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Convocation - 66420048c1844fcce7c83629 DE 041 2024 Budget primit
Acte - DE 051 2024
Acte - DE 101 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 101 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DE_101_2024 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 29 novembre 2024
Date convocation : 25 Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, l'assemblée
novembre 2024 régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9
Présent(e}s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOTT, Corentin
Présents : 7 CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants : 9
Absent(e)s et représenté(e}s: Charles ALDROVANDI représenté Pour :8 par Rémy MONET, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Gontre : 0 Excusé(e}s:
Abstentions : 1 Absent(e}s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Budget principal : décision modificative n°2
Le Maire informe l’Assemblée délibération que le montant définitif de l'attribution de compensation 2024
(1 847,45€) est supérieur au montant prévu au budget primitif (1 400,00€) de la commune.
Ïl propose d’abonder la ligne correspondante « attribution de compensation » (article 739211) de 500€, et
de réduire la ligne des « frais postaux et frais télécommunication » (article 626) du même montant, ce
poste étant suffisamment doté,
La balance correspondante est jointe.
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1
DE_101_2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* ADOPTE ka décision modification n°2 du budget principal telle qu’exposée ci-dessus,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérents à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 8
Charles ALDROVANDI
Isabelle BENOIT
Lisa CLARY
François ROUVEYROL
Patrick ROY
Abstention : 1
Rémy MONET
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président de s$ance
ref Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL ZE
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
le
et publié ou notifié
2
DE_101_2024