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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 1 deliberation ndeg2026 034 budget primitif 2026 ville 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune de MAGNY LES HAMEAUX
Commune
Numéro SIRET : 21780356800187
Poste comptable : Centre des Finances Publiques de Saint-Quentin-en-Yvelines
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 123
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions 128
B4 - Etat des charges transférées 129
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130
B6 - Prêts 131
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 133
B7.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 136
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 137
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 138
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 139
B7.8 - Autres engagements donnés 140
B7.9 - Autres engagements reçus 141
B8 - Subventions versées 142
B9 - Etat du personnel 145
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 150
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 151
B11.2 - Liste des établissements publics créés 152
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 153
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 154
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 158
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 159
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 160
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 548
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 912,97
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 511,90
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 504,08
3 Dépenses d’équipement brut / population 570,17
4 Encours de dette / population (2) (3) 209,75
5 DGF / population 15,71
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63,04 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101,62 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37,91 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 13,95 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -0,52 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 21 500 318,30 23 830 688,01 1 620 203,35 A1 3 950 573,06
Investissement 6 618 090,44 7 160 166,78 (3) -2 122 992,17 A2 -1 580 915,83
Fonctionnement 14 882 227,86 16 670 521,23 (4) 3 743 195,52 A3 5 531 488,89
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 599 042,90 III + IV 1 170 967,65 B1 571 924,75
Investissement I 599 042,90 III 1 170 967,65 B2 571 924,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 522 497,81
Investissement A2 + B2 -1 008 991,08
Fonctionnement A3 + B3 5 531 488,89
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 599 042,90
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 85 131,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 507 911,56
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 170 967,65
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 170 967,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 101 165,02 6 110 156,10
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 599 042,90 1 170 967,65
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 580 915,83
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 281 123,75 7 281 123,75
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 18 932 276,93 14 409 779,12
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 522 497,81
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 18 932 276,93 18 932 276,93
TOTAL DU BUDGET (4) 26 213 400,68 26 213 400,68
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
272 582,44 6 000,00 100 000,00 0,00 106 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
709 889,41 85 131,34 439 500,00 0,00 524 631,34
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 705 312,26 507 911,56 4 305 441,91 0,00 4 813 353,47
Total des dépenses d’équipement 6 687 784,11 599 042,90 4 844 941,91 0,00 5 443 984,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 228 092,00 0,00 157 414,10 0,00 157 414,10
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 248 092,00 0,00 177 414,10 0,00 177 414,10
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 935 876,11 599 042,90 5 022 356,01 0,00 5 621 398,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 315 110,06 48 809,01 0,00 48 809,01
041 Opérations patrimoniales (7) 1 434 437,60 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 749 547,66 78 809,01 0,00 78 809,01
TOTAL 9 685 423,77 599 042,90 5 101 165,02 0,00 5 700 207,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 580 915,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 281 123,75
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 376 714,35 1 170 967,65 0,00 0,00 1 170 967,65
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 376 714,35 1 170 967,65 0,00 0,00 1 170 967,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
605 000,00 0,00 574 475,84 0,00 574 475,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 495 682,00 0,00 1 008 991,08 0,00 1 008 991,08
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 100 682,00 0,00 1 583 466,92 0,00 1 583 466,92
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 477 396,35 1 170 967,65 1 583 466,92 0,00 2 754 434,57
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
3 313 751,80 4 121 674,46 0,00 4 121 674,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 582 830,19 375 014,72 0,00 375 014,72
041 Opérations patrimoniales (10) 1 434 437,60 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 331 019,59 4 526 689,18 0,00 4 526 689,18
TOTAL 11 808 415,94 1 170 967,65 6 110 156,10 0,00 7 281 123,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 281 123,75
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 447 880,17
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 462 090,06 0,00 4 169 403,91 0,00 4 169 403,91
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 971 858,00 0,00 9 099 600,00 0,00 9 099 600,00
014 Atténuations de produits 495 375,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
710 872,00 0,00 762 366,80 0,00 762 366,80
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 640 195,06 0,00 14 381 370,71 0,00 14 381 370,71
66 Charges financières 93 468,53 0,00 29 217,04 0,00 29 217,04
67 Charges spécifiques (3) 6 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 759 663,59 0,00 14 435 587,75 0,00 14 435 587,75
023 Virement à la section
d'investissement (4)
3 313 751,80 4 121 674,46 0,00 4 121 674,46
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 582 830,19 375 014,72 0,00 375 014,72
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 896 581,99 4 496 689,18 0,00 4 496 689,18
TOTAL 19 656 245,58 0,00 18 932 276,93 0,00 18 932 276,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 932 276,93
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 165 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 365 505,00 0,00 1 372 898,00 0,00 1 372 898,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 330 798,00 0,00 2 374 518,50 0,00 2 374 518,50
731 Fiscalité locale 8 562 000,00 0,00 8 562 940,00 0,00 8 562 940,00
74 Dotations et participations (3) 1 950 372,00 0,00 1 686 113,61 0,00 1 686 113,61
75 Autres produits de gestion
courante (3)
222 265,00 0,00 212 500,00 0,00 212 500,00
Total des recettes de gestion courante 14 595 940,00 0,00 14 358 970,11 0,00 14 358 970,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 597 940,00 0,00 14 360 970,11 0,00 14 360 970,11
