Déliberation - 10 DE Décision Avenant 1 PS20037

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Déliberation - 10 DE Décision Avenant 1 PS20037 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 10 DE Décision Avenant 1 PS20037)Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Affaires étrangères et coopération, Décision n° 2023 -

D E C I D E

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°1 relatif à l’accord-cadre PS20037 relatif à l’entretien et au dépannage des portes automatiques et sectionnelles de la Ville de Lens entre la société OTIS SCS située 340/4 avenue de la Marne, Parc Europe, 59700 MARCQ EN BAROEUL et dont le siège social se situe Tour Défense Plaza – 23-27 rue Delarivière-Lefoullon – 92800 PUTEAUX et la Ville de Lens.

ARTICLE 2 : Le présent accord-cadre a été passé à prix mixtes. Il est composé de 2 volets de prestations :

- Un premier volet « maintenance préventive et dépannages », lui-même composé de deux

missions :

- La mission A « maintenance préventive et dépannages courants » est passée à prix

forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire

- La mission B « dépannages exceptionnels », est traitée à prix unitaires

- Un deuxième volet « maintenance corrective », également traité à prix unitaires.

La mission B « dépannages exceptionnels » du 1er volet, ainsi que le 2ème volet « maintenance

corrective » donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 40 000 € HT

annuel.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT

POLE ADMINISTRATIF

Tél. 03 21 69 86 86

Fax 03 21 69 86 65

Affaire traitée par M. CZAIKOWSKI

Technicien Principal

CJ/CCZ/SLa

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU

CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES PORTES

AUTOMATIQUES ET SECTIONNELLES DE LA VILLE DE LENS –

PS20037

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des

dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article

R2194-8,

Vu la décision n° 2020-345 du 19 octobre 2020 autorisant la

signature de l’accord-cadre n° PS20037 relatif à l’entretien et au

dépannage des portes automatiques et sectionnelles de la Ville de

Lens,

Considérant la nécessité de prendre en compte l’évolution des

installations à entretenir dans le cadre de cet accord-cadre en

ajoutant le portail du stade René Mazereuw situé rue Jules Ferry à

Lens,

206Le présent avenant a uniquement une incidence financière sur la mission A du volet 1 « maintenance

préventive et dépannages courants ».

Le montant global et forfaitaire du volet 1 mission A, a été fixé à 5 300 € HT.

L’évolution de l’installation a pour conséquence d’ajouter à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire

la ligne suivante :

Etablissement Réf. Portes Nbre de portes

Conditions

d’interventions pour

dépannage

Montant € HT

2 visites/an

et dépannages

Prix de base

Stade René

Mazereuw

Portail automatique

Autoportant

1

lundi au vendredi

8h à 18h hors

jours fériés

120

Soit 60

pour 1 visite

Cette modification représente une évolution de + 2,26 % du montant initial global et forfaitaire du volet

1 mission A.

Le montant du volet 1 est ainsi porté à 5 420 € HT (prix de base – hors révision).

Pour la période en cours d’exécution (du 1er septembre 2022 au 31 août 2023), la première visite de

maintenance semestrielle de l’installation, n’ayant pas été faite, la moitié du coût de la prestation est

due par la Municipalité soit 120 € HT / 2 = 60 € HT. Par conséquent, le montant global forfaitaire

annuel s’élèvera à 5 360 € HT.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus à l’exercice 2024.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du

Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Lens, le

Pour le Maire,

L'Adjoint,

Pierre MAZURE

16/06/2023