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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
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L'An deux mille vingt-cinq, le treize mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de: |
|
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire. ’
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme
PRADELLI, M-LAFY, MeBHAQUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M.
BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELLI, Mme-LEFERRIER,
Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M-FRAPANI,
Mme DELVAL LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme LETERRIER donne procuration à Mme JOUSSEMET
M. LATY donne procuration à M. DERMIT
Mme BULKAEN donne procuration à Mme PAVAN
Mme FARINELLI donne procuration à M. AUSSIBAL
M. ANASTILE donne procuration à M. OPERTO
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL-LEFEUVRE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le procès-verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est rédigé par le secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-15 ;
Vu les procès-verbaux des Conseils Municipaux en date des 17 décembre 2024 et 23 janvier 2025 adressés par voie dématérialisée le 06 mars 2025 à l'ensemble des conseillers municipaux ;
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rs des séances des Conseils Municipaux des 17 décembre 2024 et 23 janvier 006-210600185-2 313-2025 004 0 01-DE
Reçu le 17/03/2002 : Te
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/004/0-01 — 1/2 Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 mars 2025,
Le Maire, La secrétaire de séance
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Pièces jointes :
CL.Pr nseil Municipal du 17 décembre 2024.
AR Brérgee-verbabde la séance du Cdhnseil Municipal du 23 janvier 2025.
006-210600185-20250313-2025 004 O0 01-DE
Reçu le 17/03/2025
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/004/0-01 — 2/2 |T DU REGI rations du Conseil Munici délibé
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes SIN Team oN ie Cl Arrondissement de Gi Ÿ v à É = re CL CUS RAR AUDE
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L'An deux mille vingt-cinq, le treize mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot; régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme
PRADELLI, M-LAFF, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M.
BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINEELI, Mme-LEFERRIER,
Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M-FRAPANH, Mme DELVAL LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme LETERRIER donne procuration à Mme JOUSSEMET
M. LATY donne procuration à M. DERMIT
Mme BULKAEN donne procuration à Mme PAVAN
Mme FARINELLI donne procuration à M. AUSSIBAL
M. ANASTILE donne procuration à M. OPERTO
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL-LEFEUVRE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Conformément aux délégations de compétences reçues par délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du | 1 juin 2020, le Maire rend compte des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122- 23 du Code général des collectivités territoriales.
Il est ainsi rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire ou son représentant, à savoir :
Q Commande publique :
e Tableau des marchés publics joint en annexe.
+ DGS - DM/2024/073 en date du 20 décembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 07 janvier 2025 portant déclaration sans suite pour motif d'infructuosité du lot n°2 - "Responsabilité et Risques Annexes" du marché de services d'assurances.
AR Prefect@Ge DM/2025/005 en Hate du 15 janvier 2025 reçue en Sous-préfecture le 15 janvier 2025 portant EN Pre x r motif d'infructuosité du marché de maîtrise d'œuvre et de géotechnique Recu le 17/03/2025 poûr lé Lanfbrtémehit didne section du chemin de Roquefort.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 —2025/005/0-02 — 1/3 Q Concessions funéraires : délivrance et renouvellement
e Tableau des concessions joint en annexe.
Q Louage de choses :
° DGS - DM/2024/048 en date du | | septembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 17 septembre 2024 portant signature d'une convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de relais pour le télérelevé avec la société BIRDZ.
+ DGS - DM/2024/049 en date du 19 août 2024 reçue en Sous-préfecture le 23 août 2024 portant
signature d'une convention d'utilisation réciproque des équipements sportifs entre le collège l'Eganaude et là commune de Biot,
° _ DGS-DM/2024/061 en date du 14 octobre 2024 reçue en Sous-préfecture le 24 octobre 2024 portant Signature d'une convention d'occupation à titre précaire et onéreux d'un logement situé au rez-de- chaussée sis 10 calade Saint-Roch à Biot.
° _ DGS - DM/2024/063 en date du 25 octobre 2024 reçue en Sous-préfecture le 25 octobre 2024 portant signature d’un contrat de mise à disposition d'un terrain appartenant au domaine privé communal, lot n°2 de l'ensemble cadastré section BN, n°89 pour une activité de jardinnage.
+ DGS - DM/2024/064 en date du 04 novembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 07 novembre 2024 portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'une salle de classe située au groupe scolaire Saint-Roch maternelle pour la dispense de cours d'anglais entre la commune de Biot et l'association de parents d'élèves Amstramgram.
