Compte-Rendu - 2.Compte rendu CM 25.03

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Compte-Rendu - 2.Compte rendu CM 25.03 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.Compte rendu CM 25.03)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

D'ASPET DU 25 MARS 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq mars à dix-huit heures,

le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien BILLAUD- CHAOUI,

Maire, comme suite à convocation en date du dix-neuf mars

deux mille vingt-et-un, ayant préalablement informé de ce qui suit :

En application de l’article 6 de La Loi n°2020-1379 du 14 novembre

2020, et jusqu’à la fin de l’état d’urgence :

- le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque

le tiers de ses membres en exercice est présent : le quorum s’apprécie

sur les seuls membres présents. Un membre peut être porteur

de deux pouvoirs.

- le public n’est pas autorisé à se déplacer pour assister aux réunions

du conseil municipal. Le caractère public de cette séance est satisfait

avec la retransmission des débats sur youtube, chaine de

la Mairie d’Aspet :

https://www.voutube.com/channel/UCusHk b5PRwmahyfvMkl0aA/

PRESENTS : Jérôme BARES (arrivé à 18h17), Patrick BARES,

Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Pierre DAFFOS, Guy DENCAUSSE,

Christine LABELLE, Christine LAGNEAU, Marylène MENJON-OUSSET,

René OUSSET, François RAOUL, Elia RUAU, Muriel SAGET,

Laurent SANS, Marion VIAN,

ABSENTS : Roland SCHUSTER donne procuration à Elia RUAU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Elia RUAU.

000----000

< Monsieur le Maire déclare Ia séance du Conseil Municipal

ouverte à 18h08.

| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEAN CE

DU 26 JANVIER 2021 |

L'assemblée ne formule aucune rémarque suite à la lecture

du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2021,

Monsieur le Maire propose de l’approuver.

Approbation à l’unanimité.

[INF ORMATION DU MAIRE : COMPTE-RENDU DE DECISION

_

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL de la

décision qu’il a prise dans le cadre de ses délégations, en vertu :

- de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

autorisant le Conseil Municipal à déléguer certaines de ses compétences

au Maire; - de la délégation

accordée à Monsieur le Maire par délibérations du Conseil Municipal

n° DCM 20-023 du 16 juillet 2020 et DCM n°20-055 du 28 septembre

2020 : - de l’obligation

de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur

le Maire au titre de cette délégation;

Date Service instructeur | Libellé

Référence 03/03/2021 | Affaires générales | Annulation

de loyer commercial sur le | 21-001

mois d’avril 2021 pour les locaux de

l’auto-école

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette information.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

DCM 21-007

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à 1 abstention et 13 pour :

que le compte de gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

+kX

Arrivée de Jérôme BARES à 18h17, qui prend part aux votes suivants.

++

BUDGET COMMUNE : PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DCM 21-008

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du budget principal de la COMMUNE. La Présidence de l’Assemblée est assurée par René OUSSET et Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Compte Administratif 2020 du budget principal de la COMMUNE fait ressortir :

Résultat de Résultat Résultat de clôture

l'exercice 2020 antérieur reporté 2020

FONCTIONNEMENT + 98 149.36 € +115 729.41 € +213 878.77 €

INVESTISSEMENT + 109 265.28 € + 86 379.79 € + 195 645.07 €

+ 207 414.64 € + 202 109.20 € + 409 523.84 €

Total

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à 1 abstention et 13 pour:

ADOPTE le Compte Administratif 2020 du budget principal de la COMMUNE.

DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN: APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHESION

DCM 21-009

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération n° DCM 20-071 du 09 novembre 2020 relative à la candidature au dispositif « Petites villes de demain » ;

VU le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat, en

date du 22 décembre 2020, confirmant que la candidature conjointe a été retenue ;Monsieur le Maire rappelle le dispositif « Petites

Villes de Demain », Programme national pour

la revitalisation d’un millier de villes de moins de 20 000 habitants exerçant

des fonctions de centralité

Communes d’ASPET, SALIES-DU-SALAT et

SAINT-MARTORY se sont associées pour déposer une candidature unique

et conjointe qui a été retenue et validée.

L’étape suivante consiste en la signature d’une

convention d’adhésion qui a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités

bénéficiaires et de l’Etat dans le Programme Petites

villes de demain.

