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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de MAGNY LES HAMEAUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780356800187
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques de Saint-Quentin-en-Yvelines
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions 124
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 127
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 133
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 134
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 135
B7.8 - Autres engagements donnés 136
B7.9 - Autres engagements reçus 137
B8 - Subventions versées 138
B9 - Etat du personnel 140
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 145
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 146
B11.2 - Liste des établissements publics créés 147
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 148
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 149
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 150
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 151
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 152
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 153
D3 - Décisions en matière de taux 155
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 156
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 157
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 159
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 160
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 161
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 546
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 782,03
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 539,85 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 505,91 3 Dépenses d’équipement brut / population 847,16 4 Encours de dette / population (2) (3) 241,32 5 DGF / population 24,55 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59,91 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 103,33 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 56,26 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 16,02 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -2,25 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 18 862 328,60 18 148 275,78 5 246 780,85 A1 4 532 728,03
Investissement 5 140 030,57 3 427 385,05 (3) 789 441,14 A2 -923 204,38
Fonctionnement 13 722 298,03 14 720 890,73 (4) 4 457 339,71 A3 5 455 932,41
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 935 275,60 III + IV 1 139 116,15 B1 -796 159,45
Investissement I 1 935 275,60 III 1 139 116,15 B2 -796 159,45
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 736 568,58
Investissement A2 + B2 -1 719 363,83
Fonctionnement A3 + B3 5 455 932,41
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 935 275,60
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 42 190,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 32 982,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 860 102,64
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 139 116,15
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 139 116,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 634 898,16 7 550 020,89
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 935 275,60 1 139 116,15
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
133 763,24
(si solde positif)
14 799,96
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 703 937,00 8 703 937,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 19 112 501,70 14 585 288,62
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 527 213,08
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 19 112 501,70 19 112 501,70
TOTAL DU BUDGET (4) 27 816 438,70 27 816 438,70
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
126 436,76 42 190,00 157 200,00 157 200,00 199 390,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
426 709,13 32 982,96 504 000,00 504 000,00 536 982,96
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
6 435 691,29 1 860 102,64 5 490 544,53 5 490 544,53 7 350 647,17
Total des dépenses d’équipement 6 988 838,18 1 935 275,60 6 151 744,53 6 151 744,53 8 087 020,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 172 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 3 740,10 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 171 654,69 0,00 154 824,88 154 824,88 154 824,88
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 347 394,79 0,00 174 824,88 174 824,88 174 824,88
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 336 232,97 1 935 275,60 6 326 569,41 6 326 569,41 8 261 845,01
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
149 189,55 209 868,30 209 868,30 209 868,30
041 Opérations patrimoniales (7) 1 076 121,18 98 460,45 98 460,45 98 460,45
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 225 310,73 308 328,75 308 328,75 308 328,75
TOTAL 8 561 543,70 1 935 275,60 6 634 898,16 6 634 898,16 8 570 173,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 133 763,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 703 937,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 329 543,01 1 139 116,15 1 265 477,00 1 265 477,00 2 404 593,15
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 329 543,01 1 139 116,15 1 815 477,00 1 815 477,00 2 954 593,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
227 000,00 0,00 293 000,00 293 000,00 293 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 232 850,74 0,00 929 922,69 929 922,69 929 922,69
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes financières 460 850,74 0,00 1 223 022,69 1 223 022,69 1 223 022,69
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 790 393,75 1 139 116,15 3 038 499,69 3 038 499,69 4 177 615,84
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
3 554 620,08 4 085 482,39 4 085 482,39 4 085 482,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
350 967,55 327 578,36 327 578,36 327 578,36
041 Opérations patrimoniales (10) 1 076 121,18 98 460,45 98 460,45 98 460,45
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 981 708,81 4 511 521,20 4 511 521,20 4 511 521,20
TOTAL 7 772 102,56 1 139 116,15 7 550 020,89 7 550 020,89 8 689 137,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 14 799,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 703 937,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 203 192,45
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 370 666,53 0,00 4 544 278,96 4 544 278,96 4 544 278,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 625 000,00 0,00 8 806 945,00 8 806 945,00 8 806 945,00
014 Atténuations de produits 375 393,00 0,00 394 019,00 394 019,00 394 019,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
928 697,73 0,00 864 446,58 864 446,58 864 446,58
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 299 757,26 0,00 14 609 689,54 14 609 689,54 14 609 689,54
66 Charges financières 34 110,00 0,00 40 751,41 40 751,41 40 751,41
67 Charges spécifiques (3) 5 900,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
25 516,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 365 283,26 0,00 14 699 440,95 14 699 440,95 14 699 440,95
023 Virement à la section
d'investissement (4)
3 554 620,08 4 085 482,39 4 085 482,39 4 085 482,39
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
350 967,55 327 578,36 327 578,36 327 578,36
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 905 587,63 4 413 060,75 4 413 060,75 4 413 060,75
TOTAL 18 270 870,89 0,00 19 112 501,70 19 112 501,70 19 112 501,70
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 112 501,70
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 205 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 228 612,96 0,00 1 264 685,00 1 264 685,00 1 264 685,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 330 798,00 0,00 2 330 798,00 2 330 798,00 2 330 798,00
731 Fiscalité locale 7 924 111,03 0,00 8 355 700,00 8 355 700,00 8 355 700,00
74 Dotations et participations (3) 1 768 337,94 0,00 2 049 646,00 2 049 646,00 2 049 646,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
206 481,70 0,00 208 591,32 208 591,32 208 591,32
