Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AU 2025 022 annexe
Acte - DE 2023 081 Annexe
Acte - DE 2023 080 Annexe
unknown - AU 2025 038 annexe
Déliberation - AU 2023 116
Déliberation - DE 2023 057
Déliberation - DE 2023 080
Déliberation - DE 2023 081
Déliberation - DE 2023 002
Déliberation - AU 2023 023 annexe
unknown - AU 2023 116 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2023 116 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Environnement,
FR
=
==
ENVELOPPE
BAC
S
+ counRER
FE
€
$,% eDF
COMMUNE
DE ROBION
SIREN
218400992
Ref.Proposition
: 2010008302345
VOTRE
PROPOSITION
.
Vos
interlocuteurs
EDF :
COMMERCIALE
DIRECTION
COMMERCIALE
REGIONALE
MED 09
70
82
15
88
(service
gratuit
+
prix
d'appel)
Valable
jusqu'au
18
décembre
2023
Contrat
Expert
Public
Bénéfice
du
contrat
à
prix
fixes
: Des
prix
fixés
sur
la
durée
du
contrat,
vous
protégeant
contre
les
hausses
éventuelles
du
marché
de
l'électricité*.
Simplicité
:
un
contrat
"unique"
qui
comprend
l'acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
sur
une
seule
facture
pour
l'ensemble
de
vos
sites.
Souplesse
: sans
engagement
de
consommation.
Flexibilité
: possibilité
d'intégrer
(ou
de
sortir)
des
sites
au
cours
du
contrat
avec
l'option
de
flexibilité.
Transparence
:
La
prise
en
compte
des
CEE*
(coût
lié
à
l'obligation
d'économies
d'énergie
imposée
à
EDF
en
tant
que
fournisseur
au
titre
du
dispositif
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie)
est
détaillée
dans
votre
contrat
et
l'impact
du
Mécanisme
de
capacité*
est
clairement
explicité.
* Hors
évolutions
des
coûts
induits par la réglementation
(notamment
coûts
CEE,
capacité
et TURPE)
Outre
les
cas
de
résiliation
prévus
au
Contrat,
vous
disposez
également
d'une
faculté
de
résiliation
de
votre
Contrat
avant
son
échéance,
dans
les
conditions
qui y
sont
prévues
et notamment
dans
certains
cas
le paiement
d'une
indemnité
de
résiliation
anticipée.
Pour
plus
d'informations,
cliquer sur
dispositif
CEE
ou
Mécanisme
de
capacité.
Date
d'effet
:
01/01/2024
Durée
(mois)
:
24
Nomêre
Cansemmakien
Prix
moyen
Budget
Fourniture
Budget
Budget
Total
de
pointe
prénisiannaile
Fourniture
(Capacité,
CEE
inclus)!
Acheminement'
HT2
d'énergie
annuelle
Contrat
Expert
-
421
890
TRES
pe.
2.
=
27
476,37
87
513,55
su
E
ue
…
.
ï,
ei
El
f
al
Les
budgets
prévisionnels
sont
établis
sur
la base
de
l'estimation
de
votre
consommation
annuelle.
Tous
nos
conseillers
clients
sont
Pensez
à
créer
votre
espace
Client :
basés
en
France
: n'hésitez
pas
à
gérez
votre
contrat,
suivez
les
solliciter
leur
expertise
dédiée
aux
consommations
et
réalisez
des
professionnels
démarches
en
ligne
directement
sur
votre
espace
Client
24h/24
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20231218-AU
2023
_116-AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/12/2023
Toute
évolution
du
tarif
d'acheminement
et
des
coûts
induits
par
la
réglementation
en
application
des
conditions
générales
de
vente
sera
répercutée
de
plein
droit
sur
les
prix.
Voir
les
options
de
prix
choisies
dans
les
Conditions
Particulières
de
Vente.
Le
budget
capacité
est
calculé
sur
une
hypothèse
de
prix
de
capacité
de
60
KW.
?Les
budgets
prévisionnels
annuels
sont
établis
sur
la
base
de
consommations
communiquées
par
vos
soins
ou
sur
la
base
de
consommations
moyennes
estimées. HE] >
:
S*
{+ counnen
|
ç +, eDF
Contrat
Expert
Public
n°
2010008302345
Référence
Client
218400992
Conditions
particulières
Synthèse
de
l'offre
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Durée
en
mois
: 24
mois
Prix
de
marché
Nombre
de
sites
: 61
Prélèvement
Automatique
30
jours
Votre
contact
Service
Clients
09
70
82
15
88
(service
gratuit
+
prix
d’appel)
L'énergie
est
notre
avenir,
économisons-la
! Entre COMMUNE
DE
ROBION,
domicilié(e)
à
HOTEL
DE
VILLE
PL
CLEMENT
GROS
84440
ROBION,
immatriculé(e)
au
Répertoire
national
des
Entreprises
et
des
Etablissements
sous
le
n°
218400992,
représenté(e)
par
PATRICK
SINTES
dûment
habilité(e)
à
cet
effet,
et
désigné(e)
par
“le
Client",
d'une
part,
et ÉLECTRICITÉ
DE
FRANCE,
Société
Anonyme
au
capital
social
de
2
084
365
041
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Paris
8°,
22-30
avenue
de
Wagram,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
n°
552
081
317,
domiciliée
à
TSA
70102
33070
BORDEAUX
CEDEX,
représentée
par
Nelly
RECROSIO,
dûment
habilité(e)
à
cet
effet,
et
désignée
ci-après
par
"EDF",
d'autre
part,
Le
Client
et
EDF
pouvant
également
être
désignés
chacun
et
chacune
ou
collectivement
par
"la
Partie"
ou
"les
Parties".