La Convention engage les Collectivités bénéficiaires

à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une

Stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois

maximum à compter de la date de signature de la présente Convention,

le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention

d’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).

Monsieur le Maire présente le projet de convention

d’adhésion, annexé à Ja présente délibération et Propose de le valider par une

délibération.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

à l’unanimité : - APPROUVE ja Convention

d’adhésion liant la communauté de communes,

les communes d’ASPET, SALIES-DU-SALAT et SAINT-MARTORY, PEtat

et les différents partenaires dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain

», dont le Projet est joint en annexe à la présente

délibération ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

d’adhésion ainsi que tout document relatif à cette délibération.

OCCUPATION DE TERRAINS EN FORET COMMUNALE

D’ASPET — CONVENTION POUR LA RECOLTE DE SEVE DE BOULEAU AVEC

L’EARL TREES KEEPERS DCM 21-010

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités territoriales

: VU la convention d'occupation

de terrains en forêt communale d’Aspet conclue

avec la société FEE NATURE (gérant M. David Clément) du 1% juin 2015

au 31 mai 2021 pour la récolte de sève de bouleau;

CONSIDERANT la Poursuite de l’activité de récolte

de sève de bouleau en forêt communale, proposée par M. David Clément, agissant

en qualité de gérant de la société EARL TREES KEEPERS

;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée Je projet

de convention d'occupation d’une durée d’un

an renouvelable, visant à permettre la poursuite de l’activité de récolte de sève

de bouleau par la Société EARL TREES KEEPERS, anciennement FEE

NATURE, sur deux parcelles du domaine public communal, cadastrées

section DOI, n°4 et 5, d’une Contenance de 9 hectares

et la parcelle forestière n°13 de la forêt « Bois grand ».

Il souligne que cette exploitation est conditionnée

au paiement d’une redevance annuelle, calculée

sur la base du bilan annuel d’exploitation de l’année n-1. Il est proposé de retenir

1% du chiffre d’affaires.

Débais :

Monsieur Jérome BARES s ‘interroge quant au

Projet de récolte de sève de hétre. Monsieur le

Maire confirme que la démarche, bien qu'évoquée, n'a pas fait l’objet d’une

concrétisation de la part du Porteur de projet ; auquel cas les élus en auraient

eu communication.

communale.Monsieur Guy DENCAUSSE évoque la mention des parcelles sur le projet de convention et l'interprétation laissant penser que l'exploitant a le droit de s'étendre. Monsieur le Maire souligne que toute extension pourrait le cas échéant intervenir que postérieurement à l'aval de la commune, par le | biais d’un avenant par exemple.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à 1 abstention et 14 pour :

- APPROUVE le principe du partenariat avec l’'EARL TREES KEEPERS pour la récolte de sève de bouleau en forêt communale d’Aspet ;

- APPROUVE les termes de la convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération ; - DIT que cette convention est accordée à la condition expresse que son usage ne constitue jamais une entrave à la protection de la nature en général ou un empêchement définitif aux nécessités de conservation de la forêt ;

- DECLARE veiller au respect des obligations des parties et notamment le rebouchage des orifices des sujets producteurs à la fin de chaque saison, la mention « Sève récoltée en forêt communale d’Aspet » sur l’étiquette des bouteilles destinée à la vente, la communication annuelle des résultats d’analyse, la communication annuelle du bilan d’exploitation n-1 au mois de juin ;

= IMPUTE au BP de la commune les recettes résultant de la redevance d'occupation ;

- RAPPORTE la délibération n° DCM 15-018 du 15 avril 2015 portant assistance de gestion d’une concession à l'ONF ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d’occupation ainsi que tout document relatif à la présente délibération

FIBRE 31 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE DCM 21-011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que FIBRE 31 est la société qui gère la Délégation de Service Public lancée par Haute-Garonne Numérique, Syndicat Mixte Ouvert, créé en juin 2016 à l'initiative du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Fibre 31 a pour mission d’assurer la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau fibre optique sur une durée de 25 ans.

Par la délibération n° DCM 19-027 en séance du 29 avril 2019, le CONSEIL MUNICIPAL a validé l'implantation d’un Nœud de Raccordement Optique (NRO) sur la parcelle cadastrée D n°802 quartier Pont de Giret.

