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Déliberation - 2021 030 Convention de mise a dispo ISL RANDO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 030 Convention de mise a dispo ISL RANDO)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
me
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
29
mars
2021
--------------
2021/030
Présents
:
Denis
FEGNE
/
Philippe
SOULE-PERE
/ Noémie
DEUTSCH
/ Jean
TRILLE
/ Serge
ALMENDRO
/ Bernard
JOUCLA
/
Dominique
GAYE
/
Stéphanie
MARQUEZ
/
Juliette
SALANNE
/
JB
MARTINEZ
/
Sébastien
ABADIE
/
JC
MADELAINE
/
Bruno
CAZERES
/
Régine
TOSON
/
Gisèle
VINCENT
/
Caroline
ECORCHON
/
Michel
DUHAMEL
/
Alexandre
ARRIZABALAGA
/ Hélène
FRANCES
En
zoom
:Bernard
LHOSSEIN
Absents
:
Laetitia
CAZABAN
(procuration
pour
Juliette
SALANNE)
/ Sandrine
TREBUCQ
/ Ingrid
SAEZ-BOUTARFA
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
ISL
RANDO
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
PARC
VTT
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
municipale
la
demande
de
l'association
ISL
RANDO
qui
souhaite
bénéficier
de
divers
matériaux
(buses,
poteaux,
plaques
béton
et
enrochements
notamment)
non
utilisées
par
la
commune,
dans
le
but
de
créer
un
parc
VTT,
site
d'entrainement
pour
les
membres
de
l'association
situé
à proximité
du
stade
de
football.
Afin
de
formaliser
cette
demande,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association.
Elle
permettra
de
définir
concrètement
les
rôles
et
les
responsabilités
(matériels,
financières,
d'utilisation,
d'entretien,
etc.)
des
deux
parties.
Il
apparait
également
opportun,
pour
des
questions
de
responsabilité
et
d'assurance,
de
vendre
ces
différents
matériaux
à l'association.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
formaliser
et
à
signer
cette
convention
de
mise
à disposition
entre
l'association
ISL
RANDO
et
la
commune
pour
la
création
d'un
parc
VTT/trail
et
de
vendre
les
biens
pour
le
montant
d'une
redevance
de
1€
symbolique.
Extrait
certifié
conforme
:
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et
ARRET.
de
la
publication
| A
ER
IBOS,
Led
AVR.
20.
Denis
FEGNE
Le
Maire,
REDX
!
|
À
la
Ve.
|
ZÉSNET
À
re
PREFECTURE
DES
Denis
FEGNE
EEE
L
HAUTES-PYRENEES
es
Bree
DE
Qi AVR. 2021 ARRIVEE PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
0 1 AVR.
2021
ARRIVEE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
ENTRE-LA
VILLE
D'IBOS-ETL'ASSOCIATION-ISLRANDO
Entre
les
soussignés :
La
ville
d’Ibos,
représentée
par
son
Maire,
Denis
FÉGNÉ
- Ci-après
dénommé
la ville
d’Ibos
Et L'association
ISL RANDO,
représentée
par
son
Président,
Sébastien
JOUCLA
- Ci-après
dénommé
l'occupant,
IL a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1%
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
commune
cède
à
l’ISL
RANDO,
à
l'euro
symbolique,
des
matériels
ou
objets
(liste
en
annexe)
Ces
objets
seront
installés
dans
l'enceinte
du
stade
de
football
par
Les
membres
de
l'association
dans
le
but
de
créer
un
parcours
de
trial.
Seuls
Les
adhérents
de
l'association,
où
des
personnes
extérieures
sous
la
surveillance
et
la
direction
des
membres
de
l'association
pourront
accéder
au
parc
et
en
faire
usage.
ARTICLE
2
- DURÉE
DU
CONTRAT
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
an(s)
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
3
ans
sans
pouvoir
excéder
6
ans,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
durée
de
la
convention
pourra
être
abrégée
selon
Les
clauses
prévues
ci-après.
ARTICLE
3
- ÉTAT
DES
LIEUX
L’occupant
déclare
avoir
une
parfaite
connaissance
desdits
lieux
et
Les
accepter
en
l’état,
renonçant
à
réclamer
aucune
réduction
de
redevance,
indemnité
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
notamment
au
cas
d'erreur,
défaut,
non-conformité
des
lieux
avec
une
réglementation
quelconque.