Ceci
étant
exposé,
les
Parties
ont
convenu
et
décidé
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Le
Client
reconnaît
expressément
que
le
présent
Contrat
a
été
passé
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
en
application
de
ses
règles
internes
d'achat.
Article
1:
Date
d'effet,
durée*et-résiliation
1.1
Date
d'effet,
durée
Le
Contrat
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
Parties.
Le
Contrat
prend
effet
le
01
janvier
2024
à
00
heure,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'exécution
du
Contrat
figurant
aux
Conditions
Générales
de
Vente.
Le
Contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
24
mois
à
compter
du
01
janvier
2024
à
00
heure
jusqu'au
31
décembre
2025
à
23H59.
1.2
Résiliation
En
complément
des
dispositions
de
l'article
"Résiliation"
des
Conditions
Générales
de
Vente,
le
présent
Contrat
peut
être
résilié
à
tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
le
Client
pour
motif
d'intérêt
général
dûment
justifié
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
45
(quarante-cinq)
jours
et
le
paiement
par
le
Client
d'une
indemnité
de
résiliation
fixée
à
3
415,13
€
par
mois
restant
dus.
Article
2:
Objet
et
documents-contractuels
Les
présentes
conditions
particulières
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
fourniture
d'Electricité
par
EDF,
ainsi
que
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
par
le
Client
du
RPD
en
vue
de
l'alimentation
des
Sites
identifiés
ci-après.
Par
"Contrat"
les
Parties
conviennent
expressément
d'entendre
les
documents
suivants,
à
l'exclusion
de
tout
autre :
- les
présentes
conditions
particulières,
* les
annexes,
* les
"Conditions
Générales
de
Vente
pour
la
fourniture
d'électricité
par
EDF,
l'accès
au
réseau
public
de
distribution
et
son
utilisation,
dans
le
cadre
d'un
contrat
unique"
en
vigueur
à
la
date
de
signature
du
présent
Contrat,
disponibles
sur
le
site
internet
https://www.edf.fr/collectivites/gestion-et-factures/les-conditions-generales-de-vente.
Le
Client
est
réputé
en
avoir
pris
connaissance
et
déclare
les
accepter
expressément.
En
cas
de
conflit
d'interprétation,
les
présentes
conditions
particulières
prévaudront
sur
les
Conditions
Générales
de
Vente.
Le
Contrat
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
Parties.
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page 2
/ 28
Visa
Client es FR
<
==
À, | envers
CT
@
FI
Article
3
: Site(s)
du
périmètre
contractuel
L'électricité
fournie
par
EDF
est
utilisée
par
le
Client
pour
la
consommation
du
ou
des
Site(s)
figurant
en
annexe
1.
Le
Client
informera
EDF
par
courrier,
de
tout
changement
relatif
aux
informations
concernant
ces
Sites
dans
le
mois
suivant
le
changement.
En
signant
le
présent
Contrat,
le
Client
autorise
EDF
à
obtenir
et
à
utiliser
les
données
de
consommation
du
Site.
Article
4
Modification
du
périmètre
du/Contrat
Pour
répondre
aux
nécessités
liées
à
l'évolution
de
son
activité
opérationnelle,
conformément
à
l'article
R.
2194-1
du
code
de
la
commande
publique,
par
dérogation
à
l'article
"Cession
ou
fermeture
d'un
ou
plusieurs
sites"
des
Conditions
Générales
de
Vente
et
sous
réserve
des
conditions
prévues
ci-dessous,
le
Client
a
la
possibilité
d'intégrer
ou
de
retirer
au
périmètre
du
Contrat
un
ou
plusieurs
site(s),
et
ce
sans
incidence
sur
les
conditions
financières
du
Contrat.
La
modification
du
périmètre
des
Sites
peut
entraîner
la
facturation
de
frais
par
le
gestionnaire
de
réseau
à
EDF
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
Contrat
GRD-F.
Dans
cette
hypothèse,
ces
frais
seront
refacturés
à
l'identique
par
EDF
au
Client,
en
application
du
Contrat
Unique.
4.1
Conditions
communes
à
l'intégration
et
au
retrait
de
sites
Les
intégrations
et
les
retraits
de
sites
se
compensent.
Toute
demande
d'intégration
ou
de
retrait
ne
pourra
pas
conduire
à
ce
que,
sur
un
jour
J,
la
Consommation
Annuelle
Modifiée
dépasse
5
%
du
volume
contractuel
de
référence
prévu
au
Contrat.
Pour
chaque
jour
J,
la
Consommation
Annuelle
Modifiée
correspond
au
résultat,
en
valeur
absolue,
de
la
formule
suivante :
Somme
des
Volumes
contractuels
de
référence
des
sites
intégrés
au
périmètre
du
Contrat
depuis
la
date
de
signature
du
Contrat
- Somme
des
Volumes
contractuels
de
référence
des
sites
retirés
du
périmètre
du
Contrat
depuis
la
date
de
signature
du
Contrat
4.2
Conditions
spécifiques
à
l'intégration
de
sites
Les
intégrations
de
sites
devront
respecter
les
conditions
suivantes
:
* les
Sites
intégrés
ne
devront
pas
être
situés
sur
le
territoire
d'Entreprise(s)
Locale(s)
de
Distribution,
* chaque
Sites
dont
l'intégration
est
demandée
devra
avoir
une
consommation
annuelle
de
référence
inférieure
à
5
GWh,
- les
Sites
intégrés
devront
disposer
de
découpages
horosaisonniers
fourniture
identiques
à
ceux
des
Sites
déjà
inclus
au
périmètre
du
Contrat.