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 315 110,06 48 809,01 0,00 48 809,01
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 315 110,06 48 809,01 0,00 48 809,01
TOTAL 15 913 050,06 0,00 14 409 779,12 0,00 14 409 779,12
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 522 497,81
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 932 276,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 447 880,17
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 43 809,01 43 809,01
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
157 414,10 0,00 157 414,10
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 106 000,00 0,00 106 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 524 631,34 0,00 524 631,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 813 353,47 30 000,00 4 843 353,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 5 000,00 5 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 621 398,91 78 809,01 5 700 207,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 580 915,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 281 123,75
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 169 403,91 4 169 403,91
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 9 099 600,00 9 099 600,00
014 Atténuations de produits 350 000,00 350 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
762 366,80 0,00 762 366,80
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 29 217,04 0,00 29 217,04
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 20 000,00 375 014,72 395 014,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 121 674,46 4 121 674,46
Dépenses de fonctionnement – Total 14 435 587,75 4 496 689,18 18 932 276,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 932 276,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 574 475,84 0,00 574 475,84
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 170 967,65 0,00 1 170 967,65
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 30 000,00 30 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 375 014,72 375 014,72
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 121 674,46 4 121 674,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 745 443,49 4 526 689,18 6 272 132,67
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 008 991,08
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 281 123,75
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 372 898,00 1 372 898,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 374 518,50 2 374 518,50
731 Fiscalité locale 8 562 940,00 8 562 940,00
74 Dotations et participations (8) 1 686 113,61 1 686 113,61
75 Autres produits de gestion courante (8) 212 500,00 0,00 212 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 43 809,01 45 809,01
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 5 000,00 5 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 360 970,11 48 809,01 14 409 779,12 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 522 497,81
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 932 276,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 685 423,77 599 042,90 0,00 5 101 165,02 0,00 0,00 5 101 165,02 5 700 207,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 272 582,44 6 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 106 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 709 889,41 85 131,34 0,00 439 500,00 0,00 0,00 439 500,00 524 631,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 705 312,26 507 911,56 0,00 4 305 441,91 0,00 0,00 4 305 441,91 4 813 353,47
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 687 784,11 599 042,90 0,00 4 844 941,91 0,00 0,00 4 844 941,91 5 443 984,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
228 092,00 0,00 157 414,10 0,00 157 414,10 157 414,10
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 248 092,00 0,00 0,00 177 414,10 0,00 0,00 177 414,10 177 414,10
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 935 876,11 599 042,90 0,00 5 022 356,01 0,00 0,00 5 022 356,01 5 621 398,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 315 110,06 48 809,01 0,00 48 809,01 48 809,01
041 Opérations patrimoniales (7) 1 434 437,60 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 749 547,66 78 809,01 0,00 78 809,01 78 809,01
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 580 915,83
Total des dépenses d’investissement cumulées 7 281 123,75 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 312 733,94 1 170 967,65 5 101 165,02 0,00 6 272 132,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 376 714,35 1 170 967,65 0,00 0,00 1 170 967,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 376 714,35 1 170 967,65 0,00 0,00 1 170 967,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 605 000,00 0,00 574 475,84 0,00 574 475,84
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 605 000,00 0,00 574 475,84 0,00 574 475,84
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 981 714,35 1 170 967,65 574 475,84 0,00 1 745 443,49
021 Virement de la section de fonctionnement 3 313 751,80 4 121 674,46 0,00 4 121 674,46
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 582 830,19 375 014,72 0,00 375 014,72
041 Opérations patrimoniales (6) 1 434 437,60 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre 6 331 019,59 4 526 689,18 0,00 4 526 689,18
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 008 991,08 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 7 281 123,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 685 423,77 599 042,90 0,00 5 101 165,02 0,00 0,00 5 101 165,02 5 700 207,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
272 582,44 6 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 106 000,00
2031 Frais d'études 230 400,00 6 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 66 000,00
2051 Concessions, droits similaires 42 182,44 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 709 889,41 85 131,34 0,00 439 500,00 0,00 0,00 439 500,00 524 631,34
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21351 Bâtiments publics 44 367,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
29 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
215731 Matériel roulant 18 500,00 18 161,76 0,00 0,00 0,00 0,00 18 161,76
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
124 800,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21828 Autres matériels de transport 41 500,00 40 562,86 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 90 562,86
21831 Matériel informatique scolaire 12 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21838 Autre matériel informatique 119 988,58 15 830,40 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 25 830,40
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
11 788,89 654,70 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 654,70
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
11 500,00 7 917,62 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 11 417,62
2188 Autres immobilisations
corporelles
195 444,34 2 004,00 201 000,00 0,00 0,00 201 000,00 203 004,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
5 705 312,26 507 911,56 0,00 4 305 441,91 0,00 0,00 4 305 441,91 4 813 353,47
2312 Agencements et
aménagements de terrains
495 000,00 10 800,00 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00 380 800,00
2313 Constructions 4 651 834,26 396 363,83 3 549 441,91 0,00 0,00 3 549 441,91 3 945 805,74 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill.
