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Conseil Municipal - compterendu du cm du 10 mars 2014
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu du cm du 10 mars 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2014
L’An
deux
mille
quatorze,
le
dix
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
SOREZE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Albert
MAMYŸ,
Maire
de
la
commune
de
SORÈZE. Présents:
M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Anne-Marie
LUCENA,
Josette
SALLES,
Rose-
Marie
FABRE,
Marie-Lise
HOUSSEAU,
MM.
Gérald
GOUALIN,
René
ESCUDIER,
Jean-
Paul
GALLET,
Edmond
BERGE,
Laurent
ITIER,
Raymond
MAUREL,
Jean-Marie
MAURIN,
André
SOULARD.
Absents
ayant
donné
procuration
: MM.
Philippe
DUSSEL
à
René
ESCUDIER,
Philippe
LECLERC
à J-P
GALLET.
Absents
excusés
: Mmes
Chantal
DARDY,
Agnès
FISCHER,
M.
J-François
KORDEK.
M.
René
ESCUDIER
a été
élu
secrétaire.
+4
En
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
élus
de
l’actuelle
mandature
pour
le
travail
accompli
au
cours
des
6
dernières
années
et
rend
un
hommage
particulier
à
Gérald
GOUALIN,
Jean-Paul
GALLET,
Jean-Marie
MAURIN,
Chantal
DARDY,
Laurent
ITIER
et
Raymond
MAUREL
qui
n’ont
pas
souhaité
renouveler
leur
candidature
pour
une
nouvelle
mandature 1)
Approbation
compte
gestion
budget
communal
2013
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
établi
par
le
Trésorier
de
Dourgne
et invite
le
Conseil
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
communal
établi
pour
l'année
2013.
2)
Approbation
compte
gestion
budget
assainissement
2013
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
établi
par
le Trésorier
de
Dourgne
et invite
le Conseil
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
établi
pour
l'année
2013.
3)
Approbation
compte
gestion
budget
Zone
Artisanale
de
La
Condamine
2013
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
du
budget
de
la Zone
d’Activités
de
la Condamine
établi
par
le Trésorier
de
Dourgne
et invite
le
Conseil
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
Zone
d’Activités
de
la
Condamine
établi
pour
l'année
2013.
4)Présentation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
2013.
Le
montant
total
des
dépenses
(investissement
et
fonctionnement)
constaté
à
la
clôture
de
Pexercice
2013
s’élève
à :
-
3561
106,83€
pour
le budget
général,
-
455
861,36€
pour
le budget
d’assainissement,
-
142
926,31€
pour
le budget
de
la zone
d’activités C’est
donc
un
total
de
dépenses
de
4
159
894,50€
qui
est
à constater
pour
cet
exercice
2013
contre
4
855
093,96€
pour
l'exercice
2012,
soit
une
diminution
de
14,32%.
Le
montant
total
des
recettes
(investissement
et
fonctionnement)
constaté
à la
clôture
2013
s'élève
à :
-
budget
général
: 3
711
314,19€
-
budget
d’assainissement
: 488
995,33€
-
budget
de
la zone
artisanale
: 18
297,25€
C’est
un
montant
total
de
recettes
pour
2013
qui
s’élève
à
4 218
606,77€
à comparer
avec
celui
de
2012
qui
s’élevait
à 4
855
809,88€,
soit
une
diminution
de
13,12%.
kk
Concernant
le
budget
principal,
le
résultat
cumulé
de
l’exercice
2013
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
1)
Section
de
fonctionnement
a)
Les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
s’élèvent
à
2
493
322,65€
( 2
606
367,29€
en
2012,
soit
- 4,34%)
en
recettes
brutes,
étant
précisé
qu’en
2012,
des
recettes
exceptionnelles
concernant
des
cessions
d’immeubles
avait
été
comptabilisées
pour
256
759,29€.
Les principales
recettes
constatées
sont :
-
Les
impôts
et taxes
: 1 461
565,77€
(+
2,82%)
-
Les
dotations
: 750
274,21€
(+3,70%)
-
Les
produits
des
services
et
du
domaine
essentiellement
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
et
le
paiement
de
la
cantine:
159
662,10€
soit
+
14,36%
par
rapport
à 2012.
b)
Les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
s’élèvent
à 2
104
462,04€
(2 257
197,04€
en
2012,
soit
- 6,77%)
en
dépenses
brutes.