Total des recettes de gestion courante 13 663 341,63 0,00 14 374 420,32 14 374 420,32 14 374 420,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 664 341,63 0,00 14 375 420,32 14 375 420,32 14 375 420,32
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
149 189,55 209 868,30 209 868,30 209 868,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
149 189,55 209 868,30 209 868,30 209 868,30
TOTAL 13 813 531,18 0,00 14 585 288,62 14 585 288,62 14 585 288,62
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 527 213,08
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 112 501,70
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 203 192,45
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 204 868,30 204 868,30
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
154 824,88 0,00 154 824,88
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 199 390,00 6 542,40 205 932,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 536 982,96 0,00 536 982,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 7 350 647,17 91 918,05 7 442 565,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 5 000,00 5 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 261 845,01 308 328,75 8 570 173,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 133 763,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 703 937,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 544 278,96 4 544 278,96
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 806 945,00 8 806 945,00
014 Atténuations de produits 394 019,00 394 019,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
864 446,58 0,00 864 446,58
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 40 751,41 0,00 40 751,41
67 Charges spécifiques (9) 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 43 000,00 327 578,36 370 578,36
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 085 482,39 4 085 482,39
Dépenses de fonctionnement – Total 14 699 440,95 4 413 060,75 19 112 501,70
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 112 501,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 293 000,00 0,00 293 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 404 593,15 0,00 2 404 593,15
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 550 000,00 0,00 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 6 542,40 6 542,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 91 918,05 91 918,05
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 327 578,36 327 578,36
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 085 482,39 4 085 482,39
024 Produits des cessions d'immobilisations 100,00 100,00
Recettes d’investissement – Total 3 247 693,15 4 511 521,20 7 759 214,35
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 14 799,96
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 929 922,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 703 937,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 165 000,00 165 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 264 685,00 1 264 685,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 2 330 798,00
731 Fiscalité locale 8 355 700,00 8 355 700,00
74 Dotations et participations (8) 2 049 646,00 2 049 646,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 208 591,32 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 204 868,30 205 868,30
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 5 000,00 5 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 375 420,32 209 868,30 14 585 288,62
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 527 213,08
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 112 501,70
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 561 543,70 1 935 275,60 0,00 6 634 898,16 6 634 898,16 0,00 6 634 898,16 8 570 173,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 126 436,76 42 190,00 0,00 157 200,00 157 200,00 0,00 157 200,00 199 390,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 426 709,13 32 982,96 0,00 504 000,00 504 000,00 0,00 504 000,00 536 982,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 435 691,29 1 860 102,64 0,00 5 490 544,53 5 490 544,53 0,00 5 490 544,53 7 350 647,17
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 988 838,18 1 935 275,60 0,00 6 151 744,53 6 151 744,53 0,00 6 151 744,53 8 087 020,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 172 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 3 740,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
171 654,69 0,00 154 824,88 154 824,88 154 824,88 154 824,88
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 347 394,79 0,00 0,00 174 824,88 174 824,88 0,00 174 824,88 174 824,88
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 336 232,97 1 935 275,60 0,00 6 326 569,41 6 326 569,41 0,00 6 326 569,41 8 261 845,01
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
149 189,55 209 868,30 209 868,30 209 868,30 209 868,30
041 Opérations patrimoniales (7) 1 076 121,18 98 460,45 98 460,45 98 460,45 98 460,45
Total des dépenses d’ordre 1 225 310,73 308 328,75 308 328,75 308 328,75 308 328,75
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 133 763,24
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 703 937,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 539 251,82 1 139 116,15 6 620 098,20 6 620 098,20 7 759 214,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 329 543,01 1 139 116,15 1 265 477,00 1 265 477,00 2 404 593,15
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 329 543,01 1 139 116,15 1 815 477,00 1 815 477,00 2 954 593,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 227 000,00 0,00 293 000,00 293 000,00 293 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes financières 228 000,00 0,00 293 100,00 293 100,00 293 100,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 557 543,01 1 139 116,15 2 108 577,00 2 108 577,00 3 247 693,15
021 Virement de la section de fonctionnement 3 554 620,08 4 085 482,39 4 085 482,39 4 085 482,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 350 967,55 327 578,36 327 578,36 327 578,36
041 Opérations patrimoniales (6) 1 076 121,18 98 460,45 98 460,45 98 460,45
Total des recettes d’ordre 4 981 708,81 4 511 521,20 4 511 521,20 4 511 521,20
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 14 799,96
Affectation au compte 1068 (8) 929 922,69
Total des recettes d’investissement cumulées 8 703 937,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 561 543,70 1 935 275,60 0,00 6 634 898,16 6 634 898,16 0,00 6 634 898,16 8 570 173,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
126 436,76 42 190,00 0,00 157 200,00 157 200,00 0,00 157 200,00 199 390,00
2031 Frais d'études 81 120,00 37 920,00 117 200,00 117 200,00 0,00 117 200,00 155 120,00 2051 Concessions, droits similaires 45 316,76 4 270,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 44 270,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 426 709,13 32 982,96 0,00 504 000,00 504 000,00 0,00 504 000,00 536 982,96
2111 Terrains nus 74 005,00 0,00 74 000,00 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 2115 Terrains bâtis 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 75 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 21611 Biens sous-jacents 10 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 13 228,34 205,90 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 205,90 21838 Autre matériel informatique 39 794,10 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
20 899,44 8 628,40 0,00 0,00 0,00 0,00 8 628,40
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
32 761,55 5 250,20 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 31 250,20
2188 Autres immobilisations
corporelles
161 019,70 18 898,46 295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00 313 898,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 435 691,29 1 860 102,64 0,00 5 490 544,53 5 490 544,53 0,00 5 490 544,53 7 350 647,17
2312 Agencements et
aménagements de terrains
507 509,48 47 653,70 770 244,53 770 244,53 0,00 770 244,53 817 898,23
2313 Constructions 5 446 901,54 1 304 592,75 4 366 300,00 4 366 300,00 0,00 4 366 300,00 5 670 892,75 2315 Install., matériel et outill.
technique
481 280,27 507 856,19 279 000,00 279 000,00 0,00 279 000,00 786 856,19
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 988 838,18 1 935 275,60 0,00 6 151 744,53 6 151 744,53 0,00 6 151 744,53 8 087 020,13
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
172 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
10226 Taxe d'aménagement 172 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 3 740,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres
groupements
3 740,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
171 654,69 0,00 154 824,88 154 824,88 154 824,88 154 824,88
1641 Emprunts en euros 166 654,69 0,00 149 824,88 149 824,88 149 824,88 149 824,88 165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 347 394,79 0,00 0,00 174 824,88 174 824,88 0,00 174 824,88 174 824,88
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 336 232,97 1 935 275,60 0,00 6 326 569,41 6 326 569,41 0,00 6 326 569,41 8 261 845,01
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
149 189,55 209 868,30 209 868,30 209 868,30 209 868,30
Reprise sur autofinancement
antérieur
149 189,55 209 868,30 209 868,30 209 868,30 209 868,30
13912 Subv. transf. Régions 6 000,00 12 554,31 12 554,31 12 554,31 12 554,31 13913 Subv. transf. Départements 45 301,00 56 092,00 56 092,00 56 092,00 56 092,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
7 417,50 4 560,00 4 560,00 4 560,00 4 560,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
84 221,71 119 269,55 119 269,55 119 269,55 119 269,55
139158 Subv. transf. Autres
groupements
249,34 5 284,64 5 284,64 5 284,64 5 284,64
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 000,00 7 107,80 7 107,80 7 107,80 7 107,80
28188 Autres immo. corporelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 076 121,18 98 460,45 98 460,45 98 460,45 98 460,45
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 542,40 6 542,40 6 542,40 6 542,40 204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
2 713,14 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 21 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 197 969,04 91 918,05 91 918,05 91 918,05 91 918,05
Total des dépenses d’ordre 1 225 310,73 308 328,75 308 328,75 308 328,75 308 328,75
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 539 251,82 1 139 116,15 6 620 098,20 6 620 098,20 7 759 214,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 329 543,01 1 139 116,15 1 265 477,00 1 265 477,00 2 404 593,15
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 1 189 477,00 1 189 477,00 1 189 477,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 95 600,00 6 000,00 6 000,00 101 600,00 1313 Subv. transf. Départements 28 576,00 6 530,00 0,00 0,00 6 530,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 23 458,50 0,00 0,00 0,00 0,00 13158 Subv. transf. Autres groupements 12 500,00 12 864,00 0,00 0,00 12 864,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 92 592,00 0,00 0,00 92 592,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 43 716,00 0,00 0,00 43 716,00 1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 558 061,50 558 061,50 0,00 0,00 558 061,50 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 656 947,01 329 752,65 0,00 0,00 329 752,65 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 329 543,01 1 139 116,15 1 815 477,00 1 815 477,00 2 954 593,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 227 000,00 0,00 293 000,00 293 000,00 293 000,00
10222 FCTVA 147 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00 10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes financières 228 000,00 0,00 293 100,00 293 100,00 293 100,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 557 543,01 1 139 116,15 2 108 577,00 2 108 577,00 3 247 693,15
021 Virement de la section de fonctionnement 3 554 620,08 4 085 482,39 4 085 482,39 4 085 482,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 350 967,55 327 578,36 327 578,36 327 578,36
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
139141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 11 100,82 13 518,55 13 518,55 13 518,55 2805 Licences, logiciels, droits similaires 37 743,95 33 493,31 33 493,31 33 493,31 28128 Autres aménagements de terrains 8 208,23 17 325,49 17 325,49 17 325,49 281311 Bâtiments administratifs 1 772,00 1 772,00 1 772,00 1 772,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 513,40 1 513,40 1 513,40 281351 Bâtiments publics 0,00 1 619,62 1 619,62 1 619,62 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 9 556,35 9 556,35 9 556,35 9 556,35 281533 Réseaux câblés 0,00 585,12 585,12 585,12 281538 Autres réseaux 1 225,31 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 3 750,00 4 252,51 4 252,51 4 252,51 2815731 Matériel roulant 10 685,63 10 204,00 10 204,00 10 204,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 781,92 4 422,11 4 422,11 4 422,11 281828 Autres matériels de transport 50 345,37 48 345,09 48 345,09 48 345,09 281831 Matériel informatique scolaire 33 740,60 35 289,96 35 289,96 35 289,96 281838 Autre matériel informatique 18 807,10 10 415,95 10 415,95 10 415,95 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 102,98 4 408,97 4 408,97 4 408,97 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 747,42 16 346,72 16 346,72 16 346,72 28188 Autres immo. corporelles 129 399,87 114 509,21 114 509,21 114 509,21
041 Opérations patrimoniales (9) 1 076 121,18 98 460,45 98 460,45 98 460,45
1313 Subv. transf. Départements 45 301,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 9 000,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 800 000,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 21 138,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 2 713,14 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 6 542,40 6 542,40 6 542,40 238 Avances commandes immo corporelles 197 969,04 91 918,05 91 918,05 91 918,05
Total des recettes d’ordre 4 981 708,81 4 511 521,20 4 511 521,20 4 511 521,20
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 270 870,89 0,00 0,00 19 112 501,70 19 112 501,70 0,00 19 112 501,70 19 112 501,70
011 Charges à caractère général (3) 4 370 666,53 0,00 0,00 4 544 278,96 4 544 278,96 0,00 4 544 278,96 4 544 278,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 625 000,00 0,00 8 806 945,00 8 806 945,00 8 806 945,00 8 806 945,00
014 Atténuations de produits 375 393,00 0,00 394 019,00 394 019,00 394 019,00 394 019,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
928 697,73 0,00 0,00 864 446,58 864 446,58 0,00 864 446,58 864 446,58
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 299 757,26 0,00 0,00 14 609 689,54 14 609 689,54 0,00 14 609 689,54 14 609 689,54
66 Charges financières 34 110,00 0,00 40 751,41 40 751,41 40 751,41 40 751,41
67 Charges spécifiques (3) 5 900,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
25 516,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 65 526,00 0,00 0,00 89 751,41 89 751,41 89 751,41 89 751,41
Total des dépenses réelles 14 365 283,26 0,00 0,00 14 699 440,95 14 699 440,95 0,00 14 699 440,95 14 699 440,95
023 Virement à la section
d'investissement
3 554 620,08 4 085 482,39 4 085 482,39 4 085 482,39 4 085 482,39
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
350 967,55 327 578,36 327 578,36 327 578,36 327 578,36
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 905 587,63 4 413 060,75 4 413 060,75 4 413 060,75 4 413 060,75
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 19 112 501,70
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 813 531,18 0,00 14 585 288,62 14 585 288,62 14 585 288,62
013 Atténuations de charges (2) 205 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 228 612,96 0,00 1 264 685,00 1 264 685,00 1 264 685,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 0,00 2 330 798,00 2 330 798,00 2 330 798,00 731 Fiscalité locale 7 924 111,03 0,00 8 355 700,00 8 355 700,00 8 355 700,00 74 Dotations et participations (2) 1 768 337,94 0,00 2 049 646,00 2 049 646,00 2 049 646,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 206 481,70 0,00 208 591,32 208 591,32 208 591,32
Total des recettes de gestion des services 13 663 341,63 0,00 14 374 420,32 14 374 420,32 14 374 420,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 13 664 341,63 0,00 14 375 420,32 14 375 420,32 14 375 420,32
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 149 189,55 209 868,30 209 868,30 209 868,30
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 149 189,55 209 868,30 209 868,30 209 868,30
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 527 213,08
Total des recettes de fonctionnement cumulées 19 112 501,70
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 270 870,89 0,00 0,00 19 112 501,70 19 112 501,70 0,00 19 112 501,70 19 112 501,70
011 Charges à caractère général (4) 4 370 666,53 0,00 0,00 4 544 278,96 4 544 278,96 0,00 4 544 278,96 4 544 278,96
6042 Achats de prestations de services 764 843,41 0,00 876 700,00 876 700,00 0,00 876 700,00 876 700,00
60611 Eau et assainissement 89 070,00 0,00 85 770,00 85 770,00 0,00 85 770,00 85 770,00
60612 Energie - Electricité 479 791,00 0,00 491 751,00 491 751,00 0,00 491 751,00 491 751,00
60621 Combustibles 450 400,00 0,00 435 400,00 435 400,00 0,00 435 400,00 435 400,00
60622 Carburants 60 400,00 0,00 60 400,00 60 400,00 0,00 60 400,00 60 400,00
60623 Alimentation 28 430,00 0,00 69 800,00 69 800,00 0,00 69 800,00 69 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 699,00 0,00 15 518,00 15 518,00 0,00 15 518,00 15 518,00
60631 Fournitures d'entretien 26 750,00 0,00 30 050,00 30 050,00 0,00 30 050,00 30 050,00
60632 Fournitures de petit équipement 225 931,09 0,00 225 270,00 225 270,00 0,00 225 270,00 225 270,00
60633 Fournitures de voirie 15 057,48 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 14 530,46 0,00 25 120,00 25 120,00 0,00 25 120,00 25 120,00
6064 Fournitures administratives 21 788,68 0,00 21 730,00 21 730,00 0,00 21 730,00 21 730,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 250,00 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 1 450,00 1 450,00
6067 Fournitures scolaires 35 240,90 0,00 40 321,00 40 321,00 0,00 40 321,00 40 321,00
6068 Autres matières et fournitures 7 380,00 0,00 4 370,00 4 370,00 0,00 4 370,00 4 370,00
611 Contrats de prestations de services 51 800,00 0,00 51 500,00 51 500,00 0,00 51 500,00 51 500,00
6132 Locations immobilières 1 250,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
61351 Matériel roulant 1 928,81 0,00 4 560,00 4 560,00 0,00 4 560,00 4 560,00
61358 Autres 28 244,87 0,00 32 272,00 32 272,00 0,00 32 272,00 32 272,00
614 Charges locatives et de copropriété 156 661,00 0,00 168 500,00 168 500,00 0,00 168 500,00 168 500,00
61521 Entretien terrains 82 885,23 0,00 71 600,00 71 600,00 0,00 71 600,00 71 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
111 105,44 0,00 97 700,00 97 700,00 0,00 97 700,00 97 700,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
20 920,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
615231 Entretien, réparations voiries 46 660,30 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 34 000,00 0,00 31 300,00 31 300,00 0,00 31 300,00 31 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 40 299,93 0,00 37 185,00 37 185,00 0,00 37 185,00 37 185,00
6156 Maintenance 238 550,10 0,00 278 326,00 278 326,00 0,00 278 326,00 278 326,00
6161 Multirisques 50 500,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 11 422,50 0,00 13 404,40 13 404,40 0,00 13 404,40 13 404,40
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
31 100,00 0,00 36 100,00 36 100,00 0,00 36 100,00 36 100,00
6188 Autres frais divers 5 120,00 0,00 5 120,00 5 120,00 0,00 5 120,00 5 120,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 700,00 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00
62268 Autres honoraires, conseils 13 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 900,00 0,00 13 300,00 13 300,00 0,00 13 300,00 13 300,00
6228 Divers 0,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00 30,00
6231 Annonces et insertions 12 330,00 0,00 13 830,00 13 830,00 0,00 13 830,00 13 830,00
6232 Fêtes et cérémonies 570,00 0,00 1 220,00 1 220,00 0,00 1 220,00 1 220,00
6234 Réceptions 10 196,00 0,00 10 600,00 10 600,00 0,00 10 600,00 10 600,00
6236 Catalogues et imprimés 77 194,00 0,00 74 125,00 74 125,00 0,00 74 125,00 74 125,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 185 751,60 0,00 232 650,00 232 650,00 0,00 232 650,00 232 650,00
6247 Transports collectifs 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 150,00 0,00 2 650,00 2 650,00 0,00 2 650,00 2 650,00
6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6262 Frais de télécommunications 120 920,60 0,00 100 920,60 100 920,60 0,00 100 920,60 100 920,60
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 112,25 0,00 14 118,00 14 118,00 0,00 14 118,00 14 118,00
6282 Frais de gardiennage 2 012,90 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 166 623,93 0,00 168 158,72 168 158,72 0,00 168 158,72 168 158,72
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00
6288 Autres services extérieurs 480 786,05 0,00 440 010,00 440 010,00 0,00 440 010,00 440 010,00
63512 Taxes foncières 36 762,00 0,00 39 300,00 39 300,00 0,00 39 300,00 39 300,00
63513 Autres impôts locaux 2 952,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 900,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6358 Autres droits 5 515,00 0,00 5 849,24 5 849,24 0,00 5 849,24 5 849,24
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
55 930,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
8 625 000,00 0,00 8 806 945,00 8 806 945,00 8 806 945,00 8 806 945,00
6218 Autre personnel extérieur 69 249,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6331 Versement mobilité 55 579,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 71 776,00 0,00 74 100,00 74 100,00 74 100,00 74 100,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
14 000,00 0,00 9 950,00 9 950,00 9 950,00 9 950,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 851 400,00 0,00 2 934 000,00 2 934 000,00 2 934 000,00 2 934 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 168 245,00 0,00 170 300,00 170 300,00 170 300,00 170 300,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI 21 751,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
64118 Autres indemnités 824 439,00 0,00 868 000,00 868 000,00 868 000,00 868 000,00
64121 Rémunération principale 343 061,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
64128 Autres indemnités 63 500,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
64131 Rémunérations 1 700 500,00 0,00 1 306 100,00 1 306 100,00 1 306 100,00 1 306 100,00
64138 Primes et autres indemnités 227 000,00 0,00 241 700,00 241 700,00 241 700,00 241 700,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 537 865,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
6415 Congés payés 3 262,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 307 135,00 0,00 682 000,00 682 000,00 682 000,00 682 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 954 000,00 0,00 998 500,00 998 500,00 998 500,00 998 500,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
227 954,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
10 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 000,00 0,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
15 284,00 0,00 43 995,00 43 995,00 43 995,00 43 995,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6488 Autres 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 375 393,00 0,00 394 019,00 394 019,00 394 019,00 394 019,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
230 393,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
739331 Communes 145 000,00 0,00 164 019,00 164 019,00 164 019,00 164 019,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
928 697,73 0,00 0,00 864 446,58 864 446,58 0,00 864 446,58 864 446,58
65131 Bourses 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65211 Frais de scolarité 7 805,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65311 Indemnités de fonction 115 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
65313 Cotisations de retraite 14 945,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
65315 Formation 6 190,00 0,00 5 190,00 5 190,00 0,00 5 190,00 5 190,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
55,00 0,00 55,00 55,00 0,00 55,00 55,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 350,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 5 437,01 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65568 Autres contributions 48 000,00 0,00 46 298,10 46 298,10 0,00 46 298,10 46 298,10
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657362 Subv. Fonct. BA/régies 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
263 805,00 0,00 219 810,00 219 810,00 0,00 219 810,00 219 810,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 20 200,00 0,00 21 778,12 21 778,12 0,00 21 778,12 21 778,12
6584 Amendes fiscales et pénales 75,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65888 Autres 283 335,72 0,00 267 715,36 267 715,36 0,00 267 715,36 267 715,36
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 299 757,26 0,00 0,00 14 609 689,54 14 609 689,54 0,00 14 609 689,54 14 609 689,54
66 Charges financières 34 110,00 0,00 40 751,41 40 751,41 40 751,41 40 751,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 651,76 0,00 27 426,67 27 426,67 27 426,67 27 426,67
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 458,24 0,00 3 324,74 3 324,74 3 324,74 3 324,74
6688 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 5 900,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 900,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
25 516,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 11 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 14 516,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 65 526,00 0,00 0,00 89 751,41 89 751,41 89 751,41 89 751,41
Total des dépenses réelles 14 365 283,26 0,00 0,00 14 699 440,95 14 699 440,95 0,00 14 699 440,95 14 699 440,95
023 Virement à la section
d'investissement
3 554 620,08 4 085 482,39 4 085 482,39 4 085 482,39 4 085 482,39
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
350 967,55 327 578,36 327 578,36 327 578,36 327 578,36
6811 Dot. amort. immos incorporelles 350 967,55 327 578,36 327 578,36 327 578,36 327 578,36
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 905 587,63 4 413 060,75 4 413 060,75 4 413 060,75 4 413 060,75
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 20 180,24
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 40
Montant des ICNE de l’exercice N-1 16 855,50
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 324,74
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 813 531,18 0,00 14 585 288,62 14 585 288,62 14 585 288,62
013 Atténuations de charges (3) 205 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 155 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 228 612,96 0,00 1 264 685,00 1 264 685,00 1 264 685,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70323 Red. occupation dom. public 15 869,96 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 266 755,00 0,00 289 650,00 289 650,00 289 650,00
7066 Redevances services à caractère social 173 975,00 0,00 175 790,00 175 790,00 175 790,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 733 250,00 0,00 739 800,00 739 800,00 739 800,00
706888 Autres 10 850,00 0,00 10 645,00 10 645,00 10 645,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 500,00 0,00 850,00 850,00 850,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 913,00 0,00 4 950,00 4 950,00 4 950,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 0,00 2 330 798,00 2 330 798,00 2 330 798,00
73211 Attribution de compensation 2 027 653,00 0,00 2 027 653,00 2 027 653,00 2 027 653,00
73221 FNGIR 303 145,00 0,00 303 145,00 303 145,00 303 145,00
731 Fiscalité locale 7 924 111,03 0,00 8 355 700,00 8 355 700,00 8 355 700,00
73111 Impôts directs locaux 7 469 111,03 0,00 7 900 000,00 7 900 000,00 7 900 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 300 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 10 000,00 0,00 11 200,00 11 200,00 11 200,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 145 000,00 0,00 164 500,00 164 500,00 164 500,00
74 Dotations et participations (3) 1 768 337,94 0,00 2 049 646,00 2 049 646,00 2 049 646,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 139 000,00 0,00 114 312,00 114 312,00 114 312,00
741121 DSR des communes 106 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
744 FCTVA 12 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
74718 Autres participations Etat 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 75 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
747888 Autres 670 303,94 0,00 924 800,00 924 800,00 924 800,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
748312 D.C.R.T.P. 147 034,00 0,00 147 034,00 147 034,00 147 034,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 615 000,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 206 481,70 0,00 208 591,32 208 591,32 208 591,32
752 Revenus des immeubles 177 740,00 0,00 183 591,32 183 591,32 183 591,32
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 3 740,70 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 25 001,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des recettes de gestion des services 13 663 341,63 0,00 14 374 420,32 14 374 420,32 14 374 420,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 13 664 341,63 0,00 14 375 420,32 14 375 420,32 14 375 420,32
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 149 189,55 209 868,30 209 868,30 209 868,30
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 144 189,55 204 868,30 204 868,30 204 868,30
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 149 189,55 209 868,30 209 868,30 209 868,30
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 149 824,88 1 651 244,53 0,00 0,00 2 407 000,00 1 499 500,00 145 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 149 824,88 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 231 244,53 0,00 0,00 2 407 000,00 1 383 300,00 145 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 794 022,69 0,00 0,00 1 189 477,00 0,00 55 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 222 922,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 21 000,00 0,00 0,00 1 189 477,00 0,00 55 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 120 000,00 0,00 0,00 354 000,00 6 326 569,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 154 824,88
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 157 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 0,00 30 000,00 504 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 324 000,00 5 490 544,53
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 038 499,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 922,69
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 477,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 149 824,88
164 Emprunts auprès des éts financiers 149 824,88
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 651 244,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 226 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 156 244,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 794 022,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 929 922,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 244,53
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 244,53
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 794 022,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 922,69
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 15 000,00 2 392 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 15 000,00 2 392 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 189 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 1 189 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189
477,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189
477,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 4 000,00 152 200,00 0,00 0,00 0,00 30 300,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 47 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 30 300,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 760 000,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 760 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 200 000,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 1 499 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 200 000,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 1 383 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 145 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 145 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 354 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 157 856,41 6 476 121,87 0,00 250 576,00 1 781 625,12 3 181 929,77 1 659 851,78 0,00
011 Charges à caractère général 74 105,00 1 800 439,41 0,00 45 226,00 1 331 347,00 721 079,77 154 351,78 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 575 295,00 0,00 205 350,00 439 900,00 2 457 850,00 1 354 800,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 394 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 700 368,46 0,00 0,00 10 378,12 3 000,00 150 700,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 40 751,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 851,32 12 093 034,00 0,00 0,00 618 450,00 755 800,00 806 510,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 21 950,00 0,00 0,00 618 450,00 437 000,00 181 510,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 330 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 8 355 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 030 846,00 0,00 0,00 0,00 303 800,00 625 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 851,32 187 740,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 6 450,00 505 180,00 1 500,00 0,00 678 350,00 14 699 440,95
011 Charges à caractère général 6 450,00 107 280,00 1 500,00 0,00 302 500,00 4 544 278,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 397 900,00 0,00 0,00 375 850,00 8 806 945,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 019,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 446,58
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 751,41
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
RECETTES 100,00 0,00 0,00 2 500,00 93 175,00 14 375 420,32
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 100,00 0,00 0,00 2 500,00 3 175,00 1 264 685,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330 798,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 355 700,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 2 049 646,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 591,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 157 856,41
606 Achats non stockés de matières et fourni 31 000,00
615 Entretien et réparations 25 925,00
616 Primes d'assurances 8 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 700,00
627 Services bancaires et assimilés 1 800,00
628 Divers 5 180,00
661 Charges d'intérêts 30 751,41
668 Autres charges financières 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 43 000,00
RECETTES 5 851,32
752 Revenus des immeubles 5 851,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 790 284,69 390,00 216 350,00 16 080,00 278 606,48 17 460,70 4 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 831 168,00 50,00 11 400,00 680,00 4 100,00 2 900,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 21 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 168 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 158 255,00 0,00 11 400,00 0,00 13 850,00 7 000,00 2 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 42 254,40 0,00 0,00 0,00 1 950,00 5 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 22 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 30 705,00 0,00 42 600,00 400,00 2 000,00 0,00 1 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 500,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 114 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 109 473,59 0,00 6 800,00 15 000,00 20 056,48 2 560,70 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 57 600,00 0,00 2 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 47 749,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 341 750,00 0,00 113 900,00 0,00 45 650,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 906 050,00 0,00 26 650,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 53 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 46 298,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 34 810,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 285 415,36 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 394 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 996 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 91 973,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 355 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 330 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 234 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 787 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 70 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 91 973,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 152 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 141 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 476 121,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851 298,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 272,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 005,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 364,40
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 130,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 705,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 340,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 425,77
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 749,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 995,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 745,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 298,10
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 810,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 015,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 019,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 093 034,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 355 700,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330 798,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 312,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 034,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 740,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 243 356,00 240,00 1 980,00 0,00 250 576,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
613 Locations 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 560,00
615 Entretien et réparations 0,00 21 866,00 240,00 0,00 0,00 22 106,00
628 Divers 0,00 12 430,00 0,00 1 980,00 0,00 19 410,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 154 300,00 0,00 0,00 0,00 154 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 46 450,00 0,00 0,00 0,00 46 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 333 772,96 98 478,14 436 614,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 57 004,50 50 896,50 89 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 200,00 25 300,00 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 320,00 11 880,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 4 880,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 248,46 10 401,64 86 285,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 300,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 202 600,00 0,00 118 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 61 100,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 878,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 53 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg.,
inhumation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 912 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781
625,12
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 776 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 82 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 321,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 30 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 260,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880,60
628 Divers 0,00 0,00 23 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 035,40
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 400,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878,12
RECETTES 0,00 0,00 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 450,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 32 400,00 612 460,00 19 152,29 0,00 0,00 0,00 19 118,36 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
100,00 40 030,00 2 881,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 19 900,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 000,00 136 900,00 5 171,29 0,00 0,00 0,00 18 118,36 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
300,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 000,00 269 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 104 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 333 105,33 46 375,00 0,00 0,00 27 450,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 45 800,00 26 500,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 13 100,00 19 875,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 36 205,33 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 182 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 765 866,82 61 400,00 264 601,97 0,00 0,00 0,00 3 181 929,77
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 60 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 37 700,00 400,00 50 280,00 0,00 0,00 0,00 210 941,00
613 Locations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
615 Entretien et réparations 19 100,00 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 124 175,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Divers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 14 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
628 Divers 18 216,82 0,00 22 671,97 0,00 0,00 0,00 262 283,77
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 500,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 34 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 303 600,00 0,00 107 800,00 0,00 0,00 0,00 1 883 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 350 700,00 0,00 34 050,00 0,00 0,00 0,00 539 750,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 691 300,00 22 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 755 800,00
706 Prestations de services 390 000,00 20 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
747 Participations 301 300,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 550,00 0,00 2 800,00 0,00 1 400,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 550,00 0,00 2 800,00 0,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 422 523,80 0,00 0,00 0,00 4 600,00 603 210,00 385 667,98 125 800,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 260,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 7 000,00 10 450,00 5 800,00
615 Entretien et réparations 4 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 600,00 0,00
