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Déliberation - 99 DE Décision 2025 246
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Décision 2025 246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Décision n° 2025-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°1 au contrat n°SS24050, relatif aux prestations
pour la Réalisation de perspectives 3D et films dans le cadre du projet de requalification des
espaces publics de la Cité du 12/14 avec le groupemernt LBAtelier de la tour – DBCréation, Drone
View, dont LBAtelier de la tour est mandataire, dont le siège social est situé au 24b rue de la Grosse
tour – 37 000 Tours.
1/2
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 RELATIF AUX PRESTATIONS POUR LA REALISATION
DE PERSPECTIVES 3D ET FILMS DANS LE CADRE DU
PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS
DE LA CITE DU 12/14 – SS24050
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à
des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-8,
Vu la décision n°2024-293, en date du 09 octobre 2024,
portant sur l’attribution du contrat SS24050 relatif aux
prestations pour la Réalisation de perspectives 3D et films
dans le cadre du projet de requalification des espaces publics
de la Cité du 12/14 avec le groupemernt LBAtelier de la tour –
DBCréation, Drone View, dont LBAtelier de la tour est
mandataire ;
Considérant qu’à la suite des dépôts de permis de construire
de la Nouvelle résidence Autonomie, il est devenu nécessaire
d’obtenir des visuels pour renforcer la communication avec les
habitants et leur appropriation des travaux futurs ;
Considérant la nécessité d’améliorer la visibilité des habitants
sur le bâtiment aux morts des mines, il est apparu utile
d’intégrer une modélisation du monument dans la vidéo
prévue pour les habitants ;
246 Cet avenant a pour objet de prendre en compte des circonstances de prestations supplémentaires
devenues nécessaires pour la bonne exécution des missions du contrat, entraînant une
augmentation du montant du contrat comme suit :
- Montant initial : 13 500 € HT
- Montant de l’avenant : 1 300 € HT soit une évolution de 9.63% (arrondis au supérieur à 0.01 près).
- Montant total : 14 800 € HT
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2025.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’état et de sa publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). Elle peut également faire l’objet d’un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 – 59014 Lille Cedex – Tél : 03.59.54.23.42 – Fax : 03.59.54.24.45 – Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
2/2
Pierre MAZURE
18/08/2025