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Déliberation - 1766565750 642025 AAP MEDIATHEQUE mobilier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1766565750 642025 AAP MEDIATHEQUE mobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20251204-642025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025]
Publication : 16/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents ÿ
Nombre de conseillers votants i 12
642025
Le quatre Décembre deux mil vingt-cinq. à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire. à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 31 Octobre 2025
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, ALLEGRE Jean Marc GUICHERD Cyril Conseillers Délégués- BASSOT Christine —- CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique —- BELOT Jean-Luc - CUISSET Betty - NERON Sylvie - PROVOST Eric
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : ACQUISITION MOBILIER - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Maire rappelle au conseil municipal que la Médiathèque est installée dans ses nouveaux locaux en 2020, l'équipement de la médiathèque nécessite quelques compléments d'aménagement en raison du fort développement de l'activité de la médiathèque (augmentation du nombre d'adhérents, augmentation des collections).
Le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire. |
Le Maire rappelle le coût global de l’opération et le plan de financement correspondant :
FINANCEURS TAUX | MONTANT DE
SOLLICITÉS DE LA
(ORGANISME OU L'AIDE | SUBVENTION
COLLECTIVITE) (4) (€)
MONTANT
SUBVENTIONNABLE
(€ HT)
SUBVENTION
ATTRIBUÉE
O/N
NATURE DES
DÉPENSES
Union européenne 0
État, DRAC
Région
Département (AAP)
TRAVAUX EPCI
Commune(s)
O1O01O0)0101|0o Autres financements
(à détailler)
Autofinancement 0
TOTAL TRAVAUX
Union européenne
État, DRAC
Région
1 304€ Département (AAP) 8 1043 € ÉQUIPEMENTS
MOBILIERS EREI Commune(s)
olololSlololo
>
Autres financements
(à détailler)
Autofinancement 20% 261.00 €
TOTAL ÉQUIPEMENTS
MOBILIERS
Union européenne
État, DRAC
Région
MATÉRIEL Département (AAP)
INFORMATIQUE EFC
Commune(s)
Autres financements
{à détailler)
Autofinancement
TOTAL MATÉRIEL
INFORMATIQUE
Le Maire précise les objectifs poursuivis par ce projet :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’AAP développement des bibliothèques au titre de
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Prend acte de l’engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ; Approuve le plan de financement tel que décrit précédemment ;
Autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental : Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 04 Décembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
BASSOT Christine GAUME Marie Françoise
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