technique
458 478,00 100 747,73 286 000,00 0,00 0,00 286 000,00 386 747,73
238 Avances commandes immo
corporelles
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 687 784,11 599 042,90 0,00 4 844 941,91 0,00 0,00 4 844 941,91 5 443 984,81
10 Dotations, fonds divers et
réserves
20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
228 092,00 0,00 157 414,10 0,00 157 414,10 157 414,10
1641 Emprunts en euros 226 092,00 0,00 152 414,10 0,00 152 414,10 152 414,10
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 248 092,00 0,00 0,00 177 414,10 0,00 0,00 177 414,10 177 414,10
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 935 876,11 599 042,90 0,00 5 022 356,01 0,00 0,00 5 022 356,01 5 621 398,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 315 110,06 48 809,01 0,00 48 809,01 48 809,01
Reprise sur autofinancement
antérieur
1 315 110,06 48 809,01 0,00 48 809,01 48 809,01
13912 Subv. transf. Régions 4 210,49 10 210,49 0,00 10 210,49 10 210,49
13913 Subv. transf. Départements 3 929,58 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
70 531,81 31 059,67 0,00 31 059,67 31 059,67 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
139158 Subv. transf. Autres
groupements
450,69 138,85 0,00 138,85 138,85
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
987,49 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
198 Neutralisation des
amortissements
1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 434 437,60 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
47 052,60 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
7 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 130 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 749 547,66 78 809,01 0,00 78 809,01 78 809,01
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 312 733,94 1 170 967,65 5 101 165,02 0,00 6 272 132,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 376 714,35 1 170 967,65 0,00 0,00 1 170 967,65
1312 Subv. transf. Régions 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 26 112,00 10 512,00 0,00 0,00 10 512,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 189 477,00 883 633,90 0,00 0,00 883 633,90
1322 Subv. non transf. Régions 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 558 061,50 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 377 099,85 225 921,75 0,00 0,00 225 921,75
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 201 400,00 50 900,00 0,00 0,00 50 900,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 376 714,35 1 170 967,65 0,00 0,00 1 170 967,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 605 000,00 0,00 574 475,84 0,00 574 475,84
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 554 475,84 0,00 554 475,84
10226 Taxe d'aménagement 105 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 605 000,00 0,00 574 475,84 0,00 574 475,84
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 3 981 714,35 1 170 967,65 574 475,84 0,00 1 745 443,49
021 Virement de la section de fonctionnement 3 313 751,80 4 121 674,46 0,00 4 121 674,46
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 582 830,19 375 014,72 0,00 375 014,72
28031 Frais d'études 23 964,11 27 787,30 0,00 27 787,30
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 35 221,70 23 472,24 0,00 23 472,24
28128 Autres aménagements de terrains 17 325,49 8 208,23 0,00 8 208,23
281318 Autres bâtiments publics 0,00 147,40 0,00 147,40
281351 Bâtiments publics 3 332,87 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 9 556,33 9 556,33 0,00 9 556,33
281538 Autres réseaux 1 225,31 1 225,31 0,00 1 225,31
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 252,51 7 900,29 0,00 7 900,29
2815731 Matériel roulant 10 204,00 10 204,00 0,00 10 204,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 237,26 14 581,01 0,00 14 581,01
281828 Autres matériels de transport 37 601,05 41 286,73 0,00 41 286,73
281831 Matériel informatique scolaire 26 370,39 18 876,46 0,00 18 876,46
281838 Autre matériel informatique 38 282,37 57 952,66 0,00 57 952,66
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 562,90 7 355,12 0,00 7 355,12
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 073,78 13 718,73 0,00 13 718,73
28188 Autres immo. corporelles 118 620,12 92 742,91 0,00 92 742,91
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 434 437,60 30 000,00 0,00 30 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 47 052,60 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 7 385,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 130 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre 6 331 019,59 4 526 689,18 0,00 4 526 689,18
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 19 656 245,58 0,00 0,00 18 932 276,93 0,00 0,00 18 932 276,93 18 932 276,93
011 Charges à caractère général (3) 4 462 090,06 0,00 0,00 4 169 403,91 0,00 0,00 4 169 403,91 4 169 403,91
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 971 858,00 0,00 9 099 600,00 0,00 9 099 600,00 9 099 600,00
014 Atténuations de produits 495 375,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
710 872,00 0,00 0,00 762 366,80 0,00 0,00 762 366,80 762 366,80
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 640 195,06 0,00 0,00 14 381 370,71 0,00 0,00 14 381 370,71 14 381 370,71
66 Charges financières 93 468,53 0,00 29 217,04 0,00 29 217,04 29 217,04
67 Charges spécifiques (3) 6 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 119 468,53 0,00 0,00 54 217,04 0,00 54 217,04 54 217,04
Total des dépenses réelles 14 759 663,59 0,00 0,00 14 435 587,75 0,00 0,00 14 435 587,75 14 435 587,75
023 Virement à la section
d'investissement
3 313 751,80 4 121 674,46 0,00 4 121 674,46 4 121 674,46
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 582 830,19 375 014,72 0,00 375 014,72 375 014,72
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 896 581,99 4 496 689,18 0,00 4 496 689,18 4 496 689,18
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 18 932 276,93 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 15 913 050,06 0,00 14 409 779,12 0,00 14 409 779,12
013 Atténuations de charges (2) 165 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 365 505,00 0,00 1 372 898,00 0,00 1 372 898,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 0,00 2 374 518,50 0,00 2 374 518,50
731 Fiscalité locale 8 562 000,00 0,00 8 562 940,00 0,00 8 562 940,00
74 Dotations et participations (2) 1 950 372,00 0,00 1 686 113,61 0,00 1 686 113,61
75 Autres produits de gestion courante (2) 222 265,00 0,00 212 500,00 0,00 212 500,00
Total des recettes de gestion des services 14 595 940,00 0,00 14 358 970,11 0,00 14 358 970,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Total des recettes réelles 14 597 940,00 0,00 14 360 970,11 0,00 14 360 970,11
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 315 110,06 48 809,01 0,00 48 809,01
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 315 110,06 48 809,01 0,00 48 809,01
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 522 497,81
Total des recettes de fonctionnement cumulées 18 932 276,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 19 656 245,58 0,00 0,00 18 932 276,93 0,00 0,00 18 932 276,93 18 932 276,93
011 Charges à caractère général (4) 4 462 090,06 0,00 0,00 4 169 403,91 0,00 0,00 4 169 403,91 4 169 403,91
6042 Achats de prestations de services 827 442,00 0,00 845 500,00 0,00 0,00 845 500,00 845 500,00
60611 Eau et assainissement 84 895,00 0,00 73 166,37 0,00 0,00 73 166,37 73 166,37
60612 Energie - Electricité 553 400,00 0,00 440 850,00 0,00 0,00 440 850,00 440 850,00
60621 Combustibles 280 400,00 0,00 280 400,00 0,00 0,00 280 400,00 280 400,00
60622 Carburants 58 400,00 0,00 55 400,00 0,00 0,00 55 400,00 55 400,00
60623 Alimentation 69 692,00 0,00 67 350,00 0,00 0,00 67 350,00 67 350,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 590,00 0,00 9 970,00 0,00 0,00 9 970,00 9 970,00
60631 Fournitures d'entretien 30 190,23 0,00 31 200,00 0,00 0,00 31 200,00 31 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 209 560,94 0,00 218 730,00 0,00 0,00 218 730,00 218 730,00
60633 Fournitures de voirie 10 265,85 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 28 935,95 0,00 19 450,00 0,00 0,00 19 450,00 19 450,00
6064 Fournitures administratives 21 218,00 0,00 21 030,00 0,00 0,00 21 030,00 21 030,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 500,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 1 450,00 1 450,00
6067 Fournitures scolaires 39 489,00 0,00 38 687,00 0,00 0,00 38 687,00 38 687,00
6068 Autres matières et fournitures 4 964,73 0,00 4 210,00 0,00 0,00 4 210,00 4 210,00