Ainsi
le
résultat
de
clôture
laisse
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
388
860,61€
(contre
349
170,25€
en 2012).
Les principales
dépenses
constatées
sont
:
e
Les
charges
à
caractère
général:
607
461,08€
(+8,29%)
dus
essentiellement
aux
augmentations
des
énergies,
des
combustibles
et du
nombre
de
repas
cantine,
e
Les
charges
de
personnel
: 903
171,22€
(+
0,84%),
e
Les
charges
de
gestion
courante
: 246
020,63€
(- 0,73%),
e
Les
charges
financières
: 138
490,19€
(-6,83%)
2)
Section
d'investissement
a)
Les
recettes
de
la
section
d’investissement
s’élèvent
en
mouvements
bruts
à 846
724,54€
(contre
1
521
366,60€
en
2012,
mais
en
recettes
réelles
à
629
779,52€
contre
1 042
772,12€
en
2012,
avec
un
reste
à réaliser
de
371
267€.
Les principales
recettes
réelles
constatées
sont
:
-
Le
versement
de
subventions
d'équipement
: 84
054,01€
(contre
388
434,43
en
2012).
-
Les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
349
170,25€
(contre
402
199,79€
en
2012)
-
Le
FCTVA
et la TLE
: 186
555,26€
contre
99
517€
en
2012.
b}
Les
dépenses
de
la
section
d’investissement
s’établissent,
en
mouvements
bruts
y
compris
les
reports,
à
589453,36€
(contre
1
635780,11€
en
2012).
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s’établissent
à
552
814,61€
avec
un
montant
de
restes
à réaliser
de
410
596€.
Outre,
se
Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
: 191
341,32€
e
Les
subventions
et
participations
versées:
143
591,60€
(dont
140
000€
de
participations
aux
investissements
du
Syndicat
Mixte
de
F Abbaye-école). Les
dépenses
réelles
d’équipement
s’établissent
à 361
473,29€
réparties
ainsi,
pour
les
opérations
principales
:.
e
Mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes
: 7
563,67€
e
Voirie
2013
: 114245,17€
e
Signalisation
: 12
873,60€
e
Equipement
courant
: 19
909,75€
e
Acquisition
de
matériel
: 15
258,60€
e
Travaux
de
bâtiment
: 17
636,72€
e
Groupe
Scolaire
: 6
616,07€
e
Mairie
: 11
347,79€
#4
L’ensemble
des
mouvements
budgétaires
ainsi
décrits
fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
+
388
860,61€
-
Un
déficit
d'investissement
de
clôture
de
—
199
324,25€
-
Un
résultat
cumulé
positif
de
+
189
536,36€
(sachant
que
les
restes
à
réaliser
en
recettes
d’investissement
à reporter
en
2014
s'élèvent
à +
371
267€).
Pour
les budgets
annexes,
on
peut
constater
les
résultats
suivants
:
-
ZA
la
Condamine
: déficit
d’investissement
de
—
51
790,75€
-
ZA
la Condamine
: déficit
de
fonctionnement
de
—
72
838,31€
-__
Assainissement
: déficit
d'investissement
de
- 67
253,66€
-
Assainissement
: excédent
de
fonctionnement
de
202
596,56€
Enfin,
il convient
de
noter
que
l’endettement
du
budget
général
qui
était
de
3
059
832,44€
en
2012 a
pu
être
réduit
à 2
861
206,49
en
2013.
b)
Les
recettes
réelles
d’investissement
s’établissent
à
629
779,72€.
Elles
sont
constituées
principalement
:
- de
subventions
perçues
: 84
054,01€
(13,35%)
notamment
de
la part
du
Conseil
Général
du
Tarn
(36
259€),
de
l’Etat
(44
802,51€)
et de la Région
(2 992,50€).
- du
remboursement
de
la
TVA
: (142
473€)
et de
la taxe
locale
d'équipement
(44
082,26€)
soit
29,62%).
-
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
reporté
de
Vlexercice
précédent
:
349
170,25€
(55,44%)
Ainsi,
sans
aucun
recours
à
l’emprunt
en
2013,
l’essentiel
du
financement
de
nos
dépenses
d’investissements
provient
de
capacités
internes
(l’autofinancement
grâce
à
notre
capacité
d’épargne,
le remboursement
de
la TVA,
à hauteur
de
85%,
ce
qui
est
significatif.