+ DGS - DM/2024/069 en date du 16 décembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 19 décembre 2024 portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire et onéreux du domaine public d'un
logement situé au 1°" étage sis 10 calade Saint-Roch à Biot.
+ DGS - DM/2024/072 en date du 20 décembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 20 décembre 2024 portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire et onéreux d'un logement T3 situé 3 place Saint-Éloi à Biot.
e DGS - DM/2024/074 en date du 20 décembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 20 décembre 2024 portant signature d'un contrat de mise à disposition d'une fontaine à yaourt dans le cadre de la
réduction des déchets en restauration collective, conformément à la loi EGALIM.
Q Emprunt: :
° DGS - DM/2024/070 en date du 19 décembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 19 décembre 2024 portant sur une seconde prorogation d'une durée de 12 mois du prêt relais de 5 400 000 euros
consenti le 10 janvier 2022 auprès du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur pour une durée initiale de 24 mois.
Q Dons:
+ DGS - DM/2024/071 en date du 18 décembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 19 décembre 2024 portant acceptation en don d'une fresque composée d'une série de photographies réalisées par Jean- Louis PARIS dans le cadre de la campagne de sensibilisation "octobre rose".
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 : Vu la délibération n°2020/14/0-02 du Conseil Municipal du 1 ! juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
AR Prefecture . »
006-210600185-2A2Maide dax A8 ? cOmptEr d
Reçu le 17/03/2025
jet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans
sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/005/0-02 — 2/3 Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 mars 2025,
Le Maire, La secrétaire de séance
Pièces jointes :
Q Tableau des marchés publics.
AR Prefecture
006-210600185-20250313-2025 005 0 02-DE
Reçu le 17/03/2025 ==
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/005/0-02 — 3/3 é u b |: u r a np ç a i s e P q
VILLE DE BIOT
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Re ET N° d'enregistrement MANDAT CONFIÉ AU SERVICE DU DOMAINE DE LA orR Te DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES POUR LA GESTION DES VENTES AUX ENCHÈRES DE LA COMMUNE
NOMBRE DE MEMBRES | — _ = = — = : _ NVOCATION
En exercice Présents | Quorum | Représentés |. Votants Absents ÉONECA
29 23 | 15 6 — 29 | 0 Le 06 mars 2025
Certifié exécutoire compte tenu de : | ù .
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
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1 6 MARS 2075
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L'An deux mille vingt-cinq, le treize mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Bioë-régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M-LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELL, Mme-LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTFILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M-FRAPAN, Mme DELVAL LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme LETERRIER donne procuration à Mme JOUSSEMET
M. LATY donne procuration à M. DERMIT
Mme BULKAEN donne procuration à Mme PAVAN
Mme FARINELLI donne procuration à M. AUSSIBAL
M. ANASTILE donne procuration à M. OPERTO
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL-LEFEUVRE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Depuis plusieurs années, là commune de Biot utilise, dans le cadre d'une démarche éco-responsable, la solution Agorastore, plateforme spécialisée dans la vente aux enchères en ligne de biens mobiliers et immobiliers publics, pour vendre les biens mobiliers dont elle n'a plus l'utilité mais encore en bon état de fonctionnement. Ce service lui garantit la visibilité des ventes, la compétitivité des enchères et l'obtention du meilleur prix pour les biens vendus moyennant le paiement d'une commission applicable sur le prix de vente final au taux de 12% HT.
Soucieuse d'optimiser les recettes issues de ces ventes, la commune de Biot a identifié une solution alternative proposée par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID), en charge des enchères du Domaine au service des collectivités publiques.
Le service du Domaine est une branche de l'État chargée de la gestion et de la cession des biens immobiliers et mobiliers publics. Ce service veille à ce que les biens publics soient utilisés de manière optimale et, lorsque cela é + 2ds ente par le biais d'enchères publiques. Le service du Domaine a pour mission ADS
étitivité et l'équité des procédures de vente, tout en obtenant le meilleur prix
e. Pour ce faire, il assure la préparation, l'organisation et de la réalisation des
licité des ventes, la sélection des enchérisseurs, et la supervision des enchères.
AR Pdegectur&ansparence, la co
go 1060028520 AR end India Reçu le 17/03/20 Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/006/0-03 — 1/2 Les enchères présentées par le service du Domaine bénéficient de conditions de ventes attractives : le service du Domaine dispose d'une large couverture médiatique (publicité des ventes sur Internet, dans la presse spécialisée et sur des sites Internet dédiés). Par ailleurs, les ventes sont réalisées en salles ou en distanciel (enchères en ligne, retransmission des enchères en direct via Internet...) offrant ainsi aux potentiels acheteurs une variété de possibilités pour enchérir. Enfin, le service du Domaine propose des conditions financières intéressantes puisqu'aucun frais n'est prélevé sur les vendeurs, les frais fixés à 11% du prix de vente final étant supportés par les acheteurs.
