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Arrêté - 2024 07 AR 1079 Rue Saint Paul STOP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 AR 1079 Rue Saint Paul STOP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Le MAIRE de Granville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT que la sécurité l’exige, il est nécessaire de règlementer la circulation Rue SAINT- PAUL,
A R R E T E
ARTICLE 1 Dès la mise en place de la signalisation, les véhicules circulant Rue SAINT-PAUL (bretelle de sortie du parking du Forum Jules Ferry) devront marquer un temps d’arrêt imposé par le panneau « STOP » et le marquage au sol et céder la priorité aux véhicules circulant Rue SAINT-PAUL.
ARTICLE 2 La signalisation verticale (panneau de police AB4) et la signalisation horizontale seront mises en place par les Services de la Ville.
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 3 La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
GRANVILLE, LE 09 JUILLET 2024
ARRETE N°2024-07-AR-1079
SP
CIRCULATION HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
ARRETE N°2024-07-AR-1079
DESTINATAIRE NOMBRE DATE
Affichage 1
Police @
Pompiers @ .
Police. Municipale Pluricommunale
Catherine CHARTRIN
@
@
Service Communication
Office du Tourisme
Gilles MENARD
Fany GARCION
Jean-Marie WOJYLAC
Anne-Lise BEAUJARD
Marc HAMEAU
Alexis COSSON-JAMES
Gaylord NIOBEY
Manon DESVAGES
Guillaume VALLEE
Cabinet du Maire
Myriam JACOB
Laurent PETITGAS
Pascal DRIEU
Ludovic NICOLLE
Bastien LEMAILE
Sylvain CLEMENT
Marie BLANC-JUHEL
Vincent GOUPIL
Services Techniques
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