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Déliberation - 4std36o6mfkob3d
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 06h11 par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Déliberation - 4std36o6mfkob3d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Eau et assainissement,
BROMONT-LAMOTHE
SÉANCE
DU
26
FEVRIER
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
26
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Jean-Luc
FRUCHART,
Date
de
Ia
convocation
: 20
février
2026
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Absents
excusés
: Éric
COHADON,
Anthony
LEROY,
Frédérique
SOUCHE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Christophe
JEANNOT
2026-10 Objet
: Subventions
à l’association
Les
Motheires
2025
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
qui
a
été
prise
le
09
avril
2025
concernant
la
répartition
des
subventions
aux
associations,
l’association
les
Motheires
n’avait
pas
bénéficié
de
subventions
car
il nous
manquait
des
documents.
A
ce jour,
régularisation
et versement
de
la subvention
2025.
Associations
Subventions
Les
Motheires
300.00
€
TOTAUX
300.00
€
Après
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour,
le
conseil
valide
le
choix
de
la commission
et décide
de
verser
la subvention
2025
à l'association
Les
Motheires.
2026-11 OBJET
: Suppression
avec
création
de
poste
Adjoint
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il y a lieu
de
revoir
les horaires
de travail
d’un
adjoint
technique.
- _
Suppression
poste
Adjoint
technique
34.56/35ème
-__
Création
poste
Adjoint
technique
34.80/35èe
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
accepte
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
à modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit : TABLEAU
DES
EFFECTIFS
prévision
mars
2026
Adjoints
administratifs
C
Adjoint
administratif
affecté
au
secrétariat
Adjoint
administratif
1 posteà
35
heures
Adjoint
administratif
affecté
à
l'agence
postale
Adjoint
administratif
1 poste
à
26heures
Secrétaire
de
Mairie
Adjoint
administratif
2ème
classe
1
poste
à
35
heures
Adjoints
techniques
C
adjoint
technique
principal
de
1ème
Agent
technique
polwalent
-voierie
classe
2
postes
à
35
heures
Agent
technique
polyvalent
- voierie
Jadjoint
technique
1 poste
à
31heures
Agent
de
restauration
collectivie
polwalent
adjoint
technique
1 poste
à
30,46
heures
Adjoint
technique
principal
2ême
Agent
de
service
en
école
maternelle
{classe
1
poste
à
34,56
heures
suppression
Adjoint
technique
principal
2ème
Agent
de
service
en
école
maternelle
[casse
1 poste
à
34,80
heures
création
Agent
technique
polyalent
affecté
à
[Adjoint
technique
principal
de
2ème
l'école
restauration
collective
classe
1 poste
à
34,16
heures
Agent
technique
polyvalent
ménage
locaux
communaux
adjoint
technique
À
poste
à
13
heures
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
C
ATSEM
ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
poste
à
35
heures
2026-12 Objet
:Avis
à RLV
sur
réunion
allégée
du
PLUI,
déclaration
de
projet
N°1
et
déclaration
de
projet
N°2
du
PLUI
Monsieur
le
Maire
expose
la
déclaration
de
projet
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Riom
Limagne
et
Volcans
(PLUI
de
RLV),
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
relative
à la
construction
d’une
caserne
de
pompiers
sur
la
commune
de
Saint-Ours-
Les-Roches. L’arrêté
du
Président
de
Riom
Limagne
et
Volcans
du
19
mai
2025,
prescrivant
la
déclaration
de
projet
N°1
emportant
mise
en
compatibilité,
précise
la
nécessité
de
procéder
à
des
adaptations
du
PLUI
en
vigueur
afin
de
prendre
en
compte
le
projet
de
création
d’une
caserne
de
pompiers
sur
la
commune
de
Saint-Ours-Les-Roches,
portant
sur
les
parcelles
cadastrales
YC
88,
89,
107
et
108.
