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Déliberation - DEL 2021 90
Déliberation - DEL 2021 16
Déliberation - DEL 2021 98
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 98)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 12
Vote
pour
: 11
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
vo
contre
: :
are
stention
:
Le
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de la convocation
:
09/12/2021
Séance
du
16
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
16
décembre,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
9
Décembre
2021
s'est
réuni,
à
la
mairie,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 9
décembre
2021.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
-
Yvette
MASSET
-
Jean-Luc
ESNAULT
- Florence
FOUSSIER
-
Pedro
BÂCHLER
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Claude
DUVOUX
- François
VIGREUX
-
Evelyne
CAÏIL
- Patrick
MOREL
- Annik
MOREL.
Absents
excusés
: Guy
DUCHOSSOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Yvette
MASSET
-
Sylvain
DECOURS
- Benoit
DEFFIE.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Pedro
BÂCHLER
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:
|
N°
98/2021
LIGNE
DE
TRESORERIE
POUR
UN
rene
MONTANT
DE
200
000,00
€
‘
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d'ouvrir
une
ligne
de
crédit,
d'un
montant
de
200
000,00
€,
pour
le
financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie.
Elle
présente
les
propositions
financières
faites
par
le
crédit
agricole,
la
caisse
d'épargne
et
le
crédit
mutuel
pour
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
de
200
000,00
€. Délibération
n°
98/2021
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
1/3
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Fiabrègue
duu Trois
propositions
ont
été
reçues
en
Mairie
:
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Crédit
Agricole
Caisse
d'Epargne
Crédit
mutuel
Etablissement
Montant
200
000,00
€
200
000,00
€
200
000,00
€
Taux
d'intérêt
Ester
+0,50%.
EURIBOR
1 SEMAINE
Euribor
3
mois
moyenne
VARIABLE
Si
la valeur
de
l'index
est
+0,90
%
1 mois
+ 0,60
%
inférieure
à zéro,
cette
valeur
Soit
à ce jour
O%
pour
sera
réputée
être
égale
à zéro.
euribor
car
négatif.
(il est
négatif
à ce jour)
Taux
fixe
NEANT
NEANT
neant
durée
1 AN
04/01/2023
1 an
Mode
de
calcul
Chaque
tirage
se
verra
appliquer
courus
entre
la
date
d'utilisation
la moyenne
mobile
de
l'ESTER
de
la période.
Les
intérêts
seront
décomptés
en
fonction
du
nombre
de jours
exacts
des
fonds
et
celle
du
remboursement,
l'année
étant
comptée
en
360
jours.
Chaque
mois
civil
par
débit
d'office.
Calculés
prorata
temporis.
Sans
information
Montant
minimum
10
000
€
Aucun
montant
minimum.
des
tirages
Frais
de
tirage
ou
OFFERT
offert
Sans
information
commission
de
mouvement
Frais
de
dossier
0 €
300
€
200,00
€
Commission
200
€
0,00
€
néant
d'engagement
Validité
de
l'offre
02/01/2022
28/01/2022
17/12/2021
Préavis
de
tirage
Par
fax
avant
15
heure
la veille
du jour
de
l'émission
du
virement
Par
internet
J avant
16
h
30
pour
exécution
en
J+1.
À jour
j avant
14
h 00
Par
virement
Par
virement
Tirage
Par
virement
Facturation
des
A
l'échéance
ou
immédiate
en
mensuel
Trimestriel
intérêts
cas
de
remboursement
Règlement
des
Maxi
8 jours
après
réception
de
Débit
d'office
Trimestriel
intérêts
la facture
Commission
de
non
NEANT
0,10
%
de
la différence
Néant
utilisation
entre
le montant
de
la Ligne
de
trésorerie
et
l'encours
quotidien
moyen
périodicité
identique
aux
intérêts
Délibération
n°
98/2021
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
2/3 LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Décision
Le
conseil
municipal
décide:
-
de
retenir
la proposition
du
CRÉDIT
AGRICOLE
dans
les
conditions
énoncées
dans
le tableau:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'ouverture
de
crédit
et
tout
document
à
intervenir
avec
le
CRÉDIT
AGRICOLE
concernant
ce
dossier. Les
frais
inhérents
à ce
dossier
seront
inscrits
au
budget
2022.
La
Maine,
Françoise
PLAT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
21.
42.259}
et
de
la
publication
le
24.
19
901.
La
Maire
Ÿ
Françoise\PLlAT
Délibération
n°
98/2021
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
3/3
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féabrégue duo