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Convocation - agnrhmszvar5b3j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - agnrhmszvar5b3j)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, Eau et assainissement,
BROMONT-LAMOTHE
SÉANCE
DU
08
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
08
octobre
2021
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire
Date
de
la
convocation
: 1"
octobre
2021.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOE,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCEHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE.
Secrétaire
de
séance
: Constance
MOUTARDE
2021-062 Objet
: Mise
en
place
d’un
droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le maire
explique
que
le
code
de
l’urbanisme
(art
R211
—
1)
autorise
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à instituer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
tout
ou
une
partie
des
zones
urbaines
et des
zones
urbanisation
futures.
La
commission
urbanisme
s’est
réunie
le
20
septembre
dernier
afin
de
définir
le
périmètre
dans
lequel
un
Droit
de
Préemption
urbain
(DPU)
simple
peut
être
établi
(plan
joint
en
annexe). Le
conseil
municipal
à
14
voix
pour
contre
1
abstention,
décide
de
mettre
en
place
ce
DPU
simple
dans
le périmètre
ainsi
défini
en
annexe iise
en
Puce
_D
Simple
AuNErE
dŒUG
JoU
-O6GV
Tara (max 40 cratères) md.
Le ELA TEEN
BrrontLamoihe
Echelle
Date
116000
Le
Plan
pr
L
A
ER
=
F
CRD
Panbé
RUCHARI
2021-063 Objet
: Tarif
cantine
pour
les
enseignants
de
l’Ecole
Robert
Bresson
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
2021-058
du
19
août
2021,
indiquant
que
le
tarif
de
la
cantine
est
de
3,35
€
pour
les
enfants
et
de
6,70
€
pour
les
adultes. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
14
voix
pour
contre
1 abstention,
décide
de
créer
un
tarif à 5€
/ repas
pour
les
enseignants,
à compter
du
1°
septembre
2021.
2021-064 Objet
: Validation
des
devis
Camping-Car-Park
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
2021-024
du
19
mars
2021
concernant
la
gestion
du
camping
municipal.
Le
montant
de
la location-vente
à la charge
de
la commune
est de :
-
3625
€/trimestriel
soit
14500
€/annuel
-
durée
de
7 ans
(soit
101500
€ décomposé
ci-dessous)
-
_Imputation
comptable,
dépense
de
fonctionnement
— article
6122
“ SFAH
Travaux
1 7785 .80
CCP
Dale
pour
équipements
10987.20
Total
travaux
28773,00
CCP
Câblage
1075.92
CCP
Main
d’œuvre
câblage
187.20
CCP
Equipements
54910.20
Total
équipement
56173.32
CCP
Maintenance
18000,00
Total
maintenance
18000,00
Total
102946,32
Remise
-1446,32
Total
définitif
101500,00
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
ces
devis,
et
autorise
M
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
tous
actes
afférents
à
ce
dossier.
2021-065 Objet
: Echange
terrains
BOISSY
/ Commune
de
Bessat
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
2021-056
du
19
août
2021,
concernant
un
échange
de
terrains
entre
la Commune
et Mme
BOISSY.
En
effet,
la
commune
déclare
que
la
parcelle
XK
44
appartenant
à
la
Commune,
dépend
du
domaine
privé
et
n’a
pas
été
affectée
à
l’utilité
publique
ou
à
l’usage
direct
du
public.
La
cession
ne
nécessite
donc
pas
de
déclassement
préalable
ni
d’enquête
publique.
Ainsi,
la
commune
va
céder
la
parcelle
XK
157
(pour
49
m?)
issu
de
la
division
de
la
parcelle
XK
44
et
va
recevoir
de
Mme
BOISSY
la
parcelle
XK
156
(pour
37
m?)
issue
de
la
division
de
la parcelle
XK
20.
Les
deux
parcelles
sont
estimées
pour
la
même
valeur,
à
savoir
800
€
chacune.
L’échange
a
lieu
sans
soulte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présent,
autorise
la
maire
à signer
toutes
pièces
et tout
actes
relatifs
à cette
décision.
2021-066 Objet
: Signature
d’un
Contrat
Unique
d’Insertion
(CUT)
47
pr A Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
démission
de
la
personne
qui
était
en
contrat
d'apprentissage,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
à compter
du
O1
octobre
2021
afin
de
subvenir
au
besoin
du
service
de
la voirie.
Plusieurs
candidatures
avaient
été
reçues
depuis
le
début
de
l’année
2021.
La
candidature
de
M.
ECLACHE
a retenu
une
attention
particulière
étant
donné
qu’il
avait
déjà
effectué
un
stage
à la mairie,
au
cours
duquel
il a donné
entière
satisfaction.
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- autorise
le
Maire
à embaucher
cette
personne
en
contrat
CUT
à durée
déterminée
du
01
octobre
2021
au
30
juin
2022
à
raison
de
30
heures
par
semaine.
Il
sera
rémunérée
en
fonction
de
la
valeur
du
SMIC
(actuellement
10,48
€/l’heure).
- sollicite
une
subvention
de
l’ASP
dans
le cadre
des
contrats
CUT
(contrat
de
droit
privé)
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision.
2021-067 Objet
: Approbation
du
rapport
du
SIAEP
du
Sioulet
- RQPS
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
du
SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable)
du
Sioulet,
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
pour
l’année
2020
(RQPS).
Lt
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
prend
acte
dudit
rapport
;
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
la présente
délibération.
2021-068 Objet
: Travaux
de
mise
en
conformité
des
commandes
d'éclairage
public
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
futurs
travaux
de
mise
en
conformité
des
commandes
d’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bromont-
Lamothe. Il en a
sollicité
l’inscription
au
programme
Eclairage
Public
2022
du
Syndicat
Intercommunal
Electricité
et de
Gaz
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à
hauteur
de
18
000,00
€
HT
et
la
participation
de
la
commune
s’élève
à
7200,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d’éclairage
public
d’intérêt
communal
pour
travaux
de
mise
en
conformité
des
commandes
d’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bromont-
Lamothe.