Considérant
que
le
projet
de
création
d’une
caserne
permettra
de
répondre
aux
contraintes
de
disponibilité
des
effectifs,
conformément
aux
objectifs
définis
dans
le
Schéma
Départemental
d'Analyse
et
de
Couverture
des
Risques
(SDACR)
du
SDIS63,
et
qu’il
permettra
le
renforcement
de
la
couverture
opérationnelle
des
communes
de
Saint-Ours-Les-Roches,
Pontgibaud,
Bromont-Lamothe,
Montfermy,
Mazayes,
Pulvérières
et
Saint-Pierre-le-Chastel.
Considérant
que
ce
projet,
situé
à l’intersection
des
routes
départementales
n°941
et
943
sur
la
commune
de
Saint-Ours-les-Roches
occupe
une
position
stratégique
par
sa
situation
et
la
desserte
routière,
facilitant
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
du
territoire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
; Vu
la
décision
du
10
avril
2025
de
Chavanon
Combrailles
et
Volcans
de
participer
à
la
modernisation
des
infrastructures
du
SDIS,
une
enveloppe
de
100
000
€
étant
actée
pour
la
nouvelle
caserne
de
Pontgibaud-Saint-Ours.
Etant
précisé
que
ce
projet
bénéficie
également
d’un
financement
de
200
000
€ de
la part
de
Riom
Limagne
et Volcans.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
favorable
à
la déclaration
de
projet
N°1
du
PLUI
de
Riom
Limagne
et Volcans.
Il est
proposé
de
délibérer
pour :
>
VALIDER
l'émission
d’un
avis
favorable
concernant
la
déclaration
de
projet
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
de
Riom
Limagne
et
Volcans
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUïi
relative
à
la
construction
d’une
caserne
de
pompiers
sur
la commune
de
Saint-Ours-Les-Roches.
>
AUTORISER
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
correspondants.
2026-13 Objet
: Modification
carrefour
à feux
Rue
du
Chabanial
/ RD
941
— proposition
TE63
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est proposé
d’accepter
la proposition
de
TE63
concernant
la modification
du
fonctionnement
du
carrefour
à feux
de
l’école :
-
Dépose
du
passage
piétons
côté
la Goutelle
-
Modification
du
programme
pour
permettre
le
passage
d’une
classe
entière
sur
le
passage
piétons
côté
bourg
de
Bromont.
La
participation
demandée
à la commune
est de
1
100.00€
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
accepte
de
modifier
le fonctionnement
du
carrefour
à feux
de
l’école
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à ces
travaux.
2026-14 Objet
: Choix
prestataires,
électricité
et
plomberie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
2024-005
du
26
janvier
2024
et
souhaite
renouveler
une
convention
avec
un
plombier
et
un
électricien
afin
d’assurer
les
dépannages
courants
dans
les
bâtiments
communaux.
Trois
électriciens
et trois
plombiers
ont
été
consultés.
Electricité
: M
Michaël
BESSERVE,
Monsieur
François
FAURE
et M
Jean-François
NONY. Plomberie
: Monsieur
Mathieu
TRÉFOND,
Monsieur
Fabien
MASSÉ
et
SARL
POUGHEON, La
commission
travaux
s’est
réunie
le
25
février
2026,
elle
a retenue :
Electricité
: Entreprise
Jean-François
NONY
- dépannage
de
moins
d’une
heure,
déplacement
compris
:
Forfait
23
€ HT
- Intervention
supérieure
à une
heure,
déplacement
compris
:
31
€ HT
/ heure
- Supplément
weekend,
jour
férié
et nuit :
20% Plomberie
: Entreprise
Mathieu
TREFOND
- dépannage
de
moins
d’une
heure,
déplacement
compris
Forfait
35
€
HT
- Intervention
supérieure
à une
heure,
déplacement
compris
:
35
€
HT
/ heure
- Supplément
weekend,
jour
férié
et
nuit
:
pas
de
majoration
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le conseil
municipal :
-
valide
le choix
de
la commission
des
travaux:
e
Electricité
: Entreprise
Jean-François
NONY
+
Plomberie
: Entreprise
Mathieu
TREFOND
-_
décide
d’établir
une
convention
pour
2 ans
avec
chaque
entreprise.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision.