Par
ailleurs,
371
267€
de
restes
de
recettes
à
réaliser
(subventions
à
percevoir)
permettent
de
financer
à
90%
les
dépenses
d’équipement
restant
à réaliser
(410
596€).
Les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
du
budget
communal,
d’assainissement
et de
la ZAC
ont
été
approuvés
avec
14
voix
pour,
0 abstention
et 0
contre,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote.
ke
5}
Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
exercice
2013
Budget
communal
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif de
l'exercice
2013
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2013
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
PART
RESULTAT
AFFECTÉE
RESULTAT
DE |
RESTES
A|
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
à
l'investissement
L'EXERCICE
|
REALISER|
RESTES
A
PRENDRE
EN
2012
2013
2013
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
-456
595,43
€
257
271,18
€
0,00
€
0,00
€
-199
324,25
€ 3 FONCT
349
170,25
€
349
170,25
€
388
860,61
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résuitat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
388
860,61
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
388
860,61
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
199
324,25
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(figne
002)
189
536,36
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
199
324,25€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
0,00
€
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
6)Affectation_
du
résultat
de
l'exploitation
exercice
2013
Budget
assainissement Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2013
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2013
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
PART
RESULTAT
AFFECTEE
RESULTAT
DE
|
RESTES
A |
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
à
l'investissement
L'EXERCICE
REALISER|
RESTES
A
PRENDRE
EN
2012
2013
2013
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
39
188,94
€
-106
442,60
€
FONCT
138
955,86
€
63
640,77
€
-67
253,66
€
202
596,63€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
202
596,63
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
ie virernent
prévu
au
BP
(c/1068)
67
253,66€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
135
342,97
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
0,00
€
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
DAffectation
du
résultat
de
l'exploitation
exercice
2013
Budget
Zone
ÂArtisanale
de
La
Condamine
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2013
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2013
Censtatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
PART
RESULTAT
AFFECTEE
RESULTAT
DE
| RESTES
A
|
SOLDE
DES
CHIFFRES
A CA
à
l'investissement |
L'EXERCICE
|REALISER]|
RESTES
À
PRENDRE
EN
20142
2013
2013
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
- 51
790,75
€
-72
838,31
€
-124
629,06
€
FONCT
0,00
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
{c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
8)Présentation
du
budget
primitif
pour
2014
Le
budget
primitif 2013
s’élève,
en
dépenses
et recettes
brutes
à :
budget
communal
: 4
054
568,67€
budget
annexe
d’assainissement
: 1 003
173,11€
budget
annexe
de
la zone
artisanale
: 857
274,36€
(dont
dépenses
réelles
de
21
900€) soit
un
total
global
de
5 915
016,14€
Globalement
ce
budget
est
caractérisé
par
une
grande
stabilité
et une
grande
modération
dans
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
tout
en
assurant
la
couverture
des
engagements
pris
en
matière
d'équipement,
notamment
pour
la
mise
aux
normes
de
la
mairie
et l’extension
du
groupe
scolaire.
D
Budget
Général
A)
- LES
RECETTES
a)
Les
recettes
de
fonctionnement
s’établissent
à
2
641
785,42€
contre
2
298
449,06€
au
BP
de
2013
(+
13%)
; globalement
ces
recettes
sont
constituées
:
-
des
produits
d’exploitation:
145
000€
(5,49%)
dont
55
000€
de
redevances
de
la
carrière - des
dotations
et participations
de
l’Etat
: 745
800€
(28,23%).
- des
taxes
foncières
et
d’habitation
:
1 265
000€
(47,88%)
- des
autres
impôts
et taxes
: 133
500€
(5,05%)
- de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
: 70
000€
(2,65%)
C’est
en
fonction
de
cette
constatation
et
des
difficultés
des
concitoyens
en
période
de
crise
économique,
que
le
conseil
a décidé
pour
l’exercice
2014,
pour
la troisième
année
consécutive
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
communaux.
Seule
la
revalorisation
des
bases
d’imposition
décidée
par
le
Parlement
s’appliquera
donc
(+
0,9%).
À
ce
jour,
la
variation
physique
des
bases
d’imposition
(nouvelles
constructions)
n’est
pas
connue.
b)
Les
recettes
réelles
d’investissement
s’établissent
à
682
258,25€.
Elles
sont
constituées
principalement
: -
de
subventions
à
percevoir:
378
464€
(55%)
notamment
de
la
part
du
Conseil
Général
du
Tarn,
de
l’Etat
et de
la Région.
-
du
remboursement
de
la
TVA:
(55
000€)
et
de
la
taxe
locale
d’équipement
(48
000€)
soit
15,09%).
-
de
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
reporté
de
l’exercice
précédent:
199
324,25€
(29,21%)
|
Ainsi,
sans
aucun
recours
à
l'emprunt
en
2014,
et
pour
la
5°"
année
consécutive,
l'essentiel
du
financement
des
dépenses
d’investissements
provient
de
capacités
internes
(l’autofinancement
grâce
à
la
capacité
d'épargne
et
le
remboursement
de
la
TVA
à
hauteur
de
44,31%),
ce
qui
est
significatif.
A) - LES
DÉPENSES
a)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s’établissent
à
1
966
290,42€,
à un
niveau
supérieur
que
celles
prévues
au
BP
2013
en
augmentation
de
6,23%
malgré
une
gestion
attentive
et
économe
des
différents
postes
de
dépenses.
Les
principales
variations
sont
dues
à
une
augmentation
des
énergies,
du
nombre
de
repas
à
la
cantine,
des
revalorisations
des
grilles
de
salaires
des
agents
de
la
catégorie
C,
du
recrutement
des
agents
recenseurs,
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
de
la
participation
au
fonctionnement
du
musée
dom
Robert.
Les
charges
de
personnel
représentent
47,66%
des
dépenses
et s’établissent
à 937
100€.
Les
charges
à caractère
général,
avec
612
250€
représentent
31,13%
des
dépenses.
Les
charges
des
intérêts
d'emprunt
s’établissent
à 131
000€
soït
6,66%
des
dépenses.
La
participation
au
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
de
l’Abbaye-école,
s’établit
à
136
760€
(115
000€
budget
général
+ 21
760€
budget
dom
Robert).
Les
subventions
aux
associations
diverses
représentent
65
500€
soit
environ
3,33%
des
dépenses.
Globalement
les
ratios
de
gestion
se
situent
dans
la moyenne
des
dépenses
de
fonctionnement
par
habitant
constatés
dans
la
strate
des
communes
de
2000
à
3500
habitants. b)
Les
dépenses
réelles
d’investissement
s'élèvent
à
772
863€
majorées
de
410
596€
de
restes
à réaliser.
Elles
sont
constituées
principalement
:
- de
remboursement
de
la
dette
: 200
000€
(16,90%)
- de
dépenses
d’équipement:
981
959€
(82,97%)
dont
35
000€
de
dépenses
de
voirie,
165
000€
de
participation
aux
travaux
de
réaménagement
de
l’Abbaye-école,
53
672€
pour
le
musée
dom
Robert,
106
117€
pour
le
groupe
scolaire
(portail
+
cantine
+
dortoir),
115
313€
pour
la mise
aux
normes
de
la mairie
, 90
433€
pour
des
travaux
sur
bâtiments
communaux
et acquisition
de
matériel.
ID)
Les
budgets
annexes
A
—
Le
budget
d’assainissement
d’un
montant
brut
de
1
003
172,04€
s'élève
à
105
000€
en
mouvements
réels
pour
la
section
d’exploitation
dont
62
000€
de
charges
de
gestion
et
42
000€
de
charges
financières,
les
dépenses
étant
financées
par
les
taxes
de
branchement,
les
redevances
d'assainissement
et
les
produits
divers
pour
154
057,10€.
Cela
permet
de
dégager
un
autofinancement
pour
la
section
d’investissement
de
184
500€.
Les
dépenses
d’équipement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser
reportés
(102
209€)
s’élèvent
à 477
000€.
Elles
intègrent
la totalité
des
travaux
d’assainissement
collectif
de
la
route
de
Dourgne
(tranche
ferme
+
tranches
conditionnelles)
dont
le
montant
s’élève
à 445
000€.
Pour
financer
ces
travaux,
il
sera
nécessaire
cette
année
de
recourir
à
un
emprunt
de
200
000€,
le
solde
des
investissements
soit
448
962,85€
étant
autofinancé
à
hauteur
de
69%
par
les
subventions
de
l’Agence
de
PEau
Adour
Garonne,
du
conseil
général
du
Tarn
et les
excédents
dégagés.
B
-—
Le
budget
de
la
Zone
d’Activité
de
la
Condamine
s’établit
à
un
montant
brut
apparent
de
857
274,36€.
