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Déliberation - DE 2023 022
Déliberation - AU 2023 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2023-116
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-22
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
DECIDE
Article
1
: De
signer
avec
EDF
COLLECTIVITES,
sise
TSA
70102-
33070
BORDEAUX
cedex,
un
contrat
de
vente
d'électricité
pour
une
durée
de
24
mois.
Article
2
: De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
011
article
60612
du
budget
où
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié
exécutoire,
la
Fait
à
Robion
décision
ayant
été
affichée
Le
Mai
4
le
e
Marre,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
e
18
décembre
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20231218-AU
2023
116-AU
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 18/12/2023
|
Il est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nimes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 22/12/2023