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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1766565790 662025 AAP Mediatheque Ordinateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20251204-662025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025]
Publication : 16/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
662025
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents
Nombre de conseillers votants
12
: 12
5 12
Le quatre Décembre deux mil vingt-cinq. à vingt heures. le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire. à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise
Date de convocation du conseil municipal : le 31 Octobre 2025
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, ALLEGRE Jean Marc GUICHERD Cyril Conseillers Délégués- BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique —- BELOT Jean-Luc - CUISSET Betty - NERON Sylvie - PROVOST Eric
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : ACQUISITION ORDINATEUR— DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Maire rappelle au conseil municipal que la Médiathèque est installée dans ses nouveaux locaux en 2020, l'équipement de la médiathèque nécessite l’achat d’un nouvel ordinateur pour la mise en réseau des Médiathèques de Raonnais Agglomération.
Le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire.
Le Maire rappelle le coût global de l’opération et le plan de financement correspondant :
FINANCEURS TAUX
NATURE DES SUBVENTIONNABLE SOLLICITÉS DE MONTANT DE SUBVENTION DÉPENSES (HT) (ORGANISME OÙ L'AIDE | suevenTION | ATTRIBUÉE COLLECTIVITE) (4) (€) O/N
Union européenne 0
État, DRAC 0
Région 0
Département (AAP) 0
TRAVAUX EPCI 0
Commune(s) 0
Autres financements 0
(à détailler)
Autofinancement 0
TOTAL TRAVAUX
Union européenne 0
État, DRAC 0
Région 0
ÉQUIPEMENTS Département (AAP) FE
MOBILIERS Commune] à
Autres financements 0
(à détailler)
Autofinancement 20%
TOTAL
ÉQUIPEMENTS MOBILIERS
Union européenne
État, DRAC
Région
785 € Département (AAP) 80% 628€ MATÉRIEL
INFORMATIQUE EPCI Commune(s)
Autres financements
(à détailler)
Autofinancement 20% 157 €
TOTAL MATÉRIEL
INFORMATIQUE
Le Maire précise les objectifs poursuivis par ce projet :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’ AAP développement des bibliothèques au titre de
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte de l’engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ; -__ Approuve le plan de financement tel que décrit précédemment :
- Autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental : -_ Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
La secrétaire de séance,
BASSOT Christine
Fait à Villemontais, 04 Décembre 2025
Le Maire,
GAUME Marie Françoise
/