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Déliberation - DELIB 2026 52 Renouvellement CIID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 52 Renouvellement CIID)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Droits de l'homme,
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
mA
mama
Séance
du
6
mai
2026
Convocation
: 29
avril
2026
Date
d'affichage
: 29
avril
2026
Sous
la Présidence
de
Mme
Laure
FLEURY,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
six
mai
à
dix-neuf
heures
à
Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAVY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
Mme
Laure
FLEURY
M.
David
SOUFFLOT
M.
Jérôme
BEQUIN
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Yann
DELHOMME
M.
Didier
SARRAZIN
Mme
Manuella
SOL
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Richard
BENAS
M.
Pascal
BRIDAY
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Etaient
excusés
et
représentés
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
par
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Alain
BAMET
par
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le Vieux)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Dominique
GIBEAUX
Renouvellement
de
la
Commission
intercommunale
des
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
impôts
directs
(CIID)
le
11/85/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
939_DE-071-200071645-20260506-2026_52-DE
DELIB
2026-52 La
Présidente
expose
que
l’article
1650
A
du
Code
général
des
impôts
prévoit
l’institution
d’une
CIID
dans
chaque
établissement.
La
CID
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
ler janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
la
CID
participe
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d’évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
La
CID
doit
être
composée
de
11
membres :
- le Président
de
l’EPCI
ou
un
Vice-Président
délégué,
- 10
commissaires.
Les
commissaires
doivent
:
- être
français
ou
ressortissants
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne,
- avoir
au
moins
18
ans,
- jouir
de
leurs
droits
civils,
- être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l’EPCI
ou
des
communes
membres,
- être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
de
la commission.
Les
10
commissaires
et leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le Directeur
régional
des
finances
publiques
(DRFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les
conditions
précisées
au-
dessus,
dressée
par
l’organe
délibérant
de
la Communauté
de
communes
sur
proposition
des
communes.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
ADOPTE
la
liste
des
40
candidatures
suivantes
dont
les
noms
ont
été
soumis
par
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier :
Nombre
Prénom
Nom
Commune
Proposition
des
communes
Î
Gilles
LAMETAIRIE
71520
Bourgvilain
Titulaire
2
Olivier
LORNE
71520
Bourgvilain
Suppléant
3
Géraldine
AURAY
71520
Dompierre
les Ormes
Titulaire
4
Emmanuel
FENEON
71520
Dompierre
les Ormes
Titulaire
5
Nicole
SCHLESSER
71520
Dompierre
les Ormes
Suppléant
6
Hervé
JOSEPH
71520
Germolles
sur
Grosne
Titulaire
7
Christian
SANGOUARD
|
71520
Germolles
sur
Grosne
Titulaire
8
Béatrice
AUFRANT
71520
Germolles
sur
Grosne
Suppléant
9
PHILIPPE
HILARION
71520
La
Chapelle
du
Mont
de
France
Titulaire
10
CHRISTOPHE
|
DOUARD
71520
La
Chapelle
du
Mont
de
France
Suppléant
11
Thierry
IGONNET
71520
Matour
Titulaire
12
Patrick
CAGNIN
71520
Matour
Suppléant
13
Fabienne
DARGAUD
71520
Matour
Titulaire
14
Stéphane
SOTTY
71520
Matour
Suppléant
15
Alain
GUERIN
71520
Matour
Suppléant
16
Laure
FLEURY
71520
Montmelard
Titulaire
17
Jacques
CHORIER
71520
Montmelard
Suppléant
18
David
SOUFFLOT
71520
Navour
sur
Grosne
Titulaire
19
Jérôme
BEQUIN
71520
Navour
sur
Grosne
Titulaire
20
Amélie
COQUARD
71520
Navour
sur
Grosne
Suppléant
21
Emmanuel
ROUGEOT
71960
Pierreclos
Titulaire
22
Yann
DELHOMME
71960
Pierreclos
Suppléant
23
Didier
SARRAZIN
71520
St
Léger
sous
la
Bussière
Titulaire
24
Marjorie
BRETAIRE
71520
St
Léger
sous
la
Bussière
Suppléant
25
Alain
BAMET
71520
St
Pierre
le Vieux
Titulaire
REÇU
EN
PREFECTURE:
||:
!
SOL
71520
St
Pierre
le Vieux
Suppléant
1e
EC
ERES
s
| QUELIN
71520
St Point
Titulaire
DELIB
2026-52 28
Maud
RIGAL
71520
St
Point
Suppléant
29
Richard
BENAS
71960
Serrières
Titulaire
30
Thierry
BERNET
71960
Serrières
Suppléant
31
PASCAL
BRIDAY
71520
Tramayes
Titulaire
32
ELINA
D EDARDON
71520 Tramayes
Suppléant
33
DOMINIQUE
|
GIBEAUX
71520
Tramayes
Suppléant
34
Christophe
BALVAY
71520
Trambly
Titulaire
35
Thierry
MOIROUX
71520
Trambly
Suppléant
36
Lucienne
WEISS
71520
Trivy
Titulaire
37
Jean
Michel
ROZIER
71520
Trivy
Suppléant
38
Laurence
GUILLOUX
71220
Verosvres
Titulaire
39
Lionel
CABATON
71220
Verosvres
Suppléant
40
Gilles
ROUGET
71220
Verosvres
Suppléant
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/85/2826
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260506-2026_5S2-DE
DELIB
2026-52