En
réalité,
il s’agit
là,
d’une
part
de
mouvements
d’ordres
de
régularisation
et
d’une
dépense
réelle
limitée
à 21
900€
pour
les
travaux
différés
de
la dernière
tranche
(éclairage
public,
voirie,
espaces
verts).
Ces
dépenses
sont
financées
par
des
recettes
d’exploitation
prévisionnelles
de
146
529,06.
Les
budgets
communal,
d'assainissement
et de
la ZAC
ont
été
approuvés
avec
15
voix
pour,
0 abstention
et 0 contre.
9)
Travaux
Groupe
Scolaire
approbation
des
travaux
de
l'aire
multisports
VU
la consultation
lancée
le 21
janvier
2014
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée.
VU
les
rapports
de
la
commission
d’appel
d’offres
qui
s’est
réunie
le
13
février
2014
et
le
6
mars
2014.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
pour
la
construction
de
Paire
de
jeux
multisports
de
retenir
les
entreprises
suivantes
qui
ont
obtenu
le meilleur
classement
LOT
N°1
: terrassement
: EIFFAGE
Travaux
Publics
— ZI
de
Mélou
-— rue
de
l’Industrie
— BP
80513
— 81107
CASTRES
pour
un
montant
de
16
770€
HT.
LOT
N°2:
Equipement:
SARL
SPTM
-—
1645,
Chemin
de
Trixe
—
82716
BRESSOES
pour
un
montant
de
28
200€
H.T.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
correspondants.
10)
Trx
assainissement
construction
d'un
canal
de
mesure
pour
la
lagune
du
bourg
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
construire,
à
la
sortie
de
la
lagune
du
bourg,
un
canal
permettant
de
favoriser
les
mesures
des
débits
avec
précision.
VU
la proposition
de
la Société
VÉOLIA
EAU
de PUYGOUZON,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
APPROUVE
la
construction
d’un
canal
de
mesure
à
la
lagune
du
bourg
pour
un
montant
de
9991,93€
H.T.
suivant
la
proposition
de
la
Société
VEOLIA-EAU.
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l’ Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
et
du
Conseil
Général
du
Tarn
pour
ces
travaux.
11)
Travaux
d’assainissement
Route
de
Dourgne
marché
maîtrise
d'oeuvre
des
tranches
conditionnelles
VU
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
signé
avec
le
Cabinet
ARRAGON
de
Toulouse
pour
une
première
tranche
de
travaux
d’assainissement
de
la route
de
Dourgne.
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27 janvier
2014,
approuvant
la totalité
des
travaux
d’assainissement
de
la route
de
Dourgne
(tranche
ferme
et tranches
conditionnelles).
CONSIDERANT
qu'il
convient
en
conséquence
de
confier
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ces tranches
conditionnelles
non
initialement
prévues
dans
la 1°
tranche.
VU
la proposition
du
Cabinet
ARRAGON
de
Toulouse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
de
retenir
le
Cabinet
ARRAGON
de
Toulouse
pour
assurer
la
maîtrise
d’œuvre
des
tranches
conditionnelles
et
une
mission
OPC
pour
un
montant
de
11
964,48€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
12)
Convention
de
prestation
avec
la
Société
VEOLIA
EAUX
à
c du
01
04
2014
VU
ia
délibération
du
13
février
2012
approuvant
une
convention
avec
la
Société
VEOLIA-
EAU
de
PUVGOUZON
pour
l'entretien
du
réseau
d’assainissement
collectif.
CONSIDÉRANT
que
la
convention
susvisée
a
expiré
et
qu’il
convient
d’en
conclure
une
nouvelle
incluant
l’ensemble
des
réseaux
et des
stations
d’épuration,
VU
la
consultation
lancée
et
la
proposition
de
la
Société
VEOLIA-EAU
—
Compagnie
Générale
des
Eaux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
: APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
la
Société
VEOLIA-EAU
—
Compagnie
Générale
des
Eaux,
22,
Avenue
Marcel
Dassault
—- 31506
TOULOUSE
CEDEX
5
pour
entretien
et
l’exploitation
des
ouvrages
d’assainissement
avec
effet
à
compter
du
1°
avril
2014
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
une
fois
moyennant
une
rémunération
annuelle
de
14300€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention.
