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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 098 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 29 novembre 2024
DE_098_2024
Date convocation : 25 Le vingi-neuf novembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, l'assemblée novembre 2024 régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François
ROUVEYROL
Membres en exercice : 9
Présent(e}s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin
Présents : 7 CAPELIER, Robert DEMOLN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants : 9
Absent(e)s et représenté(e)s: Charles ALDROVANDI représenté
Pour :8 par Rémy MONET, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Gontre : 0 Excusé(e)s:
Abstentions: 1 Absent{e)}s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Mise en place de compteurs Linky
Le Maire expose à l’Assemblée délibérante que la commune fait face depuis de longs mois à de nombreuses difficultés administratives et des surcoûts importants avec les compteurs de la commune. L'objectif est d’accepter l'installation du compteur LINKY sur tous les bâtiments communaux en remplacement des anciens compteurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* DECIDE d'installer des compteurs LINKY sur tous les bâtiments communaux en lieu et place des anciens compteurs
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Pour : 8
Charles ALDROVANDI
Jean-Claude AUBERLET
Isabelie BENOIT
Corentin CAPELIER
Lisa CLARY
Robert DEMOLIN
François ROUVEYROL
Patrick ROY
Abstention : 1
Rémy MONET
1
DE_098_2024 Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Présideht de/séance
4
nas À
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication,
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
(312724 le
et publié ou notifié
2
DE_098_2024