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Convocation - agnrhmszvar5b3j
PLU - Annexes - Autre
Convocation - wzfmq13v7lt7ix1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - wzfmq13v7lt7ix1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
BROMONT-LAMOTHE
SÉANCE
DU
23
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
23
octobre
2020
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jacques
GRIPEL,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16
octobre
2020
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE.
Secrétaire
de
séance
: M
Anthony
LEROY
2020-72 OBJET:
Transfert
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à la communauté
de
communes
au
1° janvier
2021
Monsieur
le maire
expose
que
l’article
136-11
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
a
instauré
le
transfert
aux
communautés
de
communes
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
cartes
communales.
Ainsi
pour
les
communautés
de
communes
qui
n’exercent
pas
encore
cette
compétence,
le transfert
s'opère
automatiquement
au
premier
jour
de
l’année
qui
suit
l'élection
du
président
de
la
communauté
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
au
1°
janvier
2021.
Les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
exercent
de
plein
droit
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à compter
du
1° janvier
2021
sauf
si au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
entre
le
1%
octobre
2020
et
le 31
décembre
2020.
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Chavanon
Combrailles
et
Volcans,
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
les
communautés
de
communes
exercent
de
plein
droit
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
au
premier
jour
de
l’année
qui
suit
le renouvellement
du
conseil
communautaire
soit
à compter
du
af 1%
janvier
2021
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
entre
le
1°
octobre
2020
et
le
31
décembre
2020
Considérant
que
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire
a eu
lieu
le
11
juillet
2020,
Considérant
que
la communauté
de
communes
Chavanon
Combrailles
et Volcans
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
Considérant
la
pertinence
de
garder
le pouvoir
décisionnaire
en
matière
d'urbanisme
à
l'échelon
communal,
notamment
en
matière
de
permis
de
construire,
Considérant
le souhait
de
la commune
de
garder
la compétence
en
matière
de
droit
de
préemption, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Bromont-Lamothe
:
- s'oppose
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à
la
communauté
de
de
communes
Chavanon
Combrailles
et
Volcans.
2020-73 OBJET:
Conventions
dépannage
: Electricité
et Plomberie
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
avec
un
plombier
et un
électricien
afin
d’assure
les
dépannages
courants
dans
les
bâtiments
communaux.
Trois
électriciens
et trois
plombiers
ont
été
consultés.
Electricité
: M
Mikaël
BESSERVE,
Monsieur
François
FAURE
et M
Jean-François
NONY,
deux
ont
répondu.
Plomberie
: M
Mathieu
TRÉFOND,
M
Fabien
MASSÉ
et SARL
POUGHEON,
deux
ont répondu.
La
commission
appel
d'offres
s’est
réunie
le19
octobre
2020
pour
l'ouverture
des
plis,
elle
a retenue
:
Electricité
: Entreprise
Jean-François
NONY
- Intervention
inférieure
à une
heure :
22€/Pheure/HT
- Intervention
supérieure
à une
heure
:
30€/Pheure
HT
- Supplément
weekend,
jour
férié
et nuit :
20%
Plomberie
: Entreprise
Mathieu
TREFOND
- Intervention
inférieure
à une
heure :
35€/lheure/HT
- Intervention
supérieure
à une
heure :
35€/Pheure
HT
- supplément
weekend,
jour
férié
et nuit :
sans
majoration
supplémentaire
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le conseil
municipal :
-
valide
le choix
de
la commission
d’appel
d’offres
:
e
Electricité
: Entreprise
Jean-François
NONY
e
Plomberie
: Entreprise
Mathieu
TREFOND
-
décide
d’établir
une
convention
avec
chaque
entreprise.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision.
A7 2020-74 OBJET:
Compensation
financière
suite
à une
fuite
de
gaz
—
Appartement
M
Kevin
DELAPLANCHE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
réclamation
de
Monsieur
Kévin
DELAPLANCHE,
gendarme
au
peloton
autoroutier
À
89,
résidant
rue
du
Chabanial,
il
a
subit
durant
plusieurs
mois
un
dysfonctionnement
à
son
chauffage.
Par
conséquent,
il
a
donc
eu
une
surconsommation
de
gaz
et
d'électricité.
Après
avoir
fait
les
comparatifs
de
ses
factures
avec
les
années
précédentes,
le
conseil
accepte
de
lui
donner
une
compensation
financière
de
290
€.
2020-75 OBJET:
Echange
de
terrain
:Commune/Blanchet-Veychard
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
saisi
d’une
réclamation
des
consorts
BANCHET/VEYCHARD.
