré sous le
n° SAP 398 320 143
Pôle T - 971-2022-08-12-00029 - Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne Accueil la Providence enregistré sous le n° SAP 398 320 143 7 En Direction de l'économie,
PRÉFET 5 de l'emploi, du travail
CURDETOUPE et des solidarités
Éxalié Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 398 320 143
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5,
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l’emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de renouvellement d'agrément l'organisme ACCUEIL LA PROVIDENCE présentée le
10 Mai 2022, par Monsieur Franck FOY en qualité de DIRECTEUR,
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe le 23Mai 2022,
Le préfet de la Guadeloupe,
Arrête :
Article 1er:
Le renouvelle d'agrément de l'organisme ACCUEIL LA PROVIDENCE, dont l'établissement principal
est situé 40 lotissement Dugazon de Bourgogne Immeuble AGIPSAH 97142 LES ABYMES est accordé
pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Pôle T - 971-2022-08-12-00029 - Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne Accueil la Providence enregistré sous le n° SAP 398 320 143 8 Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
. Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (971)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (971)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de:3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement où d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité
départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Pôle T - 971-2022-08-12-00029 - Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne Accueil la Providence enregistré sous le n° SAP 398 320 143 9 Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DEETS de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Basse-Terre, le A2\0$\22
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Ludovic de GAILLANDE
Pôle T - 971-2022-08-12-00029 - Arrêté du 12 août 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne Accueil la Providence enregistré sous le n° SAP 398 320 143 10 Pôle T
971-2022-08-12-00028
Récépissé de déclaration du 12 août 2022
concernant l'organisme de services à la personne
Accueil la Providence enregistré sous le n° SAP
398 320 143
Pôle T - 971-2022-08-12-00028 - Récépissé de déclaration du 12 août 2022 concernant l'organisme de services à la personne Accueil la Providence enregistré sous le n° SAP 398 320 143 11 E 3 Direction de l'économie,
PRÉFET on de l'emploi, du travail
GUADELOUPE et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 398 320 143
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vulaloi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l’arrêté DEETS du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe
Vu le renouvellement d'agrément en date du 19 janvier 2022 à l'organisme ACCUEIL LA
PROVIDENCE;
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS de la
Guadeloupe le 10 mai 2022 par Monsieur Franck FOY en qualité de DIRECTEUR, pour l'organisme
ACCUEIL LA PROVIDENCE dont l'établissement principal est situé 40 lotissement Dugazon de
Bourgogne immeuble AGIPSAH 97142 LES ABYMES et enregistré sous le N° SAP 398 320 143 pour les
activités suivantes :
Pôle T - 971-2022-08-12-00028 - Récépissé de déclaration du 12 août 2022 concernant l'organisme de services à la personne Accueil la Providence enregistré sous le n° SAP 398 320 143 12 Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
«< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (971)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (971)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
. Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (971)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
(971)Toutes les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre,l A2 (08 29,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l'économie, de l’e
du travail et des solidarités
CF Ludovic de GAILLANDE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Pôle T - 971-2022-08-12-00028 - Récépissé de déclaration du 12 août 2022 concernant l'organisme de services à la personne Accueil la Providence enregistré sous le n° SAP 398 320 143 13 Pôle T
971-2022-11-14-00004
Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne
Assistance Guadeloupe enregistré sous le n° SAP
914 314 455
Pôle T - 971-2022-11-14-00004 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne Assistance Guadeloupe enregistré sous le n° SAP 914 314 455 14 RE J Direction de l'économie,
PRÉFET. de l'emploi, du travail
BUS RESION et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 914 314 455
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Guadeloupe , le 21/10/22 par Mme. BOSC Laetitia en qualité de dirigeant({e), pour l'organisme ASSISTANCE GUADELOUPE dont l'établissement principal est situé 1 Lieu-dit PLESSIS COUSINIERE 97119 VIEUX HABITANTS et enregistré sous le N° SAP 914 314455 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant Uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Pôle T - 971-2022-11-14-00004 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne Assistance Guadeloupe enregistré sous le n° SAP 914 314 455 15 + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
e Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Assistance informatique à domicile
+ Livraison de course à domicile
+ Assistance administrative
+ __ Préparation de repas à domicile
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, 14/11/2022
Pour le Préfet et par
Le Directeur de l'ég
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de Féconomie,
de Femploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administrati ut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet pe P PP q y
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Pôle T - 971-2022-11-14-00004 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne Assistance Guadeloupe enregistré sous le n° SAP 914 314 455 16 Pôle T
971-2022-11-14-00005
Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne
DNM Services enregistré sous le n° SAP 802 173
302
Pôle T - 971-2022-11-14-00005 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne DNM Services enregistré sous le n° SAP 802 173 302 17 -
ŒE ] Direction de l'économie,
PRÈF LE ec ION de l'emploi, du travail
GUADELOUPE et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 802 173 302
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du de Guadeloupe Basse-Terre , le 24/10/22 par M. DAS NEVES MANUEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme DNM SERVICES dont l'établissement principal est situé 1311-1312 LIEUDIT SEO 97180 SAINTE-ANNE et enregistré sous le N° SAP 802 173 302 pour les activités suivantes :
Pôle T - 971-2022-11-14-00005 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne DNM Services enregistré sous le n° SAP 802 173 302 18 Activité(s) relevant uniquement de ia déclaration (mode prestataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ __ Maintenance et vigilance temporaire de résidence
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
eZ x Te
Ludovic de GAÏLLAN
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de {a direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devänt le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Pôle T - 971-2022-11-14-00005 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne DNM Services enregistré sous le n° SAP 802 173 302 19 Pôle T
