Compte-Rendu - CR seance 7 avril 2014

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Compte-Rendu - CR seance 7 avril 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 7 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SARRY 2014/17

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014

Date de convocation

31.03.2014

Date d’affichage

31.03.2014

Nombre de conseillers :

19

Présents : 18

Votants : 19

ORDRE DU JOUR :

- Délégation au maire de certaines attributions ;

- Fixation des indemnités du maire et des adjoints ;

- Election des délégués de la commune auprès du syndicat

intercommunal de distribution d’eau du Mont Louvet ;

- Election des délégués de la commune auprès du syndicat

intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la Marne

moyenne ;

- Constitution de la commission d’appel d’offres ;

- Election des délégués de la commune auprès du comité

syndical du SIEM ;

- Formation des commissions communales ;

- Désignation d’un délégué du conseil municipal auprès du

Comité national d’action sociale ;

- Désignation d’un correspondant défense ;

- Informations diverses ;

- Questions diverses.

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OBJET :

N° 2014/10

DELEGATION AU

MAIRE DE CERTAINES

ATTRIBUTIONS

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

L’an deux mil quatorze, le sept avril à vingt heures trente, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance

publique à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé

MAILLET, Maire.

Etaient présents tous les conseillers sauf Michel DELB.

POUVOIR :

Michel DELB a donné pouvoir à Bruno BREMONT

Jérémy MAUUARIN a été élu secrétaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

les articles L 2121-29, L 2122-22 et L 2122-23,

Considérant la possibilité de déléguer au maire pour la durée de

son mandat certaines attributions du conseil municipal,

Considérant la nécessité pour la bonne marche de

l’administration communale de confier au maire les attributions en

matière de marché public, de louage de choses, de contrats

d’assurance, de concession dans les cimetières et d’action en

justice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,2014/18 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014

Acte reçu en préfecture

le

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

De déléguer au maire les attributions suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de

choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions

dans les cimetières ;

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou

de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que

devant les juridictions administratives et quel que soit le

degré de juridiction en cause (1ère instance, appel,

cassation, urgence, constitution de partie civile) et de lui

laisser le choix de l’avocat.

DECIDE :

- D’autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces

attributions à un adjoint ou à un conseiller municipal.

- En cas d’empêchement du maire, de déléguer provisoirement

les attributions visées ci-dessus à Sylvie REGNIER, 1ere

adjointe.

----

N° 2014/11

FIXATION DES

INDEMNITES DE

FONCTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

les articles L 2121-29, L 2123-20 et suivants relatifs aux

indemnités de fonction des élus,

Vu la circulaire NOR/INTB1407194N du 24/03/2014 qui

prévoit, à titre exceptionnel, la possible rétroactivité de cette

délibération à la date d’entrée en fonction,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer

sur le montant des indemnités des élus en votant un taux

applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en

fonction du nombre d’habitants de la commune,

Considérant que l’indemnité versée à un adjoint peut être

supérieure au plafond autorisé sous réserve de ne pas dépasser le

maximum pouvant être alloué au maire,

Considérant que le montant global des indemnités susceptibles

d’être allouées au maire et aux adjoints ne doit pas être dépassé,COMMUNE DE SARRY 2014/19

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014

Considérant que seuls les adjoints munis de délégation se

verront attribuer une indemnité de fonction,

Considérant que la commune compte actuellement une

population municipale totale de 2146 habitants ;

A titre indicatif, ces valeurs maximales sont les suivantes au 1er

juillet 2010.

Maire Adjoint

Indemnité brute maximale (L

2123-23 du CGCT)

Indemnité brute maximale (L 2123-

24 du CGCT)

Population

totale

Taux Annuelle mensuelle Taux Annuelle Mensuelle

Moins de 500

hab

17 % 646,25 € 6,6% 250,90€

De 500 à

999 hab

31 % 1 178, 6€ 8,25% 313,62€

De 1 000 à

3 499

43 % 1634,63€ 16,5 % 627,24€

De 3 500 à 9

999

55 % 2090,81€ 22 % 836,32€

De 10 000à

19 999

65 % 2470,95€ 27,5 % 1045,40€

De 20 000à

49 999

90 % 3421,32€ 33% 1254,48€

De 50 000à

99 999

110 % 4181,62€ 44 % 1672,65 €

De 100 000 à

200 000

145 % 5512,13€ 66 % 2508,97 €

Plus de 200

000

145 % 5512,13€ 72,5 % 2756,07 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer comme suit, à compter du 29 mars 2014, les

indemnités de fonction des élus :

- Indemnité du maire, M. Hervé MAILLET, à 100 % du

montant de référence, soit 1634,63 € / mois.

- Indemnités des adjoints : aux pourcentages suivants du

montant de référence :

1ere

adjointe

Sylvie REGNIER Maxi X 100 % soit

627,24 €

2ème

adjoint

Bruno BREMONT Maxi X 100 % soit

627,24 €

3ème

adjointe

Armelle MONTEL-

MARQUIS

Maxi X 100 % soit

627,24 €

4ème adjoint François DOMMANGE Maxi X 100 % soit

627,24 €

DIT que ces indemnités subiront automatiquement et2014/20 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014

immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget.