Ils
seront
alors
intégrés,
en
fonction
des
segments
clients
-
tels
que
déterminés
par
le
gestionnaire
de
réseau
- auxquels
ils
appartiennent,
aux
conditions
de
prix
du
groupe
de
Sites
correspondant,
- la
demande
devra
préciser
pour
chaque
site :
+ la
puissance
souscrite
et
la
formule
tarifaire
d'acheminement
(FTA)
du
TURPE,
- l'historique
des
consommations :
* pour
les
sites
profilés
:
les
volumes
d'énergie
consommés
sur
chacun
des
postes
du
découpage
TURPE
sur
les
douze
(12)
derniers
mois
de
consommation,
* pour
les
sites
télérelevés
:
la
courbe
de
charge
de
référence
au
pas
10
minutes
sur
les
douze
(12)
derniers
mois
de
consommation.
4.3
Conditions
spécifiques
au
retrait
de
Sites
Le
retrait
de
Sites
ne
pourra
s'effectuer
qu'en
cas
de
motifs
d'intérêt
général,
de
cession
totale
ou
partielle
d'un
ou
plusieurs
Site(s)
inclus
au
périmètre
du
Contrat
(y
compris
sous
forme
de
fusion,
scission
ou
apport
partiel
d'actif),
ou
de
cessation
temporaire
ou
définitive
d'activité.
Chaque
Site
dont
le
retrait
est
demandé
devra
avoir
une
consommation
annuelle
de
référence
inférieure
à
5
GWh.
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
3
/ 28
Visa
Client
ps 4.4
Conditions
spécifiques
au
transfert
de
Sites
En
cas
de
transfert
de
sites
réalisés
dans
le
cadre
d'un
transfert
de
compétence,
et
conformément
aux
articles
L
1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
la
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
des
sites
reprend
à
son
compte
les
droits
et
obligations
nés
du
présent
contrat.
4.5
Modalités
d'envoi
de
la
demande
Intégration
ou
retrait
des
sites
:
Le
Client
adressera
sa
demande
à
EDF
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
l'adresse
figurant
à
l'article
"Correspondance"
au
moins
trente
(30)
jours
calendaires
avant
la
date
souhaitée
de
l'intégration
ou
du
retrait,
en
précisant
les
caractéristiques
du
ou
des
site(s)
concernés
(raison
sociale,
numéro
SIRET,
référence
acheminement
RAËE,
GRD,
adresse
de
facturation,
date
d'intégration
et/ou
de
retrait
souhaitée).
Transfert
de
sites
:
Le
Client
notifie
à
EDF
au
plus
tard
60
jours
avant
la
prise
d'effet
du
transfert
de
compétence,
le
nom
de
la
collectivité
qui
lui
est
substituée,
la
nouvelle
adresse
de
facturation
et
la
liste
des
PDL
impactés
par
ce
transfert.
Il joint
à
son
courrier
copie
de
la
délibération
actant
du
transfert
de
compétence
et
précisant
la
date
de
prise
d'effet
de
cette
substitution.
4.6
Prise
en
compte
de
la
demande
du
Client
Pour
toute
demande
respectant
les
conditions
prévues
ci-dessus,
la
modification
du
périmètre
du
Contrat
sera
formalisée
par
l'envoi
au
Client
d'un
courrier
ayant
valeur
d'avenant,
sauf
si
la
date
d'intégration
et/ou
de
retrait
est
antérieure
à
la
date
d'effet
du
Contrat.
Dans
ce
dernier
cas,
à
la
demande
du
Client,
EDF
lui
transmettra
par
mail,
dans
les
jours
précédant
la
date
d'effet
du
Contrat,
un
récapitulatif
du
périmètre
du
Contrat
avec
prise
en
compte
de
ces
ajustements.
Les
autres
conditions
du
Contrat
demeureront
inchangées.
Dans
le
cas
contraire,
le
refus
de
la
demande
du
Client
lui
sera
notifié
par
EDF
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours
calendaires
à
compter
de
la
réception
de
sa
demande.
Si
la
demande
concernait
une
intégration
de
Site(s),
EDF
pourra
proposer
au
Client,
pour
les
Sites
concernés,
une
offre
de
fourniture
d'électricité
distincte
du
présent
Contrat.
Article
5
:Volume’contractuel!de
référence
À
la
date
de
prise
d'effet
du
Contrat,
le
volume
global
annuel
estimé
de
consommation
de
l'ensemble
du
périmètre
contractuel,
tel
que
transmis
par
le
Client
à
EDF
(ci-après
désigné
: "volume
global
annuel
estimé")
est
réparti
comme
suit :
Ci
|
SEEN
AAA
CC
CCC
CU
ON
4P
C4
Electricité
Heures
Pleines
Hiver
(HPH)
25657
Electricité
Heures
Creuses
Hiver
(HCH)
4
900
Electricité
Heures
Pleines
Eté
(HPE)
28
486
Electricité
Heures
Creuses
Eté
(HCE)
5
035
Volume
Annuel
du
Groupe :
64
078
eee
ÿ
A
ele
LC
0
Electricité
Heures
Pleines
(HP)
57
533
Electricité
Heures
Creuses
(HC)
25
836
Volume
Annuel
du
Groupe :
83
369
cle
EE
ol
etes
MC
DOC
ECTIL
Tnt
éférence
(en
KW)
1P
C5
Unique
(BASE)
114
565
Volume
Annuel
du
Groupe
:
114
565
CNE
ENTER
Poste
horosaisonnier
Volumes
de
PART
(en
kWh)
1P
EP
C5
Unique
(BASE)
159 878
Volume
Annuel
du
Groupe
:
159
878
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
4
/ 28
Visa
Client pS EH
Œ
ENVELOPPE
tal
é
di
Soit
un
volume
global
annuel
estimé
de
: 421
890
kWh
Article
6:
Puissances
souscrites
Les
puissances
souscrites
sont
précisées
en
annexe
1.
Article
"7:
.Horosaisonnalité
des:prix
dela
fourniture
d'électricité
Pour
la
fourniture
d'électricité,
le
Client
choisit
la(les)
horosaisonnalité(s)
définie(s)
ci-après.
Les
consommations
enregistrées
sont
réparties
et
facturées
selon
ce
découpage.
Pour
l'horosaisonnalité
HP-HC
Heures
Pleines
(HP)
Toutes
les
heures
non
définies
comme
Heures
Creuses
Heures
Creuses
(HC)
8
heures/jour
éventuellement
non
contiguës
dans
les
plages
12h
- 17h
et 20h
- 8h
Pour
l'horosaisonnalité
HPH-HCH-HPE-HCE
Heures
Pleines
Hiver
(HPH)
La
saison
haute
porte
sur
la période
1er
décembre
28
(29)
février
et 61
jours,
répartis
de
telle
sorte
qu'au
cours
d'une
même
année
civile,
la saison
haute
ne
soit
pas
constituée
de
plus
de
trois
périodes
disjointes. Par
défaut,
la saison
haute
est constituée
des
mois
de
novembre
à mars.
Heures
Creuses
Hiver
(HCH)
1%
novembre
au
31
mars,
8
heures
par
jour,
consécutives
ou
fractionnées
en
deux
périodes.
Heures
Pleines
Été
(HPE)
1°" avril
au
31
octobre,
toutes
les
heures
non
définies
comme
heures
creuses
d'été.
Heures
Creuses
Été
(HCE)
1°" avril
au
31
octobre,
8
heures
par
jour
consécutives
ou
fractionnées
en
deux
périodes.
Les
plages
temporelles
sont
fixées
localement
par
le
GRD
en
fonction
des
conditions
d'exploitation
des
réseaux
publics.
Elles
sont
communiquées
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
et
publiées
sur
le
site
internet
du
GRD
ou,
à
défaut
d'un
tel
site,
par
tout
autre
moyen
approprié.
Les
heures
réelles
de
début
et
de
fin
de
périodes
tarifaires
peuvent
s'écarter
de
quelques
minutes
des
horaires
théoriques
des
plages
temporelles
déterminées
localement.
Toutes
les
autres
consommations,
pour
lesquelles
le
Client
n'a
pas
choisi
d'horosaisonnalité,
sont
facturées
au
même
prix
unitaire. Article
8
:-Services
Sont
inclus
dans
votre
Contrat :
- un
espace
Client
permettant
la
gestion
de
votre
contrat
en
ligne
et
l'accès
à
vos
factures
sur
3
ans,
- un
Bilan
Annuel
digital
accessible
à
tout
moment
depuis
votre
espace
Client,
pour
visualiser,
comparer
et
télécharger
vos
données
de
consommations
et facturations
annuelles.
Ces
prestations
ne
donnent
pas
lieu
à
facturation
complémentaire.
Article
9:
Prix
9.1
Prix
de
la
fourniture
d'électricité
Les
prix
indiqués
dans
le
présent
article
sont
hors
taxes
et
impôts.
Ces
prix
couvrent
la
fourniture
d'électricité.
Is
sont
constitués
des
deux
termes
suivants :
* un
abonnement
mensuel
exprimé
en
euros/mois,
- les
prix
unitaires
par
poste(s)
appliqués
à
la
consommation
d'électricité
en
centimes
d'euros
par
kWh.
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
5
/ 28
Visa
Client ps POStehorosaisonniel
PricUnitaire
Hi
Groupe
de
sites
: 4P
C4
Période
: Du
01/01/2024
au
31/12/2025
Abonnement
59,49
€/mois
Electricité
HPH
15,931
cE/kWh
Electricité
HCH
12,052
cEkWh
Electricité
HPE
11,194
cEkWh
Electricité
HCE
9,804
cE/kWh
Groupe
de
sites
: 2P
C5
Période
: Du
01/01/2024
au
31/12/2025
Abonnement
6,97
€/mois
Electricité
HP
13,319
cE/kWh
Electricité
HC
10,980
cE/kWh
Groupe
de
sites
: 1P
C5
Période
: Du
01/01/2024
au
31/12/2025
Abonnement
6,97
€/mois
Electricité
BASE
12,663
cE/kWh
Groupe
de
sites
: 1P
EP
C5
Période
: Du
01/01/2024
au
31/12/2025
Abonnement
4,19
€/mois
Electricité
BASE
10,543
cEkWh
Pour
chaque
Période
contractuelle,
le
coût
lié
à
l'obligation
d'économies
d'énergie
imposée
à
EDF
au
titre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
est
déjà
inclus
aux
prix
de
la
fourniture
tels
que
définis
ci-dessus.
9.2
Dispositions
relatives
au
mécanisme
de
capacité
Les
articles
L
335-1
et
suivants
du
code
de
l'énergie
instaurent
un
mécanisme
d'obligation
de
capacité,
obligeant
les
fournisseurs
à
justifier
de
leur
capacité
à
satisfaire
la
consommation
de
pointe
de
leurs
clients.
Pour
cela,
ils
devront
acquérir
des
garanties
de
capacité
auprès
d'exploitants
de
capacité
(de
production
ou
d'effacement).
Les
prix
de
fourniture
de
chaque
Site
seront
majorés
du
coût
de
la
capacité
en
c€/kWh
selon
la
formule
suivante :
Cout
capacitéannsear
(en
c€/kWh)
=
1/10ème
x
Coeffcapacité
x
PrixCapacitéannear
X
Coeffsécuritéannéeal
Avec
:
AnnéeAL
: année
calendaire
du
1er
janvier
au
31
décembre
au
cours
de
laquelle
intervient
la
livraison.
1/10ème
: ratio
permettant
de
passer
d'une
unité
en
€/MWh
à
c€/kWh.
Coeffcapacité
(en
KW/MWh)
: correspond
à
l'obligation
de
capacité
rapportée
au
volume
global
prévisionnel
du
Site,
hors
Coefficient
de
sécurité,
suivant
le
tableau
ci-dessous.
PrixCapacitéannéear
(en
€/KW)
: moyenne
arithmétique
des
prix
des
enchères
de
capacité
EPEX
pour
l'Année
de
Livraison
AL
ayant
lieu
entre
la
date
de
signature
du
Contrat
et
le
début
de
l'Année
de
Livraison
AL.
Ce
prix
sera
majoré
de
frais
d'accès
marché
de
0,05
€/kW.
Toutefois,
le
PrixCapacitéaneear
Sera
égal
au
prix
résultant
de
la
dernière
Enchère
organisée
par
EPEX
avant
le
début
de
l'Année
de
livraison,
majoré
de
20%
(dans
la
limite
du
prix
administré),
dans
les
cas
suivants :
* si
la
date
de
signature
et
le
premier
jour
de
l'année
de
livraison
n'interviennent
pas
la
même
année
et
qu'aucune
Enchère
n'a
eu
lieu
entre
ces
deux
dates,
- si
la
date
de
signature
et
le
premier
jour
de
l'année
de
livraison
interviennent
la
même
année.
Ainsi
pour
l'année
de
livraison
2023,
le
PrixCapacité
2023
est
égal
à
60
€/kW.
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page 6
/ 28
Visa
Client
Ps FR
e
—S
ENVELOPPE
En
A
+ COURRIER
Fi
I
Enchère
: pour
chaque
année
de
livraison,
EPEX
SPOT
réalisera
une
à
plusieurs
enchères
sur
un
marché
organisé
des
garanties
de
capacité.
Coeffsécuritéannéeac
: Coefficient
de
sécurité
fixé
par
le
ministère
de
l'Energie
(après
avis
de
la
CRE)
en
vigueur
pour
l'année
AL.
Il
est
égal
à
0,99
pour
l'année
de
livraison
2023.
Au-delà
de
cette
échéance,
la
valeur
du
coefficient
de
sécurité
sera
celle
en
vigueur
pour
l'année
AL
à
la
date
de
livraison.
Coefficients
Capacité
horosaisonnalisés
:
Groupe
de
sites
: 4P
C4
Période
: Du
01/01/2024
au
31/12/2025
Electricité
HPH
Electricité
HCH
Electricité
HPE
Electricité
HCE
Groupe
de
sites
: 2P
C5
Période
: Du
01/01/2024
au
31/12/2025
Electricité
HP
Electricité
HC
Groupe
de
sites
: 1P
C5
Période
: Du
01/01/2024
au
31/12/2025
Electricité
BASE
Groupe
de
sites
: 1P
EP
C5
Période
: Du
01/01/2024
au
31/12/2025
Electricité
BASE
9.3
Tarif
d'Utilisation
des
Réseaux
Publics
d'Électricité
Dans
le
cadre
du
Contrat
unique,
EDF
facture
simultanément
au
Client
la
fourniture
d'énergie
et
l'utilisation
des
réseaux
publics
d'électricité.
Le
montant
correspondant
à
l'utilisation
des
réseaux
publics
d'électricité
par
le
Client
figure
sur
sa
facture.
Pour
chaque
Site,
la
ou
les
puissances
souscrites
et
la
FTA
du
TURPE
sont
précisées
en
annexe
1.
Les
conditions
de
modifications
des
puissances
souscrites
et
de
la
FTA
sont
prévues
aux
Conditions
Générales
de
Vente.
Article
10:Modalités
de
facturation
et
de
règlement
10.1
Modalités
de
facturation
Le(s)
prix
unitaire(s)
par
poste(s)
appliqués
à
la
consommation
d'électricité
en
centimes
d'euros
par
KWh
et
majoré(s)
du
coût
de
capacité
défini
à
l'article
9.2,
est
(sont)
facturé(s)
proportionnellement
à
la
consommation
à
terme
échu.
10.2
Modalités
de
règlement
et
d'envoi
des
factures
Les
factures
sont
réglées
selon
les
modalités
de
paiement
précisées
dans
le tableau
ci-dessous :
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
7
/ 28
Visa
Client Rythme
de
facturation
Moyen
de
paiement
Délai
de
Paiement
Mensuel
Prélèvement
Automatique
30
jours
à
émission
de
facture
Les
factures
sont
adressées
aux
coordonnées
renseignées
dans
votre
espace
Client.
Vous
pouvez
retrouver
et
modifier
les
données
de
facturation
sur
votre
espace
Client.
