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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Augmentation+Quotité+Horaire+Poste+Rédacteur
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Augmentation+Quotité+Horaire+Poste+Rédacteur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2018
KT
AN,
E
R
FR
E
S DE
ID : 040-200069631-20180412-DCC2018_04_50-DE
ZKÇCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
12
avril
2018
05
58
98
45
88
contact @terresdechalosse.fr
Le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/04/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jérôme
FRITSCH
(Louer)
PERSONNEL
; POLE
URBANISME
HABITAT
: Augmentation
de
la
quotité
horaire
d’un
poste
de
Rédacteur
de
32h
à 35h.
Le
Président
informe
l'assemblée
que
compte
tenu
de
de
l’accroissement
d'activité
au
sein
du
service
Urbanisme
et
Habitat,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1%
classeà 32
heures.
P
Il propose
à
l’assemblée
:
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
de
porter
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
de
Rédacteur
Principal
de
19
classe
à temps
non
complet
inscrit
au
tableau
des
effectifs
pour
une
durée
de
32
heures
par
semaine,
à 35
heures
par
semaine
à compter
du
158
MAI
2018.,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_50-DE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l'arrêté
PR/DAËECL/2016/n°742
de
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
canton
de
Montfort
en
Chalosse
et
du
Pays
de
Mügron
et de
la dissolution
du
Syndicat
de
Haute
Chalosse
à compter
du
1” Janvier
2017,
u
le
tableau des
effectifs
suite
à
fusion,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Communautaire
Vu
le
tableau des effectifs suite
à
fusion, après
délibération, à
ù
b
DECIDE: - de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
de
Rédacteur
Principal
de
Fe
classe
en
la
portant
à
35
heures, - de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs,
- que
la présente
délibération
prend
effet
à compter
du
188
MAI
2018
,
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 12
avril
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
55, Pla
Acte
rendu
exécutoire
| 40380
MONTFORT
EN CHALOSSE
Après envoi dématérialisé le : Publié le : N'identifiant
unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.