618 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 100,00 140,00 190,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 350,00 0,00 0,00
628 Divers 22 673,80 0,00 0,00 0,00 1 250,00 300,00 477,98 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 650,00 5 400,00 2 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 167 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 800,00 291 700,00 96 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 150,00 76 550,00 21 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 141 000,00 0,00 0,00 0,00 1 570,00 436 000,00 200 000,00 0,00
706 Prestations de services 6 000,00 0,00 0,00 0,00 70,00 154 000,00 0,00 0,00
747 Participations 135 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 282 000,00 200 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 69 100,00 44 200,00 0,00 0,00 1 659 851,78
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 50 110,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 6 890,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 18 850,00
628 Divers 0,00 0,00 22 400,00 0,00 0,00 0,00 47 101,78
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 44 200,00 0,00 0,00 1 092 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 250,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 21 440,00 6 500,00 0,00 0,00 806 510,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 21 440,00 0,00 0,00 0,00 181 510,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 625 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 6 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
618 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
706 Prestations de services 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 450,00 414 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 49 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 450,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 11 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 239 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 63 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 505 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 680,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 68 400,00 0,00 0,00 0,00 307 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 18 700,00 0,00 0,00 0,00 81 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 155 000,00 117 400,00 0,00 170 700,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 88 100,00 0,00 129 800,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 26 800,00 0,00 40 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 92 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 207 750,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 20 450,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 175,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 175,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 042 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 042 000,00
00001995836 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 1 300 000,00 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002015710 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 342 000,00 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002383426 CA - CREDIT AGRICOLE 07/10/2020 01/12/2020 05/02/2021 500 000,00 F 0,560 0,566 T X Echéance
constante
A-1
00005113947 CDC 08/12/2015 28/12/2015 01/01/2017 600 000,00 R LIVRET A 1,750 1,872 A C A-1
1227842 CDC 13/08/2012 02/04/2013 01/09/2013 300 000,00 F 4,790 4,790 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 042 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 303 653,16 149 824,88 27 426,67 0,00 20 180,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 303 653,16 149 824,88 27 426,67 0,00 20 180,24
00001995836 0,00 A-1 1 040 000,00 15,75 F 0,500 65 000,00 5 078,13 0,00 826,04
00002015710 0,00 A-1 273 600,00 15,75 F 0,500 17 100,00 1 335,94 0,00 217,32
00002383426 0,00 A-1 428 520,46 16,83 F 0,566 24 094,42 2 349,18 0,00 352,30
00005113947 0,00 A-1 460 000,00 22,00 R LIVRET A 1,872 20 000,00 13 800,00 0,00 17 551,11
1227842 0,00 A-1 101 532,70 3,67 F 4,790 23 630,46 4 863,42 0,00 1 233,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 303 653,16 149 824,88 27 426,67 0,00 20 180,24
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 303 653,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
13-12-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 5 13/12/0201
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT VOITURE CAMION 10 13/12/2021
L CHEPTEL 10 13/12/2021
L DOCUMENT URBANISME 10 13/12/2021
L ELECTROMENAGER 10 13/12/2021
L Etudes 5 13/12/2021
L FRAIS D'ETUDE ET D'INSERTION SANS REALISATION 5 13/12/2021
L Frais insertion 5 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L LOGICIEL 3 13/12/2021
L MATERIEL DE LEVAGE ET ASCENCEUR 15 13/12/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 13/12/2021
L MATERIELS INFORMATIQUE 5 13/12/2021
L MISE A DIPOSITION IMMO INCORP 10 13/12/2021
L MISE A DISPOSITION 10 13/12/2021
L MOBILIER SCOLAIRE 10 13/12/2021
L PETIT MOBILIER 10 13/12/2021
L PLANTATION 15 13/12/2021
L SUBVENTION ETATBLISSEMENT SCOLAIRE 5 13/12/2021
L SUBVENTION ETATBLISSEMENT SCOLAIRE 15 13/12/2021
L SUBVENTIONS VERSEES 30 13/12/2021
L SUBVENTIONS VERSEES 15 13/12/2021
L SUBVENTIONS VERSEES 5 13/12/2021
L TELEPHONIE 10 13/12/2021
L SUBVENTION ETATBLISSEMENT SCOLAIRE 30 31/12/2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 13 057,67 13 057,67 0,00 13 057,67
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 13 057,67 13 057,67 0,00 13 057,67
Dépréciation des créances "famille" 0,00 21/12/2023 13 057,67 13 057,67 0,00 13 057,67
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 13 057,67 13 057,67 0,00 13 057,67
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 13 057,67 13 057,67 0,00 13 057,67
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provisions pour dépréciation des comptes de
redevables
Dépréciation des créances "famille" 13 057,67 5 13 057,67 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 10 670 603,00 10 378 557,05
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
10 670 603,00 10 378 557,05 3 195,14 9 591 427,35
ANTIN
RESIDENCES
2018 C TRAVAUX SUR
LE PATRIMOINE
DE ANTIN
RESIDENCES
1er EMPRUNT
613 000 ? -
N°068850
CDC FONDS
D EPARGNE
513 000,00 318 510,83 14,67 A R LIVRET
A
0,350 R LIVRET
A
0,350 A-1 LIVRET A 1 133,37 22 304,35
IMMOBILIERE 3F 2018 C 2eme EMPRUNT
ANTIN
RESIDENCES
CDC 613 000,00 515 443,22 21,42 A R LIVRET
A
0,400 R LIVRET
A
0,400 A-1 LIVRET A 2 061,77 24 520,00
VILOGIA HLM 2017 X Echéance
constante
emprunt garanti
construction de
47 logements
la banque
postale
9 544 603,00 9 544 603,00 0,08 A R 0,870 R 0,870 - 0,00 9 544 603,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 670 603,00 10 378 557,05 3 195,14 9 591 427,35
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
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(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 177 251,55
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 177 251,55
Recettes réelles de fonctionnement II 14 375 420,32
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,23
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 360 860,00 65736211 CCAS SUBVENTION ANNUELLE CCAS MAGNY LES HAMEAUX Etablissement de droit public 150 000,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION APRC Association 10 000,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION L'ART EN TETE Association 100,00 65748 SOCIAL/SANTE SUBVENTION ASSOCIATION BRIN DE VIE Association 250,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION EAUX ET LAVIS Association 250,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION FNACA Association 500,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION HARMONIE MAGNYCOISE Association 3 000,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DE L ESTAMINET Association 3 000,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DU DEHORS Association 100,00 65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION LES FILS D'ARGENT Association 1 500,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION OBJECTIF TELETHON MAGNYCOIS
Association 2 200,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION RECREATION EQUESTRE Association 600,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION SEPT SEPTEMBRE Association 550,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION VIVRE AU VILLAGE Association 650,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION WBTH POKER-TEAM Association 600,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION ZIC EN HERBE Association 18 000,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION A. MUSICALE DE LA MERANTAISE