Dans le prolongement de cette installation, la Société FIBRE 31 a sollicité la Mairie pour l’implantation d’un Sous-Répartiteur Optique (SRO) sur la parcelle cadastrée AC n°210 quartier Sarradère (à proximité de la Brigade de Gendarmerie).

Cet ouvrage, une armoire sur dalle béton, est nécessaire au déploiement et à l’exploitation de ce réseau,

L’implantation de cet ouvrage nécessite la signature d’une convention à titre gratuit pour une durée de 25 ans.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- EMET, quant à l'implantation de cette armoire, un avis favorable ;

- DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour signer la convention d’occupation sur le domaine privé communal, dont le projet figure en annexe à la présente délibération.

SDEHG -RENOVATION LANTERNE N° 287

DCM 21-012

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que suite à la demande de la commune du 09/12/2020 concernant la rénovation de la lanterne n°287, le SDEHG à réalisé l’étude de l’opération suivante :

- _ Dépose de la lanterne n°287, vétuste

- Pose d’une lanterne routière de puissance 36 Watts LED avec abaissement pendant 6h.Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part

restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG)

145 € Part SDEHG

586€ [ Part restant à la charge de la

commune (ESTIMATION) 186 €

Total

917€

Avant de planifier les travaux Correspondants, le SDEHG demande

à la commune de s’engager sur sa participation financière,

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage,

un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui

se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

: - APPROUVE l’avant-projet

sommaire ;

- DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune

sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement

du budget communal :

ASPET S EXPOSE — EDITION 2021

DCM 21-013

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’organisation du

festival Aspet s'Expose pour la période estivale 2021 : comme chaque

année il animera notre ville durant les mois de juillet et août.

Cet axe privilégié d’animation culturelle, accès pour tous à la

culture, animations et spectacles de TUEs, valorisation des artistes locaux...,

se confond dans la valorisation et la sauvegarde du patrimoine humain

et architectural (apport de population extérieure, ouverture

de boutiques fermées..….). Cette manifestation qui a été annulée en 2020

en raison de la situation sanitaire fêtera en 2021 les 20 ans du festival.

En raison de cette édition exceptionnelle, le budget de ce

festival est évalué à 4 000 € pour les animations musicales, 6

000 € pour la direction artistique confiée à un artiste, 600 €

pour la communication et le graphisme, auquel se rajoutent les frais du

Personnel en charge de ce dossier, à hauteur de 10 000 €.

Débats :

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est porté par la

Commission Culture Communication Multimédia, dans le cadre d ‘un contexte sanitaire qui demeure incertain.

Monsieur Patrick BARES s ‘interroge sur l'opportunité de voter

celte opération et son enveloppe avant le vote du Budget 2021. Monsieur

le Maire souligne qu'il s ‘agit d'autoriser préalablement | ‘inscription

au budget de cet événement, qui fait l'objet d’une importante Préparation

avec les réservations auprès des artistes et groupes, le volet Communication

à appréhender dès maintenant, etc Monsieur

Patrick BARES demande ce qui prévaut: délibération ou

vote Prochain du BP, dans l'hypothèse par exemple où le CONSEIL

ne voterait pas les crédits suffisants à la mise en place du festival

2021. Monsieur le Maire répond qu'i

allouée à cette opération, à considérer comme accord de principe

du CONSEIL et devant être entérinée au moment du vote du BP.

Monsieur Patrick BARES estime qu'il convient en premier lieu

de voter le budget avant de fixer le

attendant les votes mi-avril généralement, ce qui Peut poser

le problème de l'allocation finale des crédits.

À la question du budget alloué à Aspet s'expose, Monsieur

le Maire fait savoir que celui-ci a été revalorisé d'abord parce qu'il

n'y a pas eu d'édition 2020 Compte-tenu du contexte sanitaire

et ensuite Parce qu'il s ‘agit de proposer une édition anniversaire des 20

ans du festival.Madame Marion VIAN rappelle que le CONSEIL vient de se positionner sur le vote du Compte administratif qui fait état d’un résultat excédentaire et permet, de fait, d'offrir une plus grande latitude dans la proposition de l'offre 2021. Monsieur le Maire pense que le pourcentage dédié à la part culture, mis en perspective dans l’ensemble du budget, n'est pas conséquent.

