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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SERVICE+ADM+ +Création+d'un+emploi+temporaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
E
ID
: 040-200069631-20180913-DCC2018_09_152-DE
Ke ei
ERRES»:
NC-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55 place
Foch
des
délibérations
403880
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
13
septembre
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient _
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU (Larbey),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier), Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délépués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents :
1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
SERVICE
ADMINISTRATIF
création
d’un
emploi
temporaire
(accroissement
temporaire
d'activité
- article
3
1° de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984)
de
Rédacteur
dans
le
cadre
d’une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu'un
emploi
temporaire
à
temps
complet
de
Rédacteur,
catégorie
hiérarchique
B
a
été
créé
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le service
administratif
pour
la période
du
01/09/2018
au
28/02/2019,
suite
une
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
Compte
tenu
des
délais
de
recrutement
et
des
responsabilités
liées
aux
missions,
il
propose
de
modifier
la période
d'ouverture
de
l'emploi
ainsi
que
l’indice
de
rémunération
associé.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
= Envoyé
en
préfecture
Le 24/0:
2018
Reçu
en
méieciure
le
2 20180913
ID
: 040-20006958
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3 1°,
VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, VU
la
délibération
DCC2018
05 98
en
date
du
24/05/2018
portant
création
d’un
emploi
temporaire
de
Rédacteur
à temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
1°
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984)
dans
le service
administratif,
CONSIDERANT
les délais
de
recrutement,
CONSIDERANT
les
responsabilités
liées
aux
missions,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité:
-
D’abroger
la
délibération
DCC2018
05.98
en
date
du
24/05/2018
portant
création
d’un
emploi
temporaire
de
Rédacteur
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3 1° de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984)
dans
le service
administratif,
-
De
créer
un
emploi
temporaire
à temps
complet
à raison
de
35
heures/semaine
de
Rédacteur,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B
pour
la
période
du
15/10/2018
au
14/04/2019
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le service
administratif,
-
Que
lagent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d’Assistant
de
direction
et
assistant
juridique. À
ce
titre,
il assurera
les
missions
suivantes
:
SERVICE
A
LA
POPUPLATION-Sous
la responsabilité
directe
de
la
DGS :
Assister
la
directrice
dans
les
secteurs
suivants
:
Enfance
jeunesse,
petite
enfance,
Culture
et
Espace
emploi
:(note
de
synthèse,
compte
rendu,
analyse
de
pratiques,
courriers,
études
diverses.)
Apporter
aux
élus
et
à La
Directrice
des
outils
d'aide
à la
décision
Faire
le
relais
auprès
des
services
:enfance
jeunesse,
espace
emploi,
petite
enfance
et
espace
emploi
Assurer
le
suivi
des
subventions
(sportives,
espace
emploi
….)
Assurer
la
gestion
des
permanences
extérieures
sur
le
site
de
Montfort
et
de
Mugron
JURIDIQUE
-
assiste
la responsable
juridiaue
:
Sous
la
responsabilité
du
Rédacteur
principal
en
charge
des
questions
juridiques
Assure
un
rôle
d'assistance
et
de conseil
juridique
auprès
des
élus
et
des
services
Sécurise
les
actes
de
la
collectivité
en
effectuant
un
pré-contrôle
de
légalité
des
actes,
contrats
et
engagements
de
la
collectivité
Fait
un
bilan
des
conventions
existantes
et
propose
les
solutions
les
plus
adaptées
Rédige
les conventions,
les contrats
…
et s'assure
de
la légalité
des
actes
Le présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son entrée
en vigueur. Assure
une veille juridique
dynamique
MARCHES
PUBLICS
+
Participe
à la définition
du
besoin
et au
choix
des
procédures
;
s
Rédige
un
guide
des
procédures
eo
Rédige
les
pièces
administratives
et/ou
techniques
constitutives
des
dossiers
de
consultation
en
collaboration
avec
les services
concernés
;
s
_Initie
et
suit
les
procédures
de
passation
de
la
publication
à la notification ;
e
Assise
les services
et élus
dans
le choix
des
fournisseurs
en
procédant à
l'analyse
des
offres
jusqu'au
portage
du
dossier
devant
la commission
d'appel
d'offres ;
+
Prépare
la CAO
et assiste
aux
CAO
e _ Assure
le suivi
périodique
de
l'exécution
des
marchés
en
lien
avec
les services
ASSURANCES
e
_Assure
un
suivi
administratif
des
contrats
e
Propose
une
procédure
aux
services
pour
la déclaration
des
sinistres
+
Met
en
place
la
consultation
des
assurances
pour
l’ensemble
des
risques
à
couvrir
en
partenariat
avec
un
consultant
-
que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le suivant
: BAC
ou
BAC
+2,
-
que
lPagent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
475
correspondant
au
gène
échelon
de
léchelonnement
indiciaire
du
grade
de
Rédacteur,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B,
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
3
1° de
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
que
Âcte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
Monsieur
le Président
est chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 13
septembre
2018
Le
Président,
pm
_
:
Vincent LAGROLA
COMMUNAUTÉDE COMMUNES
!
TERRES DE CHALOSSE
|
55, Place Foch
|
A
oo
use
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur. 4/09
re
re
le 24/09/2018