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Déliberation - DEL 2021 11
Déliberation - DEL 2021 49
Déliberation - DEL 2021 55
Déliberation - DEL 2021 29
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 29)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers :
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Commune
de
SEIGY
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: O0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Abstention : 0
marre
DES
DELIBERATIONS
ae
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation :
-
4 mars 2021
Fey
Séance
du
11
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
onze
mars,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
4
mars
2021
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
exceptionnellement
(cause
crise
sanitaire
COVID
19),
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 4
mars
2021.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs-
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
-
Annick
MOREL
- Patrick
MOREL
-
Françoise
PLAT-
Guy
DUCHOSSOIS
- Jean-Luc
ESNAULT-
Evelyne
CAIL
- Pedro
BÂCHLER
-
Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
-
Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Sylvain
DECOURS
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Luc
ESNAULT
Madame
Jocelyne
DELLA
PUPPA.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Florence
FOUSSIER
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet :
N°
Deuxième
Autorisation
du
conseil
7.
FINANCES
LOCALES
—
us
7.1
décisions
budgétaires
29/2021
municipal
pour
mandatement
de
EEE.
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
Mme
la
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L-612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dépenses
d'investissement
hors
reports
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
peuvent
être
mandatées
jusqu'à
l'approbation
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
précédent.
Délibération
n°
29/2021
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
1/2
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINM
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féapréque duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Pour
l'année
2021,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
la
maire
à
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-après,
avant
le
vote
du
budget
primitif : 2158-
autres
matériels
techniques
pour
remorque
2
essieux
1397,00
€
TTC
Décision
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
la
maire
à
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-après,
avant
le
vote
du
budget
primitif
:
2158-
autres
matériels
techniques
pour
remorque
2
essieux
pour:
1 397,00
€
TTC.
Françoise
PLAT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le Â6|
0j iv2;
et de
la publication
le
6
|03)2521.
Délibération
n°
29/2021
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
2/2