Déliberation - 2023 236 Décision arrosage Debeyre

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Déliberation - 2023 236 Décision arrosage Debeyre Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 2023 236 Décision arrosage Debeyre)Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Décision n° 2023 -

D E C I D E

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché relatif à la fourniture et pose d’un système d’arrosage automatique au sein du stade Albert Debeyre à Lens, avec la société ARRO VERT dont le siège social se situe route de Flesselles, 80260 VILLERS-BOCAGE.

ARTICLE 2 : Le montant global et forfaitaire des prestations s’élève à 29 125,08 € HT.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Ville.

ARTICLE 4 : La durée maximale d’exécution des prestations est de 3 semaines calendaires (période de préparation incluse), à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du

Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

DIRECTION CADRE DE VIE

POLE ADMINISTRATIF

Tél. 03 21 69 86 86

Fax 03 21 69 86 65

Affaire traitée par M. GRIGNY

Technicien Principal

LS/SLa

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DU CONTRAT RELATIF

A LA FOURNITURE ET POSE D’UN SYSTEME D’ARROSAGE

AUTOMATIQUE AU SEIN DU STADE ALBERT DEBEYRE A LENS

– ST23025

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des

dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article

R2123-1-1°,

Considérant la nécessité d’équiper le terrain enherbé n°4 du stade

Albert Debeyre situé rue Louise Michel à Lens d’un système d’arrosage automatique,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous la forme d’une procédure adaptée allégée sur le profil

acheteur achatpublic.com,

Vu l’unique proposition financière reçue de la société ARRO VERT

répondant au besoin dûment recensé,

236ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Lens, le

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire,

27/06/23