611 Contrats de prestations de services 53 299,31 0,00 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00
6132 Locations immobilières 2 850,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 1 400,00
61351 Matériel roulant 10 204,46 0,00 16 800,00 0,00 0,00 16 800,00 16 800,00
61358 Autres 30 002,00 0,00 28 850,00 0,00 0,00 28 850,00 28 850,00
614 Charges locatives et de copropriété 168 500,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 172 000,00 172 000,00
61521 Entretien terrains 87 324,00 0,00 90 300,00 0,00 0,00 90 300,00 90 300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
144 568,65 0,00 112 698,00 0,00 0,00 112 698,00 112 698,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 36 801,61 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 29 013,07 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 335,00 0,00 16 610,00 0,00 0,00 16 610,00 16 610,00
6156 Maintenance 285 711,10 0,00 287 705,00 0,00 0,00 287 705,00 287 705,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques 59 662,93 0,00 61 000,00 0,00 0,00 61 000,00 61 000,00
617 Etudes et recherches 10 525,90 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6182 Documentation générale et technique 11 766,35 0,00 12 093,74 0,00 0,00 12 093,74 12 093,74
6184 Versements à des organismes de
formation
51 950,00 0,00 31 950,00 0,00 0,00 31 950,00 31 950,00
6188 Autres frais divers 5 120,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 600,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00 2 350,00 2 350,00
62268 Autres honoraires, conseils 19 410,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 200,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 7 700,00 7 700,00
6231 Annonces et insertions 14 965,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 870,00 0,00 870,00 0,00 0,00 870,00 870,00
6234 Réceptions 11 200,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 11 200,00 11 200,00
6236 Catalogues et imprimés 65 100,00 0,00 65 687,00 0,00 0,00 65 687,00 65 687,00
6238 Divers 500,00 0,00 305,00 0,00 0,00 305,00 305,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 177 365,00 0,00 82 960,00 0,00 0,00 82 960,00 82 960,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 950,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 2 950,00 2 950,00
6261 Frais d'affranchissement 15 800,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6262 Frais de télécommunications 107 368,60 0,00 104 420,60 0,00 0,00 104 420,60 104 420,60
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 703,00 0,00 14 863,00 0,00 0,00 14 863,00 14 863,00
6282 Frais de gardiennage 16 113,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 189 002,11 0,00 190 442,00 0,00 0,00 190 442,00 190 442,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
3 900,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 3 900,00 3 900,00
6288 Autres services extérieurs 446 749,27 0,00 445 806,20 0,00 0,00 445 806,20 445 806,20
63512 Taxes foncières 42 615,00 0,00 43 050,00 0,00 0,00 43 050,00 43 050,00
63513 Autres impôts locaux 7 400,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 20,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6358 Autres droits 5 981,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
36 000,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
8 971 858,00 0,00 9 099 600,00 0,00 9 099 600,00 9 099 600,00
6218 Autre personnel extérieur 45 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6331 Versement mobilité 60 000,00 0,00 56 300,00 0,00 56 300,00 56 300,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 75 000,00 0,00 79 500,00 0,00 79 500,00 79 500,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
9 950,00 0,00 9 950,00 0,00 9 950,00 9 950,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 891 000,00 0,00 2 933 000,00 0,00 2 933 000,00 2 933 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 176 900,00 0,00 175 750,00 0,00 175 750,00 175 750,00
64113 NBI 25 000,00 0,00 24 700,00 0,00 24 700,00 24 700,00
64118 Autres indemnités 838 000,00 0,00 842 000,00 0,00 842 000,00 842 000,00
64121 Rémunération principale 315 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
64128 Autres indemnités 65 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
64131 Rémunérations 1 381 000,00 0,00 1 424 000,00 0,00 1 424 000,00 1 424 000,00
64138 Primes et autres indemnités 241 700,00 0,00 242 500,00 0,00 242 500,00 242 500,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 525 000,00 0,00 428 500,00 0,00 428 500,00 428 500,00
6415 Congés payés 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 849 000,00 0,00 877 000,00 0,00 877 000,00 877 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 044 500,00 0,00 1 187 500,00 0,00 1 187 500,00 1 187 500,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 89 000,00 0,00 88 850,00 0,00 88 850,00 88 850,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
220 000,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 300,00 0,00 12 050,00 0,00 12 050,00 12 050,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
47 508,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6488 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 495 375,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 145 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
739331 Communes 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
710 872,00 0,00 0,00 762 366,80 0,00 0,00 762 366,80 762 366,80
65131 Bourses 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65211 Frais de scolarité 8 500,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 11 700,00 11 700,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65311 Indemnités de fonction 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
65315 Formation 5 190,00 0,00 15 190,00 0,00 0,00 15 190,00 15 190,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
55,00 0,00 55,00 0,00 0,00 55,00 55,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65568 Autres contributions 46 500,00 0,00 48 694,80 0,00 0,00 48 694,80 48 694,80
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
226 297,00 0,00 216 805,00 0,00 0,00 216 805,00 216 805,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 24 200,00 0,00 29 422,00 0,00 0,00 29 422,00 29 422,00
6584 Amendes fiscales et pénales 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00
65888 Autres 105 230,00 0,00 140 600,00 0,00 0,00 140 600,00 140 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 640 195,06 0,00 0,00 14 381 370,71 0,00 0,00 14 381 370,71 14 381 370,71
66 Charges financières 93 468,53 0,00 29 217,04 0,00 29 217,04 29 217,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 84 749,05 0,00 27 016,45 0,00 27 016,45 27 016,45
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 280,52 0,00 -1 299,41 0,00 -1 299,41 -1 299,41
6688 Autres 10 000,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
67 Charges spécifiques (4) 6 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 119 468,53 0,00 0,00 54 217,04 0,00 54 217,04 54 217,04 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 14 759 663,59 0,00 0,00 14 435 587,75 0,00 0,00 14 435 587,75 14 435 587,75
023 Virement à la section
d'investissement
3 313 751,80 4 121 674,46 0,00 4 121 674,46 4 121 674,46
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 582 830,19 375 014,72 0,00 375 014,72 375 014,72
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 582 830,19 375 014,72 0,00 375 014,72 375 014,72
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 896 581,99 4 496 689,18 0,00 4 496 689,18 4 496 689,18
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 17 600,31
Montant des ICNE de l’exercice N-1 18 899,72
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 299,41
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 15 913 050,06 0,00 14 409 779,12 0,00 14 409 779,12
013 Atténuations de charges (3) 165 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 130 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 35 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 365 505,00 0,00 1 372 898,00 0,00 1 372 898,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 000,00 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
70323 Red. occupation dom. public 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 15 800,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 310 460,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00
7066 Redevances services à caractère social 181 600,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 808 540,00 0,00 782 965,00 0,00 782 965,00
