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Déliberation - DEL 2021 65
Déliberation - DEL 2021 71
Déliberation - DEL 2021 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 13
Vote
pour
: 13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote contre: 0
Frais
DES DELIBERATIONS
Asenn à 6
.-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation :
10
juin
2021
Sy
Séance
du
17
Juin
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
dix-sept
juin,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
10
juin
2021
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
exceptionnellement
(cause
crise
sanitaire
COVID
19),
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 10
juin
2021.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Guy
DUCHOSSOIS
- Yvette
MASSET
-
Jean-Luc
ESNAULT
-
Florence
FOUSSIER
-
Annik
MOREL
-
Patrick
MOREL
-
Pedro
BÂCHLER
-
Sylvain
DECOURS
-
Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT
-
Benoit
DÉFFIE
-
Claude
DUVOUX
Etaient
absentes
excusées
: Jocelyne
DELLA
PUPPA
-
Evelyne
CAIL
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer. Madame
Florence
FOUSSIER
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:
7. FINANCES
LOCALES
N°
55/2021
Approbation
de
la
Décision
7.1 DECISIONS
Modificative
budgétaire
N°
2
BUDGETAIRE
Vu
le vote
du
budget
primitif
en
date
du
8 Avril
2021,
Vu
la décision
budgétaire
modificative
N°1
du
20
Mai
2021,
Vu
les
devis
envisagés
pour
de
l'enrochement
Rue
de
la Graine
de
Beurre
et
Rue
des
Cordeaux, Madame
la Maire
explique
et
propose
aux
conseillers
municipaux
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
nécessaires,
mentionnées
ci-dessous.
Délibération
n°
55/2021
du
Conseil
Municipal
du
17 juin
2021
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féabrègue
duo LIBERTE
- EGALITÉ
-
FRATERNITÉ
Imputations
2
né
DM
n°2
Après
DM
n°
2
21538
- Autres
réseaux
12
400,00
€
+ 6
000,00
€
18
400,00
€
020
- dépenses
imprévues
20
000,00
€
- 6
000,00
€
14
000,00
€
Avant
la
DM
n°_2 :
Total
Fonctionnement
: (équilibré)
960
282,00
€
Total
Investissement
: (équilibré)
987
596,00
€
Après
la
DM
n°2 :
Total
Fonctionnement
: (équilibré)
960
282,00
€
Total
Investissement
: (équilibré)
987
596,00
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'APPROUVER
la décision
modificative
budgétaire
n°2.
Décision
Les
votes
se
répartissent
ainsi
:
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstentions
: O
Le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
la décision
modificative
budgétaire
n°2.
Avant
5
Après
Imputations
DM
n°
2
DM
n°2
DM
n°
2
21538
- Autres
réseaux
12
400,00
€
+ 6 000,00
€
18
400,00
€
020
- dépenses
imprévues
20
000,00
€
- 6 000,00
€
14
000,00
€
Avant
la
DM
n°
2 :
Total
Fonctionnement
: (équilibré)
Total
Investissement
: (équilibré)
Après
la
DM
n°2 :
Total
Fonctionnement
: (équilibré)
Total
Investissement
: (équilibré)
960
282,00
€
987
596,00
€
960
282,00
€
987
596,00
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
À
2406
| 2024
et
de
la publication
le
22
[062024
|
À
Délibération
n°
55/2021
du
Conseil
Municipal
du
17 juin
2021
2/2