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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 05 Poste REDACTEUR 28H Pole service Adm Document publié le Jeudi 11 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 05 Poste REDACTEUR 28H Pole service Adm)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/02/2021

Reçu en préfecture le 22/02/2021

Ke À E R R EF S DE ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 05-DE

NCHAL de communes

Extrait du registre

55 place Foch des délibérations

40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 11 février 2021

05 58 98 45 88

contact(Oterresdechalosse.fr

Le onze février deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire

Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur

Didier GAUGEACQ

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier

GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI

(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),

Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret)}, Patrick

LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx}, Patrick

BETBOY (Hinx)}, Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-

Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie

LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en

Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU

(Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry

DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les Bains), Jean-Marc

PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin}, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),

Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),

Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)

Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU

(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO,

Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel COUDROY,

Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Alain LABAT

Nombre de délégués : 49

Nombre de délégués titulaires présents : 43

Nombre de délégués suppléants présents : 4

Nombre de pouvoir : O

Date d'envoi de la convocation : 05/02/2021

Le secrétaire de séance : Madame Chantal OMICIUOLO (Garrey)

PERSONNEL: POLE SERVICE ADMINISTRATIF - CREATION D'UN POSTE

TEMPORAIRE DE REDACTEUR (ARTICLE 3, 1ER, ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITE) POUR ASSURER LES MISSIONS D’ASSISTANT DE DIRECTION -

ASSISTANT JURIDIQUE DU 01/04/2021 AU 31/03/2022 (28 H)

Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création

d'un emploi temporaire à temps non complet de Rédacteur, catégorie hiérarchique B, en raison

d’un accroissement temporaire d'activité au service administratif pour la période du 01/04/2021

au 31/03/2027, suite à une demande de disponibilité pour convenances personnelles.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur.

www.terresdechalosse.frEnvoyé en préfecture le 22/02/2021

Reçu en préfecture le 22/02/2021

ES ns

ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 05-DE

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Vu l’exposé de Monsieur le Président,

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 28 heures/semaine de

Rédacteur, emploi de catégorie hiérarchique B pour la période du 01/04/2021 au

31/03/2022 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service

administratif,

- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

Assistant de direction et assistant juridique — REDACTEUR-(28 heures hebdomadaires à

compter du 01/04/2021)

Que le poste sera composé de deux missions principales :

SERVICE A LA POPUPLATION-Sous la responsabilité directe de la DGS

L'agent aura pour mission :

e Assister la directrice dans les secteurs suivants Enfance jeunesse, petite enfance, Culture

et Espace emploi : (note de synthèse, compte rendu, analyse de pratiques, courriers,

études diverses...)

e Apporter aux élus et à La Directrice des outils d'aide à la décision

e Faire le relais auprès des services: enfance jeunesse, espace emploi, petite enfance et

culture

e Assurer le suivi des subventions (sportives, espace emploi ..)

e Assurer la gestion des permanences extérieures sur le site de Montfort et de Mugron

JURIDIQUE - assiste la responsable juridique

Sous la responsabilité du Rédacteur principal en charge des questions juridiques

e _ Assure un rôle d'assistance et de conseil juridique auprès des élus et des services

e Sécurise les actes de la collectivité en effectuant un pré-contrôle de légalité des actes,

contrats et engagements de la collectivité

e Fait un bilan des conventions existantes et propose les solutions les plus adaptées

e _ Rédige les conventions, les contrats … et s'assure de la légalité des actes

e _Assure une veille juridique dynamique

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur.Envoyé en préfecture le 22/02/2021

Reçu en préfecture le 22/02/2021

ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 05-DE

MARCHES PUBLICS

e Participe à la définition du besoin et au choix des procédures ;

e _ Rédige un guide des procédures

e Rédige les pièces administratives et/ou techniques constitutives des dossiers de

consultation en collaboration avec les services concernés ;

e initie et suit les procédures de passation de la publication à la notification ;

e Assiste les services et élus dans le choix des fournisseurs en procédant à l'analyse des

offres jusqu'au portage du dossier devant la commission d'appel d'offres ;

e Prépare la CAO et assiste au CAO

e Assure le suivi périodique de l'exécution des marchés en lien avec les services

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAC ou BAC +2,

- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 500 correspondant au 9fme

échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de Rédacteur, emploi de catégorie

hiérarchique B,

- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à

l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur

une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Fait et délibéré en séance publique

les jours mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme au registre

Montfort, le 11 février 2021

Le President,

Didier GAUGEACQ

DK CTERRES. KCCHÂLO SE

Communauté de communes

Acte rendu exécutoire

Après envoi dématérialisé le :

Publié le :

N'identifiant unique :

Le Président

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur.Envoyé en préfecture le 22/02/2021

Reçu en préfecture le 22/02/2021

ID : 040-200069631-20210211-DCC2021_02_05-DE