Association 26 500,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION MJC Association 50 000,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION USEP ANDRE GIDE Association 200,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION USEP ST EXUPERY Association 200,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION ASSOC SPORTIVE DU COLLEGE
Association 900,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION VALLEE DE CHEVREUSE VOLLEY BALL
Association 800,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION TROTTE SENTIERS MAGNYCOIS
Association 1 000,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION VIVRE A MAGNY Association 400,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION MAGNY FOOTBALL CLUB 78 Association 9 000,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION KANGOUS BASKET CLUB MAGNY LES HA
Association 2 000,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DE LA PETANQUE Association 150,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION LE MOLLET FUTE Association 1 250,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION MAGNY BADMINTON Association 2 500,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION ENTENTE ATHLETIQUE SAINT QUENTIN
Association 2 000,00
65748 SCOLAIRE SUBVENTION ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE FORMATION
Association 100,00
65748 ACTION SOCIALE SUBVENTION ASSOCIATION CLOS ACTION SOCIALE Association 34 810,00 65748 SCOLAIRE SUBVENTION ASSOCIATION FCPE VILLAROY Association 200,00 65748 SOCIAL/SANTE SUBVENTION ASSOCIATION DIX FOIS PLUS FORTS Association 500,00 65748 SOCIAL/SANTE SUBVENTION ASSOCIATION CENTRE ATHENA Association 2 750,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SCOLAIRE SUBVENTION ASSOCIATION ASSO INDEP. DES PARENTS D'ELEVES
Association 250,00
65748 DEVELOPPEMENT DURABLE SUBVENTION ASSOCIATION MAGNY EN TRANSITION Association 100,00 65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
MAGNY EN TRANSITION Association 400,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
APEI DE ST QUENTIN EN
YVELINES
Association 600,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A. MUSICALE DE LA
MERANTAISE
Association 7 000,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION LE CINOCHE Association 800,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION TAE KWON DO CLUB Association 1 000,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION SQY PING Association 1 500,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION GRS CHEVREUSE Association 500,00 65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
LE CINOCHE Association 1 000,00
65748 SPORT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
TAE KWON DO CLUB Association 1 000,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L'ART EN TETE Association 300,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION BALISQY Association 2 000,00 65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION LE SECOURS POPULAIRE Association 2 500,00 65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION ASS LES RESTAURANTS DU COEUR
Association 1 500,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION UNAFAM 78 Association 100,00 65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION AJC CONTR VIOLE MORAL INTFAM
Association 4 000,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION HANSEMBLE Association 300,00 65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION USEP COROT Association 200,00 65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION MAGNITUDE 78 (ASTRO-CLUB)
Association 600,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION VIVRE LE GOLF A MAGNY Association 300,00 65748 SOCIAL/SANTE SUBVENTION ASSOCIATION LA MAIN TENDUE Association 300,00 65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
CLUB GYMNIQUE HAUTE
VALLEE CHEV.
Association 1 000,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION AQUA NAT VALLEE DE CHEVREUSE
Association 800,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION VENEZ ON DANSE A MAGNY Association 1 000,00 65748 SCOLAIRE SUBVENTION ASSOCIATION FCPE MAGNY Association 250,00 65748 SCOLAIRE SUBVENTION ASSOCIATION ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE
Association 1 000,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
HATLAB Association 3 000,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
KANGOUS BASKET CLUB
MAGNY LES HA
Association 1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,00 0,00 38,00 27,00 7,00 34,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 9,00 0,00 9,00 5,00 2,00 7,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATTACHE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00 REDACTEUR B 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 74,00 0,00 74,00 50,00 20,00 70,00
ADJOINT TECHNIQUE C 42,00 0,00 42,00 22,00 19,00 41,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN TERRITORIAL B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 16,00 0,00 16,00 8,00 6,00 14,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 AUXILIAIRE PUERICULTRICE
CLASSE NORMALE
B 5,00 0,00 5,00 1,00 3,00 4,00
AUXILIAIRE PUERICULTRICE
CLASSE SUPERIEURE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
CLASSE EXCEPTIONNELLE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 PUERICULTRICE CLASSE
NORMALE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,70 2,70
EDUCATEUR APS PRINCIPAL
1ERE CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL
2EME CLASSE
B C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,70 0,70
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 45,00 1,00 46,00 23,67 14,00 37,67
ADJOINT D'ANIMATION C 27,00 0,00 27,00 9,00 12,00 21,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 5,00 1,00 6,00 5,67 0,00 5,67
ANIMATEUR B 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 24,00 0,00 24,00 1,00 10,00 11,00
ASSISTANTE MATERNELLE C 23,00 0,00 23,00 0,00 10,00 10,00 DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
204,00 1,00 205,00 114,67 57,70 172,37
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 A L332-13 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 381 0,00 A CDI ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 0,00 A L332-13 CDD ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE C ANIM 448 0,00 A L332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A L332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 378 0,00 A 3-3 CDI ADJOINT TECHNIQUE C TECH 381 0,00 A ART 21-LOI 2012 CDI ANIMATEUR B ANIM 431 0,00 A 3-3 CDI ASSISTANTE MATERNELLE OTR 0,00 A CDI ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C MS 368 0,00 A L332-14 CDD AUXILIAIRE PUERICULTRICE CLASSE NORMALE B MS 0,00 A L332-14 CDD EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME CLASSE C SP 401 0,00 A L332-14 CDD EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A MS 494 0,00 A L332-14 CDD EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A MS 512 0,00 A L332-14 CDD REDACTEUR B ADM 415 0,00 A L332-14 CDD REDACTEUR B ADM 389 0,00 A L332-14 CDD REDACTEUR B ADM 401 0,00 A 3-3 CDI REDACTEUR B ADM 478 0,00 A L332-14 CDD TECHNICIEN TERRITORIAL B TECH 389 0,00 A L332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION OTR 0,00 A A APPRENTI MS 0,00 A A APPRENTI TECH 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-118 963,28 -118 963,28
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-796 159,45 -796 159,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 929 922,69 929 922,69
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
929 922,69 929 922,69
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 374 693,18 374 693,18
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 706 160,75 4 706 160,75
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
5 261 390,26 5 261 390,26
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 374 693,18 I 374 693,18
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 149 824,88 149 824,88
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 149 824,88 149 824,88 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 224 868,30 224 868,30
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 204 868,30 204 868,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Magny-les-Hameaux, le 27/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Magny-les-Hameaux, le 27/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Anne DEUDON
Arnaud BOUTIER
Bertrand HOUILLON
Brigitte BOUCHET
Caroline LIGNOUX
Charles RENARD
Chrystèle GUILLARD
Denis GUYARD
Denis VERGNIAULT
Eliane GOLLIOT
Emilie STELLA
Etienne DERVYN
Fabienne BELLIN-WEILL
Frédérique DULAC
Guérigonde HEYER
Isabelle SALOME
Jean TANCEREL
Laurence RENARD
Magali DOUSSE
Nicolas LARGESSE
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Patrick MARQUET
Raymond BESCO
Roberto DRAPRON
Salem LABRAG
Slimane MOALLA
Stéphane BOUCHARD
Thérèse MALEM
Tristan JACQUES
Yolande GROBON
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Magny-les-Hameaux, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024