971-2022-11-14-00006
Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne
HELLIGAR Enrick enregistré sous le n° SAP 918
864 372
Pôle T - 971-2022-11-14-00006 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne HELLIGAR Enrick enregistré sous le n° SAP 918 864 372 20 PS ÉeuT Direction de l’économie,
&
d 4 il, e
DE LA RÉGION e | me a. travail
GUADELOUPE et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 918 864 372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service Universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux Services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l‘emploi de directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS de Guadeloupe , le 27/10 /2022 par M. HELLIGAR ENRICK en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ENRICK HELLIGAR dont l'établissement principal est situé 1 CHE BRAGELOGNE 97122 BAIE-MAHAULT et enregistré sous le N° SAP 918 864 372 pour les activités suivantes :
Pôle T - 971-2022-11-14-00006 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne HELLIGAR Enrick enregistré sous le n° SAP 918 864 372 21 Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Petits travaux de jardinage
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre,le 14/1 14/2022
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre Chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Pôle T - 971-2022-11-14-00006 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne HELLIGAR Enrick enregistré sous le n° SAP 918 864 372 22 Pôle T
971-2022-11-14-00007
Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne
KOLIBRI SERVICES enregistré sous le n° SAP 481
713 873
Pôle T - 971-2022-11-14-00007 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne KOLIBRI SERVICES enregistré sous le n° SAP 481 713 873 23 ÆE ] Direction de l’économie,
PRÉFET £ de l'emploi, du travail
D LIADELO RE et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 481 713 873
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M, ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS GUADELOUPE le 29 mars 2022 par Madame GRANCHON-RIOLZIR Muriel en qualité de dirigeante,
pour l'organisme KOLIBRI SERVICES dont l'établissement principal est situé1 Boulevard de DEMEREE 97131 PETIT CANAE et enregistré sous le N° SAP 481 713 873 pour les activités suivantes :
Pôle T - 971-2022-11-14-00007 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne KOLIBRI SERVICES enregistré sous le n° SAP 481 713 873 24 Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
+ __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Coordination et délivrance des SAP ()
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (971)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (977)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (971)
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pôle T - 971-2022-11-14-00007 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne KOLIBRI SERVICES enregistré sous le n° SAP 481 713 873 25 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 14/11/2022
solidarités >
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FT GARE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de là direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet P P PP q ÿ
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Pôle T - 971-2022-11-14-00007 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne KOLIBRI SERVICES enregistré sous le n° SAP 481 713 873 26 Pôle T
971-2022-11-14-00008
Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne
LISA-Mme GUILLAUME Francette enregistré sous
le n° SAP 919 530 030
Pôle T - 971-2022-11-14-00008 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne LISA-Mme GUILLAUME Francette enregistré sous le n° SAP 919 530 030 27 x
EE J Direction de l'économie,
PRÉFET Ë de l'emploi, du travail
RDS U ON et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'Un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 919 530 030
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et
D.7233-1 à D.,7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de là Guadeloupe
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS
GUADELOUPE, le 04/11/22 par Mme. GUILLAUME FRANCETTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LISA dont l'établissement principal est situé 1731 RUE HENRI BECQUEREL JARRY 97122 BAIE-MAHAULT et enregistré sous le N° SAP 919 530 030 pour les activités suivantes
Pôle T - 971-2022-11-14-00008 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne LISA-Mme GUILLAUME Francette enregistré sous le n° SAP 919 530 030 28 Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* __ Travaux de petit bricolage
+ __ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
e Soutien scolaire ou cours à domicile
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de courses à domicile
+ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence
s Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative
s Téléassistance et visio assistance)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Coordination et délivrance des SAP
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Pôle T - 971-2022-11-14-00008 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne LISA-Mme GUILLAUME Francette enregistré sous le n° SAP 919 530 030 29 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 14/11/2022
Pour le Préfet et par délégation
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l'économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pôle T - 971-2022-11-14-00008 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne LISA-Mme GUILLAUME Francette enregistré sous le n° SAP 919 530 030 30 Pôle T
971-2022-11-14-00009
Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022
concernant l'organisme de services à la personne
WEST INDIES HORIZON enregistré sous le n° SAP
842 803 272
Pôle T - 971-2022-11-14-00009 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne WEST INDIES HORIZON enregistré sous le n° SAP 842 803 272 31 EE J Direction de l’économie,
PRÉ ÉGION de l'emploi, du travail
GUADELOUPE et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous N° SAP 842 803 272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7232-5)
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre),
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS de la Guadeloupe le 18/07/2022 par M, Jacky LAMI qualité de gérant pour l'organisme WEST INDIES HORIZON dont l'établissement principal est situé 1 lot Dugazon de Bourgogne 97139 LES ABYMES
et enregistré sous le N° SAP 842 803272 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Téléassistance et Visio assistance
Pôle T - 971-2022-11-14-00009 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne WEST INDIES HORIZON enregistré sous le n° SAP 842 803 272 32 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail,
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 14/11/2022
ar délégation
omie, de l’emploi, du travail et des
Èà
sens”
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de [a direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Pôle T - 971-2022-11-14-00009 - Récépissé de déclaration du 14 novembre 2022 concernant l'organisme de services à la personne WEST INDIES HORIZON enregistré sous le n° SAP 842 803 272 33