Suite
à
un
précèdent
alignement
(approuvé
le
25
juin
2020
-Arrêté
2020-59
},
M
VEYCHARD
et
Mme
BANCHET
ont
perdu
36
m°
de
leur
surface
initiale.
La
commune
procède
à
un
nouvel
alignement
afin
de
leur
restituer
la
même
surface
suivant
le
PV
de
bornage
établi
par
le
cabinet
GEOVAL.
La
famille
BLANCHET/VEYCHARD
demande
un
bornage.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
accepte
cet échange
-
Autorise
M
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à cette
affaire.
L’alignement
est
réalisé
gracieusement
par
le
Cabinet
GEOVAL.
Les
frais
de
bornages
seront
à la charge
du
demandeur.
2020-076 OBJET:
Travaux
Columbarium
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
d’engager
différents
travaux
au
cimetière :
-
Réparation
du
columbarium
suite
à
l’affaissement
des
supports.
-
Remise
aux
normes
du
jardin
du
souvenir.
-
Création
de
6
cases
supplémentaires.
-
Création
de
6
cavurnes.
-
Installation
d’un
banc.
Trois
entreprises
ont
été
contactées
et
ont
fournies
un
devis
:
-
Marbrerie
BORRO
10332,00
€
TTC
-
Entreprise
MENUZZO
11500,00
€
TTC
-
Entreprise
GRANIMOND
16882,00
€
TTC
Après
analyse
des
offres
la
commission
a retenue
l’entreprise
MENUZZO),
sa
mission
est
plus
complète.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
- Valide
le choix
de
la comimission,
- Accepte
l'offre
de
l'Entreprise
MENUZZO
pour
un
montant
de
11500,06
€ TTC.
- Autorise
M
le Maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional.
- autorise
M
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à ce
dossier.
48
: 2020-077 OBJET:
Demande
d'adhésion
de
la
Commune
de
Saint
Eloy
les
Mines
au
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
et
le
Développement
des
Combrailles
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Eloy
les
Mines
a
pris
le
3
août
2020
une
délibération
sollicitant
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
et
le
Développement
des
Combrailles.
Au
vu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L5721-1
à
L5721-9)
et
des
statuts
du
SMAD
(article
12),
la
procédure
d'adhésion
est
la
suivante
:
e
Délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
qui
souhaite
adhérer
ou
se
retirer
du
SMAD
;
°
Délibération
du
comité
du
SMAD
acceptant
cette
adhésion
ou
ce
retrait,
intervenant
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
souhaitant
adhérer
ou
se
retirer
;
°
Accord
des
2/3
des
membres
du
SMAD,
exprimé
par
délibérations
de
leurs
organes
délibérants
respectifs,
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
la
notification
de
la
délibération
du
comité
du
SMAD,
le
silence
gardé
pendant
ce
délai
valant
acceptation
;
°
Arrêté
du
Préfet
du
Puy-de-Dôme
prononçant
l'adhésion.
Aussi,
le
président
du
SMAD
des
Combrailles
a
notifié
aux
98
communes,
aux
3
communautés
de
communes
des
Combrailles
et
au
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
30
septembre
2020
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Eloy
les
Mines.
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
:la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Eloy
les
Mines
au
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
et
le
Développement
des
Combrailles.
AUTORISE
:le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
2020-078 OBJET:
Prestataire
pour
accompagnement
au
développement
touristique
du
site
d’Anschald
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
souhait
de
développer
le
site
touristique
d’Anschald.
La
commission
« Tourisme
»
s’est
réunie
et
préconise
de
donner
la
mission
à un
bureau
d’étude
«
l’Atelier
de
l’espace
»,
pour
un
montant
de
7875
€
HT.
À
j’unanimité,
le
conseil
municipal
:
2
-
Valide
le choix
de
la commission
-
Autorise
M
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à
ce
dossier
49 2020-079 OBJET
:SIAEP
DU
SIOULET
:RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
ANNEE
2019
Vu
la
présentation
du
rapport
sur
la
qualité
de
l’eau
du
SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable)
du
Sioulet
faite
à
l’assemblée
par
Monsieur
Jean-Jacques
LABONNE,
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
syndical
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
prend
acte
dudit
rapport ;
-
charge
Monsieur
le Maire
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
la présente
délibération.
2020-080 OBJET:
Subvention
CCAS
- Colis
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire:
-__
considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-dessous
du
budget
général
2020
sont
insuffisants :
-
décide
de
modifier
l'inscription
budgétaire
comme
suit:
Intitulé
des
comptes
Diminution
sur crédits
| Augmentation
des
crédits
alloués
Compte
Montant
Compte
Montant
Bois
et
forêts
61524
1500
€
Subvention
CCAS
{complément
657362
1500
€
sub
— Colis)
50