Le
cas
échéant,
le
Client
s'engage
à
communiquer
à
EDF
impérativement
avant
le
début
du
contrat
et
à
chaque
modification,
avec
un
délai
de
prévenance
de
10
jours
minimum,
les
informations
personnalisées
qu'il
a
déclarées
sur
le
portail
CHORUS
PRO
(Code
Service
Exécutant,
Engagement
Juridique).
À
défaut,
la
facture
lui
sera
adressée
par
voie
postale.
10.3
Pénalités
de
retard
Par
dérogation
à
l'article
"Paiement
des
factures
et
pénalités
de
retard"
des
Conditions
Générales
de
Vente,
et
en
application
des
dispositions
fixées
aux
articles
R.2192-10
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
à
défaut
de
paiement
intégral
à
compter
du
jour
suivant
l'expiration
du
délai
de
paiement,
les
sommes
restant
dues
sont
majorées
de
plein
droit
et
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
mise
en
demeure
préalable
où
d'un
rappel,
d'intérêts
moratoires
dont
le
taux
est
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
Centrale
Européenne
à
ses
opérations
principales
de
refinancement
les
plus
récentes,
en
vigueur
au
premier
jour
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à
courir
majoré
de
8
points.
En
outre,
en
cas
de
retard
de
paiement
le
Client
sera
également
débiteur
de
plein
droit,
par
facture
impayée
dans
les
délais,
d'une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
d'un
montant
fixé
à
40
euros.
Si
EDF
exposait
des
frais
de
recouvrement
supérieurs
au
montant
prévu
ci-avant,
EDF
pourrait
demander
au
Client
une
indemnisation
complémentaire
sur
justification. En
application
de
l'article
256
du
Code
général
des
Impôts,
les
intérêts
moratoires
et
l'indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40€
ne
sont
pas
soumis
à
TVA.
Sauf
dans
l'hypothèse
énoncée à
l'article
R2192-27
du
code
de
la
commande
publique,
en
cas
de
contestation
de
la
facture,
l'obligation
de
paiement
n'est
pas
suspendue.
En
complément
des
cas
de
suspension
de
la
fourniture
d'Électricité
prévus
aux
Conditions
Générales
de
Vente,
la
fourniture
pourra
être
interrompue
par
EDF
pour
un
ou
plusieurs
Site(s)
en
cas
de
facture(s)
impayée(s)
au
titre
d'un
précédent
contrat
de
fourniture
d'Électricité
portant
sur
le
ou
lesdits
Site(s).
Cette
suspension
interviendra à
l'expiration
d'un
délai
de
dix
(10)
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
et
restée
sans
effet.
Les
effets
de
la
suspension
sont
prévus
aux
Conditions
Générales
de
Vente.
10.4
Impayé(s)
au
titre
d'un
précédent
contrat
En
complément
des
cas
d'interruption
de
la
fourniture
d'Électricité
prévus
aux
Conditions
Générales
de
Vente,
la
fourniture
pourra
être
interrompue
par
EDF
pour
un
ou
plusieurs
Site(s)
en
cas
de
facture(s)
impayée(s)
au
titre
d'un
précédent
contrat
de
fourniture
d'Électricité
portant
sur
le
ou
lesdits
Site(s).
Cette
suspension
interviendra
à
l'expiration
d'un
délai
de
dix
(10)
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
et
restée
sans
effet.
Les
effets
de
la
suspension
sont
prévus
aux
Conditions
Générales
de
Vente.
10.5
Garantie
Aucun
dépôt
de
garantie
ne
sera
exigé
par
EDF
en
cours
d'exécution
du
Contrat.
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
8
/ 28
Visa
Client
Ps FR
==
ENVELOPPE
Bac
+ counrer
ANS
Article
11-::Correspondance
Toute
correspondance
relative
à
l'exécution
du
Contrat
devra
être
adressée
exclusivement
à
l'attention
de
:
Pour
EDF,
Pour
le
Client,
Service
Clients
Référence
client
218400992
TSA
70102
33070
BORDEAUX
CEDEX
PATRICK
SINTES
ou
leurs
successeurs
éventuels.
En
cas
de
modification
d'interlocuteur,
d'adresse
e-mail
ou
d'adresse
postale
notamment,
l'autre
Partie
en
est
alors
informée
dans
les
meilleurs
délais.
— 5 +
EDF
Conformément
à
la
réglementation
en
matière
de
données
personnelles,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'opposition,
d'effacement,
de
limitation
et
de
portabilité
de
vos
données
à
l'adresse
électronique
: vosdonnees@edf.fr
ou
par
courrier
à
l'adresse
de
votre
facture,
en
justifiant
de
votre
identité
ou
en
vous
authentifiant. Pour
une
information
plus
détaillée
sur
le
traitement
de
vos
données
et
de
vos
droits,
nous
vous
invitons
à
consulter
notre
«
charte
de
protection
des
données
personnelles
» disponible
sur
https://www.edf.fr/sites/groupe/files/contrib/charte-protection-donnees-personnelles-clients-entreprises-collectivites.pdf.
Origine
2022
de
l'électricité
fournie
par
EDF
: 66,6%
nucléaire,
13,7%
renouvelables
(dont
6%
hydraulique,
3,1%
éolien,
3%
solaire,
1,6%
Biomasse),
13,7%
gaz,
4,9%
charbon,
0,7%
pétrole,
0,4%
autres
fossiles.