Aussi, il est proposé de mettre un terme au contrat conclu avec la SAS Agorastore et mandater le service du Domaine de la DNID afin de vendre aux enchères publiques les biens mobiliers appartenant à la commune dans un souci de bonne gestion et d'optimisation des deniers publics.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :
Considérant la nécessité de procéder à la vente aux enchères de certains biens mobiliers appartenant à la commune dans un objectif de bonne gestion ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÙÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de mandater le service du Domaine, service de l'État chargé de la gestion et de la cession des biens immobiliers et mobiliers publics, pour qu'il procède aux ventes aux enchères des biens mobiliers de la commune,
- PRÉCISE que les ventes se feront conformément aux règles en vigueur, sous le contrôle du service du Domaine et en accord avec les dispositions légales applicables.
- PRÉCISE qu'aucun frais ne sera prélevé sur la commune en sa qualité de vendeur, la participation étant supportée par l'acheteur correspondant à | 1% du prix de vente final du bien.
- DIT que les fonds obtenus par ces ventes seront affectés au budget communal.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 mars 2025,
La secrétaire de séance
Laura PAVANT
006-210600185-20250
Reçu le 17/03/2025
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/006/0-03 — 2/2 b | i q u € F r a n <
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L'An deux mille vingt-cinq, le treize mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par ja loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M-LAFY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mrne-FARINELLI, Mrme-LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M-FRAPAM, Mme DELVAL LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme LETERRIER donne procuration à Mme JOUSSEMET
M. LATY donne procuration à M. DERMIT
Mme BULKAEN donne procuration à Mme PAVAN
Mme FARINELL! donne procuration à M. AUSSIBAL
M. ANASTILE donne procuration à M. OPERTO
M, TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL-LEFEUVRE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
La Ville de Biot a appris avec une vive émotion, le décès de Madame Liliane Valsecchi, le vendredi 10 janvier dernier, à l'âge de 80 ans.
Si la population biotoise a été profondément touchée par cette disparition, toute la communauté culturelle a aussi été endeuillée par la perte de l’une des ambassadrices emblématiques de la musique classique dans les Alpes- Maritimes et sur la scène nationale.
Née le 24 décembre 1944 à Montauban, d'un père ferronnier d'art et d'une mère passionnée par le chant, elle entre à 6 ans au conservatoire de musique de Milan pour étudier le piano. Remarquée dès son plus jeune âge par des pianistes de renom, elle devient à 15 ans, l’assistante de Magda Tagliaferro, soliste franco-brésilienne, au sein de son académie internationale de piano à Paris.
Elle rejoint par la suite sa famille installée à Antibes et collabore à l'organisation de plusieurs festivals de musique classique aux côtés de son oncle, Jean Gismondi, antiquaire réputé et élu au sein du Conseil Municipal de la
AR Prefecture
niste et = reconnue] lon talent la conduit à prendre la direction de la première école de musique de ï enseignante ri 006-210600185-20280 31323028 507 = | : PAPER RE
Reçu le 17/03/2084 dans les années +980. Elle pense ses tous premiers cours dans les préfabriqués situés route de Valbonne Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/007/0-04 — 1/3 avant de participer à la création de l'actuel Espace des Arts et de la Culture, chemin de la Fontanette, et de lui insuffler l'élan et la notoriété donc il jouit encore aujourd'hui,
Bien plus qu’un métier, elle dirige l'Espace des Arts et de la Culture avec une passion et une générosité immense et marque de son empreinte plusieurs générations d'élèves et de professeurs d'art qui ont exercé à ses côtés. Sous son impulsion, l'Espace des Arts et de la Culture se développe et propose désormais un enseignement dans toutes les disciplines, de la musique à la danse en passant par les arts plastiques et le théâtre.
Parallèlement, elle rencontre les fondateurs de l'association Les Heures Musicales de Biot, un festival de musique classique prometteur dont elle prend la présidence en 1983. Grâce à son caractère passionné et son charisme indéniable, elle convainc les plus grands artistes internationaux de venir se produire à Biot, au sein de l'église Sainte- Marie-Madeleine, reconnue pour son acoustique incomparable. De Brigitte Engerer à Nelson Freire, Katia Buniatichvilli, en passant par Natalie Dessay jusqu'aux très appréciés Renaud et Gautier Capuçon, le festival des Heures Musicales de Biot prend une dimension internationale de grande qualité sous sa direction et permet à la Ville de Biot de rayonner bien au-delà de ses frontières. Attachée aux valeurs des fondateurs du festival, elle perpétue également la volonté de diffuser la culture de la musique classique auprès du plus grand nombre.
