Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 1 CM 02102023 Delegation service public expl
Déliberation - DEL 011 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
Déliberation - DEL 011 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
Déliberation - Delib 9 CM 04072022 Agglo Agen CLECT
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - 25 adhesion groupement future cuisine
Déliberation - Delib 7 CM 06022023 Securisation RD813
Déliberation - Delib 6 CM 05122022 Agglo Agen AC 2022
Procès Verbal - PV CM 06022023
Déliberation - Delib 1 CM 06022023 adhesion groupement commandes cuisine centrale agen
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 CM 06022023 adhesion groupement commandes cuisine centrale agen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
047-214700692-20230206-D2023020601-DE
Reçu le 08/02/2023
Nombre de Conseilldrs
en exercice : 23
Présents: 17
Volants: 20
OBJET
Adhésion au
groupement de
commandes pour la
gestion de la cuisine
centrale d’Agen et
la production de
repas destinée à la
restauration
collective
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt trois
Le: 6 Février
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 25/01/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY —CHAREENE-CAZAU—FREDERICBEFARBEN — JEAN-PIERRE
ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VALERIE
DELBOS-GREGOIRE —LOÏC-HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI —ABBREY-MOREF —PAOEA-NERH4— RAOUL ROUDET —
JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME NERIA -
PROCURATIONS :
MME CAZAU AYANT DONNE POUVOIR A MM PASCAL DE SERMET
M. DUJARDIN AY ANT DONNE POUVOIR À M. ROUDET
MME MORET AY ANT DONNE POUVOIR À M.DULIN
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Un nouveau groupement de commandes, dont la Ville d'Agen est
coordonnateur, est constitué pour la gestion de la cuisine centrale et la
production de repas destinée à la restauration collective à compter du 1°
septembre 2023.
En effet, un groupement de commandes paraît pertinent en raison de l’intérêt financier que représente la mutualisation des charges fixes (investissement dans la cuisine centrale et ses équipements) et des prix de prestations plus compétitifs eu égard au volume de repas achetés (environ 800 000
couverts/an, estimation calculée à partir des chiffres 2021/2022).
Le groupement de commandes ainsi constitué, pourra passer, en application
des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du Code de la commande publique, une consultation pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande.
Chaque membre assurera ensuite la responsabilité de l’exécution des
prestations le concernant et notamment les paiements. AR Prefecture
047-214700692-20230206-D2023020601-DE
Reçu le 08/02/2023
La constitution du groupement de commandes sera formalisée par une
convention constitutive dont le projet se trouve en annexe de la présente
décision.
Cette convention précise les modalités de fonctionnement du groupement,
notamment les missions du coordonnateur (la Ville d’Agen) et les engagements
de chacun des membres en vue de la passation et de l'exécution du marché.
o Comité de pilotage : le groupement de commandes est administré
par un comité de pilotage, présidé par le représentant du coordonnateur.
Chaque membre désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant
qui siègera au comité de pilotage.
o Commission technique: son rôle est de rédiger le cahier des
charges, définir les critères de choix et évaluer techniquement la prestation.
Elle sera constituée de responsables techniques de restauration des adhérents.
o Commission ad hoc : l’organe de décision devant intervenir dans le
choix du titulaire du contrat est la commission ad hoc spécifique au
groupement de commandes, dont le président sera le représentant du
coordonnateur. Chaque membre désigne un représentant titulaire et un
représentant suppléant comme suit :
- Pour les collectivités territoriales, deux représentants de leur
Commission d’appel d’offres ;
- Pour les centres communaux d'action sociale, deux membres désignés par
le Conseil d'Administration ;
- Pour les associations, deux membres désignés par le Conseil
d'Administration.
- Pour les sociétés, de leur Directeur et son Adjoint.
o Participation financière :
- les frais de passation du marché sont répartis entre chaque membre du
groupement ;
- les frais d’achat du renouvellement du matériel de la cuisine centrale sont
répartis annuellement au prorata du nombre de couverts, plafonnés à 0,12 €
TTC par couvert. ‘
© Durée de la convention de groupement : elle est liée à la durée du
marché de 2 ans, reconductibles deux fois pour un an, soit dans la limite d’une
durée de 4 ans à compter du 1° septembre 2023.
VU les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande Publique relatifs
au groupement de commandes, AR Prefecture
047-214700692-20230206-D2023020601-DE
Reçu le 08/02/2023
VU l’article L2123-1 alinéa 3 du code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédure adaptée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
1°/ d’adhérer au groupement de commandes constitué pour la gestion de la cuisine centrale d’Agen et la production de repas destinée à la restauration collective
2°/ d’approuver et signer la convention constitutive dudit groupement de commandes
3°/ de dire que la commune de Colayrac-Saint Cirq sera représentée au sein du comité de pilotage du groupement de commandes par
. M. Raoul ROUDET, représentant titulaire
- Mme Orlane LIRIA, représentante suppléante
49/ de dire que la commune de Colayrac-Saint Cirq sera représentée à la commission ad hoc spécifique au groupement de commandes par
- Mme Annie THEPAUT, représentante titulaire
- M. Claude DULIN, représentant suppléant
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 7 février 2023
Le Maire | Le Secrehauire de Sonce
Pascal de SERMET Seren BANOS AR Prefecture
047-214700692-20230206-D2023020601-DE
Reçu le 08/02/2023