706888 Autres 9 680,00 0,00 53 445,00 0,00 53 445,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 425,00 0,00 3 488,00 0,00 3 488,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 0,00 2 374 518,50 0,00 2 374 518,50
73211 Attribution de compensation 2 027 653,00 0,00 2 027 653,00 0,00 2 027 653,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 0,00 0,00 43 720,50 0,00 43 720,50
73221 FNGIR 303 145,00 0,00 303 145,00 0,00 303 145,00
731 Fiscalité locale 8 562 000,00 0,00 8 562 940,00 0,00 8 562 940,00
73111 Impôts directs locaux 8 050 000,00 0,00 8 050 000,00 0,00 8 050 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 12 000,00 0,00 12 940,00 0,00 12 940,00
73141 Accise sur l'électricité 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73148 Autre impôt taxe prod, conso énerg,indus 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 950 372,00 0,00 1 686 113,61 0,00 1 686 113,61
741121 DSR des communes 151 849,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 0,00 0,00 12 978,61 0,00 12 978,61
74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
7472 Participation régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 57 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 842 900,00 0,00 932 135,00 0,00 932 135,00
748312 D.C.R.T.P. 56 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 816 291,00 0,00 575 000,00 0,00 575 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 222 265,00 0,00 212 500,00 0,00 212 500,00
752 Revenus des immeubles 169 373,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
75888 Autres 52 892,00 0,00 22 500,00 0,00 22 500,00
Total des recettes de gestion des services 14 595 940,00 0,00 14 358 970,11 0,00 14 358 970,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 597 940,00 0,00 14 360 970,11 0,00 14 360 970,11
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 315 110,06 48 809,01 0,00 48 809,01
77681 Neutralisation des amortissements 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 80 110,06 43 809,01 0,00 43 809,01
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 315 110,06 48 809,01 0,00 48 809,01
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 1 213 161,10 0,00 0,00 452 200,00 3 024 994,91 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 157 414,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 423 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 512 247,00 0,00 0,00 452 200,00 3 024 994,91 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 008 991,08 574 475,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 008 991,08 574 475,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 15 000,00 0,00 2 000,00 315 000,00 5 022 356,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 157 414,10
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 1 000,00 0,00 439 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 1 000,00 315 000,00 4 305 441,91
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583 466,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583 466,92
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 1 008 991,08
106 Réserves 1 008 991,08
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 213 161,10 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 152 414,10 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 293 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 412 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 574 475,84 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 574 475,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 161,10
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 414,10
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 247,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 475,84
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 475,84
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 15 000,00 437 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 15 000,00 437 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 310 994,91 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 310 994,91 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
30 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 596 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024 994,91
231 Immobilisations corporelles en cours 2 596 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024 994,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 63 200,59 6 122 638,10 0,00 255 690,00 1 888 303,76 3 262 157,23 1 739 223,27 0,00
011 Charges à caractère général 41 000,00 1 384 421,65 0,00 40 640,00 1 376 731,76 809 257,23 169 873,27 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 828 650,00 0,00 215 050,00 499 050,00 2 449 900,00 1 418 750,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 527 550,00 0,00 0,00 12 522,00 3 000,00 150 600,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 200,59 27 016,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 150 000,00 11 905 937,11 0,00 0,00 638 453,00 778 230,00 884 350,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 16 000,00 0,00 0,00 638 453,00 471 100,00 243 345,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 374 518,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 8 562 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 150 000,00 602 978,61 0,00 0,00 0,00 292 130,00 641 005,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 197 500,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 672 180,00 1 500,00 61 194,80 369 500,00 14 435 587,75
011 Charges à caractère général 0,00 209 980,00 1 500,00 12 500,00 123 500,00 4 169 403,91
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 442 200,00 0,00 0,00 246 000,00 9 099 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 48 694,80 0,00 762 366,80
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 217,04
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 1 000,00 14 360 970,11
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 3 000,00 1 000,00 1 372 898,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374 518,50
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 562 940,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686 113,61
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 63 200,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 29 000,00
615 Entretien et réparations 12 000,00
661 Charges d'intérêts -1 299,41
668 Autres charges financières 3 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 20 000,00
RECETTES 150 000,00
741 D.G.F. 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 911 919,53 0,00 20 295,57 4 000,00 23 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 349 919,34 0,00 3 765,57 1 000,00 4 000,00
613 Locations 10 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 180 600,00 0,00 1 500,00 3 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 60 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 39 823,74 0,00 5 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 24 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 74 687,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 241 478,00 0,00 4 030,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 59 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 56 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 608 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 073 750,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
647 Autres charges sociales 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 216 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 27 016,45 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 79
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 784 937,11 0,00 11 000,00 110 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 562 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 374 518,50 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 12 978,61 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 65 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 163 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 151 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 122 638,10
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 684,91
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 950,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 023,74