Son engagement au sein de la commune à fortement contribué à la valorisation de l'image culturelle de la Ville de Biot qui peut aujourd’hui associer la musique et la qualité de son enseignement artistique aux côtés des métiers d'art comme le verre ou la céramique qui ont fait la renommée de la cité à travers le monde.
Ainsi, afin de lui rendre hommage, la Ville de Biot souhaite dénommer l'allée principale de l'Espace des Arts et de la Culture, située sur les parcelles cadastrées BM 53 et BM 54 : « allée Liliane Valsecchi », un lieu d'enseignement qu’elle à marqué de son empreinte durant plus de quatre décennies.
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Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 :
Considérant la nécessité de dénommer la voie menant à un équipement public ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
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Reçu le 17/03/20
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Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/007/0-04 — 2/3 A L'UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de dénommer l'allée menant à l'Espace des
Arts et de la Culture de Biot située sur les parcelles cadastrées BM 53 et BM 54
« allée Liliane Valsecchi ».
- DIT que le tableau de voirie est mis à jour.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue
des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site .telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 mars 2025,
La secrétaire de séance
Le Maire,
Laura PAVAN
AR Prefecture
206:210600185-20250313-2025
007 0 04-DE Reçu le 17/03/2025
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/007/0-04
— 3/3 VILLE DE BIOT
Département des Apes Maritimes ÉE DIRÉCTION GÉNÉRALE DES SERVICES
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16H 17 le 17h20 | L - … , il 7 7:
L'An deux mille vingt-cinq, le treize mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme
PRADELLI, M-LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mrre-BULKAEN, Mme BAES, M.
BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINEELS, Mrme-LETERRIER,
Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M-FRAPANI,
Mme DELVAL LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme LETERRIER donne procuration à Mme JOUSSEMET
M. LATY donne procuration à M. DERMIT
Mme BULKAEN donne procuration à Mme PAVAN
Mme FARINELLI donne procuration à M. AUSSIBAL
M. ANASTILE donne procuration à M. OPERTO
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL-LEFEUVRE
Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, l°"° Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines,
à la Santé publique et à la Défense de la cause animale, rapporteur, EXPOSE :
Par délibération n°2020/40/0-28 en date du | 1 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un emploi de collaborateur de Cabinet et en a fixé, la rémunération par référence à l'indice brut 932 correspondant à l'indice majoré 758.
Or, dans le cadre des mesures gouvernementales pour soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux, l'ensemble des grilles indiciaires ont été bonifiées et les indices majorés augmentés systématiquement de 5 points.
Dès lors, l'indice majoré 758 a été remplacé depuis le 1*' janvier 2024 par l'indice 763 dans la grille de référence, rendant de fait caduque son application pour le calcul de la rémunération du collaborateur de Cabinet, qui n’a en conséquence pas pu bénéficier de ladite mesure.
De surcroît, il appartient en réalité à l'autorité territoriale de déterminer la rémunération dans le cadre fixé par 2 o l'acti = 16 décembre 1987, qui dispose que les emplois de collaborateurs de Cabinet ne
AR PP@UFENL EAAMEUN cas faire l'objet
006-210600185-20250313-2025 008 1 01-DE
Reçu le 17/03/2025 ee
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 —2025/008/1-01 — 1/2 * D'une part, d’un traitement indiciaire supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le
fonctionnaire en activité (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le
fonctionnaire en activité dans lacollectivité),
* Et d'autre part, d'un régime indemnitaire supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus). En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu), le collaborateur de Cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée
conformément aux dispositions qui précèdent.
ll convient donc d’abroger la délibération n°2020/40/0-28 uniquement en ce qu'elle détermine la rémunération par
référence à l'indice majoré 758.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L333-8 à L333-1 1 :
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de Cabinet des autorités territoriales ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale : ‘
Vu la délibération n° 2020/40/0-28 du Conseil Municipal en date du | juin 2020 portant création d'un emploi contractuel
de collaborateur de Cabinet :
Considérant l'exposé du rapporteur :
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- ABROGE k délibération n°2020/40/0-28 du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 portant création d’un emploi contractuel de collaborateur de Cabinet uniquement en ce qu'elle détermine la rémunération par
référence à l'indice majoré 758.