Indicateurs
d'impact
environnemental
sur
www.edf.fr/origine-de-l-electricite-fournie-par-edf
L'énergie
est
notre
avenir,
économisons-la
|
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
9
/ 28
Visa
Client
ps Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
10 /
28
Visa
Client
es Gi
e
=
ENVELOPPE
CG
&
+ counRER
Fi
Annexe
1
: SITES
DU
PÉRIMÈTRE
INITIAL
DU
CONTRAT
Site
: STADE
DIMECO
Groupe
: 4P
C4
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT>36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 30002581320450
Adresse
: AV
ALBERT
CAMUS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
HPH
HCH
HPE
HCE
60
60
60
60
Site
: CANTINE
SCOLAIRE
Groupe
: 4P
C4
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT>36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 50054124448342
Adresse
: avenue
de
la gare
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
HPH
HCH
HPE
HCE
60
60
60
60
Site
:
MAISON
CRESP
Groupe
: 2P
C5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kKVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877279248260
Adresse
: 115
RUE
ANTOINE
GROS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 9
Site
:
ECOLE
MATERNELLE
Groupe
: 2P
C5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
-
N°
page
11
/ 28
Visa
Client
es Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25880173604205
Adresse
: AVENUE
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Site
: POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
Groupe
: 2P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25854992707127
Adresse
: 15
RTE
DES
ALPES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 6
Site
: SALLE
DE
L EDEN
Groupe
: 2P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kKVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25876121505841
Adresse
: AVE
DU
LUBERON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 12
Site
: ANCIEN
RESERVOIR
Groupe
: 2P
C5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25876410941456
Adresse
: PLACE
DE
L
HORLOGE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 12
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
12
/ 28
Visa
Client
Ps FR
e
C—
ENVELOPPE
[TA
@
El
Site
:
MAIRIE
Groupe
: 2P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25873806021071
Adresse
: IMP
DE
LA
POSTE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 15
Site
:
FEUX
TRICOLORES
Groupe
: 2P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877134530432
Adresse
: AVE
ARISTIDE
BRIAND
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 3
Site
: CENTRE
AERE
Groupe
: 2P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25874674327863
Adresse
: PLACE
JULES
FERRY
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 15
Site
: PANNEAU
LUMINEUX
Groupe
: 2P
C5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
13
/ 28
Visa
Client
PS Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25845151845578
Adresse
: AVENUE
DE
PROVENCE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 3
Site
: MAISON
RITON
Groupe
: 2P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
DT
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25899421071808
Adresse
: 91
rue
DE
LA
CAOUNE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier 2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 12
Site
: COMMUNE
DE
ROBION
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25884804522247
Adresse
: AVE
ALBERT
CAMUS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier 2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Site
: REMISE
DU
CIMETIERE
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877713401659
Adresse
: CHEMIN
DE
L ANGLE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 6
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
14
/ 28
Visa
Client
es FR
A
=
ENVELOPPE
[T3
é
+ COURRER
|E
|
Site
: PROV
FESTIVITES
2005
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25875397916820
Adresse
: PLACE
JULES
FERRY
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Site
: LES
HALL
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 50037429395882
Adresse
: AVENUE
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 15
Site
:
ROBION
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=-36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877423965455
Adresse
: QUARTIER
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 9
Site
:
STOCKAGE
CCAS
Groupe
: 1P
C5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
15
/ 28
Visa
Client
es Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879160531459
Adresse
: RUE
FREDERIC
MISTRAL
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 6
Site
: WC
PUBLIC
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25887264757483
Adresse
: place
CLEMENT
GROS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 6
Site
: SALLE
DE
JUDO
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25874819045621
Adresse
: PLACE
DU
8
MAI
1945
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Site
:
ECOLE
PRIMAIRE
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879739450899
Adresse
: 108
AVENUE
JEAN
GIONO
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 24
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
16
/ 28
Visa
Client
ps FR
e
=
ENVELOPPE
Cr
A
+ courRIER
jal
Site
: TENNIS
CLUB
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879160579689
Adresse
: 554
AVE
ALBERT
CAMUS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 24
Site
: ECOLE
MATERNELLE
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25880318322073
Adresse
: AVENUE
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 9
Site
: HANGAR
MUNICIPAL
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25878871144090
Adresse
: AVE
ALBERT
CAMUS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 30
Site
: THEATRE
VERDURE
Groupe
: 1P
C5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
17
/ 28
Visa
Client
ES Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879449966673
Adresse
: AVE
DU
LUBERON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Site
: STADE
MOTO
BALL
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25878726426223
Adresse
: CHEMIN
DU
MOULIN
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Site
: LOCAL
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25889146079809
Adresse
: rue
OSCAR
ROULET
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 9
Site
:
MAIRIE
ROBION
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25857018725812
Adresse
: RUE
OSCAR
ROULET
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 12
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
18
/ 28
Visa
Client
s LE]
a
=
ENVELOPPE
ET
+ courniEn
ci
Site
: SALLE
DEXPOSITION
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25857163443689
Adresse
: RUE
OSCAR
ROULET
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 9
Site
: WC
SAINT
ROCH
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25857308161447
Adresse
: RUE
OSCAR
ROULET
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 9
Site
:
BRANCHEMENT
MARCHE
Groupe
: 1P
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25874095456647
Adresse
: PCE
DE
L
EGLISE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 9
Site
:
BORNE
FESTIVITE
DEFINITIVE
Groupe
: 1P
C5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
19
/ 28
Visa
Client
es Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 50003997165201
Adresse
: PLACE
JULES
FERRY
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Site
: EP
POSTE
ROBION
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877423966020
Adresse
: 72
chemin
SAINTE
ANNE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 7,10
Site
: EP
LOT
FARAUD
LOT
CASSOLONE
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25880463039809
Adresse
: av DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,30
Site
: EP
LAVANDINS
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25881186628865
Adresse
: AVENUE
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 2
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
20 /
28
Visa
Client
PS FR
e
=
ENVELOPPE
EG
S
+ courrier
.
