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Déliberation - dc.25.011 demande sub aap volet 3 ingre mobilier mediatheque
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.011 demande sub aap volet 3 ingre mobilier mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.25.011
portant sur la
Demande de subvention au titre du soutien à l'investissement d'intérêt communal (volet 3) du Département pour l'aménagement et ameublement de la médiathèque ludothèque à Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu lappel à projet 2025 du Département,
DECIDE
Article 1°’ : La ville d'Ingré a décidé de procéder à la réhabilitation et la construction d’un pôle culturel. Dans la continuité de sa politique culturelle, la ville d'Ingré souhaite désormais élargir son offre culturelle par différents projets d'équipements publics au sein du Carré de Bel Air à savoir : - La réalisation d’une médiathèque-ludothèque de conception de troisième lieu en remplacement de la bibliothèque municipale actuelle ;
- L'extension de la scène de la salle Brice FOUQUET dans l'espace culturel Lionel BOUTROUCHE, ainsi que l'adaptation des espaces techniques liés à cette extension.
La création de la médiathèque-ludothèque permettra de pouvoir pallier à notre bibliothèque actuelle trop petite au regard de la population actuelle, d'offrir un lieu convivial en plus de l'offre documentaire avec un jardin de lecture ouvert sur l’environnement, de proposer une salle d'animation à destination des scolaires, de proposer une ludothèque indépendante (sans jeux vidéo).
L'extension de la scène de la salle Brice FOUQUET permettra de pouvoir disposer d'un espace scénique plus important, l'actuel étant trop petit (18 x 5m) et contraignant la programmation. Ainsi, ta scène devrait atteindre une surface de 220 m’ et devraient être créés un dégagement de scène, deux loges, deux locaux pour rangement, un bureau atelier pour le régisseur et des locaux techniques. Des stockages techniques seront également adossés à la future extension.
La présente demande de subvention porte sur l'aménagement et l’'ameublement de là médiathèque ludothèque dont la dépense est estimée à 400 000 € TTC. Cela comportera notamment les rayonnages, diverses assises et zones de travail, de lecture ou de jeux, mobilier administratif et d'accueil. La consultation des entreprises sera réalisée au printemps 2025 et la notification de l'attribution des marchés en septembre ou octobre 2025. La livraison sera attendue en février 2026, conjointement à la livraison du bâtiment.
Ce projet est éligible au soutien à l'investissement d'intérêt communal (Volet 3).
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 333 333,00 € HT. La demande de subvention porte sur un montant de 71 920,00 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
[ PA ESRNTE | Montant HT. Le
DEPENSES :
Mobilier 333 333,00 € 100 %
Total dépenses : 333 333,00 €
| RESSOURCES:
DEPARTEMENT (volet 3) 71 920,00 € 22% DRAC — DGD mobilier 150 000,00 € 45% CAF du Loiret (subvention 30 480,00 € 9% pour la ludothèque uniquement) 80 933,00 € 24% Autofinancement :
Total des ressources : 333 333,00 € 100 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
A Ingré, le 14 janvier 2025
44 Ale Maire, ee S F
Fa
/ Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'État le : 14 janvier 2025
Publié ou notifié-le : 14 janvier 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. / Éd HELIOS : comptabilité publique
(4 VOS el TES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_011
Objet: Demande de subvention au titre du soutien à
l'investissement d'intérêt communal (volet 3)
du Département pour l'aménagement et
ameublement de la médiathèque ludothèque à
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20250114-DC_25 011-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20250114-DC_25 011-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 581.9 Ko
Nom original : DC.25.011 -
demande_sub_AAP_volet_3_ ingré_ mobilier médiathèque.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20250114-DC_25 011-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 14 janvier 2025 à 14h50min49s Dépôtinitial
En attente de transmission 14 janvier 2025 à 14h52min07s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 14 janvier 2025 à 14h52min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 janvier 2025 à 14h53min17s Reçu par le MI le 2025-01-14
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