- DIT que l'autorité territoriale détermine la rémunération de l'emploi de collaborateur de Cabinet, dans le cadre précité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 mars 2025,
La secrétaire de séance
Laura PAVAN
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/008/1-01 — 2/2 é p u b | i q u r a n
VILLE DE BIOT
TRAIT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal a
M.
x
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes SEANCE DU FINANCES
Eanon d'Ambes Nord ÉSUSTE DE FR ROUEN EEE UE LES OCR PRET een LT MEN RATE Ant l : PEN E par | DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES202S
NOMBRE DE MEMBRES : Us: :
En exercice Présents uorum | Représentés | Votants | Absents CONVECS TION
29 23 E 6 | 29 0 | 206 mars 2025 Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFCHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le Le 7 haës 2075 Led 7 fixfg 707 2 7 BAË is 2075 1 8 HAS 2075 7
L'An deux mille vingt-cinq, le treize mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Eaura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, MLATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELLI, Mme-LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M-FRAPANH, Mme DELVAL LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme LETERRIER donne procuration à Mme JOUSSEMET
M. LATY donne procuration à M. DERMIT
Mme BULKAEN donne procuration à Mme PAVAN
Mme FARINELLI donne procuration à M. AUSSIBAL
M. ANASTILE donne procuration à M. OPERTO
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL-LEFEUVRE
Monsieur François PEIGNE, 6°" Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
Ce rapport donne l’occasion aux élus de débattre sur les orientations générales du budget de la collectivité pour l'exercice envisagé.
À ce titre, il présentera :
Les orientations budgétaires envisagées sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes.
Les informations sur la structure et la gestion de l'encours de dette contractée.
L'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute.
Des informations relatives à la masse salariale : structure des effectifs, dépenses de personnel (éléments sur les traitements indiciaires, régimes indemnitaires, bonifications indiciaires, heures supplémentaires, AVADIASES.PO.DATUEE a durée du travail, l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des Le
AR Prefectppess.
006-210600185-20250313-2025 009 2 O1-DE
Reçu le 17/03/2025 D
9Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 —2025/009/2-01 — 1/2 Le rapport adressé au Conseil Municipal à l’occasion du Débat sur les Orientations Budgétaires de l'exercice sera transmis au Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sous quinzaine conformément àl’article D.2312-3 du CGCT et mis à disposition du public.
La loi NOTRe précise que ce débat doit faire l'objet d’une délibération spécifique, ayant pour objet d'acter la tenue du débat par un vote. Par ce vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel il se tient.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-] :
Vu le rapport sur les orientations budgétaires présenté aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ lé RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- PREND ACTE par un vote de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires 2025, basé sur le rapport ci- annexé.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 mars 2025,
Le Maire, La secrétaire de séance
Laura PAVAN ne
=—
èce jointe : | AR
006-210600185-20250313-2025 009 2 O1-DE Reçu le 17/03/2025 étaires 2025.
9Vikle de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/009/2-01 — 2/2 VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations d Conseil Municipal
VILLE DE BIOT | _
Département desApes-Maiômes TN Te RU
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PROVISOIRE
NOMBRE DE MEMBRES = —— A
En exercice Présents | Quorum Représentés | Votants Absents CONVOLSTEN
29 23 LPS 2 6 29 | 0 Le 06 mars 2025
Certifié exécutoire compte tenu de: … . SR 7
LA PUBLICATION EN LIGNEET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFACHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
M Le eo " 45 2025
1 9 MAIS 205 1 7 HA 2025 4 7 bai û
Te | . er . : à CHRIS PA L'An deux mille vingt-cinq, le treize mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Bio, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de:
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, MHLATFY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAËES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINEEL), Mme-LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER;-M-FRAPAN, Mme DELVAL LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme LETERRIER donne procuration à Mme JOUSSEMET
M. LATY donne procuration à M. DERMIT
Mme BULKAEN donne procuration à Mme PAVAN
Mme FARINELLI donne procuration à M. AUSSIBAL
M. ANASTILE donne procuration à M. OPERTO
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL-LEFEUVRE
Monsieur François PEIGNE, 6*”"*° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Afin de réaliser des travaux de rénovation, l'agence du Crédit Agricole du village fermera ses portes pour une durée, d'environ trois mois, au 2°"* trimestre 2025. Aussi, pour permettre d'assurer une continuité de service et notamment le dépôt et le retrait d'argent pendant la période de fermeture, la Municipalité a donné son accord pour qu'une unité autonome sans personnel, appelée « banque mobile », puisse être installée sur l'esplanade Éloi Monod.