IL
devra
en
particulier,
effectuer,
à
ses
frais
exclusifs,
tous
aménagements
et
modificatifs
requis
par
une
réglementation
quelconque,
présente
ou
à venir
et
après
avoir
obtenu
l'accord
préalable
et
exprès
de
La
ville. L'occupant
devra
laisser
en
permanence,
les
lieux
en
bon
état
d'entretien
et
de
propreté.
La
ville
se
réserve
le
droit
de
réclamer
Le
rétablissement
de
tout
ou
partie
des
lieux
dans
leur
état
initial,
avec
le
choix
entre
l'exécution
matérielle
des
travaux
nécessaires
aux
frais
de
l'occupant
ou
une
indemnité
pécuniaire,
tous
droits
et
taxes
en
sus,
représentative
de
leur
coût.
Mairie
d'Tbos
/
Place
Verdun
- 65420
IBOS
/ 05
62
90
61
00
/
mairie-ibos@ville-ibos.fr Convention
d'occupation
du
domaine
public
> P
ARTICLE
4
-
ASSURANCE
L'association
devra
être
assurée
pour
l’utilisation
de
cette
installation
et
décidera
de
l'utilité
ou
non
de
la
faire
vérifier
par
un
organisme
de
contrôle.
ARTICLE
5
-
CARACTERE
PERSONNEL
DU
CONTRAT
L'occupant
s'engage
à
s'occuper
lui-même
et
sans
discontinuité
Les
lieux
mis
à
sa
disposition.
Toute
mise
à
disposition
au
profit
d’un
tiers
quel
qu’il
soit,
à
titre
onéreux
ou
gratuit,
est
rigoureusement
interdite,
et
ce,
y
compris
dans
le
cadre
d’une
location
gérance.
La
présente
convention
est
accordée
personnellement
et
en
exclusivité
à
l'occupant
et
ne
pourra
être
rétrocédée
par
lui.
ARTICLE
6
- DEMANDE
DE
RÉSILIATION
PAR
L'OCCUPANT
L’occupant
pourra
demander
à
la
Ville
la
résiliation
de
l’autorisation
qui
lui
aura
été
accordée
par
le
présent
contrat
mais
il
devra
présenter
sa
demande
trois
mois
au
moins
avant
l'échéance
annuelle,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
la
Ville,
qui
l’acceptera,
étant
entendu
que
cette
mesure
ne
saurait
donner
lieu
à
une
indemnité
au
profit
de
l'occupant.
ARTICLE
7
-
RESILIATION
PAR
LA
VILLE
En
sus
des
clauses
de
résiliation
évoquées
dans
les
articles
ci-avant,
et
ne
donnant
pas
droit
à
indemnisation,
la
Ville
se
réserve
Le
droit
de
résilier
La
présente
convention,
et
ce,
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
La
dénonciation
de
La
convention
par
anticipation
par
(a
Ville
interviendra
sans
préavis
pour
des
impératifs
d'utilisation
de
l’espace
pour
des
nécessités
publiques
ou
des
aménagements
publics
dont
la
réalisation
ferait
apparaître
des
contraintes
de
temps
en
matière
de
sécurité
ou
hygiène
publique
notamment.
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
Q 1 AVR.
202
ARRIVEE
Approuvé
par
délibération
n°2021/030
Fait
à
Ibos,
Le
Pour
l'occupant
ISL
RANDO,
Pour
la
Ville
d’Ibos,
Le
Maire,
Le
Président
Sébastien
JOUCLA
Denis
FEGNÉ
PIECE
JOINTE
: liste
du
matériel
Mairie
d'Ibos
/ Place
Verdun
- 65420
TBOS
/ 05
62
90
61
O0
/
mairie-ibos@vitle-ibos.fr Convention
d'occupation
du
domaine
public
d> >
LISTE
DU
MATERIEL
6
lisses
bois
9140mm
5 poteaux
ENEDIS
2 poteaux
béton
de
clôture
1 buse
béton
S600mm
longueur
3m
3
buses
béton
@600mm
longueur
1m
1 buse
béton
9250mm
longueur
2m
et
1m
4 buses
béton
9200mm
longueur
1,50m
1 tête
de
sécurité
en
béton
6
bordures
de
trottoir
Diverses
plaques
béton
armé
Enrochements
divers
mr
PRÈF ECTVRENEES HAUTES-
g
1
AVR.
202
ARRIVEE
Mairie
d'Ibos
/
Place
Verdun
- 65420
IBOS
/ 05
62
90
61
O0
/ mairie-ibos@ville-ibos.fr