Compte-Rendu - 4 mars 2024

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Compte-Rendu - 4 mars 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mars 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, Convocation : 27 février 2024

Etaient présents :

Didier CASTANO, Tracey CHAUSSE, Hervé Jean-Noël COULON, Marie-Hélène COUNIL, Jean- Claude COURPRON, Tony COURPRON, Vincent DELAGE, Floris FARFIER, Christophe FEUGNET, Gisèle MARCHAIS, Nicolas POINTREAU, Danielle POUZAUD, Hughes SCIARD, Georgette TESSIER.

Procuration(s) : Fabrice LATASTE à Jean-Claude COURPRON

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) : Fabrice LATASTE

Président de séance : Monsieur Hughes SCIARD, MAIRE

Secrétaire de séance : Marie-Hélène COUNIL

Ouverture de séance à 20h05

Le Compte rendu de la séance du 30 janvier 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents

Ordre du jour :

Vote du compte administratif 2023

Approbation du compte de gestion 2023

Affectation des résultats 2023

Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager pour le lotissement des Chênes Prolongation du bail dérogatoire Monsieur et Madame BIGUEREAU partie multiservice 6 mois Remplacement photocopieur société Rex Rotary

Prime du pouvoir d’achat : avis favorable du Comité Social Territorial

Adhésion au contrat Groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Achat tracteur New Holland

Questions diverses

1.Objet : Vote du compte administratif 2023 Commune et Lotissement des Chênes délibération N°2024_10 et N°2024_13

Commune :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 10 702,67 €

Fonctionnement : 468 052,13 €

Résultat global : 478 754,80 €

Lotissement des chênes :

Résultat de clôture de l'exercice

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 04 MARS 2024 à 20h00

Salle du Conseil Municipal MAIRIEInvestissement : 12 992,40 €

Fonctionnement : 0,00 €

Résultat global : 12 992,40 €

2. Objet : Approbation de compte de gestion 2023 Commune et Lotissement Délibération N° 2024_11 et 2024_14

Le Conseil Municipal :

*Vote le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice pour la Commune et le Lotissement des Chênes.

3- Objet : Affectation des résultats 2023 Commune et Lotissement délibération° 2024_12 et 2024_15

Commune

RESULTAT D’EXPLOITATION DU 31/12/2023 :

EXCEDENT

468 052,13 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE

1068 :

3 137,33 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT

002

464 914,80 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 001

EXCEDENT

10 702,67 €

Lotissement des Chênes

RESULTAT D’EXPLOITATION DU 31/12/2023 :

DEFICIT

0,00 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE

1068 :

0 ,00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT

002

0,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 001

EXCEDENT

12 992,40 €

4- Objet : Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager pour le Lotissement des Chênes Délibération N° 2024_16

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur Floris FARFIER, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, à déposer la demande de permis d’aménager PA 017 410 24 H0001 en vue de la création du Lotissement communal des Chênes.

HABILITE Monsieur Floris FARFIER, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, à effectuer toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce se rapportant au permis d’aménager en question y compris l’arrêté d’autorisation correspondant.

5- Objet : Prolongation du bail dérogatoire de Monsieur et Madame BIGUEREAU pour le multiservice Délibération N°2024_17

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres DECIDE :➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer un nouveau bail commercial dérogatoire avec Monsieur et Madame BIGUEREAU Christian, à compter du 1er mai 2024 pour une durée de 2 mois ferme, et tout document se rapportant à cette décision ;

➢ De fixer le loyer mensuel à 50,00 € HT soit 60 € TTC ;

➢ De conserver le dépôt de garantie du précédent bail d’un montant de 60,00 €.

6- Objet : Renouvellement du contrat photocopieur avec la société Rex Rotary Délibération N°2024_18

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Accepte le remplacement du copieur actuel par un photocopieur nouvelle génération de la gamme RICOH IMC2010A plus performant et l’ajustement de nos volumes trimestriels (2000 pages NB 800 pages C/mois). Le montant du loyer sera de 368,66 € HT/ mois soit 1105,98 € HT par trimestre à compter de la date de livraison du matériel, le coût des copies hors contrat NB :0,009 € et Couleur 0,08 € ;

• Autorise et charge Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision et notamment le contrat de location maintenance avec la Société de Financement CCLS Leasing Solutions 92000 PARIS LA DEFENSE.

• Prend note de la facturation d’une consigne Toner dans le cadre de la politique de protection de l’environnement de 10,00 € HT en cas de solde positif (plus de livraison que de reprise); • Décide d’inscrire la dépense tous les ans au compte 613 « Locations » de l’exercice considéré.

7- Objet : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Délibération N° 2024_19 Après avis favorable du Comité social territorial, le Conseil Municipal émet un avis favorable au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents éligibles d’un montant de 400 € proratisée par temps de travail et durée d’emploi au mois de juin 2024.

8- Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurances des risques statutaires du CDG Délibération N° 2024_09

La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

■ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

■ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant- Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

9- Objet : Achat tracteur New Holland

La Commission chargée d’étudier les différents devis obtenus propose l’achat aux Etablissements CHAMBON d’un tracteur de marque New Holland modèle T5100EC pour un montant de 68 500,00 € HT + un chargeur neuf de marque MX pour un montant de 13 000 € H.

Reprise de l’ancien tracteur : 9000 € soit une soulte HT de 72500 €Possibilité de financement par un prêt Agilor au Crédit Agricole.

QUESTIONS DIVERSES :

Demande utilisation de l’électricité pour la brocante

Gospel Comité des fêtes prévoir repas pour 6 personnes

Haras : travaux devis plombier chauffe-eau

Voyage scolaire : en juin Loup Garou SIVS : 600 €

France 3 : tournage Grange d’Allouet, Tonne de chasse, Fêtes et culture, Moulin de la Parée SEMDAS : travaux toiture salle des fêtes / aide financière programme Leader Salon de coiffure : APD

APIC : demande de cotisation pour les enfants sur Nieuil Le Virouil

Séance clôturée à 22h30

CASTANO Didier CHAUSSE Tracey COULON Jean-Noël

COUNIL Marie-Hélène COURPRON Jean-Claude COURPRON Tony

DELAGE Vincent FARFIER Floris FEUGNET Christophe

LATASTE Fabrice MARCHAIS Gisèle POINTREAU Nicolas

POUZAUD Danielle SCIARD Hughes TESSIER Georgette