Toutefois, aux termes de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques toute occupation du domaine public doit donner lieu au paiement d'une redevance. Dès lors, le recueil des tarifs des services publics communaux actualisés par délibération du Conseil Municipal n°2024/104/3-05 en date du 17 décembre 2024 ne prévoyant pas de tarif dédié à ce type d'occupation, il vous est proposé d'introduire un nouveau tarif tel que présenté ci-dessous :
AR PrBifiæetumeulaire (bulle de fente, container 6,00 €/mois/m?
mmercial, banque mobi uhkalow.… Tout mois commencé sera dû en totalité 006-210600185-20b58313-2 Pat 2 02-DE )
Ge Reçu le 17/03/20
Ville de Biot - Conseil Municipal du 43 mars 2025 — 2025/010/2-02 — 1/2 Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment son article L21 25-{, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/104/3-05 en date du 17 décembre 2024 bortant actualisation des tarifs communaux et exonération de redevances d'occupation du domaine public pour les événements — Exercice 2025,
Vu l'avis de la commission des finances réunie en date du || mars 2025,
Considérant l'exposé du rapporteur :
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- FIXE le tarif d'occupation du domaine public d'un bâtiment modulaire à la somme 6,00 €/mois/m?.
- PRÉCISE que tout mois commencé sera dû en totalité.
- PRÉCISE que ce nouveau tarif sera ajouté au recueil des services communaux actualisés au titre de l'année 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 mars 2025,
Le Maire, La secrétaire de séance
Jean-Pierre Laura PAVAN_
7
AR Prefecture
006-210600185-20250313-2025 010 2 02-DE
Reçu le 17/03/2025
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/0 10/2-02 — 2/2 [STRE
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes AT Di tell
Arondssment de Grasse RATE LS FONCIER
ol N° d'enregistrement BILAN DES ACQUISITIONS ET CÉSSIONS - EXERCICE 2024 PT ILEE 0
NOMBRE DE MEMBRES
Enexercice | Présents | Quorum | Représentés | Votants
29 23 15 6 _29
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L’'AFACHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
= Le Ab Le 1 7 biais 202 4 6 VAS 2075 1 7 ais 205 17 bas 205
L'An deux mille vingt-cinq, le treize mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M-LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINEELI, Mme-LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, MFRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme LETERRIER donne procuration à Mme JOUSSEMET
M. LATY donne procuration à M. DERMIT
Mme BULKAEN donne procuration à Mme PAVAN
Mme FARINELLI donne procuration à M, AUSSIBAL
M. ANASTILE donne procuration à M. OPERTO
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL-LEFEUVRE
Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et Foncières, rapporteur, EXPOSE :
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
La commune de Biot n'a réalisé aucune cession en 2024. Le bilan annuel des acquisitions réalisées en 2024 est retracé dans le tableau récapitulatif, ci-annexé, précisant la nature du bien, sa localisation, le montant de l'opération et l'identité du cédant ou du cessionnaire.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivité territoriales et notamment son article L2241-} ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le L
AR Rxg PRSRTEUR en son EXPDSÉ,
006-210600185-2APRÈSENAVOIR:DÉBIBÉRÉ;r
Reçu le 17/03/2AÆE'UNANIMITÉ,
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/011/3-01 — 1/2 - PREND acte du bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles de la commune de Biot annexé à la présente délibération,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 mars 2025,
Le Maire, La secrétaire de séance
Laura PAVAN
Pièce jointe :
Q Tabl ions — Exercice 2024.
AR Prefecture
006-210600185-20250313-2025 011 3 01-DE
Reçu le 17/03/2025
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/01 1/3-01 — 2/2 R é p u b | i q ue F r a n ç a i s e
VILLE D E BOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT : |
Département des Alpes-Maritimes SÉANCE DU (As ITqe) dissement G ù
sn REC à pos ne — NF d'enregistrement SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE
"LPO 41) DE DONNÉES RELATIVES AU SUIVI DE L'OBÉIGATION
SCOLAIRE AVEC LA CAISSE D'ALLOCÆATFIONS TT NES
Co CR CU TS
NOMBRE DE MEMBRES à : - — ———— ATION
En exercice | Présents | Quorum Représentés | Votants CONTRAT
29 \re223 15 6 29
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFACHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le ir Le NT ab 1 & Naë 2075 1 7 Mais 2075 Le 7 biais 2075
L'An deux mille vingt-cinq, le treize mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M, OPERTO, Adjoints au Maire, Mme
PRADELLI, M-LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mrne-BULKAEN, Mme BAES, M.
BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELLI, Mme-LEFERRIER,
Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M-FRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme LETERRIER donne procuration à Mme JOUSSEMET
M. LATY donne procuration à M. DERMIT
Mme BULKAEN donne procuration à Mme PAVAN
Mme FARINELLI donne procuration à M. AUSSIBAL
M. ANASTILE donne procuration à M. OPERTO
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL-LEFEUVRE
Monsieur Georges BIJAOUI, Conseiller Municipal, délégué à l'Éducation, rapporteur, EXPOSE :
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans résidant sur le territoire national. Aux termes de l’article L.131-6 du Code de l'Éducation, il appartient au maire de veiller au respect de cette obligation.
Pour mener à bien cette mission essentielle, il est impératif de disposer d'informations fiables et actualisées concernant les enfants en âge d'être scolarisés dans la commune.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF), en tant qu'organisme chargé du versement des prestations familiales, possède des données précieuses permettant d'identifier ces enfants.
Pour mettre en œuvre cette mesure, il est nécessaire de formaliser une convention entre la CAF et la commune. Cette convention établira un système automatisé pour la transmission des données, visant à recenser les enfants soumis à l'obligation scolaire, tout en respectant le Code de l'Éducation et le Règlement Général sur la Protection urité des informations. es L/O
AR Prefecture
006-210600185-20250313-2025 012 4 01-DE
Reçu le 17/03/2025 D
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 —2025/012/4-01 — 1/2 La mise en œuvre a débuté à la rentrée de septembre 2024, avec un renouvellement annuel de la convention. Ce dispositif n'entraîne aucun coût pour la commune, la CAF prenant en charge la transmission des données dans le cadre de ses missions de service public.
Ce dispositif s'inscrit également dans une démarche de modernisation des outils de gestion et de contrôle de l'obligation scolaire, garantissant ainsi un meilleur suivi de la scolarisation des enfants de la commune.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Éducation et notamment les articles L131-6 et R131-10-{ et suivants, Vu le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD),
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la signature de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales relative à la
transmission de données pour le suivi de l'obligation scolaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.
- AUTORISE le renouvellement annuel de cette convention par la signature de Monsieur le Maire ou son représentant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 mars 2025,
Le Maire, La secrétaire de séance
Laura PAVAN
AR FES ÉEEdenise à disposition dé données relatives au suivi de l'obligation scolaire avec la Caisse d'Allocations
006-210600185-200liales des Alpes-Maritimes. Reçu le 17/03/2025
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/012/4-01 — 2/2 VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIO nn ps
Département des Alpes-Mariumes SÉANCE DU TAN Elan
Arrondissement de Grasse F 1 ? E
Es dAntbes Nord RACE = = es: d1
ait hs CRT STATION, «BOT ET LES TEMPLIERS, 2025» — 2025 /.013 /'5:01 AVERNES ENBREUVAGES=—APPROBARONDESFARIFSDE ROSITIONIDES EMPEACEMENTS
NOMBRE DE MEMBRES CONVOCATION
En exercice Présents Quorum | Représentés Votants | Absents U
29 | _23 15 6 29 | 0 US Certifié exécutoire compte tenu de : Le Ma EEE DE
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN ST EC
L'AFACHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le 1.6 MARS 2025 Le 7 HAS 2025 Le 47 {iis 2075
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L'An deux mille vingt-cinq, le treize mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M-LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELLI, Mme-LEFERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M-FRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme LETERRIER donne procuration à Mme JOUSSEMET
M. LATY donne procuration à M. DERMIT
Mme BULKAEN donne procuration à Mme PAVAN
Mme FARINELLI donne procuration à M. AUSSIBAL
M. ANASTILE donne procuration à M. OPERTO
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL-LEFEUVRE
Madame Christine PELISSIER-TABUSSO, Conseillère Municipale, déléguée aux Animations événementielles, rapporteur, EXPOSE :
La neuvième édition de « Biot et les Templiers » aura lieu les vendredi 04, samedi 05 et dimanche 06 avril 2025. Cette année encore, la manifestation sera entièrement gratuite pour les visiteurs.
L'an dernier, il avait été décidé de densifier l'offre de restauration pour répondre aux attentes des 100 000 visiteurs accueillis durant les trois jours. Cette offre venait en complément de celles proposées par les restaurateurs de la commune en proposant une immersion culinaire dans l'époque médiévale du XIllème siècle. La commune avait donc lancé un appel à candidatures en vue de l'exploitation de tavernes et de breuvages ; les tavernes proposant de la restauration rapide sur la thématique médiévale, sur place ou à emporter, les breuvages uniquement de la vente de boissons sur place où à emporter.