Site
:
ECLAIRAGE
PUBLIC
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25806222842942
Adresse
: RTE
DE
GORDES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,50
Site
: EP
ROUMANIERE
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25872937714205
Adresse
: chemin
DE
LA
ROUMANIERE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,90
Site
:
EP
POSTE
OSCAR
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25876989812637
Adresse
: rue
OSCAR
ROULET
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 7
Site
:
EP
POSTE
ROBIONCOUP
Groupe
: 1P
EP
C5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
-
N°
page
21
/ 28
Visa
Client
es Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877568683850
Adresse
: rue
GUY
VALAYANT
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,60
Site
: EP
CLOS
DE
GARANCES
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25814616406419
Adresse
: CHEM
DE
CARAMEDE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,80
Site
: EP
POSTE
ESCANSON
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25876555659284
Adresse
: av DU
LUBERON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 3,40
Site
: EP
POSTE
TOURTERELLE
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25881041911051
Adresse
: av
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,80
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
-
N°
page
22
/ 28
Visa
Client
ep S FR
e
CS
ENVELOPPE
En
+ courriER
LE
Site
: ECL
PUBLIC
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25806078125107
Adresse
: RTE
DE
GORDES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 2,40
Site
: EP
LOT
CEFAI
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25880897193258
Adresse
: chemin
DE
L ESCANSON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 1,30
Site
:
EP
POSTE
MARRONNIER
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877858119487
Adresse
: chemin
DE
L ANGLE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 4,70
Site
:
ECLAIRAGES
PUBLICS
Groupe
: 1P
EP
C5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
23
/ 28
Visa
Client
ps Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879015861839
Adresse
: chemin
DU
MOULIN
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 0,60
Site
: EP
ROBIONCOUP N
1
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25818089633297
Adresse
: ROUTE
DES
ALPES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 1,20
Site
: EP
POSTE
BASTILUB
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25881765500012
Adresse
: av
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 6
Site
:
EP
LOT
REY
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25881331346645
Adresse
: CHEM
DU
TEMPS
PERDU
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,20
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
24
/ 28
Visa
Client
Frs FR
e
=
ENVELOPPE
Er
É
+ courrier
|IE
Site
: EP
LOT
HAMEAU
DU
MOULIN
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25878581708465
Adresse
: LOT
HAMEAU
DU
MOULIN
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 1,10
Site
: EP
NAMI
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25896671399639
Adresse
: rue
LUCIE
AUBRAC
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 3
Site
: EP
FLORIANE
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25865412357462
Adresse
: chemin
DE
CARAMEDE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 1,90
Site
: EP
ST
ROCH
Groupe
: 1P
EP
C5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
25
/ 28
Visa
Client
es Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879450015221
Adresse
: 72
rue
ALBERT
CAMUS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 7
Site
:
EP
SCOLAIRE
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25880028886420
Adresse
: AVENUE
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 2,30
Site
:
EP
POSTE
VENTABREN
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25878002837262
Adresse
: av
XAVIER
DE
FOURVIERES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 1,50
Site
: EP
POSTE
MERCIER
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25878292272859
Adresse
: av
XAVIER
DE
FOURVIERES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,70
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
26
/ 28
Visa
Client
es E
e
=
ENVELOPPE
ET
é
COURRIER
| fi
Site
: EP
POSTE
DEVALADE
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25873082432097
Adresse
: chemin
DE
BOULON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,80
Site
: EP
POSTE
CANFIER
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25880752475403
Adresse
: chemin
DE
LA
FOLIE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 1,70
Site
: EP
POSTE
ALPHAND
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25882199653456
Adresse
: ROUTE
DE
CAVAILLON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 2,80
Site
:
FONTAINE
DE
LESCANSON
Groupe
: 1P
EP
C5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
-
N°
page
27
/ 28
Visa
Client
Ps Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25876700377064
Adresse
: AVE
DU
LUBERON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 3
Site
: EP
POSTE
EGLISE
ROBION
Groupe
: 1P
EP
C5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25874529610038
Adresse
: rue
JEAN
FOSSIER
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2024
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 6,30
Visa
EDF
Contrat
N°
2010008302345
- N°
page
28
/ 28
Visa
Client
Ps e=}
€
+ 2 EDF
ACCORD
CLIENT
Ref.Proposition
: 2010008302345
À
nous
retourner
avant
le
18
décembre
2023
par
courrier
à
l'adresse
suivante
:
Service
Clients
TSA
70102
33070
BORDEAUX
CEDEX
Je
vous
confirme
notre
accord
sur
votre
proposition
commerciale
en
date
du
18
décembre
2023. Pour
ÉLECTRICITÉ
DE
France
Nelly
RECROSIO
Directeur
du
Marché
d'Affaires
À Bordeaux,
le 18
décembre
2023
Le
dit
xsà
(Rebici.
ç
+ 2eDF Origine 2022
de
l'électricité
fournie
par
EDF
: 66,6%
nucléaire,
13,7%
renouvelables
(dont
6%
hydraulique,
3,1%
éolien,
3%
solaire,
1,6%
Biomasse),
13,7%
gaz,
4,9%
charbon,
0,7%
pétrole,
0,4%
autres
fossiles.
Indicateurs
d'impact
environnemental
sur
www.edf.fr/origine-de-l-electricite-fournie-par-edf
L'énergie
est
notre
avenir,
économisons-la
|