Madame Marylène MENJON-OUSSET rappelle que le vote de cette délibération permet de lancer nécessairement les sollicitations des partenaires publics (environ 3000€ de subventions espérées), qui doivent être saisis suffisamment en amont.

Madame Muriel SAGET estime que voter le principe de ces crédits permet de donner des limites acceptables, pour éviter des dépenses exponentielles et permette à la Commission en charge de cet événement de travailler sur cette nécessaire base.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- EMET, quant à l’organisation du festival et son évaluation un avis favorable ; - IMPUTE les dépenses liées à ce festival sur le Budget de la commune ;

- SOLLICITE des Collectivités une subvention au taux le plus élevé possible ; - AUTORISE Monsieur le Maire à généralement faire le nécessaire et signer tous documents.

[QUESTIONS DIVERSES

B Plateforme des collectivités solidaires

Lecture du courrier conjoint de la Présidente de Région et du Président de SOS Méditerranée, alertant sur les opérations de secours en mer et la création d’une plateforme des collectivités territoriales solidaires. Outre son objet financier, elle permet de :

- donner une visibilité nationale à l’engagement des collectivités

- disposer d’une force collective d’appui pour le plaidoyer autour du devoir d’assistance inconditionnelle en mer et de relai pour les citoyens mobilisés dans leur territoire.

Il est souligné que le CCAS, de par ses missions, est engagé dans des démarches de solidarité. Il s’agirait de positionner la commune dans la continuité de ce principe.

Interrogés, les élus sont favorables au principe d’inscrire la commune d’Aspet dans ce mouvement de solidarité. Les modalités de la contribution seront ultérieurement définies et portées à leur connaissance.

M Retour de la Commission Marchés de Plein vent et Espace Public sur les rencontres avec les commerçants.

- Commerces Boulangerie/Estanquet : la boulangerie n’ayant pas fait connaitre ses souhaits en matière d'occupation de l’espace public, une autorisation sera délivrée à l’Estanquet pour occuper le domaine public situé devant son commerce ainsi que devant la boulangerie (en partie, pour laisser l’accessibilité à la boulangerie). Cette occupation devra se dérouler dans le plus grand respect mutuel et sans porter atteinte au bon fonctionnement de l’activité commerciale de la boulangerie.

- Commerce Créperie/propriétaire maison mitoyenne : la crêperie adressera à la commune une demande d'occupation de l’espace public devant la maison. Puis, une autorisation lui sera délivrée pour occupation devant son commerce ainsi que devant la maison, en veillant à ce que le propriétaire de la maison ait un accès normal à son domicile. Un engagement écrit y sera annexé, au travers duquel la crêperie s’engagera à démonter la terrasse devant la maison mitoyenne si le futur acquéreur le désire.

M Divagation cochongliers

Il est rappelé que la divagation des suidés croisés est un problème récurrent sur la commune et cela, depuis plusieurs années. Après plusieurs signalements, des actions avaient été entreprises avec notamment des battues administratives en 2013 et 2018. Puis, de nouvelles plaintes de riverains ont été portées à la connaissance du Maire (précédente municipalité) : les mises en demeures au propriétaire étant restées sans effet, la sous-préfecture a été saisie en mai 2020, avec copie à la Direction départementale de la protection des populations et à la Direction départementale des territoires. Aujourd’hui, une trentaine de cochongliers divaguent. Cet état de fait, pourrait générer, outre les nuisances matérielles, de réels risques d’épizootie.

Le Maire d’Aspet s’engage à reconduire la démarche engagée, en s’entretenant prochainement avec les décideurs sur ce sujet.M Vaccination des plus de 75 ans

Le CCAS a pris en charge la campagne de vaccination et à ce jour, 33 rendez-vous

ont été pris. Les élus remercient le CCAS et ses services

pour la forte mobilisation et implication dont ils ont fait Preuve

pour assurer la prise de rdv, en lien avec les différents et nombreux interlocuteurs

de ce dispositif vaccinal inédit.

Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL

close à 19h19.

Le Maire,

Jean-Sébastien BI

La secrétaire de séance,

Elia RUAU

EE

%

Délibérations transmises en Sous-préfecture le : 26/03/2021

Affichage compte-rendu le 01/04//21 , Conformément à l'article L2121-25 du CGCT