Déliberation - crcm 201214 reglement interieur comite jumelage

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Déliberation - crcm 201214 reglement interieur comite jumelage Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Plérin. Lien du pdf (Déliberation - crcm 201214 reglement interieur comite jumelage)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie,

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REGLEMENT INTERIEUR

DU COMITE CONSULTATIF DU JUMELAGE

PREAMBULE

Conformément à la loi du 6 février 1992 qui fixe le cadre des actions internationales des collectivités locales, le Conseil Municipal de la commune de Plérin a décidé de gérer directement les activités de jumelage à partir du 1er janvier 2011 et d’y associer étroitement les habitants de la commune.

Le conseil municipal a institué par délibération en date du 14 décembre 2020 un comité consultatif du jumelage et désigné les membres élus qui siègeront en son sein.

Le présent règlement intérieur précise son objet, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

ARTICLE 1 : CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DU JUMELAGE

Le conseil municipal a adopté une délibération actant la création d’un comité consultatif du jumelage. Il peut le supprimer selon les mêmes formes.

ARTICLE 2 : MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil municipal a adopté une délibération portant sur le règlement intérieur du comité consultatif du jumelage. Celui-ci peut être modifié ou supprimé selon la même procédure.

Le présent règlement intérieur s'applique dans le cadre des lois existantes et notamment l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales.

Toute personne participant au comité consultatif de jumelage se reconnaît liée par le présent règlement intérieur et s'engage à le respecter.

ARTICLE 3 : OBJET

Le comité consultatif du jumelage participe à l’organisation et à la coordination des activités de jumelage autour d’échanges culturels, sportifs, économiques et scolaires. Il contribue au suivi des relations entre villes jumelées.

Le comité consultatif n'a pas de pouvoir décisionnel. Il émet des avis simples proposés au Conseil Municipal, qui reste seul décisionnaire.

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ARTICLE 4 : COMPOSITION

Le comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire aux terme de l’article 2143-2 du code général des collectivités territoriales.

Le/La Président(e) assure la police des débats et est chargé(e) du bon déroulement des séances. Il/Elle fixe l'ordre du jour. Il/Elle assure la communication avec la municipalité. Il/Elle est chargé(e) de l'exécution des décisions prises par le comité consultatif.

Le comité consultatif du jumelage se compose des personnes suivantes : Collège élus :

 Le/La Président(e), désigné(e) par le Maire au sein du conseil municipal,  sept membres du conseil municipal, dont deux membres issus des groupes de l’opposition, Collège vie éducative :

 le Principal du collège Jules Léquier ou son représentant,

 le Directeur du collège Saint-Pierre ou son représentant,

 un représentant des écoles maternelles et primaires publiques,

 un représentant des écoles maternelles et primaires privées,

Collège vie associative :

- le président de l'Office plérinais d’action culturelle ou son représentant,  le président de l'Office municipal des sports ou son représentant,

 le président du Moto touring club ou son représentant,

 le président de l’Association musique et danse à Plérin ou son représentant, Collège vie économique :

 trois entreprises plérinaises ou chefs d’entreprises plérinais désignées par M. le Maire, Collège société civile :

 au maximum dix plérinais issus de la société civile ayant fait acte de candidature auprès de M. Maire et désignés par celui-ci.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES PLERINAIS ET DES ENTREPRISES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DU JUMELAGE

Les membres des collèges vie économique et société civile seront nommés par arrêté municipal.

Le Maire peut désigner jusqu'à dix plérinais pour participer au comité consultatif du jumelage et trois entreprises ou chefs d’entreprises plérinais.

Les entreprises ou chefs d’entreprises seront choisies afin de représenter le plus largement possible le tissu économique.

Pour la société civile, un appel à candidature sera diffusé via le bulletin d’informations municipales, les éditions de presse locale, le site internet de la ville, les panneaux lumineux et par affichage. Il invitera les plérinais intéressés à faire acte de candidature auprès de M. le Maire : celui-ci consistera en une lettre de motivation manuscrite dans un premier temps, et une rencontre avec l’adjointe ou la conseillère municipale déléguée au jumelage dans un deuxième temps. Un délai maximal de candidature sera fixé.

Les membres représentant la population plérinaise seront choisis pour leur volonté de développer les amitiés avec les villes jumelées.

Si le nombre de candidatures est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, un tirage au sort désignera les membres parmi les candidatures réceptionnées.

Les candidatures seront examinées par le Maire, l’adjointe en charge de la vie associative, de la culture et du jumelage et la conseillère municipale déléguée au jumelage et feront l'objet d'une réponse écrite.

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Des experts ou personnalités pourront être désignées par le Président du comité consultatif du jumelage, en fonction de leur compétence dans le domaine du jumelage. Ils interviendront à titre consultatif et ne seront pas membres de fait.

ARTICLE 6 : DUREE

Le comité est créé pour la durée du mandat municipal en cours. La durée du mandat de ses membres ne pourra donc excéder celle des conseillers municipaux.

ARTICLE 7 : REUNIONS

Le comité consultatif du jumelage se réunit à l'initiative de son/sa Président(e) sur invitation. Le/la Président(e) fixe la périodicité des réunions et le lieu de réunion.

S'il est nécessaire d'organiser un vote pour exprimer un avis ou une proposition, seuls les élus et les plérinais membres du comité consultatif participent à ce vote. Il s'agit d'un scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité de voix, la voix du /de la Président(e) est prépondérante. La rédaction du compte-rendu est assurée par la direction vie associative, culture et sports.

Fait à Plérin,

Le 14 décembre 2020

Ronan KERDRAON,

Maire de Plérin-sur-Mer,

Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération