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Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (unknown - crcm 201214 reglement cheques solidaires)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Règlement de l’opération
« Chèques solidaires Plérin »
La Ville de Plérin met en place une opération « chèques solidaires Plérin » afin de soutenir les familles en situation précaire et les commerces de proximité fermés durant la crise sanitaire.
Article 1 : Organisation et durée de l’opération
L’opération « chèques solidaires Plérin » est organisée par la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Plérin.
L’opération est valable du 1er décembre 2020 au 28 février 2021.
Article 2 : Conditions
L’opération est destinée à soutenir les familles plérinaises les plus précaires et les commerces de proximité plérinais fermés durant la crise sanitaire.
Les bénéficiaires de cette aide sont toutes les personnes percevant les minimas sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), allocation temporaire d'attente (ATA), allocation pour demandeur d'asile (ADA), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), allocation veuvage (AV), allocations du minimum vieillesse (ASV et Aspa), revenu de solidarité (RSO). Les personnes concernées devront transmettre au C.C.A.S. les pièces suivantes : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile et justificatif de perception des minimas sociaux.
Tous les commerçants plérinais ayant été directement concernés par le décret imposant la fermeture de leur établissement et acceptant de participer à l’opération, peuvent encaisser les « chèques solidaires Plérin » sans démarche préalable.
Les commerces éligibles à ce dispositif recevront une affiche à apposer dans leur établissement afin d’informer leurs clients de la possibilité de régler leurs achats avec les chèques solidaires.
Article 3 : Principe de l’opération
Les plérinais bénéficiaires disposent d’un carnet de 10 « chèques solidaires » de 10 € pour une valeur totale de 100 €.
Les commerçants éligibles encaissent les chèques solidaires et les refacturent à la Ville en transmettant une facture, les chèques solidaires correspondants et un relevé d’identité bancaire, et ce avant le 28 mars 2021.
Aucun règlement ne sera possible auprès des commerçants non éligibles.
Article 4 : Modalités d’utilisation des chèques solidaires
Les chèques ne sont ni remboursables auprès des plérinais bénéficiaires, ni fractionnables. Il ne peut être rendu de monnaie en cas d’achat d’un montant inférieur à sa valeur. Les chèques sont cumulables.
Ils ne pourront pas être utilisés pour la consommation d’alcool ou de tabac. Les « chèques solidaires Plérin » sont non reproductibles et imprimés sur un support protégé de la fraude.