----

N° 2014/12

ELECTION DES

DELEGUES DE LA

COMMUNE AUPRES DU

SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE

DISTRIBUTION D’EAU

POTABLE DU MONT

LOUVET

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

les articles L 2121-29, L 5211-7 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner au

scrutin secret à trois tour (1er et 2ème à la majorité absolue et le

3ème à la majorité relative) les délégués chargés de représenter la

commune au sein de l’établissement public de coopération

intercommunale auquel elle adhère.

Vu les statuts approuvés du syndicat intercommunal de

distribution d’eau potable du Mont Louvet ;

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de

trois délégués titulaires et d’un représentant des abonnés

représentant la commune au sein du comité du syndicat

intercommunal de distribution d’eau potable du Mont Louvet.

Chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin de vote

écrit sur papier blanc.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES

Nombre de bulletins 19

Bulletins litigieux à déduire 0

Nombre des suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Hervé MAILLET Dix neuf voix 19

François DOMMANGE Dix neuf voix 19

Armelle MONTEL

MARQUIS

Dix neuf voix 19

Ont été proclamés élus, car ayant obtenu la majorité absolue :

- Hervé MAILLET

- François DOMMANGE

- Armelle MONTEL MARQUIS.COMMUNE DE SARRY 2014/21

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014

ELECTION DU REPRESENTANT DES ABONNES

Nombre de bulletins 19

Bulletins litigieux à déduire 0

Nombre des suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

A obtenu :

Michel LALLEMENT Dix neuf voix 19

A été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue :

- Michel LALLEMENT, représentant des abonnés

----

N° 2014/13

ELECTION DES

DELEGUES DE LA

COMMUNE AUPRES DU

SYNDICAT

INTERCOMMUNAL POUR

L’AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE DE LA

MARNE MOYENNE

(SIAHMM)

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture le

Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment les articles L 2121-29, L 5211-7, L 5711-1 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner

au scrutin secret à trois tour (1er et 2ème à la majorité absolue

et le 3ème à la majorité relative) les délégués chargés de

représenter la commune au sein de l’établissement public de

coopération intercommunale auquel elle adhère.

Vu les statuts approuvés du syndicat intercommunal pour

l’aménagement de la Marne moyenne ;

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des

deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants

représentant la commune au sein du comité du syndicat

intercommunal pour l’aménagement de la Marne moyenne.

Chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin de vote

écrit sur papier blanc.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES

Nombre de bulletins 19

Bulletins litigieux à déduire 0

Nombre des suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :2014/22 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014

Carine MARAT Dix neuf voix 19

Claude MICHELIN Dix neuf voix 19

Ont été proclamés élus, car ayant obtenu la majorité absolue :

- Carine MARAT

- Claude MICHELIN

ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS :

Nombre de bulletins 19

Bulletins litigieux à déduire 0

Nombre des suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Armelle MONTEL

MARQUIS

Dix neuf voix 19

Isabelle VERDIER Dix neuf voix 19

Ont été proclamés élus, car ayant obtenu la majorité absolue :

- Armelle MONTEL MARQUIS;

- Isabelle VERDIER.

----

N° 2014/14

CONSTITUTION DE LA

COMMISSION D’APPEL

D’OFFRES

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture le

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 22

relatif à la composition des commissions d’appel d’offres ainsi

que leur mode de scrutin ;

Considérant qu’il convient d’élire les membres de cette

commission pour la durée totale du mandat en cours.

M. le maire rappelle que dans les communes de moins de 3 500

habitants, la commission est composée par le maire ou son

représentant, président, par trois titulaires et trois suppléants

élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle

au plus fort reste.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres de la

commission d’appel d’offres.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Ont été proclamés titulaires :

- André LEBLANC ;

- Jeannine ANDRE ;

- François DOMMANGE.COMMUNE DE SARRY 2014/23

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014

Ont été proclamés suppléants :

- Bruno BREMONT ;

- Pascal WEBER ;

- Sylvie REGNIER.

----

N° 2014/15

ELECTION DES

DELEGUES DE LA

COMMUNE AUPRES DU

COMITE SYNDICAL DU

SIEM

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture le

Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment les articles L 2121-29, L 5211-7 ;

Vu les statuts du SIEM ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner

au scrutin secret à trois tour (1er et 2ème à la majorité absolue

et le 3ème à la majorité relative) les délégués chargés de

représenter la commune au sein des commissions locales

prévues par les statuts du SIEM ;

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de

deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants

représentant la commune.

Chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin de vote

écrit sur papier blanc.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES :

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins 19

Bulletins litigieux à déduire 0

Nombre des suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Jean-Noël DEROCHE Dix neuf voix 19

André LEBLANC Dix neuf voix 19

Ont été proclamés élus, car ayant obtenu la majorité absolue :

- Jean-Noël DEROCHE ;

- André LEBLANC.

ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS :2014/24 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014

Nombre de bulletins 19

Bulletins litigieux à déduire 0

Nombre des suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Laurent TAPIN Dix neuf voix 19

Claude BERTHON Dix neuf voix 19

Ont été proclamés élus, car ayant obtenu la majorité absolue :

- Laurent TAPIN ;

- Claude BERTHON.

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N° 2014/16

FORMATION DES

COMMISSIONS

COMMUNALES

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture le

Le Maire présente aux membres de l’assemblée l’intérêt de

former des commissions de travail chargées notamment

d’étudier les questions soumises au conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,

Considérant la possibilité de décider, à l’unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret pour la nomination des membres,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les commissions suivantes et de désigner

les conseillers municipaux suivants qui y siégeront :

FINANCES :

Responsable : François DOMMANGE

Michel DELB, Jean-Noël DEROCHE, Céline GUERSILLON,

Claude MICHELIN, Sylvie REGNIER, Florence ROBIN, Laurent

TAPIN.

PERSONNEL COMMUNAL :

Responsable : Sylvie REGNIER

Jeannine ANDRE, Claude BERTHON, Céline GUERSILLON,

André LEBLANC, Armelle MONTEL MARQUIS, Florence

ROBIN.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE :COMMUNE DE SARRY 2014/25

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014

Responsable : Bruno BREMONT

Jeannine ANDRE, François DOMMANGE, Claude MICHELIN,

Pascal WEBER.

AFFAIRES SOCIALES :

Responsable : Armelle MONTEL-MARQUIS

Jeannine ANDRE, Claude BERTHON, Françoise GEYER, Céline

GUERSILLON, Carine MARAT, Jérémy MAUUARIN, Isabelle

VERDIER.

BATIMENTS :

Responsable : Bruno BREMONT

Jean-Noël DEROCHE, Claude MICHELIN, Isabelle VERDIER.

URBANISME

Responsable : Sylvie REGNIER

Claude BERTHON, Jean-Noël DEROCHE, Céline

GUERSILLON.

INFORMATION :

Responsable : Sylvie REGNIER

Michel DELB, François DOMMANGE, Françoise GEYER, Carine

MARAT, Jérémy MAUUARIN, Claude MICHELIN, Florence

ROBIN, Laurent TAPIN, Pascal WEBER.

VIE SCOLAIRE / RYTHMES SCOLAIRES :

Responsable : Armelle MONTEL-MARQUIS

• Ecole maternelle : Jérémy MAUUARIN

• Ecole primaire : Jeannine ANDRE

Carine MARAT, Sylvie REGNIER, Isabelle VERDIER.

Conseil des enfants :

Responsable : François DOMMANGE

Michel DELB, Laurent TAPIN, Pascal WEBER.

VOIRIE ET CIRCULATION ROUTIERE :

Responsable : François DOMMANGE

André LEBLANC, Carine MARAT, Claude MICHELIN, Pascal

WEBER.

----

N° 2014/17

DESIGNATION D’UN

DELEGUE DU CONSEIL

Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il convient de

désigner un représentant du conseil municipal au sein des

instances du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

LE CONSEIL MUNICIPAL,2014/26 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014

MUNICIPAL AU CNAS

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture le

Après en avoir délibéré,

DESIGNE Armelle MONTEL MARQUIS en qualité de délégué

des élus au CNAS.

----

N° 2014/18

DESIGNATION D’UN

CORRESPONDANT

DEFENSE

----

Pour : 18

Contre :

Abstention : 1

Acte reçu en préfecture le

Le Maire expose aux membres de l’assemblée l’intérêt de

désigner un correspondant défense dont le rôle est essentiel

dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de

défense.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE Claude MICHELIN en qualité de correspondant

défense.

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RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

• 2014/10 : Délégation au maire de certaines attributions ;

• 2014/11 : Fixation des indemnités du maire et des adjoints ;

• 2014/12 : Election des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal de

distribution d’eau du Mont Louvet ;

• 2014/13 : Election des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal

pour l’aménagement hydraulique de la Marne moyenne ;

• 2014/14 : Constitution de la commission d’appel d’offres ;

• 2014/15 : Election des délégués de la commune auprès du comité syndical du SIEM ;

• 2014/16 : Formation des commissions communales ;

• 2014/17 : Désignation d’un délégué du conseil municipal auprès du Comité national

d’action sociale ;

• 2014/18 : Désignation d’un correspondant défense.COMMUNE DE SARRY 2014/27

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014

LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS

MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL

MARQUIS

Armelle

DOMMANGE

François

DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON

Claude

GEYER Françoise

Représenté

WEBER Pascal DEROCHE Jean-

Noël

ROBIN-

BAUDOIN

Florence

MICHELIN

Claude

VERDIER Isabelle

GUERSILLON

Céline

TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN

Jérémy2014/28 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2014