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 687,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 176,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 950,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 650,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 608 950,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 750,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 745,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 805,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 016,45 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 83
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 905 937,11
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 562 940,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374 518,50
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 978,61
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 242 450,00 240,00 8 000,00 0,00 255 690,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 000,00 240,00 0,00 0,00 5 240,00
628 Divers 0,00 17 600,00 0,00 8 000,00 0,00 30 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 164 000,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 47 450,00 0,00 0,00 0,00 47 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 370 309,50 140 526,78 447 727,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 35 709,50 102 846,78 115 419,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 500,00 1 300,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 900,00 24 500,00 32 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 600,00 11 880,00 31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 4 880,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 76 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 000,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 228 500,00 0,00 104 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 92 100,00 0,00 35 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 37 965,00 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 37 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg.,
inhumation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 928 340,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 888
303,76
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 97 380,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 352 756,16
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 27 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 660,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 080,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880,60
628 Divers 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 450,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00
RECETTES 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 453,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 965,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 100,00 677 425,98 71 792,19 0,00 0,00 0,00 33 681,84 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 77 965,98 37 792,19 0,00 0,00 0,00 15 681,84 0,00 0,00
613 Locations 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 24 680,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 151 400,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
100,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 276 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 105 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 348 575,44 41 298,66 0,00 0,00 36 256,68 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 61 425,44 19 303,66 0,00 0,00 7 306,68 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 000,00 21 995,00 0,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 198 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 72 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 800 912,14 66 400,00 180 909,10 0,00 4 805,20 0,00 3 262 157,23
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 65 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 39 622,14 650,00 43 819,10 0,00 0,00 0,00 303 567,03
613 Locations 1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
615 Entretien et réparations 16 900,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 168 775,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Divers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 250,00 100,00 0,00 0,00 0,00 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 14 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 1 340,00
628 Divers 19 840,00 0,00 14 000,00 0,00 4 805,20 0,00 210 395,20
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26 000,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 38 450,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 261 600,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 1 789 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 421 900,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 621 550,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 697 630,00 22 000,00 600,00 0,00 0,00 0,00 778 230,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 428 500,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 461 100,00
747 Participations 269 130,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 130,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 214,49 1 360,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 014,49 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 544 421,97 0,00 4 480,30 4 430,00 0,00 587 908,69 403 138,00 132 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 981,97 0,00 580,30 2 000,00 0,00 6 118,69 28 800,00 5 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 1 878,00 0,00
618 Divers 100,00 0,00 200,00 0,00 0,00 120,00 220,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 750,00 0,00 200,00 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 24 650,00 0,00 3 500,00 1 500,00 0,00 300,00 5 840,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00 5 800,00 2 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 400,00 269 900,00 93 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 650,00 90 400,00 30 750,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 151 705,00 0,00 100,00 1 545,00 0,00 441 500,00 240 000,00 0,00
706 Prestations de services 9 200,00 0,00 100,00 45,00 0,00 191 500,00 0,00 0,00
747 Participations 142 505,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 250 000,00 240 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 50 400,00 6 419,82 0,00 0,00 1 739 223,27
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 500,00 4 419,82 0,00 0,00 73 915,27
613 Locations 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 7 818,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 970,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 18 880,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00
628 Divers 0,00 0,00 30 100,00 0,00 0,00 0,00 65 890,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 950,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 42 500,00 7 000,00 0,00 0,00 884 350,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 243 345,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 641 005,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 150,00 496 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 111 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 150,00 36 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 244 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 92 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 173 040,00 0,00 0,00 0,00 672 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 123 770,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 70 720,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 9 940,00 0,00 0,00 0,00 9 940,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 69 400,00 0,00 0,00 0,00 314 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 26 700,00 0,00 0,00 0,00 118 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 694,80 61 194,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 694,80 48 694,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 368 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 042 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 042 000,00
00001995836 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 1 300 000,00 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002015710 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 342 000,00 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002383426 CA - CREDIT AGRICOLE 07/10/2020 01/12/2020 05/02/2021 500 000,00 F 0,560 0,566 T X Echéance
constante
A-1
00005113947 CDC 08/12/2015 28/12/2015 01/01/2017 600 000,00 R LIVRET A 1,750 2,846 A C A-1
1227842 CDC 13/08/2012 02/04/2013 01/09/2013 300 000,00 F 4,790 4,790 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 042 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 002 736,28 152 414,10 27 016,45 0,00 17 600,31
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 002 736,28 152 414,10 27 016,45 0,00 17 600,31
00001995836 0,00 A-1 910 000,00 13,75 F 0,500 65 000,00 4 428,13 0,00 715,90
00002015710 0,00 A-1 239 400,00 13,75 F 0,500 17 100,00 1 164,94 0,00 188,34
00002383426 0,00 A-1 380 196,40 14,83 F 0,566 24 365,62 2 077,98 0,00 309,97
00005113947 0,00 A-1 420 000,00 20,00 R LIVRET A 2,846 20 000,00 16 800,00 0,00 15 955,56
1227842 0,00 A-1 53 139,88 1,67 F 4,790 25 948,48 2 545,40 0,00 430,54
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 002 736,28 152 414,10 27 016,45 0,00 17 600,31
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 118
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 002 736,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
27-05-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 27/05/2024
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 27/05/2024
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 27/05/2024
L 2033 Frais d'insertion 5 27/05/2024
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 27/05/2024
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 27/05/2024
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 15 27/05/2024
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 30 27/05/2024
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 30 27/05/2024
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 27/05/2024
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 15 27/05/2024
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 27/05/2024
L 2051 Concessions et droits similaires 3 27/05/2024
L 2051 Concessions et droits similaires 3 27/05/2024
L 2087Immobilisations incorporelles re 10 27/05/2024
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 27/05/2024
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 27/05/2024
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 27/05/2024
L 2157 Matériel et outillage de voirie 10 27/05/2024
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 27/05/2024
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 27/05/2024
L 2182 camionnettes 10 27/05/2024
L 2182 camions, autocar, céhicules industriels 15 27/05/2024
L 2182 deux-roues 5 27/05/2024
L 2182 voitures 8 27/05/2024
L 21831 Matériel pour scolaire 5 27/05/2024
L 21838 autres matériels informatiques 5 27/05/2024
L 21841 Mobilier scoalire 10 27/05/2024
L 21848 Autres matériels de bureau et mobilier 10 27/05/2024
L 2185 Matériel de téléphonie 10 27/05/2024
L 2186 cheptel 10 27/05/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 27/05/2024
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 27/05/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 18 057,67 18 057,67 0,00 18 057,67
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 18 057,67 18 057,67 0,00 18 057,67
Dépréciation des créances "famille" 0,00 21/12/2023 13 057,67 13 057,67 0,00 13 057,67
Dépréciation des créances "famille" 0,00 09/12/2024 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 18 057,67 18 057,67 0,00 18 057,67
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 127
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 18 057,67 18 057,67 0,00 18 057,67
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provisions pour dépréciation des comptes de
redevables
Dépréciation des créances "famille" 13 057,67 5 13 057,67 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 2 426 000,00 1 703 102,67
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 145 735,00 131 161,50 43 720,50
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 226 000,00 859 218,67 6 353,47 58 251,75
ANTIN
RESIDENCES
2020 X Echéance
constante
2eme EMPRUNT
ANTIN
RESIDENCES
SA BANQUE
DES
TERRITOIRES
613 000,00 540 115,67 18,33 A F 1,100 F 1,100 A-1 5 141,80 22 251,75
ANTIN
RESIDENCES
2017 X Echéance
constante
PAM 09
AMELIORATION
logement
SA BANQUE
DES
TERRITOIRES
613 000,00 319 103,00 11,50 A F 1,100 F 1,100 A-1 1 211,67 36 000,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 200 000,00 843 884,00 799,94 218 854,01
COOPERATIVE
FONCIERE
FRANCILIENNE
2025 X Echéance
progressive
Acquisition du
Foncier afin en
vue de réaliser
des opérations
d'accession
sociale en BRS
SA BANQUE
DES
TERRITOIRES
1 200 000,00 843 884,00 9,33 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 799,94 218 854,01
TOTAL GENERAL 2 426 000,00 1 703 102,67 7 153,41 277 105,76
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 135
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 179 430,55
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 179 430,55
Recettes réelles de fonctionnement II 14 360 970,11
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,25
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 145 735,00 131 161,50 43 720,50
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 145 735,00 131 161,50 43 720,50
A l’exception de ceux reçus des entreprises 145 735,00 131 161,50 43 720,50
2026 DILICO 2025 La collectivité N°217803568 3 A 145 735,00 131 161,50 43 720,50
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 201 205,00
65133 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
DIX FOIS PLUS FORTS Association 500,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION GENEPI GROUP TRAIL Association 500,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION TENNIS CLUB DE MAGNY LES HAMEAUX
Association 2 000,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
VESTI AIDE LA PLANETE Association 1 000,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION L'ART EN TETE Association 100,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNEL
WBTH POKER-TEAM Association 200,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
VENEZ ON DANSE A MAGNY Association 200,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
LES P'TITS PAS Association 500,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION EAUX ET LAVIS Association 450,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION FNACA Association 500,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION HARMONIE MAGNYCOISE Association 3 000,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DE L ESTAMINET Association 1 000,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DU DEHORS Association 400,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION LES FILS D'ARGENT Association 1 500,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION OBJECTIF TELETHON MAGNYCOIS
Association 2 000,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION RECREATION EQUESTRE Association 700,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION SEPT SEPTEMBRE Association 550,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION WBTH POKER-TEAM Association 600,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION ZIC EN HERBE Association 19 000,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION A. MUSICALE DE LA MERANTAISE
Association 28 500,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION MJC Association 50 000,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION VALLEE DE CHEVREUSE VOLLEY BALL
Association 1 200,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION TROTTE SENTIERS MAGNYCOIS
Association 1 000,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION MAGNY FOOTBALL CLUB 78 Association 9 000,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION KANGOUS BASKET CLUB MAGNY LES HA
Association 2 000,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DE LA PETANQUE Association 150,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION LE MOLLET FUTE Association 800,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION MAGNY BADMINTON Association 1 000,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 143
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION ENTENTE ATHLETIQUE SAINT QUENTIN
Association 2 000,00
65748 ACTION SOCIALE SUBVENTION ASSOCIATION CLOS ACTION SOCIALE Association 31 805,00
65748 SCOLAIRE SUBVENTION ASSOCIATION FCPE VILLAROY Association 200,00
65748 SOCIAL/SANTE SUBVENTION ASSOCIATION DIX FOIS PLUS FORTS Association 1 500,00
65748 SOCIAL/SANTE SUBVENTION ASSOCIATION CENTRE ATHENA Association 2 750,00
65748 SCOLAIRE SUBVENTION ASSOCIATION ASSO INDEP. DES PARENTS D'ELEVES
Association 200,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
APEI DE ST QUENTIN EN
YVELINES
Association 600,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A. MUSICALE DE LA
MERANTAISE