POUR
COPIE
CONFORME
LE
MAIRE
2026-15 Objet
: Vente
d’herbe
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
vendre
l’herbe
de
plusieurs
parcelles
communales. Après
avoir
délibéré,
11
pour
et
1 abstention,
le
conseil
municipal
valide
le
choix
de
la
commission
agriculture
et
:
- Décide
d’attribuer
les
parcelles
comme
suit :
o
Parcelle
XW
106
: GAEC
des
2 fermes
au
prix
de
400.00
€
o
Parcelle
AP
39
: GAEC
des
2 fermes
au
prix
de
11.00
€
o
Parcelle
XK
70
: Frédéric
MIOCHE
au
prix
de
30.00
€
o
Parcelle
XL
139
: Frédéric
MIOCHE
au
prix
de
39.00
€
o
Parcelle
XL
115
et XL
113
: William
POURTIER
au
prix
de
84.00€
o
Parcelle
XT
76-
77-78
: Gilles
CHALUS
au
prix
de
247.00
€
o
Parcelle
XT
137
: GAEC
Jeannot
au
prix
de
410.00
€
©
Parcelles
XL
40
et XL
155:
Christine
FAURON
au
prix
de
100.00
€
- Autorise
M
le
Maire
à établir
des
conventions.
2026-16 Objet
: Révision
loyer
OPHIS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
courrier
de
l'OPHIS
mentionnant
une
augmentation
des
loyers
de
1.04
%.
En
conséquence,
il
propose
de
répercuter
cette
hausse
sur
le
montant
du
loyer
des
occupants
actuels
du
pavillon
OPHIS
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
fixer
le
loyer
à 511.29
€
à
compter
du
1%
janvier
2026. 2026-17 Objet
: Répartition
des
charges
du
SYDEM
sur
loyers
mensuels
des
locataires
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal,
les
nouvelles
modalités
de
facturation
de
la Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
modifiées
depuis
le 01/01/26.
Il
vous
est
proposé
d’intégrer
mensuellement
aux
loyers
des
logements
communaux
la
part
de
la
contribution
aux
charges
du
SYDEM.
Ceci
concerne
les
3
appartements
de
Charvillat
et le
logement
au-dessus
du
Vival.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
accepte
les
nouvelles
modalités
de
facturation
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères.
2026-18 Objet
: Avis
à la DREAL
sur
l’hydrocurage
de
la
retenue
d’Anschald
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
qu’EDF
a
déposé
le
17
février
2026
un
dossier
de
demande
d’autorisation
d’exécution
de
travaux
d’hydrocurage
dans
la retenue
d’Anschald.
La
DREAL
sollicite
notre
avis.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
donne
un
avis
favorable.
2026-19 Objet
: Adhésion
de
la
commune
de
Fernoël
au
SIAEP
Monsieur
le Maire
fait également
part
de
la délibération
de
la commune
de
Fernoël
en
date
du
12
décembre
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
demande
l’adhésion
au
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Sioulet
pour
la compétence
« eau
» à compter
du
1°
janvier
2027.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5211-18,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Fernoël
demandant
l’adhésion
au
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Sioulet
pour
la compétence
« eau
» à compter
du
1% janvier
2027,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Afimentation
en
Eau
Potable
du
Sioulet
en
date
du
20
février
2026
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Fernoël
pour
la compétence
« eau
» à
compter
du
1% janvier
2027,
la mise
à disposition
des
biens
et des
subventions
transférables
correspondant
à cette
compétence,
ainsi
que
le transfert
des
éventuels
emprunts
rattachés
à ces
biens
et
le transfert
au
Syndicat
des
résultats
de
clôture
du
budget
« eau
» de
cette
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d’accepter
l’adhésion
de
la
commune
de
Fernoël
au
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Sioulet
à compter
du
1% janvier
2027
aux
conditions
visées
dans
la délibération
syndicale
du
20
février
2026,
-
AUTORISE
le Maire à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
accepte
l’adhésion
de
la commune
de
Fernoël
au
SIAEP.