La Municipalité a souhaité renouveler cet appel à candidatures pour l'édition 2025.
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Reçu le M0 LE vai)
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Ville de Bioc - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/013/5-01 — 1/3 - Lot « Breuvages - site de la Fontanette » : du 04 avril 2025 à 18h00 au 06 avril 2025 à 18h30 (deux emplacements à pourvoir).
Ainsi, l'appel à candidatures à fait l'objet d'une publication sur le site internet de la commune le 29 novembre 2024 avec une date limite de réception des offres fixée au 10 janvier 2025 à 12h00.
Les modalités de participation étaient les suivantes :
Candidatures éligibles :
Les candidatures étaient ouvertes aux seuls professionnels de la restauration pour les tavernes et aux professionnels de la restauration ainsi qu'aux associations à but non lucratif, en règle avec la législation en vigueur pour les breuvages.
Critères de sélection :
Les candidatures ont été analysées au regard de deux critères pondérés de la façon suivante :
- Le critère prix 40%
- Le critère qualité 60 %
Le critère qualité :
S'agissant des tavernes, la pondération du critère qualité est définie telle que suit :
o 15% pour la carte proposée dans le respect de l’époque du XIllème siècle ;
o 15% pour les tarifs des produits proposés à la carte :
o 10% pour la décoration de la taverne au regard de l’époque médiévale du XIilème siècle et choix des contenants et de la vaisselle utilisés ;
o 15% pour les moyens humains dédiés pour assurer l'exécution de la prestation ;
o 5% pour la démarche environnementale dédiée à l'exécution de la prestation.
S'agissant des breuvages, la pondération du critère qualité est définie telle que suit :
© 20% pour la carte proposée dans le respect de l'époque du XIlième siècle :
o 20% pour les tarifs des produits proposés à la carte :
o 10% pour la décoration du breuvage au regard de l’époque médiévale du XIlllëème siècle et choix des contenants et de la vaisselle utilisés ;
© 10% pour les moyens humains dédiés pour assurer l'exécution de la prestation.
Le critère prix :
S'agissant du critère prix, la pondération est identique pour les tavernes et les breuvages. |} s’apprécie au regard du montant de la redevance que le candidat entend verser à la commune de Biot dans le cadre de l'exploitation de son breuvage/taverne et ce dans la limite des montants fixés à :
- Lot « Tavernes — Site de la Fontanette » : 2 500 euros + 2% du chiffre d’affaires
- Lot « Breuvages — Site de la Fontanette » : 500 euros + 2% du chiffre d'affaires
Le montant de la redevance proposé par le candidat pouvait être supérieur au montant indiqué ci-dessus mais en aucun cas inférieur.
Comité de sélection :
Le comité de sélection composé de deux élus, d’un professionnel de la restauration, d'un représentant d'association médiévale et d’un fonctionnaire s'est réuni le 29 janvier 2025.
Au regard des critères de sélection et de la pondération établie par le comité de sélection, il est proposé d'approuver le montant des redevances pour l'exploitation des tavernes et des breuvages, tels que suit :
-__ Lot « Tavernes -— Site de la Fontanette » (quatre emplacements de tavernes)
o So Beach pour un montant de 4 000 euros + 4% du chiffres d'affaires
o SAS Daff pour un montant de 2 750 euros + 3% du chiffre d'affaires
AR Prefàd£s lerraillers pour un mntant de 2 500 euros + 2% du chiffre d'affaires
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Reçu le 17/03/2025
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/013/5-01 — 2/3 - Pour le lot « Breuvages — Site de la Fontanette » (deux emplacements de breuvages)
o A la Fût pour un montant de 500 euros + 10% du chiffre d'affaires
o Lionel Rosso pour un montant de 500 euros + 10% du chiffre d'affaires
Aussi, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 1 ! mars 2025 ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de restauration durant l'événement « Biot et les Templiers » ;
Considérant l'appel à candidatures en date du 29 novembre 2024 ;
Considérant l'analyse des candidatures reçues ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ LE RAPPORTEUR EN SON EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DE 26 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Ozenda, Mme Anger et M. Malherbe)
- APPROUVE les tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation des tavernes et des breuvages dans le cadre de l'événement « Biot et les Templiers 2025 » tels que définis ci-avant.
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 13 mars 2025,
La secrétaire de séance
Laura PAVAN —
AR Prefecture
006-210600185-20250313-2025 013 5 01-DE
Reçu le 17/03/2025 _ D
Ville de Biot - Conseil Municipal du 13 mars 2025 — 2025/013/5-01 — 313