Association 1 000,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ZIC EN HERBE Association 2 000,00
65748 CULTUREL SUBVENTION ASSOCIATION LE CINOCHE Association 800,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION TAE KWON DO CLUB Association 1 000,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION SQY PING Association 1 500,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION GRS CHEVREUSE Association 500,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
LE CINOCHE Association 1 500,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION BALISQY Association 1 500,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION LE SECOURS POPULAIRE Association 3 500,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION ASS LES RESTAURANTS DU COEUR
Association 1 600,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION UNAFAM 78 Association 100,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION AJC CONTR VIOLE MORAL INTFAM
Association 5 000,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION HANSEMBLE Association 300,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION VIVRE LE GOLF A MAGNY Association 300,00
65748 SPORT SUBVENTION ASSOCIATION AQUA NAT VALLEE DE CHEVREUSE
Association 1 000,00
65748 SOCIAL SUBVENTION ASSOCIATION VENEZ ON DANSE A MAGNY Association 550,00
65748 SCOLAIRE SUBVENTION ASSOCIATION FCPE MAGNY Association 250,00
65748 SCOLAIRE SUBVENTION ASSOCIATION ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE
Association 1 000,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
HATLAB Association 1 500,00
65748 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
LE FESTIVAL DE L'AUDACE Association 3 000,00
6575 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
HARMONIE MAGNYCOISE Association 900,00
6575 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
TROTTE SENTIERS
MAGNYCOIS
Association 1 500,00
6575 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
MJC Association 3 000,00
6575 EXCEPT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
SQY PING Association 500,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 144
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 39,00 0,00 39,00 27,00 9,00 36,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 10,00 0,00 10,00 6,00 4,00 10,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATTACHE TERRITORIAL A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
REDACTEUR B 8,00 0,00 8,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 73,00 0,00 73,00 48,00 23,00 71,00
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 0,00 0,00 0,00 21,00 21,00
ADJOINT TECHNIQUE C 40,00 0,00 40,00 19,00 0,00 19,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00
IV – ANNEXES IV Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 18,00 0,00 18,00 10,00 6,00 16,00
AGENT SOCIAL C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1RE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
AUXILIAIRE PUERICULTRICE CLASSE
NORMALE
B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
AUXILIAIRE PUERICULTRICE CLASSE
SUPERIEURE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CLASSE
EXCEPTIONNELLE
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICE CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PUERICULTRICE HORS CLASSE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,70 2,70
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,70 0,70
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 44,00 1,00 45,00 22,67 10,00 32,67
ADJOINT D'ANIMATION C 28,00 0,00 28,00 10,00 10,00 20,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 5,00 1,00 6,00 4,67 0,00 4,67
ANIMATEUR B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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EMPLOIS NON CITES (l) (5) 23,00 0,00 23,00 1,00 12,00 13,00
APPRENTIS 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
ASSISTANTES MATERNELLES C 22,00 0,00 22,00 0,00 10,00 10,00
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
204,00 1,00 205,00 112,67 60,70 173,37
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 A CDD 332-14
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 0,00 A CDD 332-14
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDD 332-13
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A secteur culture CDD 332-14
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDI 3-3
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A médico-social CDD 332-14
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDD 332-14
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A sport CDD 332-13
AGENT SOCIAL C MS 0,00 A CDD 332-14
APPRENTIS OTR 0,00 A A
ASSISTANTES MATERNELLES OTR 0,00 A CDI
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C MS 0,00 A CDD 332-14
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00 A CDD 332-14
AUXILIAIRE PUERICULTRICE CLASSE NORMALE B MS 0,00 A CDD 332-14
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME CLASSE B SP 0,00 A CDD 332-14
EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A MS 0,00 A CDD 332-14
INGENIEUR A TECH 0,00 A CDD 332-14
REDACTEUR B ADM 0,00 A CDI 3-3
REDACTEUR B ADM 0,00 A CDD 332-14
TECHNICIEN TERRITORIAL B TECH 0,00 A CDD 332-14
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
IV – ANNEXES IV Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 580 915,83 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
571 924,75 571 924,75
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 008 991,08 571 924,75
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 008 991,08 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 008 991,08 571 924,75
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 571 924,75
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 216 223,11 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 071 165,02 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 854 941,91 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 216 223,11 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 152 414,10 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 152 414,10 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 63 809,01 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 43 809,01 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 071 165,02 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 574 475,84 0,00
10222 FCTVA 554 475,84 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 496 689,18 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 27 787,30 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 23 472,24 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 208,23 0,00
281318 Autres bâtiments publics 147,40 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 9 556,33 0,00
281538 Autres réseaux 1 225,31 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 900,29 0,00
2815731 Matériel roulant 10 204,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 581,01 0,00
281828 Autres matériels de transport 41 286,73 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 18 876,46 0,00
281838 Autre matériel informatique 57 952,66 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 355,12 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 718,73 0,00
28188 Autres immo. corporelles 92 742,91 0,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 40 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 121 674,46 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 20 377 000,00 1,53 37,42 -1,50 7 625 073,00 -0,04
TFPNB 107 600,00 1,02 89,20 -1,50 95 979,00 -0,49
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 349 900,00 -15,54 11,96 -1,48 41 848,00 -17,42
TOTAL 20 834 500,00 1,18 7 762 900,00 -0,11
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/04/2026
Présenté par Le Maire (1),
A Magny-les-Hameaux, le 14/04/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Magny-les-Hameaux, le 14/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BENDRISS Ouafae
BOUDAL Grégory
BOUDAL Maud
BOUTTEREUX Hélène
BRIERE Pierre-Louis
BROU Hervé
BRUNET Nicolas
BRUS Anne
CAPILLIER François
CHAOUCHI Karine
DELAPPORTE Xavier
DOUSSE Magali
DRAPRON Roberto
DURAND Lamia
FARGIER Jean-Luc
GROBON Yolande
HOUILLON Bertrand
JACQUES Tristan
LEBLANC Emmanuelle Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEJEUNE Philippe
MALEM Thérèse
MARCHAND Laetitia
MARLIN Laetitia
PATTE Guénaëlle
PETRETO Eric
SEVERAC Nelly
TANCEREL Jean
TARBE Cyril
ZACCARIA Nicola
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Magny-les-Hameaux, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.