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Acte - DE 103 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 103 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DE_103_2024
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 20 décembre 2024
Date convocation : 16
décembre 2024
Membres en exercice : 9
Présents : 5
Votants : 9
Pour : 6
Contre : 3
Abstentions : 0
Le vingt décembre deux mille vingt-quatre, à 09h00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent{e)s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET,
Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent{(e}s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET, Rémy MONET représenté par Patrick ROY
Excusé(e}s:
Absent(e}s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2024
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2024, Le conseil, après en avoir délibéré,
Adopte le procès-verbal du la séance du Conseil municipal en date du vendredi 29 novembre 2024, ci-joint en annexe.
Le Maire,
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Présidént de séance
s co
Se Gui Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.lelerecours.fr,