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Arrêté - 2024 08 AR 1243 GRETA Cotes Normandes Rue Paul de Gibon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 AR 1243 GRETA Cotes Normandes Rue Paul de Gibon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
1
ARRETE N°2024-08-AR-1243
SP
PERMIS DE STATIONNEMENT
SUR DOMAINE PUBLIC
« 2 -
ème édition du Greta Tour »
Le MAIRE de GRANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande présentée par le GRETA Côtes Normandes, en vue d’organiser dans le cadre de sa deuxième édition du Greta Tour, une escale à Granville, le lundi 16 septembre 2024 de 10h00 à 15h00,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’organisation de cette escale et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
ARTICLE 1 Le lundi 16 septembre 2024, le GRETA Côtes Normandes est autorisé à occuper le domaine public : Rue Paul de Gibon sur le parking du Groupe Scolaire Simone Veil.
ARTICLE 2 A cette occasion, le stationnement sera temporairement modifié dans les conditions définies ci- après :
Selon la mise en place de la signalisation :
Le 16 septembre 2024 de 09h00 à 15h00 :
Le stationnement sera interdit et réservé :
Rue Paul de Gibon sur le parking du Groupe Scolaire Simone Veil sur 35 m2 pour un minibus.
ARTICLE 3 La signalisation de stationnement interdit sera mise à en place par les services de la ville, sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 4 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.
ARTICLE 5 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
ARTICLE 6 La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, Le chef de la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
GRANVILLE, LE 13 AOÛT 2024 2
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
ARRETE N°2024-08-AR-1243
DESTINATAIRE NOMBRE
Affichage 1
Police @
Pompiers
Police. Municipale Pluricommunale
Catherine CHARTRIN
@
@
@
Service Communication @
Gilles MENARD @
Fany GARCION
Cabinet du Maire
@
@
Pascal DRIEU
Sébastien JARDIN
Mickaël AUVRAY
Services Techniques
Elise FLEURY
GRETA Côtes Normandes
Elodie GARCIA
elodie.garcia1@ac-normandie.fr
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@
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@