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Compte-Rendu - CR seance 3 novembre 2014
Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 3 novembre 2014)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SARRY 2014/51
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2014
Date de convocation
24.10.2014
Date d’affichage
24.10.2014
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 19
OBJET
ORDRE DU JOUR :
- Convention d’enfouissement du réseau Orange Route de
Sogny ;
- Reconduction du taux de la taxe d’aménagement
- Décision modificative au BP 2014 ;
- Informations diverses ;
- Questions diverses.
----
L’an deux mil quatorze, le trois novembre à vingt heures trente,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé
MAILLET, Maire.
Etaient présents tous les conseillers sauf : Claude MICHELIN,
Isabelle VERDIER.
POUVOIRS :
- Claude MICHELIN a donné pouvoir à Jeannine ANDRE ;
- Isabelle VERDIER a donné pouvoir à Françoise GEYER.
Jérémy MAUUARIN a été élu secrétaire.
N° 2014/34
CONVENTION /
ENFOUISSEMENT DU
RESEAU ORANGE
ROUTE DE SOGNY
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Le Maire présente aux membres de l’assemblée la convention
formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération
d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications Route
de Sogny.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention présentée par Orange.
AUTORISE le maire à signer ladite convention.
----
N° 2014/35 Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération
en date du 26 septembre 2011, le conseil municipal a instauré la taxe
d’aménagement au taux de 2,5 %. Il précise que pour que la commune
continue de percevoir cette taxe à partir du 1er janvier 2015, elle
doit délibérer avant le 30 novembre. 2014/52 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2014
RECONDUCTION DU
TAUX DE LA TAXE
D’AMENAGEMENT
----
Pour : 18
Contre :
Abstention : 1
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
MAINTIENT le taux de 2,5 % de taxe d’aménagement sur
l’ensemble du territoire.
DIT que cette délibération est reconductible d’année en année.
----
N° 2014/36
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE / BP
2014
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote de virement de crédit, sur le budget
de l’exercice 2014.
Crédits à ouvrir :
Section de fonctionnement - Chapitre 14 – article 73925 : Fonds de
péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) : + 2 209 €
Crédits à réduire :
Section de fonctionnement – Chapitre 11 – Article 6228 : Divers :
- 2209 €.
----
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :
2014/34 : Convention relative à l’enfouissement du réseau Orange Route de Sogny
2014/35 : Reconduction du taux de la taxe d’aménagement
2014/36 : Décision modificative / BP 2014 COMMUNE DE SARRY 2014/53
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2014
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :
MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL
MARQUIS
Armelle
DOMMANGE
François
DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON
Claude
GEYER Françoise
Représentée
WEBER Pascal DEROCHE Jean-
Noël
ROBIN-
BAUDOIN
Florence
MICHELIN
Claude
VERDIER
Isabelle
Représenté Représentée
GUERSILLON
Céline
TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN
Jérémy 2014/54 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2014