13)
Aide
et
conseil
d'archivage
convention
Centre
de
Gestion
2014
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la possibilité
pour
la collectivité
de
bénéficier,
par
convention
de
mise
à
disposition,
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
pour
aider
à l’archivage.
Cette
convention
définit
les
conditions
pratiques
et
financières
d’intervention
du
service
d’aide
à
l’archivage
du
Centre
de
Gestion.
Valable
pour
une
durée
ferme
de
trois
ans,
elle
ouvre
droit
à différentes
prestations
:
-un
diagnostic
pour
analyser
la
situation
de
la
collectivité,
proposer
des
solutions
d’interventions,
voire
sensibiliser
le personnel
de
la collectivité
aux
méthodes
d'archivage.
-un
traitement
pour
trier,
classer,
inventorier
le
fonds
d’archives
et
mettre
en
place
une
organisation
adaptée
à la collectivité.
-une
maintenance
pour
mettre
à
jour
le
fonds
d’archives
(uniquement
après
une
mission
traitement). -toutes
autres
prestations
selon
la demande
de
la collectivité
: formation
du
personnel,
conseil
en
aménagement
de
locaux.
Chaque
prestation
fera
l’objet
d’un
devis
établi
par
le Centre
de
Gestion,
valable
pendant
trois
mois,
signé
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
et
par
Monsieur
le
Maire.
Le
tarif
facturé,
fixé
par
délibération
annuelle
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion,
sera
celui
en
vigueur
à la date
d’établissement
du
devis.
Monsieur
le
Maire
propose
d’autoriser,
dans
un
premier
temps,
la
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
entre
le
Centre
de
Gestion
et
la collectivité
et
ajoute
que,
dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
collectivité
pourra
solliciter
le
service
d’aide
à
l’archivage
pour
toute
prestation
et après
acceptation
d’un
devis
préalablement
établi
par
le Centre
de
Gestion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
:
VU
l'article
25
de
la
loi
n°84
-53
DU
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
FPT,
VU
la loi n°79-18
du
3 janvier
1979
sur
les
archives,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
de
mise
à disposition
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
ci-annexée,
et
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
opportun
pour
la
bonne
conservation
et
tenue
des
archives
de
la
collectivité
de
conclure
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion,
AUTORISE
la signature
de
la dite
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn,
afin
de
pouvoir
solliciter
des
prestations
en
matière
d’archivage,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’intervention
du
service
d’aide
à
l’archivage
de
Centre
de
Gestion
lorsqu’il jugera
nécessaire,
et à signer
les
devis
préalables
à ces
prestations.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
à
l’assemblée
des
résultats
des
prestations
qui
seront
effectuées
dans
le
cadre
de
la dite
convention.
14}
Recrutement
agents
contractuels
emplois
non
permanents
2014.
VU
l’article
3
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
autorisant
le
recrutement
de
personnel
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
VU
la loi
du
12
mars
2012
modifiant
l’article
3
1°
de
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
; CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prévoir
le
recrutement
temporaire
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
durant
la saison
touristique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
DÉCIDE
pour
la période
du
1° juin
au
30
septembre
2014
de
recruter
:
10
adjoints
techniques
à
temps
complet;
ces
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
330,
majoré
316
de
l’échelon
1,
du
grade
d’adjoint
d’entretien
actuellement
en
vigueur.
3
postes
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet,
titulaires
du
brevet
d'Etat
de
maître
nageur
sauveteur
(MNS),
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique
(BNSSA)
ou
du
brevet
d'Etat
d’éducateur
sportif
du
1%
degré
des
activités
de
la
natation
(BEESAN),
option
maître
nageur
sauveteur.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
du
grade
d’éducateur
territorial
des
APS
entre
le
3°" et le 5°" échelon. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
arrêtés
de
recrutement
correspondants.
15)
Création
poste
d'adijoint
territorial
TNC
à
compter
du
01
04
2014.
VU
l'attestation
de
réussite
délivréeà Mme
Véronique
RAYNAUD
pour
le
concours
interne
d’adjoint
d’animation
territorial
de
1°
classe.
VU
l'inscription
de
cet
agent
sur
la
liste
d’aptitude
dressée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Garonne,
à compter
du
4 juillet
2013,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
territorial
de
1°°
classe
à
temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1”
avril
2014
pour
pouvoir
nommer
Mme
Véronique
RAYNAUD.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
création
seront
prévus
au
budget
primitif
de
l’année
2014.
HAE
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 23
heures.
HER